Vous souhaitez réaliser votre premier bilan de gaz à effet de serre (BEGES) avec la méthodologie Bilan Carbone® ? Vous avez moins de 500 collaborateurs ?

L’ADEME et Bpifrance lancent le Diag Décarbon’Action en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). L’objectif : accompagner la transition bas carbone des entreprises françaises. Faites appel à Goodwill-management, un expert référencé !

Pourquoi réaliser son bilan GES ?

Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, chaque entreprise doit faire sa part pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

On ne peut améliorer ce que l’on ne sait pas mesurer.

W. Edwards Deming

La première étape est de mesurer son empreinte carbone, c’est-à-dire les gaz à effet de serre émis par les activités de l’entreprise. Grâce au bilan GES, vous pourrez identifier les meilleurs leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre.

Le Diag Décarbon’Action, qu’est-ce que c’est ?

Une initiative portée par l’ADEME, Bpifrance et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC)

Le Diag Décarbon’Action permet d’initier la décarbonation des entreprises. Il est subventionné par l’ADEME et piloté par Bpifrance, en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone pour l’appui méthodologique.

Le Diag Décarbon’Action vous permet de :

• mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) ;
• élaborer un plan d’action pour décarboner votre entreprise ;
• mettre en place les premières actions de votre stratégie bas carbone (alignement des équipes, formation, communication, etc.) à la fois auprès de vos collaborateurs et de vos principaux clients et fournisseurs.

Pourquoi choisir le Diag Décarbon’Action ?

Réaliser son bilan GES avec la méthodologie Bilan Carbone® est la première étape pour construire la trajectoire bas carbone de l’entreprise. Choisir le Diag Décarbon’Action permet à votre entreprise de :

• contribuer à la lutte contre le changement climatique en réalisant votre bilan GES à un tarif réduit ;
• diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise et réduire votre dépendance aux énergies fossiles ;
• anticiper la réglementation ;
• impliquer la gouvernance de l’entreprise en mobilisant le comité de direction dans la construction et la validation du plan d’action bas carbone ;
• sensibiliser et faire monter en compétences vos collaborateurs afin qu’ils deviennent des acteurs de la transition écologique de votre entreprise
• améliorer l’image de votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs, partenaires, voire du grand public.

Mon entreprise est-elle éligible au dispositif ?

Pour pouvoir bénéficier du Diag Décarbon’Action et faire financer une partie de votre bilan GES, votre entreprise doit valider les 5 critères suivants :

1. Avoir moins de 500 collaborateurs, que vous soyez une petite entreprise, une PME et une ETI de moins de 500 salariés ;
2. N’avoir jamais réalisé de bilan GES ou de Bilan Carbone® ;
3. Être à jour de vos dettes fiscales et sociales et ne pas être une “entreprise en difficulté” au sens de la définition européenne ;
4. Respecter la politique de lutte contre la fraude, le blanchissement d’argent et le terrorisme ;
5. Avoir plus d’un an d’exercice.

Quelle est la durée de l’accompagnement ? 

Le dispositif comprend 12 jours d’accompagnement réalisé par les experts et les expertes climat de Goodwill-management. Généralement, il se déroule sur une période de 6 à 8 mois.

Combien ça coûte ?

Le budget nécessaire à la mise en œuvre du Diag Décarbon’Action est de 10 000 € HT.

Ce dispositif est subventionné par l’ADEME :

• Pour les entreprises de moins de 250 collaborateurs, vous bénéficiez d’une prise en charge de 60 %, avec un reste à charge de 4 000 € HT.
• Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 499 employés, vous bénéficiez d’une prise en charge de 40 %, avec un reste à charge de 6 000 € HT.

Quelles sont les étapes du Diag Décarbon’Action ?

Étape 1 : Postuler au dispositif en ligne

Dans un premier temps, vous devez rassembler les documents nécessaires à l’inscription :

• attestation Aide de l’État ;
• document d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal en cours de validité ;
• K-Bis de moins de 3 mois ;
• statuts à jour de la société (datée et signée) ;
• liasse fiscale de l’année précédente.

Vous pouvez ensuite créer votre compte !

Si vous souhaitez être accompagné par Goodwill-management, précisez-le au moment de l’inscription dans le champ prévu à cet effet !

Étape 2 : Cadrer et organiser le projet

Une fois le dossier validé, ce qui prend en moyenne 10 jours, nous organisons une réunion de cadrage pour bien définir le périmètre de l’étude et le calendrier de l’accompagnement.

Étape 3 : Collecter les données

Goodwill-management vous accompagne dans la collecte des données nécessaires à la réalisation de votre bilan GES. Ces données permettent d’évaluer les flux physiques nécessaires à votre activité.

En moyenne, la collecte de données nécessite 4 jours de travail du côté de votre entreprise et se déroule sur un mois ou deux mois.

Elles seront ensuite croisées avec des facteurs d’émissions (FE) pour calculer les émissions de gaz à effet de serre de votre structure. 

Étape 4 : Calculer l’empreinte carbone

Une fois les données collectées, nos experts mesurent les émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre (GES) de votre activité sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

• scope 1 : émissions directes liées à l’activité de production de l’entreprise ;
• scope 2 : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;
• scope 3 : autres émissions indirectes, liés à la chaîne de valeur complète de l’entreprise (exemple : achat de matières premières, gestion des déchets, utilisation et fin de vie des produits et services chez le client final, déplacements professionnels…

Étape 5 : Coconstruire votre plan de transition bas carbone

Mesurer votre empreinte carbone vous permet d’identifier les principaux leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet à serre. Lors de cette étape, nos experts vous aident à définir un plan d’action bas carbone:

• identifiant les actions à mettre en place pour réduire vos émissions GES ;
• approfondissant le plan d’action bas carbone lors d’ateliers avec le comité de direction (quelles ressources ? quelles échéances ? quels financements ?) ;
• validant le plan de transition bas carbone avec le comité de direction.

En moyenne, la définition du plan d’action nécessite 3 jours de travail pour l’entreprise.

Étape 6 : Valoriser la transition pour favoriser le passage à l’action

La transition bas carbone de votre entreprise marque un tournant. Un changement qu’il faut accompagner en valorisant votre démarche à travers des actions pour embarquer vos équipes.

Vous pouvez par exemple : 

• mettre à jour la stratégie RSE de l’entreprise pour intégrer votre plan d’action bas carbone ;
• inscrire les engagements concrets pris dans la stratégie de l’entreprise ;
• créer une boîte à outils à destination du dirigeant pour valoriser les engagements pris auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires et les engager dans la démarche ;
• organiser une Fresque du climat pour sensibiliser vos collaborateurs ou vos partenaires aux enjeux du changement climatique et présenter votre plan d’action.

Goodwill-management, expert référencé pour vous accompagner 

Spécialiste des stratégies RSE et bas carbone, Goodwill–management vous aide à appréhender les différentes méthodes pour mesurer vos émissions de gaz à effet de serre (GES) et à traduire votre comptabilité carbone en une stratégie bas carbone concrète et ambitieuse.

Référencé pour le Diag Décarbon’Action et le Bilan Carbone®, Goodwill-management accompagne également les entreprises dans la démarche ACT pas à pas (méthode ADEME), la définition d’une trajectoire compatible avec l’initiative SBT ou encore d’une stratégie d’adaptation.

En parallèle de l’accompagnement, Goodwill-management compte plusieurs animateurs et animatrices de la Fresque du climat. Cette animation ludique d’une demi-journée répond à la question du “pourquoi” s’engager dans la lutte contre le changement climatique, en comprenant les causes et les conséquences de celui-ci.

Prenons rendez-vous

Pour lutter contre le changement climatique et limiter l’augmentation des températures à +1.5°C par rapport à la période pré-industrielle, il faut parvenir à un équilibre entre les émissions mondiales et les absorptions mondiales de CO2, au plus tard en 2050. Cet équilibre s’appelle la neutralité carbone planétaire, ou « zéro émission nette ».

La Net Zero Initiative est une méthodologie de définition d’une stratégie climat d’entreprise ambitieuse et scientifiquement rigoureuse développée par Carbone 4.

Goodwill-management adhère aux 10 principes du Net Zero Initiative, fruit d’un travail collectif mené entre septembre 2021 et juin 2022, en collaboration avec l’ADEME et une trentaine de professionnels du changement climatique. Ils ont pour objectif de définir les bases d’une stratégie climat d’entreprise rigoureuse et ambitieuse, alignée avec la science et avec les objectifs de l’Accord de Paris.

01

Le net zéro désigne avant tout l’ambition planétaire d’équilibrage des émissions de GES et des puits de carbone.

L’objectif principal de l’action climat est de limiter le réchauffement à l’objectif de température défini dans l’Accord de Paris, en mobilisant de façon urgente les moyens d’atteindre collectivement le zéro émission nette de GES au niveau planétaire au cours de la deuxième moitié du siècle.

02

Pour une entreprise, avoir une stratégie net zéro signifie vouloir opérer les transformations nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone planétaire en 2050.

Une stratégie climat d’entreprise doit viser à rendre les activités de l’entreprise compatibles avec un monde zéro émission nette en 2050, et doit contribuer au juste niveau à l’atteinte de cet objectif net zéro planétaire, sur différents axes d’action.

03

Pour structurer leur action climat, les entreprises doivent distinguer trois différents types d’action, qui ne sont pas fongibles : la réduction, l’évitement, la séquestration.

Une entreprise dispose de trois leviers autour desquels structurer sa stratégie climat : réduire les émissions de sa chaîne de valeur, aider les autres à réduire leurs émissions, et développer les puits de carbone.

Ces leviers doivent être mesurés, objectivés, pilotés et reportés séparément.

04

La réduction des émissions des entreprises doit être le sujet prioritaire de leur action climat.

Pour l’essentiel de leurs activités, la réduction, au juste niveau et à la bonne vitesse, des émissions directes et indirectes doit constituer la priorité absolue de la stratégie climat d’une entreprise.

05

Les entreprises doivent nécessairement mesurer et communiquer sur l’ensemble des émissions de leur chaîne de valeur.

La mesure de l’empreinte GES de l’entreprise doit s’effectuer a minima sur l’ensemble des émissions directes et sur les émissions indirectes significatives.

06

Les objectifs de réduction des émissions doivent être cohérents avec la science du climat.

De façon incontournable et prioritaire, l’entreprise doit se fixer des objectifs de réduction de son empreinte carbone. Pour une stratégie climat crédible, ces objectifs doivent impérativement être compatibles avec les budgets carbone 1,5°C ou well-below 2°C. Ces objectifs doivent être précisés pour des horizons de moyen terme et de long terme.

07

Au-delà des seuls engagements, il est urgent que les entreprises obtiennent des résultats concrets et rapides sur la réduction de leurs émissions.

Une stratégie climat n’a de valeur que si elle conduit à des réductions réelles du niveau d’émissions de GES de l’entreprise, en ligne avec la trajectoire fixée. Pour cela, il est impératif de définir un plan de transformation d’entreprise, qui doit être suivi et piloté de façon dynamique. Les entreprises doivent se doter de moyens en rapport avec leurs ambitions.

08

Les entreprises doivent contribuer au maximum à la décarbonation de leur écosystème en générant des émissions évitées.

En complément de leur action de réduction de leurs émissions, les entreprises sont encouragées à contribuer à la décarbonation au-delà de leur périmètre d’empreinte carbone, d’une part en développant leurs gammes de produits et services bas carbone compatibles 1 ,5°C évitant des émissions chez leurs clients, d’autre part en finançant des réductions d’émissions additionnelles en dehors de leur chaîne de valeur.

09

Les entreprises doivent développer au juste niveau les puits de carbone.

En complément de leur action de réduction de leurs émissions et de contribution à la décarbonation d’acteurs tiers (évitement d’émissions), les entreprises sont encouragées à contribuer au juste niveau à la séquestration durable de CO2 dans les puits de carbone, en agissant en priorité à l’intérieur de leur chaîne de valeur.

10

Si les entreprises souhaitent communiquer sur leur stratégie climat, elles doivent le faire de façon rigoureuse et irréprochable.

Les entreprises sont invitées à communiquer de façon transparente et sincère sur leur stratégie climat, en mettant l’accent sur leurs résultats concrets, et en utilisant des indicateurs et des éléments de langage qui contribuent à promouvoir une approche rigoureuse de l’enjeu climat.

Le profit ne peut plus être le seul moteur de l’entreprise. Elle joue un rôle central pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. Sur le volet social, l’entreprise peut améliorer les conditions de travail, contribuer à réduire les inégalités ou encore au développement économique du territoire. Sur le volet environnemental, elle peut s’engager à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ses déchets, préserver la biodiversité ou encore éco-concevoir ses produits et services…

Chez Goodwill-management, nous sommes convaincus que la RSE sera une condition de survie de l’entreprise de demain. Dans cet article, vous trouverez les 10 avantages de la RSE pour une entreprise.

S’engager en RSE, des avantages concrets pour l’entreprise

Réduire ses risques

Evoluant dans un environnement de plus en plus complexe, les entreprises font face à de multiples risques : environnementaux, climatiques, sociaux, économiques, juridiques ou encore réputationnels…

Intégrer la RSE au coeur de sa stratégie permet de réduire les risques. Plus résiliente, une entreprise engagée en RSE va par exemple assurer son approvisionnement en matières premières en sélectionnant des ressources disponibles, locales et renouvelables.

Améliorer sa marque employeur, motiver ses équipes et attirer les talents

Votre engagement RSE renforce votre marque employeur. L’ISO 26000 dédie d’ailleurs l’une de ces 7 questions centrales aux relations et conditions de travail. Une entreprise responsable crée donc un environnement de travail épanouissant pour les collaborateurs.

Au-delà de la qualité de vie au travail, la RSE redonne du sens au travail des collaborateurs. L’entreprise fidélise ainsi ses collaborateurs. Ils sont plus motivés et gagnent en productivité.

(Re)donner du sens à l’entreprise

Pour mettre en place une démarche RSE pertinente et à la hauteur de ses enjeux, l’entreprise doit intégrer la RSE au coeur de sa stratégie. Pour réussir sa démarche RSE, 2 conditions doivent être réunies, la direction doit porter le sujet au plus haut niveau et l’ensemble des collaborateurs doivent s’en emparer.

En développant son engagement RSE, l’entreprise transforme ses pratiques à tous les niveaux pour que son développement soit soutenable et compatible avec les limites planétaires.

Depuis 2019 avec la publication de la loi PACTE, l’entreprise peut aller plus loin en devenant une société à mission. Une entreprise à mission inscrit sa raison d’être dans ses statuts et définit des objectifs à atteindre pour réaliser sa mission. Une société à mission devient alors redevable et doit démontrer à travers un audit externe qu’elle respecte sa mission et atteint ses objectifs sociaux et/ ou environnementaux.

Faire des économies 

La RSE est souvent perçue comme un centre de coûts. Or, de nombreuses études démontrent qu’en matière de RSE, les coûts sont souvent visibles et les bénéfices cachés.

Pour une démarche environnementale, il est assez aisé de démontrer qu’elle génère des économies pour l’entreprise à court et moyen terme, notamment en réduisant le gaspillage. Par exemple, une entreprise qui réduit sa consommation en eau ou en électricité va réduire ses dépenses.

Il est possible de mesurer le retour sur investissement ou ROI de nombreuses actions RSE.

Prenons l’exemple du recrutement, en moyenne le coût de remplacement d’un collaborateur est estimé à 6 mois de salaire pour l’entreprise. En réduisant son turnover, l’entreprise réduit donc ses coûts et améliore sa performance économique.

Anticiper les évolutions réglementaires

Le principal prérequis pour mettre en place une démarche RSE est de respecter la réglementation. S’engager en RSE permet donc d’anticiper la réglementation, puisqu’elle relève d’un engagement volontaire de la part de l’entreprise.

Par exemple, si certaines organisations, comme les entreprises de plus de 500 salariés, doivent réaliser un bilan carbone réglementaire, de nombreuses PME ont déjà réalisé leur bilan carbone et défini une stratégie pour réduire leurs émissions de GES. Si la réglementation se durcit, ces entreprises auront déjà une longueur d’avance sur le sujet.

Innover de manière responsable

Devenir plus responsable, c’est imaginer les solutions de demain, innover et transformer durablement les pratiques de l’entreprise.

Faire grandir son engagement RSE implique une démarche d’amélioration continue. En effet, réduire l’impact environnemental de ses produits et des services, tout en contribuant au développement économique du territoire, demande un investissement conséquent pour l’entreprise. Un investissement bien entendu rentable à long terme !

S’engager en RSE, des avantages vis-à-vis des parties prenantes de l’entreprise

Améliorer la réputation et l’image de l’entreprise

Intégrer la RSE au coeur de votre stratégie améliore la confiance et l’acceptabilité de vos parties prenantes envers les activités de votre entreprise. Avec une démarche RSE exigeante et crédible, votre entreprise obtiendra plus facilement sa “licence to operate”.

Satisfaire les attentes de ses clients et des consomm’acteurs

Selon le baromètre 2021 de la consommation responsable de Greenflex, 85% des Français considèrent que les entreprises et les marques ont une très forte responsabilité d’agir en faveur de la consommation responsable.

Visiblement la crise sanitaire a accéléré la prise de conscience des citoyens et des consommateurs face aux défis sociaux et environnementaux. De plus en plus informés et vigilants, ils attendent que l’entreprise joue un rôle dans la transition écologique et solidaire.

Ce phénomène devrait se renforcer dans les prochaines années, l’entreprise devra donc de plus en plus faire preuve de transparence vis-à-vis des impacts économiques, sociaux et environnementaux de ses activités. En parallèle, elle devra accompagner de nouveaux modes de consommation plus responsables.

Se différencier de ses concurrents et remporter de nouveaux marchés

De plus en plus d’appels d’offres intègrent des critères RSE ou ESG. Or ces critères pèsent de plus en plus dans le choix de fournisseurs. Valorisez vos actions RSE et votre impact positif sera indispensable pour obtenir de nouveaux marchés et vous différencier de vos concurrents.

L’évolution du reporting RSE et la mise en place de la taxonomie verte européenne devraient renforcer ce phénomène.

Selon une étude de l’organisme britannique des certifications, les entreprises disposant de certifications RSE sont jusqu’à 66% plus susceptibles d’être identifiés comme des partenaires de business et de gagner des parts de marché.

Attirer des investisseurs

Du côté des investisseurs, les critères RSE et ESG sont également de plus en plus pris en compte.

Avec la taxonomie verte, l’Union Européenne souhaite identifier les activités compatibles avec la transition écologique et harmoniser les pratiques de reporting. Les investisseurs et les entreprises soumises à la taxonomie verte devront communiquer sur le pourcentage de leurs activités compatibles avec la transition écologique. Cette nouvelle mesure devrait inciter les investisseurs à se tourner vers les entreprises engagées dans la transition écologique. 

En conclusion

La RSE contribue à la performance globale de l’entreprise et deviendra une question de survie. Selon France Stratégie, les entités qui intègrent les critères ESG ont augmenté leur performance en moyenne de 13%.

En conclusion, la RSE n’est donc pas une contrainte mais bien un investissement contribuant à la pérennité de l’entreprise.

Pour aller plus loin

• Etude de France Stratégie, Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité, Janvier 2016
• Etude du British Assessment sur l’ISO 14001

Découvrez les temps forts de l’année 2021 de Goodwill-management !

RSE : Goodwill-management renouvelle son label LUCIE 26000

Depuis 2014, Goodwill-management fait reconnaître son engagement RSE par le label LUCIE 26000, le premier label RSE français. Cette labellisation garantit à la fois le sérieux de notre démarche RSE auprès de l’ensemble de nos parties prenantes et nous donne un rythme. Tous les 3 ans, Goodwill-management fait appel à un évaluateur externe, qui passe en revue nos actions et les remet en question, afin de construire un nouveau plan d’action pour aller toujours plus loin et améliorer notre impact. 

L’année 2021 a débuté avec le renouvellement de notre label LUCIE 26000 pour 3 ans. Au programme, 4 groupes de travail travaillent tout au long de l’année pour :

• Améliorer la qualité de vie au travail ;
• Contribuer à la neutralité carbone ;
• Adopter une sobriété numérique ;
• Et préserver de la biodiversité.

Développer de nouveaux outils pour développer votre impact positif 

En 2021, Goodwill-management a multiplié les outils pour développer votre impact positif et des modèles économiques soutenables avec : 

• La triple empreinte
• Les bilans carbone
• Accompagnement pour devenir société à mission
• Le numérique responsable

La triple empreinte, méthode de comptabilité intégrée

En 2021, Goodwill-management a accompagné de nombreuses entreprises dans la mesure de leur triple empreinte économique, sociale et environnementale. Facile à évaluer, la triple empreinte permet d’évaluer à la fois l’impact de l’entreprise et de sa chaîne de fournisseurs, lui permettant ainsi d’identifier des leviers pour améliorer son impact économique, sociale et environnementale.

La méthode de la triple empreinte est valorisée dans le guide de la comptabilité intégrée de l’ORSE, du C3D et d’OREE publié en novembre 2021.

La comptabilité intégrée est un outil de transformation de l’entreprise à la portée de tous.

La réalisation de bilans de gaz à effet de serre

Accrédité par l’ADEME, Goodwill-management a réalisé près d’une vingtaine de bilans de gaz à effet de serre en 2021.

En novembre dernier, nous avons également sensibilisé la Communauté LUCIE, plus de 950 organisations engagées en RSE, à la méthodologie Act Pas à Pas de l’ADEME.

En 2022, nous poursuivons bien entendu notre accompagnement vers des trajectoires bas carbone.

Devenir une société à mission

En 2021, Goodwill-management a également développé la méthode PROUD & FOCUS pour permettre aux organisations de définir leur raison d’être et de devenir société à mission. 

Afin de montrer l’exemple, l’équipe de Goodwill-management travaille actuellement à la définition de sa propre raison d’être avec pour objectif de devenir une société à mission dans les prochains mois.

En 2022, nous irons plus loin sur le sujet en nous concentrant sur la définition des indicateurs d’impact de la société à mission.

Développer la responsabilité numérique de votre entreprise

En 2021, Goodwill-management a multiplié ses réalisations en matière de numérique responsable. Nous avons par exemple accompagné OCTO Technology dans la mesure de l’impact environnemental d’une application numérique. Notre équipe a également accompagné Pole Emploi dans l’intégration de critères environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie des services numériques.

En 2022, Goodwill-management va poursuivre son engagement en faveur d’un numérique plus sobre éthique et inclusif en améliorant sa méthodologie de mesure de l’impact du numérique et en formant ou auditant des organisations à la labellisation Numérique Responsable du niveau 1 en partenariat avec Baker Tilly STREGO.

Les études et missions marquantes de l’année

Etude sur la maturité RSE des PME

Représentant plus de 99 % du nombre total des entreprises françaises (4 millions de PME) et employant près de 50 % des salariés*, les PME sont donc un maillon essentiel pour faire progresser la transition sociale et environnementale du pays.

Cette étude réalisée par Goodwill-management en partenariat avec Baker Tilly STREGO, l’Agence LUCIE et MAIF répond à 3 questions :

• Où en sont les PME en matière de RSE ?
• Quels sont les profils types de PME engagées en RSE ?
• Quels sont les leviers à actionner par les PME pour développer leurs engagements responsables ?

Etude sur les low-tech en entreprise pour l’ADEME IDF

Ce livre blanc présente les résultats de l’étude réalisée par Goodwill-management, en partenariat avec le Low-tech Lab.

Financée par l’ADEME Ile-de-France, cette étude se compose d’un livre blanc et de 10 fiches (au format PDF) récapitulant les solutions low-tech identifiées pour les différentes organisations ayant participé à cet accompagnement.

Le livre blanc détaille la méthodologie utilisée par Goodwill-management pour sélectionner des solutions low-tech, évaluer leur impact économique, social et environnemental et identifier les freins principaux à leur mise en place. Cette étude a été réalisée en partenariat avec le Low-tech Lab.

Au premier trimestre 2022, Goodwill-management publiera une nouvelle étude financée par l’ADEME autour de la définition des low-tech en France.

Etude sur la stratégie de relocalisation et de localisation en Bretagne

Le réseau Produit en Bretagne (PEB), dont la mission est de participer à la dynamique économique, culturelle et responsable de la Bretagne, a fait appel à Goodwill Management pour réaliser la première étude sur le potentiel de relocalisation et de localisation en Bretagne.

Il s’agit de la première étude française autour du sujet de la relocalisation à l’échelle d’un territoire.

Etude sur l’impact de l’apprentissage sur les finances publiques

A la demande de l’Association Walt, Goodwill-management a mesuré l’impact économique de l’apprentissage sur les finances publiques.

Résultat : chaque apprenti rapporte 3368€ aux finances publiques.Miser sur l’apprentissage n’est donc pas un coût mais un investissement pour la société !

Sport en entreprise : quels dispositifs pour mettre en mouvement les salariés ?

En prévision des Jeux Olympiques de 2024, le gouvernement français a publié une liste d’objectifs stratégiques sur la pratique d’une activité sportive en France. Parmi les 170 objectifs, 4 sont en lien avec la promotion du sport en entreprise. Cette étude traite de l’objectif 21, qui concerne la clarification de la nature juridique des dépenses portées par l’employeur pour le développement du sport en entreprise.

Retrouvez l’ensemble des études Goodwill-management sur la page Publications de Goodwill-management.

Les nouveaux Goodwilliens et Goodwilliennes

Pour renforcer l’équipe, 6 nouveaux Goodwilliens et Goodwilliennes nous ont rejoint en 2021 :

• Lise Naour,
• Sihem Benzerga,
• Antoine Payot, (à ajouter)
• Michaël Leroy,
• Camille Hérisson Baker,
• Benjamin Guignard

De nouveaux bureaux dans le 8ème

Rendez-vous en 2022 pour adopter une trajectoire plus soutenable ! 

Au début du mois de novembre, le Sénat a adopté une nouvelle loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (loi REEN ou loi Chaize). Bien que les impacts environnementaux du secteur aient longtemps été passés sous silence, ils résonnent enfin pour les entreprises et les politiques. Le numérique doit désormais se transformer pour répondre aux exigences de la transition écologique. Il doit en effet devenir plus sobre, éthique et inclusif.

Alors que les technologies de l’information sont au cœur de la société et identifiées comme une force pour relever les défis de la transition écologique, il est maintenant nécessaire de ralentir la consommation de ressources du secteur lui-même.

La problématique est donc la suivante : comment continuer à déployer le numérique tout en respectant l’environnement et les limites planétaires ?

La sobriété numérique

En 2019, le numérique représentait 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles pourraient doubler d’ici 2025, selon le think-tank The Shift Project. Le principal responsable : les terminaux des utilisateurs (ordinateurs, smartphones, écrans, …), qui concentrent la moitié à deux tiers des impacts, et ce majoritairement durant la phase de fabrication du matériel.

Afin d’inverser cette tendance, The Shift Project écrit dans son rapport Déployer la sobriété numérique, qu’il faut repenser le numérique, en passant « d’un usage insouciant à un usage résilient ». Questionner la résilience d’un usage, c’est s’interroger sur sa pertinence sociétale et évaluer l’opportunité qu’il représente. Or, les activités numériques sont à ce jour principalement influencées par deux dimensions, qui sont réciproques :

1. « l’effet d’usage » : les comportements des utilisateurs orientent les développements futurs ;
2. « l’effet d’offre » : les designs déterminent les comportements des utilisateurs, en particulier les designs de captation de l’attention.

Pour adopter une sobriété numérique, il est donc nécessaire que tous les acteurs de la filière se mobilisent et transforment leurs pratiques : du fabricant à l’utilisateur.

Favoriser les designs et développements sobres, par la conception ou l’utilisation, doit donc permettre de passer à des usages résilients.

La sobriété numérique a donc comme paradigme la conception et l’utilisation d’un « système numérique qui, en ramenant sa consommation de ressources matérielles et énergétiques à un niveau compatible avec les contraintes environnementales, préserve ses apports sociétaux essentiels. » (The Shift Project).

Quels leviers d’actions pour déployer la sobriété numérique ?

Déployer la sobriété numérique, c’est intégrer la dimension environnementale dans la chaîne de décision de tout projet incluant un système numérique, qu’il s’agisse d’un équipement physique ou d’un service numérique (logiciel, application, …).

Pour continuer à déployer le numérique tout en restant compatible avec les contraintes environnementales, deux grands axes sont identifiés : allonger la durée de vie des équipements et réduire la quantité de ressources informatiques nécessaires au fonctionnement de chaque service numérique.

1 – Allonger la durée de vie des équipements

Plus de la moitié des impacts environnementaux du numérique étant liés à la fabrication des composants matériels, il est essentiel d’explorer les solutions pour limiter l’exploitation des ressources naturelles.

L’adoption d’une démarche d’économie circulaire et low-tech représente une alternative concrète. Elle vise à réduire la complexité des produits, à intégrer la dimension environnementale dès la fabrication des appareils, à favoriser la réparation et le réemploi.

Parallèlement, la législation doit évoluer, en renforçant la garantie des équipements électriques et électroniques, comme le recommande l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP).

Les politiques d’achats doivent également progresser, en incluant des clauses environnementales dans les achats de matériel informatique, y compris pour les prestations de services numériques, et en privilégiant l’achat de matériel robuste et reconditionné pour prolonger sa durée de vie. La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) met à disposition en ce sens le Guide pratique pour des achats numériques responsables sur son site en ligne.

Les utilisateurs du numérique ont également un rôle à jouer, en modérant leurs usages quotidiens, en favorisant les éco-gestes et en nettoyant les données stockées pour limiter le taux de renouvellement des appareils induit par la pollution numérique, tel que le promeut l’événement Cyber World CleanUp Day.

Enfin, toujours au regard d’une démarche sobre et d’usages résilients, il faut revoir les modèles économiques qui induisent l’obsolescence programmée, pour fonder la conception des produits autour de la durabilité plutôt que sur des phénomènes de « mode » qui accélèrent le renouvellement des équipements.

2 – Réduire la quantité de ressources informatiques

Réduire la quantité de ressources informatiques nécessaires au fonctionnement de chaque service numérique s’impose peu à peu comme un axe incontournable pour toutes les organisations impliquées dans une démarche numérique responsable.

Les services numériques peuvent être définis comme des solutions informatiques permettant de répondre à un usage. Au fil des années, ils ont nécessité toujours plus de ressources pour fonctionner et les usages se sont démultipliés. Cette «obésité logicielle » provoquée incite les consommateurs à  renouveler leur matériel, et pousse les entreprises  dans une course à la performance des machines, ce qui engendre une obsolescence des équipements. 

L’infrastructure technique, sur laquelle repose un service numérique, est en majorité invisible pour le public. Pourtant, l’ensemble des composantes matérielles ou logicielles qui permettent de faire fonctionner un service, c’est-à-dire le stockage et le traitement de l’information, ont un impact environnemental conséquent.

Les deux principaux enjeux sont donc :

• Réduire au maximum la quantité de ressources nécessaires pour qu’un équipement fonctionne ;
• Identifier les composantes (physiques et logicielles) indispensables de l’infrastructure.

Ces deux approches rejoignent le principe d’écoconception des services numériques. Il s’agit de questionner les besoins et l’utilité de chaque projet informatique, afin de ne développer que les services et fonctionnalités essentiels. Ainsi, les infrastructures seront mieux dimensionnées, plus robustes et plus maintenables.

Quelques outils pour un numérique responsable

Pour mettre en œuvre cette politique, l’Institut du Numérique Responsable (INR) a récemment publié le référentiel GR491, le guide de référence de conception responsable des services numériques.

Afin de contrôler de manière quantitative les progrès, il faut mesurer les impacts de chaque pratique mise en œuvre. Plusieurs solutions existent à ce jour :

• La DINUM a diffusé une boîte à outils référençant des logiciels libres et open-source pour mesurer les impacts environnementaux du numérique.
• L’INR propose un outil de diagnostic de la maturité NR des entreprises et de mesure des impacts environnementaux des systèmes d’’information : WeNR.

Le consortium NegaOctet a construit une base de données permettant de calculer l’empreinte environnementale du numérique sur tout son cycle de vie.

Pourquoi structurer sa démarche de sobriété numérique ?

Pour déployer et maîtriser à l’échelle collective la sobriété numérique, chaque organisation doit définir une stratégie et se doter un plan d’action adapté. Les bénéfices de cet engagement sont multiples :

• Réduire son propre impact environnemental ;
• Intégrer les enjeux du numérique responsable à la politique RSE de l’organisation ;
• Stimuler l’innovation frugale ;
• Attirer et recruter des talents ;
• Guider sa stratégie, donner du sens, motiver ses collaborateurs et répondre aux préoccupations sociétales des citoyens ;
• Anticiper le renforcement de la réglementation française et européenne sur le numérique.

La structuration de la démarche doit s’accompagner d’un engagement fort auprès de ses parties prenantes pour tisser une relation fructueuse :

• Développer une culture commune autour de la sobriété numérique, veiller à ce que les collaborateurs s’approprient les enjeux et leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences pour répondre à ces nouvelles problématiques ;
• Impliquer ses clients et fournisseurs dans la démarche, et capitaliser les connaissances avec ses partenaires en mariant les expertises pour développer des solutions durables ;
• Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de l’écosystème au travers d’une communication responsable pour animer la démarche, sensibiliser à la réalité concrète de la pollution numérique et ancrer les pratiques.

Comment Goodwill peut vous accompagner ?

Goodwill-management vous accompagne dans la transition vers un numérique plus durable. Notre offre s’articule autour de trois expertises :

1. Mesurer les impacts sociaux, environnementaux et économiques de vos services numériques
2. Construire une stratégie et un plan d’action numérique responsable, qui transformeront durablement votre entreprise, tout en embarquant vos équipes.
3. Intégrer l’économie circulaire et les low-tech à vos activités pour devenez plus résilient et frugal.

• Loi REEN
• Déployer la sobriété numérique, Rapport du Shift Project, 2020
• Guide pratique pour des achats numériques responsables – DINUM, 2021
• Cyber World CleanUp Day
• Référentiel GR491, le guide de référence de conception responsable des services numériques
• La boîte à outils de la DINUM référençant des logiciels libres et open-source pour mesurer les impacts environnementaux du numérique.
• WeNR, l’outil de diagnostic de la maturité en numérique responsable des entreprises de l’INR
• Le consortium NegaOctet
• L‘Institut du Numérique Responsable
• Le Label Numérique Responsable

Passer d’une économie linéaire à une économie circulaire

Entre la stratégie européenne pour une économie circulaire et la loi AGEC, l’année 2020 aura été marquée par l’économie circulaire. En effet, notre système économique actuel dit « linéaire » est à bout de souffle. L’économie linéaire considère les ressources naturelles et le capital environnemental comme infinis, si bien que produire – consommer – jeter ne pose aucun problème. Or, la réalité est bien différente. La raréfaction, voir l’épuisement des ressources naturelles, l’importance des nuisances environnementales causées, ou encore l’augmentation des quantités de déchets produites, appellent à une modification radicale de nos modes de consommation et de production.

L’économie circulaire s’efforce de découpler l’activité économique des impacts environnementaux en maintenant les ressources et objets en circulation dans l’économie et en prônant des modes de production et consommation avec un impact environnemental limité. Elle s’inspire du mode de fonctionnement cyclique des écosystèmes naturels qui se structurent autour de boucles régénératives.

Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

Le concept d’économie circulaire n’est pas complètement stabilisé. Il apparaît officiellement en France dans la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte comme un des objectifs nationaux et un des piliers du développement durable.

Souvent réduite à la question du recyclage et de la gestion des déchets, l’économie circulaire est en réalité beaucoup plus vaste et cherche à réformer l’ensemble du système de production et de consommation.

L’Ademe définit l’économie circulaire comme « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus ».

Ce cadre rappelle la hiérarchie européenne de gestion des déchets : prévention, réutilisation et préparation à la réutilisation, recyclage, valorisation énergétique puis stockage. L’Ademe distingue 7 leviers qui se font écho que les entreprises peuvent mobiliser pour se diriger vers l’économie circulaire.

• L’approvisionnement durable : qui vise à optimiser l’exploitation des ressources en limitant son impact environnemental et les rebus ou pertes.
• L’écoconception : qui consiste à prendre en compte l’impact environnemental d’un produit dès sa conception pour le minimiser.
• L’écologie industrielle et territoriale : dans laquelle l’entreprise s’appuie sur les autres acteurs de son territoire pour créer des synergies dans l’exploitation de ressources (matières premières, énergie etc.).
• L’économie de la fonctionnalité : qui consiste à privilégier l’usage à possession. Pour les entreprises, il s’agit de répondre à un besoin en offrant un service plutôt qu’en vendant un produit.
• La consommation responsable : dans lequel l’entreprise facilite et promeut l’adoption de choix de consommation avec un impact environnemental moindre.
• L’allongement de la durée d’usage : en maximisant le potentiel de réemploi, et la réparabilité des produits proposés ou en permettant la revente et l’achat d’occasion.
• Le recyclage : qui revient à offrir des produits recyclables facilement (filière existante et mature à l’échelle locale).

Quels avantages pour les entreprises ?

Opter pour un modèle intégrant l’économie circulaire présente de nombreux avantages pour les entreprises.

1. Anticiper les évolutions réglementaires

La France et l’Europe se sont toutes les deux dotées d’une stratégie et d’une feuille de route portant sur l’économie circulaire. L’économie circulaire est de plus en plus intégrée dans la réglementation. Un exemple parlant est celui de la loi AGEC qui contraint les entreprises à modifier leurs pratiques.

2. Maîtriser les coûts

Annoncée depuis la fin des années 70, la raréfaction des ressources naturelles complexifie l’extraction de matières premières. Plusieurs matières comme le plomb, l’or, l’argent, le zinc ou encore le palladium, ont déjà atteint leur pic.

Dans ce contexte, les entreprises vont devoir faire face à une hausse des coûts d’approvisionnement.

Adopter une stratégie d’économie circulaire permet donc de limiter les coûts à la fois de l’approvisionnement mais également du traitement des déchets, également en hausse.

Comment mesurer les retombées d’une démarche d’économie circulaire ?

Tout d’abord, il est possible de mesurer les retombées directes pour l’entreprise en matière de :

• Réduction des coûts de matières premières ;
• Economies sur la gestion des déchets ;
• Création de boucles de valorisation ;
• Baisse des coûts d’acquisition dans une démarche d’économie de la fonctionnalité.

Ensuite, il est également possible de quantifier les retombées d’un mode de production circulaire pour la collectivité à travers :

• Emplois soutenus dans les filières de recyclage et de la réparation ;
• Emissions de CO2 évitées par le recyclage ou le réemploi ;
• Gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs grâce à l’allongement de la durée de vie.

3. Se positionner sur de nouveaux marchés

L’économie circulaire répond également à de nouvelles attentes des consommateurs : privilégier l’utilisation ou encore limiter son impact environnemental. Les entreprises peuvent ainsi accéder à ces segments de marché en proposant des produits éco-conçus ou de seconde main par exemple. L’économie circulaire permet ainsi de capter de nouveaux consommateurs et de fidéliser sa clientèle.

Elle permet aussi aux entreprises d’avoir une avance concurrentielle et de consolider leur modèle économique avant l’entrée sur le marché de leurs concurrents.

4. Gagner en compétitivité et en résilience

Privilégier des processus circulaires et des modes d’approvisionnement tournés vers le réemploi ou le recyclage permet de se protéger de pénuries ou de chocs exogènes. Les entreprises de l’économie circulaire sont également amenées à innover pour adapter leur modèle de production, distribution et économique, les rendant ainsi plus agiles.

5. Améliorer son image

Se tourner vers l’économie circulaire permet de piloter et de limiter son impact environnemental, qui constitue un risque d’image croissant. En effet, les consommateurs et les pouvoirs publics sont de plus en plus attentifs à ces enjeux. L’économie circulaire est également une source forte de partenariats. Elle permet de développer son ancrage territorial, en créant des boucles locales avec des acteurs publics, associatifs et privés et des réseaux de coopération dans une logique d’écologie industrielle territoriale.

Comment appliquer les principes de l’économie circulaire dans mon organisation ?

L’économie circulaire est un référentiel, un système de fonctionnement vers lequel vous pouvez choisir de vous orienter.

Cependant, mettre en œuvre une stratégie d’économie circulaire doit se faire en accord avec votre stratégie globale. Le choix des leviers à activer différera en fonction des ressources financières et humaines internes, des caractéristiques produits et du positionnement de marché.

Les experts de Goodwill-management vous accompagnent dans votre transition vers l’économie circulaire, découvrez nos solutions !

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la Commission Européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. »

Il s’agit ainsi des actions qu’une entreprise choisit de mener, au-delà de ses obligations juridiques, pour contribuer aux enjeux du développement durable.

Mettre en place une démarche RSE, c’est donc aller au-delà de la loi, et du cadre légal qui régit les pratiques liées à la RSE. Une entreprise qui se contente d’appliquer les normes de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail des enfants ou les obligations anti-corruption de la loi Sapin 2 ne peut donc pas mettre en valeur ces actions dans le cadre de sa démarche RSE.

Les entreprises sont ainsi relativement libres de choisir parmi les différents référentiels internationaux qui se sont développés pour structurer leur démarche RSE. Cependant, de plus en plus de pays, dont la France, choisissent de mettre en place une réglementation autour de la RSE, et notamment du reporting extra-financier. Il est donc important d’être au courant du cadre réglementaire et juridique applicable à votre entreprise.

2001-2016 : les prémices des lois françaises touchant à la RSE

La France est l’un des pays pionniers sur le cadre législatif lié à la RSE. Elle a été le premier pays à demander aux entreprises de rendre des comptes sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, et a fait évoluer son cadre législatif pour qu’il reste pertinent au regard des nouvelles responsabilités des entreprises et des évolutions internationales.

Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques (loi NRE, 2001)  

Avec cette loi, la France devient le premier pays à inscrire le reporting extra-financier dans le cadre légal. La loi NRE impose aux entreprises cotées sur un marché réglementé de présenter dans leur rapport de gestion annuel les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Lois Grenelle 1 et 2 (2009-2012)

Les lois Grenelle renforcent l’obligation de communication des entreprises via :

• L’élargissement du nombre d’entreprises tenues de rendre compte de leurs activités. Sont désormais concernées : les sociétés cotées en bourse, les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 100 M€, et les sociétés de plus de 500 employés.
• La vérification des données extra-financières publiées par un organisme tiers indépendant (OIT).

Ces lois appuient la mise en œuvre de l’engagement pris par la France lors du Grenelle de l’environnement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050 comparé à 1990. La loi Grenelle 2 définit notamment six chantiers :

1. Le bâtiments et l’urbanisme pour diviser par cinq la consommation d’énergie dans les constructions neuves en 2012 et favoriser les énergies renouvelables ;
2. Les transports pour favoriser les transports collectifs urbains et développer des alternatives à la route pour le transport de marchandises ;
3. L’énergie et le climat pour réduire de 20% des émissions de GES en 2020 ;
4. La biodiversité pour préserver les espèces animales et végétales et leurs habitats ;
5. La protection sanitaire et la gestion des déchets pour responsabiliser les producteurs de déchets ;
6. La gouvernance de l’écologie pour développer le droit à l’information environnementale.

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, 2015) 

L’article 173 de cette loi impose aux investisseurs institutionnels de communiquer sur la façon dont ils participent à la lutte contre le réchauffement climatique et sur leur prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement. C’est la première loi de ce type au niveau mondial. Cet article concerne également les sociétés cotées en bourse qui doivent consigner annuellement les efforts qu’elles réalisent pour atténuer les effets du changement climatique ainsi que les risques financiers qui y sont liés.

Loi sur le devoir de vigilance (2016) 

En 2016, la loi sur le devoir de vigilance concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle marque un nouveau tournant et replace la France à l’avant-garde de la réglementation touchant à la RSE. On demande aux entreprises non seulement de la transparence, mais un plan d’action. Elles doivent en effet mettre en œuvre tous les moyens possibles pour réduire les risques environnementaux, sociaux, ou de corruption, que ces derniers soient liés à leurs activités ou aux entreprises avec lesquelles elles ont des relations commerciales (fournisseurs et sous-traitants).

2017 : la déclaration de performance extra-financière  

Le 19 juillet 2017, le gouvernement a publié une ordonnance transposant la directive européenne 2014-95. Cette ordonnance définit le cadre français sur le reporting extra-financier auquel sont soumises les entreprises.

Certaines entreprises françaises sont ainsi tenues de fournir une « déclaration de performance extra-financière ». Cette DPEF doit être insérée dans leur rapport de gestion et disponible librement sur leur rapport internet dans un délai de 8 mois à compter de la clôture de l’exercice et pendant 5 ans minimum.

Le dispositif est obligatoire pour les grandes entreprises (SA, SARL, Sociétés en commandite par actions). Sont donc concernées les sociétés cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan dépassant 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, les sociétés non-cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, et les établissements désignés d’intérêt public par la directive (établissements de crédit, assurances, mutuelles et institutions de prévoyance).

Les entreprises concernées doivent alors fournir des informations sur le plan social, sociétal et environnemental en fonction de leur pertinence au regard des principaux risques ou des politiques menées par la société. Pour identifier ces risques, les entreprises peuvent s’appuyer sur une matrice de matérialité, qui permet de prioriser les enjeux RSE selon les risques liés à l’activité, les zones géographiques, et les attentes des parties prenantes. Les entreprises peuvent également s’appuyer sur des référentiels nationaux ou internationaux (GRI, ISO 26000…).

Cette déclaration doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant agréé COFRAC. Ce dernier doit attester de la présence de la déclaration de performance extra-financière dans le rapport de gestion, et vérifier le contenu.

Si la publication de cette déclaration n’est pas obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises, elle permet aux entreprises engagées dans une démarche de RSE de rendre compte de la politique RSE menée et des impacts de leurs activités auprès de leurs parties prenantes, et peut être un outil de pilotage précieux de stratégie responsable.

2019 : l’inscription dans la loi de la RSE avec la loi PACTE  

En mai 2019, loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) permet aux entreprises de montrer que les enjeux environnementaux et sociaux sont aussi au cœur de leur projet.

Le législateur part d’un constat : 51% des Français considèrent qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble. Pourtant, la définition de l’entreprise en droit ne reconnait pas la notion d’intérêt social et n’incite pas les entreprises à s’interroger sur leur raison d’être.

La loi PACTE répond à ce constat en 3 volets.

Elle modifie l’article 1833 du code civil pour consacrer la notion jurisprudentielle d’intérêt social, c’est-à-dire l’intérêt de l’entreprise elle-même, par opposition à celui des associés. Cet article affirme ensuite la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité.

CODE DU COMMERCE

• Article L 225-35 :  » Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.« 
• Article L225-64  » Le directoire détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intéreêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activités. »

L’objectif est d’amener les dirigeants à s’interroger sur ces enjeux à l’occasion de ses décisions de gestion.

La loi modifie également l’article 1835 du code civil, pour reconnaitre la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Cette raison d’être est conçue comme « des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». La raison d’être n’es pas assortie d’obligations.

Enfin, la loi créée dans le code de commerce le statut d’entreprise à mission. Ce statut s’appuie sur la raison d’être et s’assortit d’obligations : définition d’objectifs précis et contrôle par un comité interne et un tiers indépendant. C’est une façon pour les entreprises les plus engagées de se contraindre légalement à respecter leur mission. C’est aussi perçu comme un « verrou juridique » qui peut aider à pérenniser la vision des dirigeants, y compris après un changement d’actionnariat.

La RSE permet d’anticiper la réglementation

Vous l’aurez compris : mettre en place une démarche RSE, c’est choisir d’aller au-delà du « simple » cadre contraignant. Se saisir de sa responsabilité sociétale implique donc de commencer par se mettre en conformité avec les différentes obligations juridiques et réglementaires qui peuvent incomber à votre entreprise, pour ensuite aller au-delà.

Cependant, le cadre réglementaire et juridique évolue régulièrement, et tend en France à rattraper les actions mises en place par les entreprises les plus engagées. Ce qui était hier une démarche volontaire (communiquer de manière transparente sur des activités sociales et environnementales) est devenu une contrainte pour certaines entreprises. Et le nombre d’entreprises concernées par ces obligations ne cesse d’augmenter. Agir maintenant pour sa responsabilité sociétale, c’est s’inscrire dans un mouvement qui prend les devants des futures évolutions réglementaires décidées en Europe et en France.

• Loi PACTE
• Devenir une société à mission
• Les guides RSE construits par Goodwill-management pour Bpifrance