Passer d’une économie linéaire à une économie circulaire

Entre la stratégie européenne pour une économie circulaire et la loi AGEC, l’année 2020 aura été marquée par l’économie circulaire. En effet, notre système économique actuel dit « linéaire » est à bout de souffle. L’économie linéaire considère les ressources naturelles et le capital environnemental comme infinis, si bien que produire – consommer – jeter ne pose aucun problème. Or, la réalité est bien différente. La raréfaction, voir l’épuisement des ressources naturelles, l’importance des nuisances environnementales causées, ou encore l’augmentation des quantités de déchets produites, appellent à une modification radicale de nos modes de consommation et de production.

L’économie circulaire s’efforce de découpler l’activité économique des impacts environnementaux en maintenant les ressources et objets en circulation dans l’économie et en prônant des modes de production et consommation avec un impact environnemental limité. Elle s’inspire du mode de fonctionnement cyclique des écosystèmes naturels qui se structurent autour de boucles régénératives.

Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

Le concept d’économie circulaire n’est pas complètement stabilisé. Il apparaît officiellement en France dans la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte comme un des objectifs nationaux et un des piliers du développement durable.

Souvent réduite à la question du recyclage et de la gestion des déchets, l’économie circulaire est en réalité beaucoup plus vaste et cherche à réformer l’ensemble du système de production et de consommation.

L’Ademe définit l’économie circulaire comme « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus ».

Ce cadre rappelle la hiérarchie européenne de gestion des déchets : prévention, réutilisation et préparation à la réutilisation, recyclage, valorisation énergétique puis stockage. L’Ademe distingue 7 leviers qui se font écho que les entreprises peuvent mobiliser pour se diriger vers l’économie circulaire.

• L’approvisionnement durable : qui vise à optimiser l’exploitation des ressources en limitant son impact environnemental et les rebus ou pertes.
• L’écoconception : qui consiste à prendre en compte l’impact environnemental d’un produit dès sa conception pour le minimiser.
• L’écologie industrielle et territoriale : dans laquelle l’entreprise s’appuie sur les autres acteurs de son territoire pour créer des synergies dans l’exploitation de ressources (matières premières, énergie etc.).
• L’économie de la fonctionnalité : qui consiste à privilégier l’usage à possession. Pour les entreprises, il s’agit de répondre à un besoin en offrant un service plutôt qu’en vendant un produit.
• La consommation responsable : dans lequel l’entreprise facilite et promeut l’adoption de choix de consommation avec un impact environnemental moindre.
• L’allongement de la durée d’usage : en maximisant le potentiel de réemploi, et la réparabilité des produits proposés ou en permettant la revente et l’achat d’occasion.
• Le recyclage : qui revient à offrir des produits recyclables facilement (filière existante et mature à l’échelle locale).

Quels avantages pour les entreprises ?

Opter pour un modèle intégrant l’économie circulaire présente de nombreux avantages pour les entreprises.

1. Anticiper les évolutions réglementaires

La France et l’Europe se sont toutes les deux dotées d’une stratégie et d’une feuille de route portant sur l’économie circulaire. L’économie circulaire est de plus en plus intégrée dans la réglementation. Un exemple parlant est celui de la loi AGEC qui contraint les entreprises à modifier leurs pratiques.

2. Maîtriser les coûts

Annoncée depuis la fin des années 70, la raréfaction des ressources naturelles complexifie l’extraction de matières premières. Plusieurs matières comme le plomb, l’or, l’argent, le zinc ou encore le palladium, ont déjà atteint leur pic.

Dans ce contexte, les entreprises vont devoir faire face à une hausse des coûts d’approvisionnement.

Adopter une stratégie d’économie circulaire permet donc de limiter les coûts à la fois de l’approvisionnement mais également du traitement des déchets, également en hausse.

Comment mesurer les retombées d’une démarche d’économie circulaire ?

Tout d’abord, il est possible de mesurer les retombées directes pour l’entreprise en matière de :

• Réduction des coûts de matières premières ;
• Economies sur la gestion des déchets ;
• Création de boucles de valorisation ;
• Baisse des coûts d’acquisition dans une démarche d’économie de la fonctionnalité.

Ensuite, il est également possible de quantifier les retombées d’un mode de production circulaire pour la collectivité à travers :

• Emplois soutenus dans les filières de recyclage et de la réparation ;
• Emissions de CO2 évitées par le recyclage ou le réemploi ;
• Gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs grâce à l’allongement de la durée de vie.

3. Se positionner sur de nouveaux marchés

L’économie circulaire répond également à de nouvelles attentes des consommateurs : privilégier l’utilisation ou encore limiter son impact environnemental. Les entreprises peuvent ainsi accéder à ces segments de marché en proposant des produits éco-conçus ou de seconde main par exemple. L’économie circulaire permet ainsi de capter de nouveaux consommateurs et de fidéliser sa clientèle.

Elle permet aussi aux entreprises d’avoir une avance concurrentielle et de consolider leur modèle économique avant l’entrée sur le marché de leurs concurrents.

4. Gagner en compétitivité et en résilience

Privilégier des processus circulaires et des modes d’approvisionnement tournés vers le réemploi ou le recyclage permet de se protéger de pénuries ou de chocs exogènes. Les entreprises de l’économie circulaire sont également amenées à innover pour adapter leur modèle de production, distribution et économique, les rendant ainsi plus agiles.

5. Améliorer son image

Se tourner vers l’économie circulaire permet de piloter et de limiter son impact environnemental, qui constitue un risque d’image croissant. En effet, les consommateurs et les pouvoirs publics sont de plus en plus attentifs à ces enjeux. L’économie circulaire est également une source forte de partenariats. Elle permet de développer son ancrage territorial, en créant des boucles locales avec des acteurs publics, associatifs et privés et des réseaux de coopération dans une logique d’écologie industrielle territoriale.

Comment appliquer les principes de l’économie circulaire dans mon organisation ?

L’économie circulaire est un référentiel, un système de fonctionnement vers lequel vous pouvez choisir de vous orienter.

Cependant, mettre en œuvre une stratégie d’économie circulaire doit se faire en accord avec votre stratégie globale. Le choix des leviers à activer différera en fonction des ressources financières et humaines internes, des caractéristiques produits et du positionnement de marché.

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Attendue depuis l’annonce du Green Deal, la Commission Européenne a dévoilé le 14 juillet 2021 son paquet législatif « Fit for 55 » (« paré pour 55 »). Goodwill-management revient sur les principaux points de cette feuille de route, qui a pour but de faire des ambitions climatiques européennes une réalité.

Pourquoi ce paquet législatif ?

Cet ensemble de 12 mesures fait suite à l’annonce du 7 octobre 2020 du Parlement européen de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Le nom « Fit for 55 » découle de cet objectif : réduire les émissions de GES de l’Union Européenne de 55% d’ici 2030.

Dans son communiqué, la Commission dit vouloir augmenter le degré de certitude pour les investisseurs et réduire les risques d’investissement dans des industries intensives en carbone. Ces investissements conduiraient en effet l’Union Européenne vers des trajectoires incompatibles avec l’Accord de Paris.

A quelques mois de la COP 26 prévue à Glasgow en novembre 2021, la Commission reconnait la responsabilité historique de l’UE, bien qu’elle n’émette que 8% des émissions actuelles. La Commission espère se positionner comme pionnière et encourager les membres de la communauté internationale à suivre son exemple.

Quelles sont les mesures phares du Fit for 55 ? 

Conçu comme un plan d’action, Fit for 55 est un ensemble de propositions qui se font écho pour transformer l’économie européenne.

1.     Réforme du marché du carbone européen

L’une des pièces maîtresse est la réforme du système d’échange de quota carbone européen (SEQE-UE). Depuis la mise en place du marché du carbone en 2005, les émissions de GES liées à la production d’énergie et aux industries les plus carbonées ont diminué de 42,8% depuis sa mise en place.

La commission abaisse le plafond total d’émissions autorisées et accélère le rythme de sa réduction à 4,2% par an. Le prix des quotas carbone devrait donc naturellement augmenter*. La Commission élargit également le périmètre du marché pour prendre en compte les émissions du transport maritime, qui n’y étaient pas soumises. Enfin, la réforme prévoit l’abandon graduel de l’octroi de quotas gratuits et la création d’un nouveau marché européen tarifiant les émissions des transports routiers et de la construction à l’horizon 2026.

De plus, la Commission demande aux Etats membres d’utiliser tous les revenus obtenus via le marché dans des projets à visée climatique et énergétique.

* En effet, les prix des quotas faisaient l’objet de critiques en raison de l’écart important entre le tarif d’une tonne équivalent carbone (22 € en moyenne en 2019) par rapport à sa valeur sociale cible estimée à environ 100€ par teq CO2.

2. Création d’un mécanisme d’ajustement de carbone aux frontières

Là où l’UE abordait le risque de délocalisation des émissions en donnant gratuitement des quotas carbone aux industries exposées aux risques de fuite, le paquet Fit for 55 introduit un nouvel instrument : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Pour éviter que les acteurs européens ne soient désavantagés par rapport à des industries profitant de standards environnementaux moins stricts, la Commission prévoit de taxer les produits importés en fonction de leurs émissions de GES. Les importations concernées sont celles de fer et d’acier, de ciment, de fertilisants, d’aluminium et d’électricité.

Les importateurs devront acheter des certificats numériques en fonction de la quantité d’émissions de Scope 1 de leurs produits. Le mécanisme sera déployé en 2026, avec une période de transition entre 2023 et 2025 durant laquelle les entreprises devront seulement déclarer le niveau d’émissions importées via leurs produits.

3. Les ambitions du secteur de l’énergie revues à la hausse

La Commission réhausse l’ambition de ses objectifs de réduction d’émissions liés à la production et la consommation d’électricité dans l’UE, qui représente 75% de ses émissions de GES.

L’objectif concernant le poids des énergies renouvelables dans la production d’énergie est porté de 32 à 40%, ce qui oblige à accélérer leur déploiement. Les énergies renouvelables devront représenter 49% de l’énergie utilisée dans les bâtiments. Le paquet prévoit de revoir les critères de durabilité de la biomasse à la hausse, notamment pour la filière bois. Les Etats membres devront se doter d’objectifs spécifiques concernant l’utilisation d’énergies renouvelables dans le transport, le chauffage et la climatisation, les bâtiments et l’industrie.

La réduction de la consommation d’énergie sera guidée par la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui fixera un objectif de réduction annuelle plus ambitieux. Le paquet propose notamment d’augmenter d’1,1% par an l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage et la climatisation des bâtiments. Les bâtiments publics devront être rénovés à un rythme de 3% par an.

4. Fin annoncée des voitures thermiques à l’horizon 2035

Le paquet Fit for 55 fixe un objectif ambitieux pour le secteur des transports. Le niveau d’émissions par kilomètre pour les voitures et vans neufs devra diminuer de 55% en 2030, contre 37,5 % actuellement et de 100% en 2035 par rapport à 2021. Les nouveaux véhicules entrant sur le marché en 2035 ne devront donc plus émettre de CO2.

Les réglementations à venir demanderont notamment aux Etats membres de développer les infrastructures nécessaires à cette transition : accès à des bornes de recharge électrique tous les 60 km et tous les 150 km pour les stations hydrogènes.

5. Réforme de la taxation sur les carburants

Fit for 55 propose de modifier la directive européenne sur la taxation des carburants pour l’aligner sur la politique climatique.

Il pourrait notamment être envisagé d’indexer les taxes sur leur niveau de pollution plutôt que sur leur volume, de modifier les prix planchers (inchangés depuis 20 ans) et de mettre fin à certaines exceptions qui favorisent les énergies fossiles, notamment pour le kérosène dans le secteur de l’aviation et les carburants pour le transport maritime.

6. Réforme de la politique forestière pour intensifier la capture de carbone sur le territoire européen

Le paquet fixe un objectif global d’absorption carbone par les puits naturels européens de 310 millions de tonnes de CO2, quand ces derniers en absorbent actuellement 286 Mt. La Commission appelle à planter au moins 3 milliards d’arbres d’ici 2030 pour atteindre cet objectif et renforcer la résilience du territoire européen. L’objectif global est d’atteindre la neutralité climatique dans l’utilisation des sols, la politique forestière et le secteur agricole d’ici 2035. Les Etats membres devront décliner cet objectif à l’échelle nationale.

7. Une attention particulière portée à la justice sociale

Les mesures annoncées auront comme répercussion certaine une augmentation de la tarification carbone, dans un continent où 7% des citoyens déclaraient ne pas pouvoir chauffer leur logement.

La Commission entend adresser ce risque en créant un nouveau fonds social pour le climat permettant aux Etats membres d’avoir accès à 72,2 milliards d’euros entre 2025 et 2032 pour soutenir les investissements des ménages vulnérables et des micro entreprises pour se tourner vers des alternatives décarbonées. Ce fonds serait financé par le budget européen et utiliserait 25% des revenus du marché du carbone s’appliquant aux transports et à la construction pour compenser notamment l’augmentation des prix des carburants. Le paquet prévoit également une participation des Etats membres pour assurer une transition respectant les exigences de justice sociale de l’UE.

La commission prévoit également de revoir les contributions nationales dans le cadre du partage des efforts entre les Etats membres. Les objectifs seraient indexés sur le PIB par tête des Etats membres pour éviter que les pays les plus riches ne reportent la charge sur les économies les plus polluantes.

Quelle faisabilité politique ?

Le paquet doit maintenant être adopté par les 27 Etats membres en suivant la procédure législative européenne. L’objectif a pour l’instant été fixé à 2023. La Commission fait face à un défi de taille compte tenu des répercussions attendues sur le pouvoir d’achat des européens et des secteurs émetteurs stratégiques comme l’automobile ou l’aéronautique. Plusieurs Etats membres, et secteurs d’activité ont déjà exprimé leur désaccord avec certaines des mesures avancées.

Les 27 Etats vont devoir s’engager dans une longue période de négociations, d’autant plus que les réformes de fiscalité nécessitent l’unanimité du Conseil pour être mises en œuvre. Or la course climatique a déjà commencé, dans une année marquée par des évènements climatiques catastrophiques et intenses aux quatre coins du globe. 

Un défi dont la France devra se saisir lors de sa présidence de l’Union au premier semestre 2022. Une affaire épineuse, la France ayant déjà exprimé son scepticisme concernant l’élargissement du marché européen aux secteurs des transports. En effet, l’annonce d’une taxe carbone sur les carburants avait donné naissance au mouvement des gilets jaunes en 2018.