Devenir une entreprise à mission

Devenir une entreprise à mission

Une entreprise à mission peut se définir comme une société qui intègre à ses statuts ses engagements sociaux et/ ou environnementaux. Ce nouveau modèle d’entreprise permet de conjuguer performance économique et contribution à l’intérêt général.

Naissance du concept d’entreprise à mission

Dès les années 70, certaines entreprises affirment être au service de l’intérêt général et portent l’idée d’un « contrat social » entre l’entreprise et la société civile aux Etats-Unis.

La qualité d’entreprise à mission est intimement liée aux concepts de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Dans les années 2010, les entreprises prennent conscience qu’elles ont un rôle à jouer pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux et commencent à agir. Les plus impliquées d’entre elles transforment leur modèle économique pour contribuer à l’intérêt général. C’est dans ce contexte que naît aux Etats-Unis une nouvelle forme d’entreprise : les « social purpose corporations » ou « benefit corporations ». La « beneft corportion » concilie une utilité sociale ou environnementale à la recherche de profits. 

En France, la notion d’entreprise à mission est née en 2015, avec les  travaux d’Armand Hatchuel, Blanche Segrestine et Kevin Levillain qui portent alors sur la « Société à Objet Social Etendu ». Ce terme évolue progressivement en entreprise à mission et fut introduit dans le cadre legistaltif avec la Loi Pacte en 2019. La loi PACTE a pour objectif de donner aux entreprises les moyens de se développer, de créer des emplois et d’innover.

Loi PACTE et entreprise à mission

Concernant la contribution des entreprises à l’intérêt général, la loi Pacte a modifié le Code civil pour définir un cadre règlementaire à 3 niveaux permettant aux entreprises d’inscrire dans leurs statuts  leurs engagements pour contribuer à résoudre les défis sociaux et environnementaux de notre société. Ces 3 niveaux sont complémentaires et permettent d’inscrire plus ou moins fortement et avec plus ou moins de contraintes cette contribution dans l’ADN et la stratégie de l’entreprise.

Niveau 1 : La loi PACTE introduit un alinéa 2 à l’article 1833 du Code Civil : « la société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Le Code civil consacre ainsi la responsabilité sociétale des entreprises françaises, sans tout de fois afficher de sanction. 

Niveau 2 : « les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » Article 1835 du Code civil

Niveau 3 : La création de la qualité d’entreprise à mission « lorsque les conditions suivantes sont respectées : une raison d’être, des objectifs, un comité de mission, la vérification par un tiers, la déclaration au greffe.» Article 1835 du Code civil

Si le niveau 1 est obligatoire pour l’ensemble des acteurs économiques, les niveaux 2 et 3 sont quant à eux sont optionnels et à destination des entreprises qui veulent aller plus loin et affirmer leur engagement et leur utilité sociale et environnementale.

 

Comment devenir une entreprise à mission en France ?

Etape 1 : Définir sa raison d’être

Formée d’une ou plusieurs phrases, la raison d’être d’une entreprise doit refléter sa contribution à la société, sa vision long-terme et ses valeurs. La raison d’être constitue la boussole de l’entreprise et guide cette dernière vers une trajectoire plus responsable.

Définir à la raison d’être de l’entreprise, c’est réfléchir à sa finalité :

  • Pourquoi l’entreprise existe ?
  • Qu’est-ce qu’elle apporte ?
  • En quoi le monde serait-il différent sans mon entreprise ?

L’entreprise doit suivre un cadre et une méthodologie pour co-construire avec ses parties prenantes, en particulier ses collaborateurs, une raison d’être unique, engagée et sincère.

L’entreprise peut choisir d’inscrire ou non sa raison d’être à ses statuts. Cette étape devient obligatoire si elle souhaite être reconue comme une entreprise à mission.

Etape 2 : Préciser et formaliser sa mission

Afin d’obtenir la qualité d’entreprise à mission, l’entreprise doit traduire sa raison d’être en mission en définissant des objectifs sociaux et environnementaux, qui seront inscrits dans les statuts de l’entreprise. Ces objectifs alignés avec la raison d’être constituent la mission. Ils seront ensuite déclinés en objectifs opérationnels qui serviront à piloter et suivre les engagements de l’entreprise.

Etape 3 : Mise en place d’un comité de mission

Afin d’obtenir le statut d’entreprise à mission, il est nécessaire de mettre en place un comité de mission. Celui-ci a pour rôle de suivre l’exécution de la mission (efficacité des actions, pertinence de la stratégie, etc.) en prenant en compte les intérêts des parties prenantes ayant un lien direct avec l’activité de la société.

Le comité peut comporter des parties prenantes externes en plus de ses collaborateurs. Il doit inclure au minimum un salarié pour les entreprises de plus de 250 personnes, sinon, un référent de mission peut être désigné. En dessous de 50 collaborateurs, le comité à mission n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Etape 4 : Evaluation par un organisme tiers indépendant (OTI)

Le comité supervise également l’évaluation par un OTI de la mission. Les premières évaluations doivent intervenir 18 mois (24 mois pour les entreprises des moins de 50 salariés) suivant l’acquisition du statut d’entreprise à mission et doit être renouvelé tous les 2 ans (3 pour les entreprises de moins de 50 salariés).

Les évaluations doivent être conduit par un OTI et peut engendrer la perte de la qualité d’entreprise à mission en cas de non-respect de ses engagements.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

Une entreprise doit-elle définir sa raison d’être ou aller plus loinet devenir entreprise à mission ?

Cette décision n’est pas à prendre à la légère, il est nécessaire de bien saisir les enjeux et les ressources nécessaires avant de se lancer dans une telle démarche.

La définition de raison d’être est une étape cruciale. Elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les collaborateurs autour du rôle, de l’utilité et de la finalité de l’entreprise dans la société. Cependant, se limiter à la définition d’une raison d’être ne permet pas un engagement concret et total de la part de l’entreprise. Bien que plus exigeant, le passage au statut d’entreprise à mission entraîne de nombreuses retombées positives pour l’entreprise.

Tout d’abord, devenir une entreprise à mission permet d’aligner sa politique RSE à la stratégie globale de l’entreprise, tout en ancrant les valeurs et les engagements dans la culture de l’entreprise. De plus, cela permet de se différencier de ses concurrents tout en ayant un coup d’avance sur la législation. Enfin, devenir entreprise à mission permet de répondre pleinement aux attentes de ses parties prenantes en termes de développement durable, notamment en les intégrant dans le processus de co-création ou dans le comité de missions.

La clé de la réussite : impliquer les collaborateurs et transformer l’entreprise !

Lors de la définition de la raison d’être, le processus de co-construction est essentiel. Il s’agit de mettre tous les acteurs et les services de l’entreprise autour de la table pour aboutir à une vision et des valeurs communes.

Leur implication engendrera de nombreuses retombées positives pour l’entreprise ainsi que les collaborateurs eux-mêmes et augmentera les chances de réussite du projet. Pour cela, il est nécessaire que cette démarche ne soit pas uniquement portée et réalisée par les dirigeants mais par toute l’entreprise.

Comment Goodwill peut vous accompagner ?

Goodwill-management vous accompagne dans la définition d’une raison d’être porteuse de sens et adaptée à votre entreprise.

Pour cela, Goodwill-management met à contribution 3  expertises :

  • La construction stratégie d’entreprise et de stratégies RSE,
  • L’identification, la consultation des parties prenantes, à travers l’animation d’ateliers participatifs.
  • La mesure d’impact pour définir des indicateurs d’engagement pertinents

Pour vous accompagner vers l’entreprise à mission, Goodwill-management a développé la méthode PROUD & FOCUS, qui vous servira de guide tout au long de votre projet. Avec cette méthodologie et l’expertise de Goodwill-management, impliquez vos parties prenantes, dédinissez votre raison d’être et devenez entreprise à mission. 

La RSE en entreprise : 10 exemples d’actions

La RSE en entreprise : 10 exemples d’actions

Quand on souhaite mettre en place une stratégie RSE, il est parfois difficile de savoir par où commencer. Pour cela, Goodwill-management vous propose 10 exemples d’actions RSE pour devenir une entreprise plus engagée et responsable. Elles sont réparties selon quatres grandes thématiques de la RSE :

  • Gouvernance
  • Qualité de vie au travail
  • Environnement
  • Impact sociétal

Bonnes pratiques en matière de gouvernance

1.     Intégrer la RSE dans sa stratégie globale

Pendant longtemps, la RSE a été synonyme de philanthropie. Les entreprises se dotaient d’une fondation pour compenser leurs impact négatifs. Ensuite elles ont adopté des démarches RSE pour réduire leurs impacts négatifs. Aujourd’hui, les entreprises les plus engagées souhaitent aller plus loin en développant un impact positif.

Or pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités et améliorer son impact, l’entreprise doit nécessairement intégrer la stratégie RSE à la stratégie globale de l’entreprise.

En effet, se doter d’une politique RSE qui n’est pas alignée avec la stratégie d’entreprise ne permet pas de répondre aux grands défis de demain.

Par exemple, la mise en place d’une stratégie bas carbone, qui respecte les Accords de Paris, implique une transformation profonde des activités de l’entreprise. Sans soutien de la direction, le responsable RSE ne pourra pas réduire les émissions de GES de son entreprise, même avec la meilleure volonté du monde.

Ainsi, la RSE doit être portée non seulement par les dirigeants mais également par l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, afin qu’ils intègrent au quotidien les enjeux du développement durable à leurs métiers.

Ainsi, chaque prise de décision et chaque plan d’action doit inclure des objectifs liés au développement durable et faire l’objet d’une mesure des impacts sur l’environnement et la société.

2. Nommer un responsable RSE

Mettre en place une stratégie RSE performante et pertinente nécessite d’impliquer les collaborateurs dans cette démarche. Pour cela, nommer un responsable ou un référent RSE dans votre entreprise est une bonne idée. Ce responsable RSE pourra porter les projets RSE de l’entreprise, sensibiliser et accompagner les autres collaborateurs dans la prise en compte des enjeux RSE au quotidien dans leurs métiers.

Pour aller plus loin dans le partage des bonnes pratiques RSE auprès des collaborateurs, l’entreprise peut désigner des ambassadeurs RSE dans l’ensemble des départements de l’entreprise pour diffuser la stratégie RSE globale et partager les bonnes pratiques auprès de l’ensemble des collaborateurs.

Qualité de vie au travail

3. Agir en faveur de l’égalité femmes-hommes

L’égalité Femmes – Hommes est un enjeu majeur de notre société et un défi crucial pour les entreprises. Pour réduire les inégalités, plusieurs actions sont possibles et doivent être menées :

  • Transparence sur les rémunérations,
  • Mise en place d’une grille pour évaluer la performance des collaborateurs,
  • Rallongement du congé paternité,
  • Sensibilisation au sexisme en entreprise,
  • Parité dans les instances de direction etc.

Dans ces projets, il est important d’impliquer les collaborateurs pour comprendre leurs attentes et les sensibiliser.

4. Former les collaborateurs et les managers au droit à la déconnexion et agir pour un meilleur équilibre vie pro / vie perso

L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle peut être parfois difficile à trouver pour les collaborateurs. A l’heure où ces derniers sont de plus en plus connectés, le droit à la déconnexion est un enjeu majeur, surtout avec la généralisation et l’augmentation du télétravail.

Pour cela, former les collaborateurs et les manageurs au droit à la déconnexion peut-être un bon début. Pour aller plus loin, certaines entreprises ont décidé de signer des chartes pour formaliser leurs engagements en termes de droit à la déconnexion.

5. Promouvoir le sport en entreprise

Faire du sport est excellent pour rester en bonne santé. Cependant, il est parfois compliqué de dédier du temps à une pratique physique et sportive régulière. C’est pourquoi, l’entreprise peut jouer un rôle pour faciliter la pratique du sport de ses équipes.

Quel est l’intérêt pour l’entreprise ?

Selon une étude Goodwill-management, la pratique d’une activité physique ou sportive permet au collaborateur d’être en meilleure santé et plus productif au travail. Il s’agit donc d’un investissement qui améliore le bien-être et la santé du collaborateur.

Le sport contribue également au teambuilding de l’entreprise.

Pour promouvoir le sport en entreprise, il est possible de :

  • Organiser des séances dans les bureaux de l’entreprise avec un coach professionnel,
  • Créer un partenariat avec une salle de sport,
  • Ou encore participer à un événement sportif en équipe.

Environnement

6. Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux via la Fresque du Climat

Si les collaborateurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux, ces derniers restent complexes à appréhender. Réchauffement climatique, effondrement de la biodiversité, déchets… Pour comprendre les enjeux environnementaux, leurs interactions et les liens entre ces enjeux et les activités de l’entreprise, il faut sensibiliser et faire monter en compétences les collaborateurs.

La Fresque du Climat est un moyen ludique pour sensibiliser ses collaborateurs à la question du dérèglement climatique. Sur site ou à distance, la Fresque du Climat est animée par un ou plusieurs animateurs en fonction du nombre de participants. A l’aide d’un jeu de cartes, les participants doivent faire le lien entre les causes et les conséquences du changement climatique. Par ailleurs, l’un des collaborateurs peut se former à l’animation de ce type d’atelier pour ensuite sensibiliser en interne l’ensemble des collaborateurs. De nouvelles fresques se développent (numérique responsable, low-tech…)

7. Inciter à la mobilité douce

Le transport reste l’un des principaux postes d’émissions de GES des entreprises. Pour contribuer à la neutralité carbone mais également pour des questions de qualité d’air, l’entreprise à un rôle à jouer pour promouvoir la mobilité douce.

La mobilité douce désigne tous les transports non motorisés, plus respectueux de l’environnement comme la marche, le vélo, la trottinette…

Votre entreprise peut prendre en charge en partie ou la totalité d’un abonnement de location à un vélo par exemple. Elle peut également offrir une prime aux collaborateurs pour investir dans un moyen de déplacement plus respectueux de l’environnement. De plus, il existe des offres de location pour professionnels qui peuvent être intéressantes.

Non seulement la mobilité douce est bonne pour la planète mais elle contribue également à la pratique sportive de vos équipes, ce qui améliore (nous l’avons vu précédemment) leur bien-être et leur santé.

8. Mettre en place une politique zéro déchet dans son entreprise

Si le tri des déchets est l’un des premiers engagements de l’entreprise en matière de développement durable, il est loin d’être suffisant. L’entreprise doit réduire ses déchets et ceux de ses collaborateurs.

Par exemple, il est facile de supprimer les gobelets en plastique de la machine à café et d’opter pour de la vaisselle réutilisable. Si l’on reste sur le sujet du café, il est aussi préférable d’adopter des alternatives aux dosettes à café à usage unique. L’entreprise peut également mettre en place un dispositif afin de valoriser ses biodéchets.

Elle peut adopter cette logique pour l’ensemble de ses déchets et tendre vers une politique 0 déchet non valorisé. Pour cela, la mise en place d’une démarche achats responsables est essentielle. Fabrication, éco-conception, packaging, usage, durée de vie, recyclabilité… tous les métiers ont un rôle à jouer pour réduire les déchets de l’entreprise.

Impact sociétal

9. Faire du mécénat de compétences

L’entreprise contribue au développement socio-économique du territoire, à travers ses activités mais également à travers son engagement sociétal.

Depuis de nombreuses années les entreprises soutiennent le milieu associatif à travers des dons. Pour aller plus loin et impliquer les équipes dans une démarche d’intérêt général, les entreprises peuvent mettre en place du mécénat de compétences ou du pro bono. Sur la base du volontariat, les collaborateurs peuvent donner de leur temps à une association. Avec du pro bono, le collaborateur apporte son expertise professionnelle à une association, alors que dans le cadre du mécénat de compétences, il donne de son temps, sans lien particulier avec son métier. Le mécénat de compétences permet de développer l’engagement des collaborateurs.

10. Soutenir le secteur intégré et l’insertion

Au même titre que pour le tissu associatif, l’entreprise possède un rôle pour soutenir le secteur protégé et contribuer à l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap. Cette démarche entre dans le cadre d’une démarche achats responsables plus globale.

En manque d’inspiration ?

Vous souhaitez identifier des solutions pour développer votre engagement RSE ? Goodwill-management  a rassemblé plus de 1000 exemples d’actions RSE déjà mises en place en entreprise. Ces exemples de solutions RSE sont disponibles dans une application, Thésaurus-BPRS.

Issues d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, vous pourrez trouver plein d’idées à mettre en place pour devenir plus responsable. Ces bonnes pratiques RSE sont triées par thématique, selon l’ISO 26000 et les Objectifs du Développement Durable (ODD)

Politique européenne climat : décryptage du paquet « Fit for 55 »

Politique européenne climat : décryptage du paquet « Fit for 55 »

Attendue depuis l’annonce du Green Deal, la Commission Européenne a dévoilé le 14 juillet 2021 son paquet législatif « Fit for 55 » (« paré pour 55 »). Goodwill-management revient sur les principaux points de cette feuille de route, qui a pour but de faire des ambitions climatiques européennes une réalité.

Pourquoi ce paquet législatif ?

Cet ensemble de 12 mesures fait suite à l’annonce du 7 octobre 2020 du Parlement européen de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Le nom « Fit for 55 » découle de cet objectif : réduire les émissions de GES de l’Union Européenne de 55% d’ici 2030.

Dans son communiqué, la Commission dit vouloir augmenter le degré de certitude pour les investisseurs et réduire les risques d’investissement dans des industries intensives en carbone. Ces investissements conduiraient en effet l’Union Européenne vers des trajectoires incompatibles avec l’Accord de Paris.

A quelques mois de la COP 26 prévue à Glasgow en novembre 2021, la Commission reconnait la responsabilité historique de l’UE, bien qu’elle n’émette que 8% des émissions actuelles. La Commission espère se positionner comme pionnière et encourager les membres de la communauté internationale à suivre son exemple.

Quelles sont les mesures phares du Fit for 55 ? 

Conçu comme un plan d’action, Fit for 55 est un ensemble de propositions qui se font écho pour transformer l’économie européenne.

1.     Réforme du marché du carbone européen

L’une des pièces maîtresse est la réforme du système d’échange de quota carbone européen (SEQE-UE). Depuis la mise en place du marché du carbone en 2005, les émissions de GES liées à la production d’énergie et aux industries les plus carbonées ont diminué de 42,8% depuis sa mise en place.

La commission abaisse le plafond total d’émissions autorisées et accélère le rythme de sa réduction à 4,2% par an. Le prix des quotas carbone devrait donc naturellement augmenter*. La Commission élargit également le périmètre du marché pour prendre en compte les émissions du transport maritime, qui n’y étaient pas soumises. Enfin, la réforme prévoit l’abandon graduel de l’octroi de quotas gratuits et la création d’un nouveau marché européen tarifiant les émissions des transports routiers et de la construction à l’horizon 2026.

De plus, la Commission demande aux Etats membres d’utiliser tous les revenus obtenus via le marché dans des projets à visée climatique et énergétique.

* En effet, les prix des quotas faisaient l’objet de critiques en raison de l’écart important entre le tarif d’une tonne équivalent carbone (22 € en moyenne en 2019) par rapport à sa valeur sociale cible estimée à environ 100€ par teq CO2.

2. Création d’un mécanisme d’ajustement de carbone aux frontières

Là où l’UE abordait le risque de délocalisation des émissions en donnant gratuitement des quotas carbone aux industries exposées aux risques de fuite, le paquet Fit for 55 introduit un nouvel instrument : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Pour éviter que les acteurs européens ne soient désavantagés par rapport à des industries profitant de standards environnementaux moins stricts, la Commission prévoit de taxer les produits importés en fonction de leurs émissions de GES. Les importations concernées sont celles de fer et d’acier, de ciment, de fertilisants, d’aluminium et d’électricité.

Les importateurs devront acheter des certificats numériques en fonction de la quantité d’émissions de Scope 1 de leurs produits. Le mécanisme sera déployé en 2026, avec une période de transition entre 2023 et 2025 durant laquelle les entreprises devront seulement déclarer le niveau d’émissions importées via leurs produits.

3. Les ambitions du secteur de l’énergie revues à la hausse

La Commission réhausse l’ambition de ses objectifs de réduction d’émissions liés à la production et la consommation d’électricité dans l’UE, qui représente 75% de ses émissions de GES.

L’objectif concernant le poids des énergies renouvelables dans la production d’énergie est porté de 32 à 40%, ce qui oblige à accélérer leur déploiement. Les énergies renouvelables devront représenter 49% de l’énergie utilisée dans les bâtiments. Le paquet prévoit de revoir les critères de durabilité de la biomasse à la hausse, notamment pour la filière bois. Les Etats membres devront se doter d’objectifs spécifiques concernant l’utilisation d’énergies renouvelables dans le transport, le chauffage et la climatisation, les bâtiments et l’industrie.

La réduction de la consommation d’énergie sera guidée par la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui fixera un objectif de réduction annuelle plus ambitieux. Le paquet propose notamment d’augmenter d’1,1% par an l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage et la climatisation des bâtiments. Les bâtiments publics devront être rénovés à un rythme de 3% par an.

4. Fin annoncée des voitures thermiques à l’horizon 2035

Le paquet Fit for 55 fixe un objectif ambitieux pour le secteur des transports. Le niveau d’émissions par kilomètre pour les voitures et vans neufs devra diminuer de 55% en 2030, contre 37,5 % actuellement et de 100% en 2035 par rapport à 2021. Les nouveaux véhicules entrant sur le marché en 2035 ne devront donc plus émettre de CO2.

Les réglementations à venir demanderont notamment aux Etats membres de développer les infrastructures nécessaires à cette transition : accès à des bornes de recharge électrique tous les 60 km et tous les 150 km pour les stations hydrogènes.

5. Réforme de la taxation sur les carburants

Fit for 55 propose de modifier la directive européenne sur la taxation des carburants pour l’aligner sur la politique climatique.

Il pourrait notamment être envisagé d’indexer les taxes sur leur niveau de pollution plutôt que sur leur volume, de modifier les prix planchers (inchangés depuis 20 ans) et de mettre fin à certaines exceptions qui favorisent les énergies fossiles, notamment pour le kérosène dans le secteur de l’aviation et les carburants pour le transport maritime.

6. Réforme de la politique forestière pour intensifier la capture de carbone sur le territoire européen

Le paquet fixe un objectif global d’absorption carbone par les puits naturels européens de 310 millions de tonnes de CO2, quand ces derniers en absorbent actuellement 286 Mt. La Commission appelle à planter au moins 3 milliards d’arbres d’ici 2030 pour atteindre cet objectif et renforcer la résilience du territoire européen. L’objectif global est d’atteindre la neutralité climatique dans l’utilisation des sols, la politique forestière et le secteur agricole d’ici 2035. Les Etats membres devront décliner cet objectif à l’échelle nationale.

7. Une attention particulière portée à la justice sociale

Les mesures annoncées auront comme répercussion certaine une augmentation de la tarification carbone, dans un continent où 7% des citoyens déclaraient ne pas pouvoir chauffer leur logement.

La Commission entend adresser ce risque en créant un nouveau fonds social pour le climat permettant aux Etats membres d’avoir accès à 72,2 milliards d’euros entre 2025 et 2032 pour soutenir les investissements des ménages vulnérables et des micro entreprises pour se tourner vers des alternatives décarbonées. Ce fonds serait financé par le budget européen et utiliserait 25% des revenus du marché du carbone s’appliquant aux transports et à la construction pour compenser notamment l’augmentation des prix des carburants. Le paquet prévoit également une participation des Etats membres pour assurer une transition respectant les exigences de justice sociale de l’UE.

La commission prévoit également de revoir les contributions nationales dans le cadre du partage des efforts entre les Etats membres. Les objectifs seraient indexés sur le PIB par tête des Etats membres pour éviter que les pays les plus riches ne reportent la charge sur les économies les plus polluantes.

Quelle faisabilité politique ?

Le paquet doit maintenant être adopté par les 27 Etats membres en suivant la procédure législative européenne. L’objectif a pour l’instant été fixé à 2023. La Commission fait face à un défi de taille compte tenu des répercussions attendues sur le pouvoir d’achat des européens et des secteurs émetteurs stratégiques comme l’automobile ou l’aéronautique. Plusieurs Etats membres, et secteurs d’activité ont déjà exprimé leur désaccord avec certaines des mesures avancées.

Les 27 Etats vont devoir s’engager dans une longue période de négociations, d’autant plus que les réformes de fiscalité nécessitent l’unanimité du Conseil pour être mises en œuvre. Or la course climatique a déjà commencé, dans une année marquée par des évènements climatiques catastrophiques et intenses aux quatre coins du globe. 

Un défi dont la France devra se saisir lors de sa présidence de l’Union au premier semestre 2022. Une affaire épineuse, la France ayant déjà exprimé son scepticisme concernant l’élargissement du marché européen aux secteurs des transports. En effet, l’annonce d’une taxe carbone sur les carburants avait donné naissance au mouvement des gilets jaunes en 2018.

Le jour du dépassement

Le jour du dépassement

Le 29 juillet, l’humanité a consommé toutes les ressources renouvelables que la planète peut produire en un an, selon l’ONG Global Footprint Network.

L’année dernière, le jour du dépassement a exceptionnellement reculé de 3 semaines en raison des mesures pour lutter contre la crise sanitaire. Un recul de courte durée puisque le jour du dépassement intervient en 2021 24 jours plus tôt que l’an passé.

Jour du dépassement en 1970 : 29 décembre

Jour du dépassement en 1990 : 11 octobre

Jour du dépassement en 2021 : 29 juillet

Concrètement comment se calcule le jour du dépassement ?

Global Footprint Network, un institut international de recherche qui conseille les gouvernements et les institutions financières en matière de gestion des ressources naturelles et de changement du climat, réalise chaque année un calcul pour déterminer le « jour du dépassement » (overshoot day en anglais).

A partir de données fournies par l’ONU, elle compare l’exploitation des ressources naturelles de la Terre par l’Homme avec la capacité de la planète à régénérer ces ressources tout en absorbant les déchets produits.

Le Jour du Dépassement Global indique chaque année la date à laquelle la demande exercée par l’humanité sur la nature (Empreinte Écologique) dépasse la capacité de la planète à régénérer ces ressources et à absorber les déchets dont les émissions de carbone (biocapacité).

Jour du dépassement = ( Biocapacité / Empreinte écologique ) X 365

Le calcul de la biocapacité

Les terres cultivées, les forêts, les prairies, les zones de pêches n’ont pas toutes la même biocapacité. Or pour mesurer notre empreinte écologique, il faut additionner ces surfaces entre elles. C’est pourquoi une unité de mesure a été inventée : l’hectare global (il s’agit de l’espace biologiquement productif, avec une productivité mondiale moyenne). Elle s’appuie sur le rendement agricole de chaque surface : plus une surface peut produire de ressources, plus elle compte d’hectares globaux.


Le calcul de l’empreinte écologique


Selon l’échelle utilisée (locale, nationale ou internationale), les données disponibles ne sont pas les mêmes et les méthodes de calculs varient. Il est parfois difficile de s’y retrouver pour les entreprises qui souhaitent mesurer leur empreinte écologique. Par exemple, Goodwill-management et des experts du sujet de l’École des Mines de Saint-Etienne ont accompagné l’INPI dans le calcul de son empreinte écologique en 2013.

Il faut également noter que l’empreinte écologique ne prend pas en compte les prélèvements d’eau douce, les pertes de biodiversité, les pollutions par des substances toxiques, la notion d’épuisement des ressources naturelles et les risques naturelles et industrielles.

Un indicateur utile qui contribue à la prise de conscience


Le jour du dépassement n’est donc pas une donnée absolue mais bien un indicateur utile qui illustre, de manière simple, une nature complexe. De plus, les résultats sont sans appel, chaque année le jour du dépassement avance un peu plus.

La surexploitation des ressources naturelles conduit à l’endommagement du capital naturel du monde sous forme de déforestation, d’érosion des sols, d’appauvrissement de la biodiversité, ou encore d’accumulation de carbone dans l’atmosphère. Si nous ne changeons rien et continuons à puiser autant de ressources, nous aurons besoin de l’équivalent de 2 planètes en 2030 et notre jour de dépassement sera avancé à la fin du mois de juin.

Les solutions

En décembre 2016, près de 200 pays ont signé l’Accord de Paris sur le climat. L’objectif est de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C par rapport aux températures de la période pré-industrielle. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’humanité doit atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette trajectoire va nécessairement impliquer des modifications profondes à tous les niveaux de l’économie et la mobilisation de tous. 

De nombreuses initiatives se développent au quotidien pour répondre à ce défi. Par exemple, le Global Footprint Network a lancé la campagne #MOVETHEDATE, destinée à mobiliser le grand public sur ce sujet. Elle s’articule autour d’une série d’actions réalisables par tous au quotidien comme par exemple organiser un diner végétarien, réduire sa consommation d’énergie ou encore faire du covoiturage. 

Goodwill-management vous invite au salon PRODURABLE

Goodwill-management vous invite au salon PRODURABLE

L’équipe de Goodwill-management vous donne rendez-vous au salon Produrable, les 16 & 17 septembre 2021 au Palais des Congrès de Paris – Porte Maillot.

Organisé en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Produrable est le salon des acteurs et des solutions pour le Développement Durable et la RSE.

Le salon PRODURABLE

Produrable c’est 48h d’échanges entre professionnels et experts de la RSE et du développement durable. Créé en 2008, PRODURABLE s’est imposé comme le rendez-vous BtoB incontournable de l’agenda RSE en France. En 2019, le salon a accueilli plus de 8600 visiteurs, 250 exposants et 130 conférences.

En 2020, le salon s’organise en 3 espaces : People, Planet et Purpose avec pour thème :

2021 – 2030 : le temps de la Régénération

Goodwill-management au coeur du Village LUCIE

En tant que labellisé LUCIE 26000 et pour la septième année, Goodwill-management sera présent au cœur du Village LUCIE sur le stand PU47-2, aux côtés de Baker Tilly STREGO.

Le Village LUCIE se situe dans l’espace Purpose du salon. Cet espace de 40m² regroupe le Label LUCIE, des organisations labellisées et aussi des partenaires du label. Toutes les organisations labellisées LUCIE 26000 sont reconnues pour leurs engagements en RSE.

Rendez-vous les 16 et 17 septembre prochains

Goodwill-management vous attend donc sur le Village LUCIE – stand PU47-2 pour échanger avec vous sur :

Obtenir une invitation

Inscrivez-vous au salon Produrable et profitez du code d’invitation de Goodwill-management.

Au programme

Pendant 2 jours, notre équipe répond à toutes vos questions sur le stand PU47-2 de l’espace PURPOSE, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous directement dans votre Espace Visiteur ! 

Goowill-management animera également une table ronde et deux ateliers lors du salon.

Jeudi 16 septembre 

Vendredi 17 septembre 

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La neutralité carbone : qu’est-ce que c’est ?

La neutralité carbone : qu’est-ce que c’est ?

La neutralité carbone : de quoi s’agit-il ?

De plus en plus présente dans les stratégies climatiques des États et des entreprises, la neutralité carbone est le nouvel engagement phare quand on parle de climat. Parfois encouragée, parfois décriée, elle fait couler beaucoup d’encre et peut sembler floue ou complexe. Dans cet article, nous reviendrons sur toutes ses facettes : que signifie être « neutre » en carbone ? Comment atteindre la neutralité ? À qui s’adresse-t-elle ?

Que signifie être « neutre » en carbone ?

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) considère que la neutralité carbone est atteinte au moment où « les émissions anthropogéniques de dioxyde de carbone sont compensées à l’échelle planétaire par les absorptions anthropogéniques de dioxyde de carbone au cours d’une période donnée »1.
Autrement dit, la neutralité carbone revient limiter nos émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour ne pas excéder les capacités d’absorption à l’échelle planétaire.

Les puits de carbone sont des systèmes qui absorbent plus de carbone qu’ils n’en rejettent. On distingue les puits de carbone naturels, comme les océans, les sols et les forêts qui stockent de grandes quantités de CO2, ou artificiels. Les puits artificiels sont des procédés expérimentaux et souvent considérés comme incertains. Les écosystèmes sont à l’origine de la majorité de l’absorption, bien que leur intégrité soit menacée (acidification des océans, déforestation…).

Le CO2 n’est pas le seul gaz à effet de serre (GES), bien qu’il représente 75% de nos émissions2. D’autres gaz, comme le protoxyde d’azote ou le méthane, contribuent au dérèglement climatique. L’accord de Paris couvre l’ensemble des GES en portant un objectif d’équilibre en termes de GES à atteindre au cours de la deuxième moitié du 21e siècle (article 4) ; on parle alors de neutralité climatique. Le 7 octobre 2020, le Parlement européen a voté pour un objectif de neutralité climatique en 20503, et a encouragé les États membres à décliner cet objectif au niveau national, ce qu’ont fait la Suède, le Danemark, la France, l’Allemagne et la Hongrie.

Comment atteindre la neutralité carbone ?

La neutralité climatique repose sur le point d’équilibre entre nos émissions de GES et la capacité d’absorption des puits naturels et artificiels.

Il est donc possible de l’atteindre en jouant sur deux leviers : réduire nos émissions et augmenter les capacités d’absorption à l’échelle planétaire.

Cependant ces deux leviers ne se valent pas. L’Ademe a souligné dans son avis sur la neutralité carbone que la priorité était bien de réduire nos émissions4. Ceci est lié au déséquilibre entre les GES que nous rejetons et la capacité d’absorption planétaire. D’après le Giec, même si nous mettons en place une reforestation intensive à l’horizon 2050, les sols et les forêts ne seraient capables d’absorber que 4 milliards de tonnes de nos émissions de GES (en équivalent CO2) par an5. Or nos émissions excèdent largement les capacités d’absorption, étant donné qu’en 2018 nous avons émis 55 milliards de tonnes6, soit presque 14 fois plus !

La première étape est de mettre en place une stratégie ambitieuse pour réduire ses émissions.
Pour les entreprises, le premier pas est de réaliser un bilan d’émissions de GES, qui permettra d’identifier les postes d’émissions les plus importants et les actions de réduction à mettre en place. Cet exercice est à mener sur l’ensemble du cycle de vie de votre produit ou service (de l’extraction de matières premières, jusqu’à sa gestion en tant que déchet) pour prendre en compte la totalité des émissions de GES.

Dans un second temps, et lorsque l’entreprise a réduit ses émissions jusqu’à un niveau incompressible, il est possible d’activer le second levier, à savoir l’augmentation des puits carbone. Les entreprises contribuent à cet objectif en finançant des projets de séquestration carbone. Ceci ne doit en aucun cas se faire au détriment de la réduction des émissions de GES, qui nécessite des investissements pendant plusieurs années. La réduction des émissions à court terme sera toujours plus efficace que les émissions potentiellement absorbées dans le futur.

Quel rôle les entreprises ont-elles à jouer ?

Le défi climatique est d’ampleur et tous les acteurs ont un rôle à jouer pour que nous puissions atteindre la neutralité carbone. Cependant, le concept de neutralité carbone n’est valable qu’à l’échelle planétaire et des acteurs individuels ne peuvent pas le revendiquer.

Les entreprises ne peuvent donc pas affirmer qu’elles sont neutres en carbone ou que les produits et services qu’elles proposent le sont ; l’observation montre que ces revendications concernent des périmètres très disparates et incomplets. En revanche, les entreprises contribuent et participent à la transition mondiale vers la neutralité carbone en réduisant leurs émissions et en mettant en place des stratégies compatibles avec l’accord de Paris.

Pour contribuer à la neutralité planétaire, les entreprises peuvent porter une stratégie climatique ambitieuse et promouvoir cet objectif auprès de leurs parties prenantes en7 :

  • Réduisant au plus vite leurs émissions de GES sur l’ensemble de leur chaîne de valeur et en communiquant de manière transparente leurs progrès ;

  • Réduisant les émissions de leurs clients en proposant des produits et services bas carbone ;

  • Augmentant les puits de carbone en développant des solutions d’absorption dans leur production et en finançant des projets d’absorption dans et hors de leur chaîne de valeur.

Les experts de Goodwill-mangement vous accompagnent dans la définition d’une stratégie climat ambitieuse, découvrez nos solutions !

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