La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la Commission Européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. »

Il s’agit ainsi des actions qu’une entreprise choisit de mener, au-delà de ses obligations juridiques, pour contribuer aux enjeux du développement durable.

Mettre en place une démarche RSE, c’est donc aller au-delà de la loi, et du cadre légal qui régit les pratiques liées à la RSE. Une entreprise qui se contente d’appliquer les normes de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail des enfants ou les obligations anti-corruption de la loi Sapin 2 ne peut donc pas mettre en valeur ces actions dans le cadre de sa démarche RSE.

Les entreprises sont ainsi relativement libres de choisir parmi les différents référentiels internationaux qui se sont développés pour structurer leur démarche RSE. Cependant, de plus en plus de pays, dont la France, choisissent de mettre en place une réglementation autour de la RSE, et notamment du reporting extra-financier. Il est donc important d’être au courant du cadre réglementaire et juridique applicable à votre entreprise.

2001-2016 : les prémices des lois françaises touchant à la RSE

La France est l’un des pays pionniers sur le cadre législatif lié à la RSE. Elle a été le premier pays à demander aux entreprises de rendre des comptes sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, et a fait évoluer son cadre législatif pour qu’il reste pertinent au regard des nouvelles responsabilités des entreprises et des évolutions internationales.

Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques (loi NRE, 2001)  

Avec cette loi, la France devient le premier pays à inscrire le reporting extra-financier dans le cadre légal. La loi NRE impose aux entreprises cotées sur un marché réglementé de présenter dans leur rapport de gestion annuel les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Lois Grenelle 1 et 2 (2009-2012)

Les lois Grenelle renforcent l’obligation de communication des entreprises via :

• L’élargissement du nombre d’entreprises tenues de rendre compte de leurs activités. Sont désormais concernées : les sociétés cotées en bourse, les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 100 M€, et les sociétés de plus de 500 employés.
• La vérification des données extra-financières publiées par un organisme tiers indépendant (OIT).

Ces lois appuient la mise en œuvre de l’engagement pris par la France lors du Grenelle de l’environnement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050 comparé à 1990. La loi Grenelle 2 définit notamment six chantiers :

1. Le bâtiments et l’urbanisme pour diviser par cinq la consommation d’énergie dans les constructions neuves en 2012 et favoriser les énergies renouvelables ;
2. Les transports pour favoriser les transports collectifs urbains et développer des alternatives à la route pour le transport de marchandises ;
3. L’énergie et le climat pour réduire de 20% des émissions de GES en 2020 ;
4. La biodiversité pour préserver les espèces animales et végétales et leurs habitats ;
5. La protection sanitaire et la gestion des déchets pour responsabiliser les producteurs de déchets ;
6. La gouvernance de l’écologie pour développer le droit à l’information environnementale.

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, 2015) 

L’article 173 de cette loi impose aux investisseurs institutionnels de communiquer sur la façon dont ils participent à la lutte contre le réchauffement climatique et sur leur prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement. C’est la première loi de ce type au niveau mondial. Cet article concerne également les sociétés cotées en bourse qui doivent consigner annuellement les efforts qu’elles réalisent pour atténuer les effets du changement climatique ainsi que les risques financiers qui y sont liés.

Loi sur le devoir de vigilance (2016) 

En 2016, la loi sur le devoir de vigilance concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle marque un nouveau tournant et replace la France à l’avant-garde de la réglementation touchant à la RSE. On demande aux entreprises non seulement de la transparence, mais un plan d’action. Elles doivent en effet mettre en œuvre tous les moyens possibles pour réduire les risques environnementaux, sociaux, ou de corruption, que ces derniers soient liés à leurs activités ou aux entreprises avec lesquelles elles ont des relations commerciales (fournisseurs et sous-traitants).

2017 : la déclaration de performance extra-financière  

Le 19 juillet 2017, le gouvernement a publié une ordonnance transposant la directive européenne 2014-95. Cette ordonnance définit le cadre français sur le reporting extra-financier auquel sont soumises les entreprises.

Certaines entreprises françaises sont ainsi tenues de fournir une « déclaration de performance extra-financière ». Cette DPEF doit être insérée dans leur rapport de gestion et disponible librement sur leur rapport internet dans un délai de 8 mois à compter de la clôture de l’exercice et pendant 5 ans minimum.

Le dispositif est obligatoire pour les grandes entreprises (SA, SARL, Sociétés en commandite par actions). Sont donc concernées les sociétés cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan dépassant 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, les sociétés non-cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, et les établissements désignés d’intérêt public par la directive (établissements de crédit, assurances, mutuelles et institutions de prévoyance).

Les entreprises concernées doivent alors fournir des informations sur le plan social, sociétal et environnemental en fonction de leur pertinence au regard des principaux risques ou des politiques menées par la société. Pour identifier ces risques, les entreprises peuvent s’appuyer sur une matrice de matérialité, qui permet de prioriser les enjeux RSE selon les risques liés à l’activité, les zones géographiques, et les attentes des parties prenantes. Les entreprises peuvent également s’appuyer sur des référentiels nationaux ou internationaux (GRI, ISO 26000…).

Cette déclaration doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant agréé COFRAC. Ce dernier doit attester de la présence de la déclaration de performance extra-financière dans le rapport de gestion, et vérifier le contenu.

Si la publication de cette déclaration n’est pas obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises, elle permet aux entreprises engagées dans une démarche de RSE de rendre compte de la politique RSE menée et des impacts de leurs activités auprès de leurs parties prenantes, et peut être un outil de pilotage précieux de stratégie responsable.

2019 : l’inscription dans la loi de la RSE avec la loi PACTE  

En mai 2019, loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) permet aux entreprises de montrer que les enjeux environnementaux et sociaux sont aussi au cœur de leur projet.

Le législateur part d’un constat : 51% des Français considèrent qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble. Pourtant, la définition de l’entreprise en droit ne reconnait pas la notion d’intérêt social et n’incite pas les entreprises à s’interroger sur leur raison d’être.

La loi PACTE répond à ce constat en 3 volets.

Elle modifie l’article 1833 du code civil pour consacrer la notion jurisprudentielle d’intérêt social, c’est-à-dire l’intérêt de l’entreprise elle-même, par opposition à celui des associés. Cet article affirme ensuite la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité.

CODE DU COMMERCE

• Article L 225-35 :  » Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.« 
• Article L225-64  » Le directoire détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intéreêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activités. »

L’objectif est d’amener les dirigeants à s’interroger sur ces enjeux à l’occasion de ses décisions de gestion.

La loi modifie également l’article 1835 du code civil, pour reconnaitre la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Cette raison d’être est conçue comme « des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». La raison d’être n’es pas assortie d’obligations.

Enfin, la loi créée dans le code de commerce le statut d’entreprise à mission. Ce statut s’appuie sur la raison d’être et s’assortit d’obligations : définition d’objectifs précis et contrôle par un comité interne et un tiers indépendant. C’est une façon pour les entreprises les plus engagées de se contraindre légalement à respecter leur mission. C’est aussi perçu comme un « verrou juridique » qui peut aider à pérenniser la vision des dirigeants, y compris après un changement d’actionnariat.

La RSE permet d’anticiper la réglementation

Vous l’aurez compris : mettre en place une démarche RSE, c’est choisir d’aller au-delà du « simple » cadre contraignant. Se saisir de sa responsabilité sociétale implique donc de commencer par se mettre en conformité avec les différentes obligations juridiques et réglementaires qui peuvent incomber à votre entreprise, pour ensuite aller au-delà.

Cependant, le cadre réglementaire et juridique évolue régulièrement, et tend en France à rattraper les actions mises en place par les entreprises les plus engagées. Ce qui était hier une démarche volontaire (communiquer de manière transparente sur des activités sociales et environnementales) est devenu une contrainte pour certaines entreprises. Et le nombre d’entreprises concernées par ces obligations ne cesse d’augmenter. Agir maintenant pour sa responsabilité sociétale, c’est s’inscrire dans un mouvement qui prend les devants des futures évolutions réglementaires décidées en Europe et en France.

Une entreprise à mission peut se définir comme une société qui intègre dans ses statuts des engagements sociaux et / ou environnementaux. Ce nouveau modèle d’entreprise permet de conjuguer performance économique et contribution à l’intérêt général.

Naissance du concept d’entreprise à mission

La notion d’entreprise à mission est intimement liée aux concepts de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Dès les années 1970 aux Etats-Unis, certaines entreprises souhaitent contribuer à l’intérêt général et portent l’idée d’un « contrat social » entre l’entreprise et la société civile.

Dans les années 2010, les entreprises prennent conscience qu’elles ont un rôle à jouer pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux et commencent à agir. Les plus impliquées d’entre elles transforment leur modèle économique pour contribuer à l’intérêt général. C’est dans ce contexte que naît aux Etats-Unis une nouvelle forme d’entreprise : les « social purpose corporations » ou « benefit corporations ». La « benefit corporation » concilie une utilité sociale ou environnementale à la recherche de profits.

En France, la notion d’entreprise à mission est née suite aux travaux d’Armand Hatchuel, Blanche Segrestin et Kevin Levillain sur la « Société à Objet Social Étendu », qui devient ensuite la « société à mission ». Elle est introduite dans le cadre législatif en 2019 avec la loi PACTE, loi qui a pour objectif de donner aux entreprises les moyens de se développer, de créer des emplois et d’innover.

Loi PACTE et entreprise à mission

Concernant la contribution des entreprises à l’intérêt général, la loi PACTE a modifié le Code civil pour définir un cadre règlementaire à 3 niveaux. Ces 3 niveaux sont complémentaires et permettent d’inscrire plus ou moins fortement et avec plus ou moins de contraintes la contribution sociale et environnementale dans les activités et la stratégie de l’entreprise.

Niveau 1 : La loi PACTE introduit un alinéa 2 à l’article 1833 du Code Civil : « la société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Le Code civil consacre ainsi la responsabilité sociétale des entreprises françaises, sans toutefois afficher de sanction. 

Niveau 2 : « les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » Article 1835 du Code civil

Niveau 3 : L’entreprise obtient « la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées : (…) une raison d’être (…), un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux (…), un comité de mission (…), une vérification par un organisme tiers indépendant(…) » et la déclaration au greffier du tribunal de commerce. Article L210-10 du Code de Commerce.

Si le niveau 1 est obligatoire pour l’ensemble des acteurs économiques, les niveaux 2 et 3 sont optionnels et à destination des entreprises qui veulent aller plus loin et s’engager dans une démarche d’utilité sociale et environnementale.

Comment devenir une entreprise à mission en France ?

Etape 1 : Définir sa raison d’être

Formée d’une ou plusieurs phrases, la raison d’être d’une entreprise doit refléter sa contribution à la société, sa vision long-terme et ses valeurs. La raison d’être constitue la boussole de l’entreprise et guide cette dernière vers une trajectoire plus responsable.

Définir à la raison d’être de l’entreprise, c’est réfléchir à sa finalité :

• Pourquoi l’entreprise existe-t-elle ?
• Qu’apporte t-elle à ses parties prenantes ?
• En quoi le monde serait-il différent sans cette entreprise ?

A l’aide d’un cadre et d’une méthodologie adaptés, l’entreprise peut co-construire une raison d’être unique, engagée et sincère avec ses parties prenantes, en particulier avec ses collaborateurs.

L’entreprise peut choisir d’inscrire ou non sa raison d’être dans ses statuts. Cette étape devient obligatoire si elle souhaite être reconnue comme une entreprise à mission.

Etape 2 : Préciser et formaliser sa mission

Afin d’obtenir la qualité d’entreprise à mission, l’entreprise doit traduire sa raison d’être en mission en définissant des objectifs sociaux et environnementaux, qui seront inscrits dans les statuts de l’entreprise. Ces objectifs alignés avec la raison d’être constituent la mission. Ils seront ensuite déclinés en objectifs opérationnels et en indicateurs de performance qui serviront à piloter et suivre les engagements de l’entreprise.

Etape 3 : Mise en place d’un comité de mission

Afin d’obtenir le statut d’entreprise à mission, il est nécessaire de mettre en place un comité de mission. Celui-ci a pour rôle de suivre l’exécution de la mission (efficacité des actions, pertinence de la stratégie, etc.) en prenant en compte les intérêts des parties prenantes ayant un lien direct avec l’activité de la société.

Le comité doit inclure au minimum un salarié et peut comporter des parties prenantes externes. Si l’entreprise a moins de 50 collaborateurs, un référent de mission peut être désigné à la place du comité à mission. Cependant, la constitution d’un comité de mission reste fortement conseillée pour l’ensemble des sociétés à mission, quelle que soit leur taille.

Etape 4 : Evaluation par un organisme tiers indépendant (OTI)

Une fois devenue entreprise à mission, l’évaluation doit intervenir au bout de 18 mois (24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés) et être renouvelée tous les 2 ans (3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés).

L’OTI émet un avis qui doit être publié sur le site de l’entreprise pendant 5 ans. En cas de non-respect des engagements pris par l’entreprise, l’OTI peut émettre un avis défavorable. Un tiers peut alors demander au juge le retrait de la qualité de société à mission.

OTI depuis 2017 pour mener des missions de vérification de DPEF, notre partenaire Baker Tilly France est désormais accrédité par le COFRAC pour mener des missions de vérification pour les sociétés à mission.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

Faut-il devenir une entreprise à raison d’être ou une entreprise à mission ?

Cette décision est importante, il est nécessaire de bien saisir les enjeux et les ressources nécessaires avant de se lancer dans une telle démarche.

La définition de la raison d’être est une étape cruciale. Elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les collaborateurs autour du rôle, de l’utilité et de la finalité de l’entreprise dans la société. Cependant, se limiter à la définition d’une raison d’être sans la décliner en objectifs opérationnels ne permet pas un engagement concret et total de la part de l’entreprise. Bien que plus exigeant, le passage au statut d’entreprise à mission entraîne de nombreuses retombées positives pour l’entreprise.

Tout d’abord, devenir une entreprise à mission permet d’aligner sa politique RSE à la stratégie globale de l’entreprise, tout en ancrant les valeurs et les engagements dans la culture de l’entreprise. Cela permet également de se différencier de ses concurrents. Enfin, devenir entreprise à mission permet de répondre pleinement aux attentes de ses parties prenantes en matière de développement durable, notamment en les intégrant dans le processus de co-création ou dans le comité de mission.

La clé de la réussite : impliquer les collaborateurs et transformer l’entreprise !

Lors de la définition de la raison d’être, le processus de co-construction est essentiel. Il s’agit de consulter les parties prenantes stratégiques de l’entreprise (direction, collaborateurs, partenaires, fournisseurs, collectivité…) pour aboutir à une vision et des valeurs communes.

Leur implication engendrera de nombreuses retombées positives pour l’entreprise et ses collaborateurs et augmentera les chances de réussite du projet. Pour cela, il est nécessaire que cette démarche ne soit pas uniquement portée et réalisée par les dirigeants mais par toute l’entreprise.

Comment Goodwill peut vous accompagner ?

Goodwill-management vous accompagne dans la définition d’une raison d’être porteuse de sens et adaptée à votre entreprise.

Pour cela, nous mettons à votre disposition 3 expertises :

• La construction de stratégies d’entreprise et de stratégies RSE ;
• L’identification, la consultation des parties prenantes et l’animation d’ateliers participatifs ;
• La mesure d’impact pour définir des indicateurs d’engagement pertinents.

Pour vous accompagner vers l’entreprise à mission, Goodwill-management a développé la méthode PROUD & FOCUS, qui vous servira de guide tout au long de votre projet. Avec cette méthodologie et notre expertise, impliquez vos parties prenantes, définissez votre raison d’être et devenez entreprise à mission.

Pour aller plus loin

• Que sont les sociétés à mission, economie.gouv.fr
• Le site de la communauté des entreprises à mission

Quand on souhaite mettre en place une stratégie RSE, il est parfois difficile de savoir par où commencer. Pour cela, Goodwill-management vous propose 10 exemples d’actions RSE pour devenir une entreprise plus engagée et responsable. Elles sont réparties selon quatres grandes thématiques de la RSE :

• Gouvernance
• Qualité de vie au travail
• Environnement
• Impact sociétal

Bonnes pratiques en matière de gouvernance

1.     Intégrer la RSE dans sa stratégie globale

Pendant longtemps, la RSE a été synonyme de philanthropie. Les entreprises se dotaient d’une fondation pour compenser leurs impact négatifs. Ensuite elles ont adopté des démarches RSE pour réduire leurs impacts négatifs. Aujourd’hui, les entreprises les plus engagées souhaitent aller plus loin en développant un impact positif.

Or pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités et améliorer son impact, l’entreprise doit nécessairement intégrer la stratégie RSE à la stratégie globale de l’entreprise.

En effet, se doter d’une politique RSE qui n’est pas alignée avec la stratégie d’entreprise ne permet pas de répondre aux grands défis de demain.

Par exemple, la mise en place d’une stratégie bas carbone, qui respecte les Accords de Paris, implique une transformation profonde des activités de l’entreprise. Sans soutien de la direction, le responsable RSE ne pourra pas réduire les émissions de GES de son entreprise, même avec la meilleure volonté du monde.

Ainsi, la RSE doit être portée non seulement par les dirigeants mais également par l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, afin qu’ils intègrent au quotidien les enjeux du développement durable à leurs métiers.

Ainsi, chaque prise de décision et chaque plan d’action doit inclure des objectifs liés au développement durable et faire l’objet d’une mesure des impacts sur l’environnement et la société.

2. Nommer un responsable RSE

Mettre en place une stratégie RSE performante et pertinente nécessite d’impliquer les collaborateurs dans cette démarche. Pour cela, nommer un responsable ou un référent RSE dans votre entreprise est une bonne idée. Ce responsable RSE pourra porter les projets RSE de l’entreprise, sensibiliser et accompagner les autres collaborateurs dans la prise en compte des enjeux RSE au quotidien dans leurs métiers.

Pour aller plus loin dans le partage des bonnes pratiques RSE auprès des collaborateurs, l’entreprise peut désigner des ambassadeurs RSE dans l’ensemble des départements de l’entreprise pour diffuser la stratégie RSE globale et partager les bonnes pratiques auprès de l’ensemble des collaborateurs.

Qualité de vie au travail

3. Agir en faveur de l’égalité femmes-hommes

L’égalité Femmes – Hommes est un enjeu majeur de notre société et un défi crucial pour les entreprises. Pour réduire les inégalités, plusieurs actions sont possibles et doivent être menées :

• Transparence sur les rémunérations,
• Mise en place d’une grille pour évaluer la performance des collaborateurs,
• Rallongement du congé paternité,
• Sensibilisation au sexisme en entreprise,
• Parité dans les instances de direction etc.

Dans ces projets, il est important d’impliquer les collaborateurs pour comprendre leurs attentes et les sensibiliser.

4. Former les collaborateurs et les managers au droit à la déconnexion et agir pour un meilleur équilibre vie pro / vie perso

L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle peut être parfois difficile à trouver pour les collaborateurs. A l’heure où ces derniers sont de plus en plus connectés, le droit à la déconnexion est un enjeu majeur, surtout avec la généralisation et l’augmentation du télétravail.

Pour cela, former les collaborateurs et les manageurs au droit à la déconnexion peut-être un bon début. Pour aller plus loin, certaines entreprises ont décidé de signer des chartes pour formaliser leurs engagements en termes de droit à la déconnexion.

5. Promouvoir le sport en entreprise

Faire du sport est excellent pour rester en bonne santé. Cependant, il est parfois compliqué de dédier du temps à une pratique physique et sportive régulière. C’est pourquoi, l’entreprise peut jouer un rôle pour faciliter la pratique du sport de ses équipes.

Quel est l’intérêt pour l’entreprise ?

Selon une étude Goodwill-management, la pratique d’une activité physique ou sportive permet au collaborateur d’être en meilleure santé et plus productif au travail. Il s’agit donc d’un investissement qui améliore le bien-être et la santé du collaborateur.

Le sport contribue également au teambuilding de l’entreprise.

Pour promouvoir le sport en entreprise, il est possible de :

• Organiser des séances dans les bureaux de l’entreprise avec un coach professionnel,
• Créer un partenariat avec une salle de sport,
• Ou encore participer à un événement sportif en équipe.

Environnement

6. Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux via la Fresque du Climat

Si les collaborateurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux, ces derniers restent complexes à appréhender. Réchauffement climatique, effondrement de la biodiversité, déchets… Pour comprendre les enjeux environnementaux, leurs interactions et les liens entre ces enjeux et les activités de l’entreprise, il faut sensibiliser et faire monter en compétences les collaborateurs.

La Fresque du Climat est un moyen ludique pour sensibiliser ses collaborateurs à la question du dérèglement climatique. Sur site ou à distance, la Fresque du Climat est animée par un ou plusieurs animateurs en fonction du nombre de participants. A l’aide d’un jeu de cartes, les participants doivent faire le lien entre les causes et les conséquences du changement climatique. Par ailleurs, l’un des collaborateurs peut se former à l’animation de ce type d’atelier pour ensuite sensibiliser en interne l’ensemble des collaborateurs. De nouvelles fresques se développent (numérique responsable, low-tech…)

7. Inciter à la mobilité douce

Le transport reste l’un des principaux postes d’émissions de GES des entreprises. Pour contribuer à la neutralité carbone mais également pour des questions de qualité d’air, l’entreprise à un rôle à jouer pour promouvoir la mobilité douce.

La mobilité douce désigne tous les transports non motorisés, plus respectueux de l’environnement comme la marche, le vélo, la trottinette…

Votre entreprise peut prendre en charge en partie ou la totalité d’un abonnement de location à un vélo par exemple. Elle peut également offrir une prime aux collaborateurs pour investir dans un moyen de déplacement plus respectueux de l’environnement. De plus, il existe des offres de location pour professionnels qui peuvent être intéressantes.

Non seulement la mobilité douce est bonne pour la planète mais elle contribue également à la pratique sportive de vos équipes, ce qui améliore (nous l’avons vu précédemment) leur bien-être et leur santé.

8. Mettre en place une politique zéro déchet dans son entreprise

Si le tri des déchets est l’un des premiers engagements de l’entreprise en matière de développement durable, il est loin d’être suffisant. L’entreprise doit réduire ses déchets et ceux de ses collaborateurs.

Par exemple, il est facile de supprimer les gobelets en plastique de la machine à café et d’opter pour de la vaisselle réutilisable. Si l’on reste sur le sujet du café, il est aussi préférable d’adopter des alternatives aux dosettes à café à usage unique. L’entreprise peut également mettre en place un dispositif afin de valoriser ses biodéchets.

Elle peut adopter cette logique pour l’ensemble de ses déchets et tendre vers une politique 0 déchet non valorisé. Pour cela, la mise en place d’une démarche achats responsables est essentielle. Fabrication, éco-conception, packaging, usage, durée de vie, recyclabilité… tous les métiers ont un rôle à jouer pour réduire les déchets de l’entreprise.

Impact sociétal

9. Faire du mécénat de compétences

L’entreprise contribue au développement socio-économique du territoire, à travers ses activités mais également à travers son engagement sociétal.

Depuis de nombreuses années les entreprises soutiennent le milieu associatif à travers des dons. Pour aller plus loin et impliquer les équipes dans une démarche d’intérêt général, les entreprises peuvent mettre en place du mécénat de compétences ou du pro bono. Sur la base du volontariat, les collaborateurs peuvent donner de leur temps à une association. Avec du pro bono, le collaborateur apporte son expertise professionnelle à une association, alors que dans le cadre du mécénat de compétences, il donne de son temps, sans lien particulier avec son métier. Le mécénat de compétences permet de développer l’engagement des collaborateurs.

10. Soutenir le secteur intégré et l’insertion

Au même titre que pour le tissu associatif, l’entreprise possède un rôle pour soutenir le secteur protégé et contribuer à l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap. Cette démarche entre dans le cadre d’une démarche achats responsables plus globale.

En manque d’inspiration ?

Vous souhaitez identifier des solutions pour développer votre engagement RSE ? Goodwill-management  a rassemblé plus de 1000 exemples d’actions RSE déjà mises en place en entreprise. Ces exemples de solutions RSE sont disponibles dans une application, Thésaurus-BPRS.

Issues d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, vous pourrez trouver plein d’idées à mettre en place pour devenir plus responsable. Ces bonnes pratiques RSE sont triées par thématique, selon l’ISO 26000 et les Objectifs du Développement Durable (ODD)

Attendue depuis l’annonce du Green Deal, la Commission Européenne a dévoilé le 14 juillet 2021 son paquet législatif « Fit for 55 » (« paré pour 55 »). Goodwill-management revient sur les principaux points de cette feuille de route, qui a pour but de faire des ambitions climatiques européennes une réalité.

Pourquoi ce paquet législatif ?

Cet ensemble de 12 mesures fait suite à l’annonce du 7 octobre 2020 du Parlement européen de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Le nom « Fit for 55 » découle de cet objectif : réduire les émissions de GES de l’Union Européenne de 55% d’ici 2030.

Dans son communiqué, la Commission dit vouloir augmenter le degré de certitude pour les investisseurs et réduire les risques d’investissement dans des industries intensives en carbone. Ces investissements conduiraient en effet l’Union Européenne vers des trajectoires incompatibles avec l’Accord de Paris.

A quelques mois de la COP 26 prévue à Glasgow en novembre 2021, la Commission reconnait la responsabilité historique de l’UE, bien qu’elle n’émette que 8% des émissions actuelles. La Commission espère se positionner comme pionnière et encourager les membres de la communauté internationale à suivre son exemple.

Quelles sont les mesures phares du Fit for 55 ? 

Conçu comme un plan d’action, Fit for 55 est un ensemble de propositions qui se font écho pour transformer l’économie européenne.

1.     Réforme du marché du carbone européen

L’une des pièces maîtresse est la réforme du système d’échange de quota carbone européen (SEQE-UE). Depuis la mise en place du marché du carbone en 2005, les émissions de GES liées à la production d’énergie et aux industries les plus carbonées ont diminué de 42,8% depuis sa mise en place.

La commission abaisse le plafond total d’émissions autorisées et accélère le rythme de sa réduction à 4,2% par an. Le prix des quotas carbone devrait donc naturellement augmenter*. La Commission élargit également le périmètre du marché pour prendre en compte les émissions du transport maritime, qui n’y étaient pas soumises. Enfin, la réforme prévoit l’abandon graduel de l’octroi de quotas gratuits et la création d’un nouveau marché européen tarifiant les émissions des transports routiers et de la construction à l’horizon 2026.

De plus, la Commission demande aux Etats membres d’utiliser tous les revenus obtenus via le marché dans des projets à visée climatique et énergétique.

* En effet, les prix des quotas faisaient l’objet de critiques en raison de l’écart important entre le tarif d’une tonne équivalent carbone (22 € en moyenne en 2019) par rapport à sa valeur sociale cible estimée à environ 100€ par teq CO2.

2. Création d’un mécanisme d’ajustement de carbone aux frontières

Là où l’UE abordait le risque de délocalisation des émissions en donnant gratuitement des quotas carbone aux industries exposées aux risques de fuite, le paquet Fit for 55 introduit un nouvel instrument : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Pour éviter que les acteurs européens ne soient désavantagés par rapport à des industries profitant de standards environnementaux moins stricts, la Commission prévoit de taxer les produits importés en fonction de leurs émissions de GES. Les importations concernées sont celles de fer et d’acier, de ciment, de fertilisants, d’aluminium et d’électricité.

Les importateurs devront acheter des certificats numériques en fonction de la quantité d’émissions de Scope 1 de leurs produits. Le mécanisme sera déployé en 2026, avec une période de transition entre 2023 et 2025 durant laquelle les entreprises devront seulement déclarer le niveau d’émissions importées via leurs produits.

3. Les ambitions du secteur de l’énergie revues à la hausse

La Commission réhausse l’ambition de ses objectifs de réduction d’émissions liés à la production et la consommation d’électricité dans l’UE, qui représente 75% de ses émissions de GES.

L’objectif concernant le poids des énergies renouvelables dans la production d’énergie est porté de 32 à 40%, ce qui oblige à accélérer leur déploiement. Les énergies renouvelables devront représenter 49% de l’énergie utilisée dans les bâtiments. Le paquet prévoit de revoir les critères de durabilité de la biomasse à la hausse, notamment pour la filière bois. Les Etats membres devront se doter d’objectifs spécifiques concernant l’utilisation d’énergies renouvelables dans le transport, le chauffage et la climatisation, les bâtiments et l’industrie.

La réduction de la consommation d’énergie sera guidée par la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui fixera un objectif de réduction annuelle plus ambitieux. Le paquet propose notamment d’augmenter d’1,1% par an l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage et la climatisation des bâtiments. Les bâtiments publics devront être rénovés à un rythme de 3% par an.

4. Fin annoncée des voitures thermiques à l’horizon 2035

Le paquet Fit for 55 fixe un objectif ambitieux pour le secteur des transports. Le niveau d’émissions par kilomètre pour les voitures et vans neufs devra diminuer de 55% en 2030, contre 37,5 % actuellement et de 100% en 2035 par rapport à 2021. Les nouveaux véhicules entrant sur le marché en 2035 ne devront donc plus émettre de CO2.

Les réglementations à venir demanderont notamment aux Etats membres de développer les infrastructures nécessaires à cette transition : accès à des bornes de recharge électrique tous les 60 km et tous les 150 km pour les stations hydrogènes.

5. Réforme de la taxation sur les carburants

Fit for 55 propose de modifier la directive européenne sur la taxation des carburants pour l’aligner sur la politique climatique.

Il pourrait notamment être envisagé d’indexer les taxes sur leur niveau de pollution plutôt que sur leur volume, de modifier les prix planchers (inchangés depuis 20 ans) et de mettre fin à certaines exceptions qui favorisent les énergies fossiles, notamment pour le kérosène dans le secteur de l’aviation et les carburants pour le transport maritime.

6. Réforme de la politique forestière pour intensifier la capture de carbone sur le territoire européen

Le paquet fixe un objectif global d’absorption carbone par les puits naturels européens de 310 millions de tonnes de CO2, quand ces derniers en absorbent actuellement 286 Mt. La Commission appelle à planter au moins 3 milliards d’arbres d’ici 2030 pour atteindre cet objectif et renforcer la résilience du territoire européen. L’objectif global est d’atteindre la neutralité climatique dans l’utilisation des sols, la politique forestière et le secteur agricole d’ici 2035. Les Etats membres devront décliner cet objectif à l’échelle nationale.

7. Une attention particulière portée à la justice sociale

Les mesures annoncées auront comme répercussion certaine une augmentation de la tarification carbone, dans un continent où 7% des citoyens déclaraient ne pas pouvoir chauffer leur logement.

La Commission entend adresser ce risque en créant un nouveau fonds social pour le climat permettant aux Etats membres d’avoir accès à 72,2 milliards d’euros entre 2025 et 2032 pour soutenir les investissements des ménages vulnérables et des micro entreprises pour se tourner vers des alternatives décarbonées. Ce fonds serait financé par le budget européen et utiliserait 25% des revenus du marché du carbone s’appliquant aux transports et à la construction pour compenser notamment l’augmentation des prix des carburants. Le paquet prévoit également une participation des Etats membres pour assurer une transition respectant les exigences de justice sociale de l’UE.

La commission prévoit également de revoir les contributions nationales dans le cadre du partage des efforts entre les Etats membres. Les objectifs seraient indexés sur le PIB par tête des Etats membres pour éviter que les pays les plus riches ne reportent la charge sur les économies les plus polluantes.

Quelle faisabilité politique ?

Le paquet doit maintenant être adopté par les 27 Etats membres en suivant la procédure législative européenne. L’objectif a pour l’instant été fixé à 2023. La Commission fait face à un défi de taille compte tenu des répercussions attendues sur le pouvoir d’achat des européens et des secteurs émetteurs stratégiques comme l’automobile ou l’aéronautique. Plusieurs Etats membres, et secteurs d’activité ont déjà exprimé leur désaccord avec certaines des mesures avancées.

Les 27 Etats vont devoir s’engager dans une longue période de négociations, d’autant plus que les réformes de fiscalité nécessitent l’unanimité du Conseil pour être mises en œuvre. Or la course climatique a déjà commencé, dans une année marquée par des évènements climatiques catastrophiques et intenses aux quatre coins du globe. 

Un défi dont la France devra se saisir lors de sa présidence de l’Union au premier semestre 2022. Une affaire épineuse, la France ayant déjà exprimé son scepticisme concernant l’élargissement du marché européen aux secteurs des transports. En effet, l’annonce d’une taxe carbone sur les carburants avait donné naissance au mouvement des gilets jaunes en 2018.

La neutralité carbone : de quoi s’agit-il ?

De plus en plus présente dans les stratégies climatiques des États et des entreprises, la neutralité carbone est le nouvel engagement phare quand on parle de climat. Parfois encouragée, parfois décriée, elle fait couler beaucoup d’encre et peut sembler floue ou complexe. Dans cet article, nous reviendrons sur toutes ses facettes : que signifie être « neutre » en carbone ? Comment atteindre la neutralité ? À qui s’adresse-t-elle ?

Que signifie être « neutre » en carbone ?

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) considère que la neutralité carbone est atteinte au moment où « les émissions anthropogéniques de dioxyde de carbone sont compensées à l’échelle planétaire par les absorptions anthropogéniques de dioxyde de carbone au cours d’une période donnée »¹.
Autrement dit, la neutralité carbone revient limiter nos émissions de dioxyde de carbone (CO2) pour ne pas excéder les capacités d’absorption à l’échelle planétaire.

Les puits de carbone sont des systèmes qui absorbent plus de carbone qu’ils n’en rejettent. On distingue les puits de carbone naturels, comme les océans, les sols et les forêts qui stockent de grandes quantités de CO2, ou artificiels. Les puits artificiels sont des procédés expérimentaux et souvent considérés comme incertains. Les écosystèmes sont à l’origine de la majorité de l’absorption, bien que leur intégrité soit menacée (acidification des océans, déforestation…).

Le CO2 n’est pas le seul gaz à effet de serre (GES), bien qu’il représente 75% de nos émissions². D’autres gaz, comme le protoxyde d’azote ou le méthane, contribuent au dérèglement climatique. L’accord de Paris couvre l’ensemble des GES en portant un objectif d’équilibre en termes de GES à atteindre au cours de la deuxième moitié du 21e siècle (article 4) ; on parle alors de neutralité climatique. Le 7 octobre 2020, le Parlement européen a voté pour un objectif de neutralité climatique en 2050³, et a encouragé les États membres à décliner cet objectif au niveau national, ce qu’ont fait la Suède, le Danemark, la France, l’Allemagne et la Hongrie.

Comment atteindre la neutralité carbone ?

La neutralité climatique repose sur le point d’équilibre entre nos émissions de GES et la capacité d’absorption des puits naturels et artificiels.

Il est donc possible de l’atteindre en jouant sur deux leviers : réduire nos émissions et augmenter les capacités d’absorption à l’échelle planétaire.

Cependant ces deux leviers ne se valent pas. L’Ademe a souligné dans son avis sur la neutralité carbone que la priorité était bien de réduire nos émissions⁴. Ceci est lié au déséquilibre entre les GES que nous rejetons et la capacité d’absorption planétaire. D’après le Giec, même si nous mettons en place une reforestation intensive à l’horizon 2050, les sols et les forêts ne seraient capables d’absorber que 4 milliards de tonnes de nos émissions de GES (en équivalent CO2) par an⁵. Or nos émissions excèdent largement les capacités d’absorption, étant donné qu’en 2018 nous avons émis 55 milliards de tonnes⁶, soit presque 14 fois plus !

La première étape est de mettre en place une stratégie ambitieuse pour réduire ses émissions.
Pour les entreprises, le premier pas est de réaliser un bilan d’émissions de GES, qui permettra d’identifier les postes d’émissions les plus importants et les actions de réduction à mettre en place. Cet exercice est à mener sur l’ensemble du cycle de vie de votre produit ou service (de l’extraction de matières premières, jusqu’à sa gestion en tant que déchet) pour prendre en compte la totalité des émissions de GES.

Dans un second temps, et lorsque l’entreprise a réduit ses émissions jusqu’à un niveau incompressible, il est possible d’activer le second levier, à savoir l’augmentation des puits carbone. Les entreprises contribuent à cet objectif en finançant des projets de séquestration carbone. Ceci ne doit en aucun cas se faire au détriment de la réduction des émissions de GES, qui nécessite des investissements pendant plusieurs années. La réduction des émissions à court terme sera toujours plus efficace que les émissions potentiellement absorbées dans le futur.

Quel rôle les entreprises ont-elles à jouer ?

Le défi climatique est d’ampleur et tous les acteurs ont un rôle à jouer pour que nous puissions atteindre la neutralité carbone. Cependant, le concept de neutralité carbone n’est valable qu’à l’échelle planétaire et des acteurs individuels ne peuvent pas le revendiquer.

Les entreprises ne peuvent donc pas affirmer qu’elles sont neutres en carbone ou que les produits et services qu’elles proposent le sont ; l’observation montre que ces revendications concernent des périmètres très disparates et incomplets. En revanche, les entreprises contribuent et participent à la transition mondiale vers la neutralité carbone en réduisant leurs émissions et en mettant en place des stratégies compatibles avec l’accord de Paris.

Pour contribuer à la neutralité planétaire, les entreprises peuvent porter une stratégie climatique ambitieuse et promouvoir cet objectif auprès de leurs parties prenantes en⁷ :

• Réduisant au plus vite leurs émissions de GES sur l’ensemble de leur chaîne de valeur et en communiquant de manière transparente leurs progrès ;

• Réduisant les émissions de leurs clients en proposant des produits et services bas carbone ;

• Augmentant les puits de carbone en développant des solutions d’absorption dans leur production et en finançant des projets d’absorption dans et hors de leur chaîne de valeur.

Les experts de Goodwill-mangement vous accompagnent dans la définition d’une stratégie climat ambitieuse, découvrez nos solutions !

Pour aller plus loin

1. Définition Net zero CO2 emissions disponible sur le site officiel du GIEC 
2. Neutralité carbone : le grand n’importe quoi des allégations climatiques, Youmatter, consulté le 07/06/2021
3. Loi climatique: les députés veulent réduire les émissions de 60% d’ici 2030 | Actualité | Parlement européen (europa.eu)
4. L’avis de l’ADEME sur la neutralité carbone, l’ADEME, Mars 2021
5. La valeur médiane arrondie du scénario d’afforestation et reforestation. Technical Summary, 2019. In: Climate Change and Land: an IPCC special report on climate change, desertification, land degradation, sustainable land management, food security, and greenhouse gas fluxes in terrestrial ecosystems. Special Report on Climate Change and Land — IPCC site
6. Emissions Gap report 2019, United Nations, Novembre 2019 | unep.org
7. Le référentiel du Net Zero Initiative, Carbone 4