Contribuez au colloque low-tech du 6 novembre au Havre

Contribuez au colloque low-tech du 6 novembre au Havre

Une journée de colloque autour des low-tech aura lieu le 6 novembre 2024 à la Cité Numérique du Havre. Au programme, une journée d’interventions de chercheurs, des pouvoirs publics et d’entreprises ou associations qui travaillent pour intégrer les low-tech en entreprise.

Vous travaillez sur l’intégration des low-tech en entreprise, vous êtes une entreprise qui est en train ou a adopté cette démarche ? Alors cet événement pourrait bien être pour vous !

Une journée de colloque sur les low-tech au Havre

Les démarches low-tech (ou basse technologies) connaissent un engouement croissant en France et font l’objet de nombreux travaux scientifiques, de projets de déploiement, de cycles de conférences ou encore de rapports d’état des lieux des initiatives.

Suite au succès de la conférence organisée en octobre 2023 par le réseau EcoSD, une seconde conférence aura lieu le 6 novembre 2024, avec pour thème :  « Low-tech et transformation des entreprises : Quels enjeux ? Quelles stratégies ? Quels outils ? Illustration en région Normandie ».

Cet évènement est porté conjointement par des acteurs économiques (Orange, CPM Industries, Goodwill-management), publics (l’ADEME et la cité numérique), académiques (Mines Saint Etienne, l’Université Technologique de Troyes et les Arts et Métiers) et associatifs (Le Dôme).

L’objectif et le programme de la journée

L’objectif est cette fois-ci d’aborder l’opérationnalisation de démarches low-tech au sein des organisations, et plus particulièrement des entreprises.

Au programme, une journée en deux temps :

  • La matinée pour illustrer le déploiement de démarches et d’un réseau low-tech sur un territoire : la Normandie.
  • L’après-midi pour partager des pistes de réflexion, des méthodologies, des solutions pour initier et déployer une démarche low-tech à l’échelle d’une organisation/d’un territoire (pas nécessairement en Normandie).

Comment contribuer au colloque sur les low-tech ?

En proposant une intervention en lien avec 4 thématiques

Cet appel à contribution concerne les présentations de l’après-midi, des présentations qui seront organisées autour de quatre thèmes :

  1. Diagnostic des besoins et identification des enjeux et des leviers d’ingénierie en lien avec les besoins : comment définir les besoins d’un territoire ou d’une organisation en lien avec une démarche low-tech ? Quelles approches d’analyse et de compréhension de ces besoins ?
  2. Ingénierie des low-tech pour répondre aux besoins : Quelles solutions techniques, organisationnelles, économique… une démarche low-tech peut-elle proposer pour répondre aux besoins ? Comment une low-tech peut répondre aux problèmes résolus de manière traditionnelle avec les approches high-tech, et quelles en sont les conséquences ?
  3. Déploiement de la démarche low-tech : suivi et pilotage d’une démarche low-tech, quels freins et leviers ? Quelle place du territoire ? Quels indicateurs de suivi ?
  4. Focus sur les modèles d’affaire : quels types de modèles d’affaire peuvent-être mis en place ? Quels changements induisent-ils ? Quel rôle des collectivités pour favoriser le développement des démarches low-tech et les modèles économiques associés ?

Comment savoir si cette journée est faite pour vous ?

  • Vous êtes une entreprise/une association ou un chercheur qui travaille sur les low-tech ?
  • Vous avez une solution ou une problématique que vous souhaitez présenter seul ou avec une entreprise ou un chercheur ?
  • Votre sujet d’intervention concerne les low-tech et les enjeux associés à son application en entreprise (modèle économique, modèle productif de type usine distribuée, solution technique concrète, modèle de gouvernance, retour d’expérience, diagnostic des besoins, etc.) ?

A noter :

  • L’appel à manifestation est ouvert à tous les acteurs, pas seulement aux normands !
  • Les présentations à deux voix « chercheur / acteur socio-économique » sont fortement encouragées, afin de favoriser les échanges et la diversité des points de vue. Si vous êtes un acteur socio-économique, que vous souhaitez soumettre une contribution mais que vous n’avez pas de duo en tête, vous pouvez le signaler lors du processus de soumission, et les organisateurs tâcheront de proposer des collaborations possibles.
  • Les soumissions d’un seul acteur académique (sans acteur socio-économique) ne seront pas acceptées.

Vous vous sentez inspiré et souhaitez présenter votre solution, vos travaux ou partager votre expérience ?

Date limite de soumission : 16 juin 2024
Date de notification d’acceptation : 15 juillet 2024

A ce stade, il s’agit d’une demande de manifestation d’intérêt : il n’est pas obligatoire d’avoir une présentation toute prête ou de répondre à l’ensemble des questions du questionnaire mais seulement de proposer une thématique d’intervention et de pouvoir la préciser si vous êtes contacté par l’équipe organisatrice.

Pour plus d’informations ou si vous avez des questions, vous pouvez contacter l’équipe organisatrice par mail.

3 questions sur la société à mission

3 questions sur la société à mission

Promulguée le 22 mai 2019, la loi Pacte fête son 5ème anniversaire. Ce Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises a fait entrer définitivement dans le droit français les notions d’ »intérêt social », de « raison d’être » et de « société à mission ».

Dans cet article, Arnaud Bergero, Directeur Général de Goodwill-management répond à 3 questions en lien avec la qualité de société à mission.

Les auditeurs ont un rôle clé à jouer pour renforcer, crédibiliser et accompagner la montée en puissance des sociétés à mission.

1. A l’approche de la date anniversaire du statut de société à mission : où en est-on ?

La société à mission est une entreprise qui intègre le respect d’engagements sociaux et environnementaux dans ses statuts.

La qualité de société à mission fêtera, le 22 mai prochain, son 5ème anniversaire. Depuis, la barre symbolique des 1 000 sociétés à mission a été franchie. On parle aujourd’hui de 1 490 entreprises concernées par ce modèle, parmi lesquelles de nombreuses PME et quelques grands groupes. Ce chiffre est loin des 3 millions d’entreprises en activité en France. Pourtant, il ne faut pas y voir nécessairement un désamour mais plutôt l’attente d’une solidité, d’une crédibilité et de bénéfices qui restent à évaluer.

La dynamique est là. Il faut l’encourager en défendant un cadre sérieux et un audit rigoureux.

Force est de constater qu’une grande partie des sociétés à mission a moins de deux ans. Cela signifie qu’elles n’ont jamais été auditées. Quant aux pionnières, selon une étude récente de la Machine à Sens, seules 24% des sociétés à mission ont rendu public leur avis d’audit.

Ce statut doit encore faire ses preuves pour être plus largement adopté. Il lui faut démontrer sa capacité à être véritablement différenciant, sérieux et solide : des paramètres qui conditionnent son adoption et sa généralisation dans les prochaines années.

Faire un bilan à 5 ans de ce statut semble donc un peu prématuré. Laissons aux entreprises le temps de s’emparer de ce dispositif. Notons que l’avis d’audit, lorsqu’il est disponible, est positif dans plus de 3 cas sur 4.

2. Comment renforcer et protéger ce statut, selon vous ?

Société à mission un jour, ne doit pas signifier automatiquement société à mission pour toujours. Il en va de la protection et de la pérennité de ce statut. Que vaut une société à mission qui n’a pas été auditée ?

Devenir une société à mission, c’est accepter de faire vérifier sa mission par un auditeur tous les deux ou trois ans, en fonction de la taille de l’entreprise. A l’instar d’un audit comptable et financier, qui sert à évaluer la sincérité et la régularité des états financiers d’une société, il est bon de généraliser l’audit massif des sociétés à mission par des organismes tiers indépendants. Des tiers extérieurs chargés de vérifier l’exécution et l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux qui sont au cœur du modèle de société à mission.

Le choix de la qualité de société à mission ne saurait être un exercice de communication, un levier de marketing ou d’image. Ce statut s’adosse à un plan d’action et à des indicateurs précis. Il ne s’agit pas simplement d’un vœu pieux. Adopter ce modèle suppose un changement profond de la gouvernance et des statuts de l’entreprise. Dans ce contexte, les auditeurs sont des acteurs du renforcement de la qualité et de la montée en maturité de ce statut.

La bonne nouvelle, qui contribue au renforcement du modèle, est que le périmètre de ce qui est audité aujourd’hui ne se limite plus à la simple vérification de l’exécution et de l’atteinte des objectifs par l’entreprise. L’auditeur doit en effet désormais vérifier la cohérence de la mission, à savoir le lien entre la raison d’être, les objectifs statutaires et l’activité de l’entreprise. Il doit également s’assurer que le comité ou le référent de mission joue bien son rôle de questionnement stratégique et de suivi de l’exécution de la mission.

Dans un contexte où il n’existe pas de police de la société à mission, un audit systématique et plus exigeant vient renforcer l’identité, la singularité et le sérieux des entreprises qui font le choix de ce statut ; leur donnant ainsi un avantage comparatif et concurrentiel.

3. Qu’espérer pour l’avenir et la pérennité de ce statut ?

“Société à mission” en France ; “Società benefit” en Italie ; “Sociedad de Beneficio e Interés Colectivo (BIC)”, en Espagne : il y a une histoire à écrire au niveau européen, en défendant l’harmonisation du statut de société à mission.

Le cadre européen viendrait conforter et crédibiliser l’engagement des entreprises qui font de la prise en compte des défis sociaux et environnementaux une priorité.

L’horizon européen plaide également pour le maintien et l’harmonisation des pratiques d’audit. Ainsi, l’augmentation du périmètre d’intervention de l’auditeur participe de ce même mouvement vers une plus grande maturité de la société à mission. Véritable outil stratégique, ce nouveau modèle d’entreprise qui se donne pour objectif de contribuer positivement à la société ou à l’environnement, contribue aux transitions qui sont devant nous. Il faut s’en féliciter.

Masterclass : comment mettre en oeuvre la CSRD ?

Masterclass : comment mettre en oeuvre la CSRD ?

Découvrez les conseils, outils et premiers retours d’expérience du Pôle RSE de Baker Tilly pour vous préparer à la CSRD et au reporting de durabilité.

L’objectif de la masterclass CSRD

La CSRD est entrée en application en janvier 2024. Les entreprises ont désormais toutes les cartes en main pour se préparer au reporting de durabilité. Comment adapter votre reporting ESG pour vous conformer aux attendus de la CSRD ?

CSRD, ESRS, double matérialité, taxonomie, outil de reporting ESG, audit de l’information de durabilité… durant 1h30 les experts du Pôle RSE de Baker Tilly vous partagent la marche à suivre, de premiers retours d’expérience ainsi que des conseils et outils pour faciliter votre reporting de durabilité.

Au programme de la masterclass

  • CSRD, taxonomie, décryptage des nouvelles obligations de reporting ESG pour les entreprises
  • Zoom sur les dernières actualités et évolutions de la CSRD
  • Panorama du niveau de préparation des entreprises européennes
  • Les grandes étapes à suivre pour publier son rapport de durabilité : de la formation à l’audit en passant par l’analyse de double matérialité et l’outil de reporting ESG
  • Un temps d’échange avec nos experts pour répondre à toutes vos questions

Les intervenants, 3 experts du Pôle RSE de Baker Tilly

Photo Arnaud Bergero - Goodwill Management

Arnaud Bergero
Directeur Général
Goodwill-management

Référent ESG
Baker Tilly International

Photo Delphine Leduc

Delphine Leduc
Associée – CAC –
Directrice du Pôle
Stratégie et Audit RSE
Baker Tilly

Photo Sarah Desguin

Sarah Desguin
Directrice de projets
Act21

Une masterclass animée par le Pôle RSE de Baker Tilly

Groupe pluridisciplinaire et engagé en RSE depuis de nombreuses années, Baker Tilly accompagne les dirigeants au quotidien dans toutes les problématiques liées à leur entreprise.

Conscient de la nécessité pour les sociétés d’accélérer leur transition vers des modèles plus responsables, le groupe Baker Tilly renforce son offre sur les sujets de durabilité et propose un accompagnement 360° au service d’une performance soutenable autour de trois activités :

>       Le conseil assuré par Goodwill-management, cabinet de conseil RSE

>       Les solutions logicielles de reporting ESG développées par Act21

>       L’audit RSE réalisé par Baker Tilly

La complémentarité des expertises et le partage de valeurs communes constitue la force du groupe Baker Tilly dans l’accompagnement sur les enjeux RSE des entreprises.

Diag Ecoconception : améliorez l’impact environnemental de vos produits

Diag Ecoconception : améliorez l’impact environnemental de vos produits

Vous souhaitez évaluer les impacts environnementaux de vos produits, services ou procédés ? Réaliser une ACV (Analyse de Cycle de Vie) ? Identifier les leviers pour écoconcevoir vos produits ? Communiquer sans greenwashing sur l’impact de vos produits ? Vous avez moins de 250 collaborateurs ?

L’ADEME et Bpifrance lancent le « Diagnostic Ecoconception » qui a pour objectif de :

  • Evaluer les impacts environnementaux (émissions de GES, utilisation de ressources non renouvelables, émissions de particules fines, etc.) d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie ;
  • Amorcer une démarche d’écoconception en identifiant les actions à mettre en place pour améliorer la performance environnementale de vos produits.

En réalisant votre ACV grâce au Diag Ecoconception, l’ADEME prend en charge jusqu’à 70 % de l’accompagnement en 2024.

Pourquoi réaliser une Analyse du Cycle de Vie (ACV) ?

L’analyse du cycle de vie permet une étude approfondie de l’impact environnemental de vos produits, services ou procédés. L’ACV est un bon outil pour identifier les leviers pour améliorer concrètement la performance environnementale des produits.

Allant plus loin que le bilan de gaz à effet de serre, l’ACV fournit une analyse multi-critère des impacts environnementaux de votre produit sur les ressources, la biodiversité ou encore la santé humaine.

De plus, l’ACV permet de guider les choix de conception en évaluant les principaux impacts environnementaux de vos produits sur l’ensemble de leur cycle de vie, de l’extraction des matières premières à leur fin de vie.

Schéma du cycle de vie d'un produit

Le Diagnostic Ecoconception, qu’est-ce que c’est ?

Une initiative portée par l’ADEME et Bpifrance

Le Diagnostic Ecoconception permet d’amorcer une démarche d’écoconception dans votre entreprise sur le produit, service ou procédé de votre choix. L’objectif principal du Diag Ecoconception est d’identifier les foyers d’impacts et de les réduire par des choix de conception concrets. Il est subventionné par l’ADEME et piloté par Bpifrance.

Le Diagnostic Ecoconception vous permet de :

  • Mesurer de façon quantitative les impacts environnementaux d’un produit ou service, s’il est inclus dans le périmètre du dispositif. Des experts référencés par Bpifrance mobilisent leur savoir faire et outils pour mesurer les impacts du produit sur l’ensemble de son cycle de vie (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’eau, l’extraction de ressources minières et biologiques, etc.) ;
  • Former vos équipes aux bases de la mesure d’impact environnemental et de l’analyse en cycle de vie à travers des actions de sensibilisation et des ateliers proposés tout au long de l’accompagnement ;
  • Identifier des pistes d’éco-conception pertinentes pour votre produit en maîtrisant les risques de transfert de pollution et qualifier les premiers leviers d’action (bénéfices environnementaux attendus, niveau de difficulté, freins potentiels, etc.).

Pourquoi choisir le Diag Ecoconception ?

Réaliser une ACV est la première étape pour construire une démarche d’éco-conception de vos produits et services. Choisir le Diagnostic Ecoconception permet à votre entreprise de :

  • Réaliser une analyse complète et multicritères de votre produit ou service à un tarif réduit ;
  • Connaître les leviers à activer pour améliorer la performance environnementale de vos produits ;
  • Anticiper la réglementation ;
  • Impliquer l’ensemble de vos équipes (Achats, R&D, conception, direction, etc.) autour d’un projet concret et mobilisateur ;
  • Sensibiliser et faire monter en compétences vos collaborateurs afin qu’ils deviennent des acteurs de la transition écologique de votre entreprise ;
  • Améliorer l’image de votre entreprise auprès de vos fournisseurs, partenaires, et du grand public et communiquer sans greenwashing sur l’avantage écologique de votre produit. Dans certains cas, une revue critique peut être nécessaire en amont de la communication des résultats, ceci sera pris en compte lors du cadrage de la mission par les experts.

Mon entreprise est-elle éligible au dispositif ?

Pour pouvoir bénéficier du Diagnostic Ecoconception et faire financer une partie de votre démarche d’écoconception, votre entreprise doit valider les critères suivants :

  1. Avoir moins de 250 collaborateurs ;
  2. Réaliser moins de 50 M€ de CA ou moins de 43 M€ de bilan total ;
  3. Être à jour de vos dettes fiscales et sociales et ne pas être une « entreprise en difficulté » au sens de la définition européenne ;
  4. Respecter la politique de lutte contre la fraude, le blanchissement d’argent et le terrorisme ;
  5. Avoir plus d’un an d’exercice.

Quelle est la durée de l’accompagnement ? 

Le dispositif comprend 18 jours d’accompagnement réalisé par les experts et les expertes en analyse de cycle de vie référencés par Bpifrance. Généralement, l’accompagnement se déroule sur une période de 6 à 8 mois.

Combien ça coûte ?

Le budget nécessaire à la mise en œuvre du Diag Ecoconception est de 18 000€ HT.

Ce dispositif est subventionné par l’ADEME :

  • Pour les entreprise de moins de 50 collaborateurs, vous bénéficiez d’une prise en charge à 70 % avec un reste à charge de 5 400€ HT ;
  • Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés, vous bénéficiez d’une prise en charge de 60 % avec un reste à charge de 7 200€ HT.

Quelles sont les étapes du Diag Décarbon’Action ?

Étape 1 : Postuler au dispositif en ligne

Dans un premier temps, vous devez rassembler les documents nécessaires à l’inscription :

  • Attestation Aide de l’Etat
  • Document d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal en cours de validité
  • K-bis de moins de 3 mois
  • Statuts à jour de la société (datée et signée)
  • Liasse fiscale de l’année précédente

Vous pouvez ensuite créer votre compte !

Étape 2 : Cadrer et organiser le projet

Une fois le dossier validé, l’expert organise une réunion de cadrage pour bien définir le périmètre de l’étude et le calendrier de l’accompagnement.

Étape 3 : Analyser le contexte et définir les objectifs

L’expert fixe les conditions opérationnelles de la démarche d’écoconception conjointement avec vos équipes, notamment les objectifs poursuivis, les impacts environnementaux et les produits couverts par l’étude.

Étape 4 : Mobiliser vos équipes dans la démarche 

L’expert assure le transfert de compétences auprès de vos équipes pour garantir la pérennité de la démarche après l’accompagnement en formant vos équipes aux bases de la mesure d’impact environnemental et de l’éco-conception.

Ceci prend la forme d’un atelier, qui permet aussi d’affiner certains principes clés de l’étude comme l’unité fonctionnelle considérée pour l’analyse du cycle de vie.

Étape 5 : Collecter les données

L’expert vous accompagne dans la collecte des données nécessaires à la réalisation de votre ACV. Ces données permettent d’évaluer les flux physiques qui entrent dans le système défini pour l’étude.

En moyenne, la collecte de données nécessite 4 jours de travail du côté de votre entreprise et se déroule sur un mois ou deux mois.

Elles seront ensuite croisées avec des facteurs de caractérisation pour calculer les impacts environnementaux du système étudié.

Étape 6 : Evaluer les impacts environnementaux de vos produits et services

Une fois les données collectées, l’expert mesure les impacts environnementaux des produits ou services sélectionnés sur l’ensemble de leur cycle de vie :

  • Extraction des matières premières
  • Production des produits ou services
  • Transport
  • Utilisation des produits ou services
  • Fin de vie des produits ou services

Étape 7 : Co-construire votre démarche d’éco-conception

Réaliser une analyse du cycle de vie de vos produits ou services vous permet d’identifier les principaux leviers pour réduire l’impact environnemental de vos produits ou services étudiés. Lors de cette étape, l’expert référencé par Bpifrance vous aide à identifier des pistes pertinentes pour amorcer votre démarche d’éco-conception. 

Il vous aide notamment à : 

  • Identifier des actions à mettre en place pour réduire l’impact de votre produit ;
  • Quantifier les bénéfices environnementaux attendus et anticiper les risques de transfert d’impact ;
  • Approfondir votre plan d’action lors d’ateliers avec vos équipes.

Rendez-vous sur le site de Bpifrance pour aller plus loin

CSRD : Décryptage des ESRS, les standards européens de l’information de durabilité

CSRD : Décryptage des ESRS, les standards européens de l’information de durabilité

Le 31 juillet 2023, la Commission européenne (CE) a publié le règlement délégué relatif au premier jeu de normes européennes d’information en matière de durabilité. On parle des ESRS pour European Sustainability Reporting Standards.

Socle de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), ces normes définissent un langage commun pour permettre aux entreprises européennes de communiquer sur les sujets de durabilité.

Qu’est-ce que les ESRS ? Comment ont-elles été définies ? Comment sont-elles construites ? Qui est concerné ? A partir de quelle date les entreprises devront s’y conformer ?

C’est quoi les ESRS ?

Les ESRS sont les normes européennes d’information en matière de durabilité.

Difficile de vous parler des ESRS sans revenir sur la CSRD. Entrée en vigueur en janvier 2023, la CSRD impose aux entreprises la rédaction d’un rapport de durabilité détaillant toutes les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance de l’entreprise. La CSRD est une directive, que l’ensemble des pays membres doivent transposer dans leurs droits nationaux d’ici fin 2023. Elle définit les seuils, le calendrier et les grands axes du rapport de durabilité (modèle d’affaires, risques, opportunités) ainsi que le contenu thématique sur les piliers ESG.

D’après le règlement délégué publié par la Commission européenne en juillet 2023 :

« les ESRS spécifient les informations qu’une entreprise publie sur ses incidences, risques et opportunités importants en ce qui concerne les questions de durabilité dans les domaines environnemental, social et de la gouvernance»

La CSRD s’appuie sur les ESRS, un règlement plus opérationnel qui définit le contenu et le format de l’information à publier dans le rapport de durabilité. Les ESRS précisent également les méthodologies à appliquer (double matérialité, chaîne de valeur…).

La CSRD et les ESRS visent le même objectif : fournir une information de durabilité de qualité, fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques. Avec la CSRD et les ESRS, l’Union européenne a pour ambition de mettre sur le même plan l’information de durabilité et l’information financière.

Les ESRS s’appliqueront au sein de l’Union européenne à toutes les entreprises qui seront soumises à la publication d’un rapport de durabilité selon la CSRD.

Des normes ESRS qui s’appuient sur les 3 thématiques ESG (Environnement, Social et Gouvernance)

Avec la CSRD et les ESRS, les entreprises devront publier des informations de durabilité sur l’ensemble des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en appliquant une analyse de double matérialité. Allant au-delà de la matérialité financière promue par l’ISSB, l’analyse de double matérialité prend en compte à la fois la façon dont les différentes questions de durabilité affectent l’entreprise au plan financier ET les impacts des activités de l’entreprise sur les personnes et l’environnement.

Ce premier jeu de normes définit le socle commun normalisé sur lequel l’ensemble des entreprises doivent communiquer des informations de durabilité. D’autres jeux de normes viendront le compléter en 2024 et 2025, notamment les normes sectorielles et également celles à destination des PME côtées et des entreprises non européennes.

Concrètement, ce jeu publié en juillet 2023 comprend 12 projets de normes, dont deux normes transversales et dix normes thématiques, dont cinq sur les questions environnementales, quatre sur les questions sociales et une sur la gouvernance.

Schéma normes ESRS - Goodwill-management

Deux normes transverses

Les deux normes transverses détaillent les principes à respecter par les entreprises pour fournir une transparence globale sur leur mode de fonctionnement à leurs parties prenantes.

  1. La norme ESRS 1 détaille les principes généraux pour la publication du rapport. Il décrit l’architecture, les principes et les concepts généraux des normes ESRS
  2. La norme ESRS 2 définit les renseignements à communiquer obligatoirement par l’entreprise sur tous les sujets de durabilité. Cette norme détaille comment l’entreprise prépare sa déclaration de durabilité ; quels sont les processus, contrôles et procédures à mettre en place en matière de gouvernance ; quels éléments de la stratégie se rattachent à des questions de durabilité ou influencent le modèle économique et la chaîne de valeur de l’entreprise ; comment les intérêts et les avis des parties intéressées sont pris en compte dans la stratégie et le modèle économique ; quelle est la procédure d’identification des incidences, risques et opportunités ; quelles politiques et actions l’entreprise met en place sur les questions de durabilité ? Quels sont les performances de l’entreprise, les cibles fixées et progrès accomplis ?

Cinq normes environnementales

Pour la thématique Environnement, il existe 5 normes ESRS :

  1. La norme E1 sur le changement climatique est alignée sur TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Elle permet de comprendre les efforts d’atténuation passés, actuels et futurs et l’impact du changement climatique sur l’activité.
  2. La norme E2 sur la pollution détaille les polluants rejetés par l’entreprise et les postes les plus émetteurs.
  3. La norme E3 sur les ressources hydriques et marines s’intéresse à la consommation d’eau de l’entreprise et à la pollution des zones d’eau qu’elle génère.
  4. La norme E4 sur la biodiversité et les écosystèmes permet de décrire l’impact de l’entreprise sur son environnement et la biodiversité.
  5. La norme E5 sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire détaille le type de ressources utilisées et la manière dont elle s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire.

Quatre normes sociales

Une entreprise joue un rôle – pouvant être positif comme négatif – dans l’économie locale, l’emploi et la population. Avec la CSRS, l’entreprise devra communiquer sur les points suivants :

  1. La norme S1 sur les effectifs de l’entreprise permet de décrire et d’évaluer la qualité des conditions de travail au sein de l’entité (rémunération, diversité, formation, etc.) ;
  2. La norme S2 sur les employés de la chaîne de valeur permet de décrire les politiques encadrant les employés de ses parties prenantes et ses fournisseurs, les processus de travail et les objectifs de réduction des impacts ;
  3. La norme S3 sur les communautés affectées permet de savoir si l’impact de l’entreprise est positif ou négatif ;
  4. La norme S4 sur les consommateurs et les utilisateurs permet de partager des informations concernant les utilisateurs finaux de ses produits ou services – l’acquisition de la marchandise et son utilisation.

Une norme sur la gouvernance

La norme ESRS G1 évoque les thèmes suivants : la culture d’entreprise et les politiques de conduite des affaires, la gestion des relations avec les fournisseurs et la prévention et détection de la corruption.

Comment sont structurées les normes ESRS ?

La CSRD élargit considérablement les sujets couverts par le reporting de durabilité et les normes ESRS permettent d’approfondir encore plus l’exhaustivité des informations à publier selon chaque thèmatique ESG. Elle se structure de la manière suivante en sujet, sous-sujet, sous-sous-sujet, exigence de divulgation (DR) et enfin l’information, aussi appelée datapoints.

Structure des ESRS - CSRD - Goodwill-management

L’information de durabilité, ou datapoints pourra prendre deux formes :

  • Qualitative : par exemple expliquer de quelle manière les risques climatiques ont (ou auront) une influence significative sur la situation financière de l’entreprise, ses résultats financiers et ses perspectives d’avenir.
  • Quantitative : par exemple communiquer sur les montants monétaires et le pourcentage des actifs exposés à un risque physique important à court, moyen et long terme, avant l’adoption de mesures d’adaptation au changement climatique.

Comment ces normes ont-elles été définies ?

La Commission européenne (CE) a mandaté l’EFRAG pour rédiger les projets de normes encadrant la CSRD.

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a pour rôle de développer et de promouvoir la voix européenne dans l’élaboration des normes comptables internationales (IFRS).

L’EFRAG s’est appuyé sur les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) pour la structure des ESRS et s’est assurée que les normes soient conformes aux autres législations européennes.

Le 29 avril 2022, l’EFRAG a lancé une consultation publique de plusieurs mois sur une première version des normes, nommées exposés-sondages. Pour revoir sa copie, l’EFRAG a pris en compte les commentaires de plus de 700 parties prenantes et également les changements apportées entre temps au projet de directive CSRD.

En novembre 2022, l’EFRAG a ainsi remis à la CE 12 projets de normes non sectorielles.

Malgré des ajustements que nous détaillons dans le paragraphe suivant, la CE a globalement repris le contenu proposé de l’EFRAG, comprenant 12 normes couvrant le spectre complet des sujets ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

Quelles sont les principales évolutions des ESRS ?

Pour répondre aux inquiétudes quant aux difficultés pour les entreprises de mettre en œuvre de la CSRD, la Commission européenne a apporté des ajustements aux normes ESRS proposées par l’EFRAG. Ces ajustements introduisent une mise en application plus progressive des normes, afin de laisser plus de temps aux entreprises, surtout les plus petites, pour se mettre en conformité.

  1. L’analyse de double matérialité devient centrale et concerne toutes les normes ESRS, à l’exception de l’ESRS 2 (sur les informations générales). Concrètement, l’analyse de matérialité déterminera sur quels indicateurs ESG l’entreprise devra communiquer. Par exemple, le rapport de durabilité prendra en compte le changement climatique si l’entreprise considère qu’elle a un impact sur le changement climatique et à l’inverse que ce dernier a un impact sur sa performance financière.
  2. En donnant plus de poids à l’analyse de matérialité, la Commission a réduit le nombre d’informations obligatoires. L’analyse de matérialité déterminera si un enjeu est matériel ou non pour l’entreprise. Si l’entreprise considère qu’un sujet n’est pas matériel, elle n’aura pas communiquer d’informations sur ce dernier.
  3. La CE a également renforcé les dispositions transitoires (phase-in), listées dans ESRS 1 (sur les principes généraux). Ces dispositions transitoires rendent plus progressive la mise en œuvre de la CSRD pour les entreprises ou groupes n’excédant pas 750 salariés. Ces entreprises pourront notamment omettre la première année toutes les informations listées par ESRS S1 (sur les effectifs) la première année et toutes les informations listées par ESRS E4 (sur la biodiversité) et ESRS S2 à S4 (sur les travailleurs au sein de la chaîne de valeur, les communautés affectées et les consommateurs et utilisateurs) les deux premières années.
  4. La CE a également ajouté des modifications ciblées (mesures de sauvegarde et flexibilité), principalement pour garantir la proportionnalité des exigences en termes d’informations à fournir. Par exemple pour ESRS E1 (sur le changement climatique), les entreprises de moins de 750 salariés peuvent la première année omettre toutes les données sur les émissions du scope 3 et les émissions totales de GES.
  5. Ces ajustements renforcent également la cohérence avec le cadre légal européen.
  6. Ils insistent enfin sur l’interopérabilité avec les autres normes d’information en matière de durabilité qui sont reconnues au niveau mondial, notamment la GRI et celles de l’ISSB.

Les ESRS sont-elles harmonisées avec les normes de la GRI et les standards de l’ISSB ?

Tout a fait, afin d’éviter aux entreprises un double voir un triple effort de reporting ESG, l’Union européenne a travaillé sur l’harmonisation des normes ESRS avec celles de la GRI (Global Reporting Initiative) et les standards de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) pour atteindre un «degré d’interopérabilité très élevé». Concrètement, si votre reporting de durabilité est conforme aux critères ESRS, vous répondez également aux critères internationaux de l’ISSB.

L’EFRAG a d’ailleurs publié une table de correspondance (PDF) entre les ESRS et le standard international de l’ISSB.

Il est cependant important de noter la différence d’approche sur le sujet de la matérialité. Alors que les normes ESRS et le GRI intègrent la double matérialité, l’ISSB privilégie l’approche de la matérialité simple, aussi appelée financière.

À quelle date les entreprises devront-elles se conformer aux normes ESRS ?

Voici le calendrier d’application de la CSRD et des ESRS :

  • Dès 2025 (sur données 2024) : Les entreprises déjà concernées par la NFRD (Entités d’intérêt public de + de 500 salariés en moyenne, 25 M€ de total bilan ou 50 M€ de chiffre d’affaires
  • Dès 2026 (sur données 2025) : Les entreprises qui dépassent 2 des 3 seuils suivants : +250 collaborateurs en moyenne, 50 M€ CA ou 25 M€ de bilan
  • Dès 2027 (sur données 2026) : Les PME cotées sur un marché règlementé de l’UE (10 à 250 salariés), avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 3 ans avec un standard allégé.
  • Dès 2029 (sur données 2028) : Les entreprises non-UE qui génèrent un CA > 150 M€ dans l’UE pendant les deux dernières années consécutives et qui ont au moins une succursale ou filiale dans l’UE qui génère un chiffre d’affaires > 40M€ l’année précédente

En conclusion : un conseil, n’attendez pas pour vous préparer

Avec la publication des normes ESRS et des datapoints, les entreprises ont toutes les clés en main pour se préparer dès à présent aux exigences de la CSRD.

Malgré les allégements introduits par la Commission européenne, la mise en oeuvre de la CSRD et des ESRS reste un réel défi pour les entreprises. Il s’agit en effet d’un exercice de transparence bien plus complet et exigeant que celui de la NFRD. De plus, l’information de durabilité devra être auditée, avec une assurance modérée dans un premier temps, qui devrait tendre à terme vers une assurance raisonnable.

Au delà de l’aspect purement réglementaire, la CSRD représente bel et bien une opportunité pour approfondir l’intégration des enjeux de durabilité au coeur de la stratégie de l’entreprise et contribuer à améliorer sa performance globale. 

Pour aller plus loin, découvrez l’épisode du podcast Know dédié à la CSRD avec Delphine Leduc, Directrice du Pôle reglementaire et Audit RSE de Baker Tilly :

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