Une entreprise à mission peut se définir comme une société qui intègre dans ses statuts des engagements sociaux et / ou environnementaux. Ce nouveau modèle d’entreprise permet de conjuguer performance économique et contribution à l’intérêt général.

Naissance du concept d’entreprise à mission

La notion d’entreprise à mission est intimement liée aux concepts de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Dès les années 1970 aux Etats-Unis, certaines entreprises souhaitent contribuer à l’intérêt général et portent l’idée d’un « contrat social » entre l’entreprise et la société civile.

Dans les années 2010, les entreprises prennent conscience qu’elles ont un rôle à jouer pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux et commencent à agir. Les plus impliquées d’entre elles transforment leur modèle économique pour contribuer à l’intérêt général. C’est dans ce contexte que naît aux Etats-Unis une nouvelle forme d’entreprise : les “social purpose corporations” ou “benefit corporations”. La “benefit corporation” concilie une utilité sociale ou environnementale à la recherche de profits.

En France, la notion d’entreprise à mission est née suite aux travaux d’Armand Hatchuel, Blanche Segrestin et Kevin Levillain sur la « Société à Objet Social Étendu », qui devient ensuite la « société à mission ». Elle est introduite dans le cadre législatif en 2019 avec la loi PACTE, loi qui a pour objectif de donner aux entreprises les moyens de se développer, de créer des emplois et d’innover.

Loi PACTE et entreprise à mission

Concernant la contribution des entreprises à l’intérêt général, la loi PACTE a modifié le Code civil pour définir un cadre règlementaire à 3 niveaux. Ces 3 niveaux sont complémentaires et permettent d’inscrire plus ou moins fortement et avec plus ou moins de contraintes la contribution sociale et environnementale dans les activités et la stratégie de l’entreprise.

Niveau 1 : La loi PACTE introduit un alinéa 2 à l’article 1833 du Code Civil : « la société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Le Code civil consacre ainsi la responsabilité sociétale des entreprises françaises, sans toutefois afficher de sanction. 

Niveau 2 : « les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » Article 1835 du Code civil

Niveau 3 : L’entreprise obtient “la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées : (…) une raison d’être (…), un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux (…), un comité de mission (…), une vérification par un organisme tiers indépendant(…)” et la déclaration au greffier du tribunal de commerce. Article L210-10 du Code de Commerce.

Si le niveau 1 est obligatoire pour l’ensemble des acteurs économiques, les niveaux 2 et 3 sont optionnels et à destination des entreprises qui veulent aller plus loin et s’engager dans une démarche d’utilité sociale et environnementale.

Comment devenir une entreprise à mission en France ?

Etape 1 : Définir sa raison d’être

Formée d’une ou plusieurs phrases, la raison d’être d’une entreprise doit refléter sa contribution à la société, sa vision long-terme et ses valeurs. La raison d’être constitue la boussole de l’entreprise et guide cette dernière vers une trajectoire plus responsable.

Définir à la raison d’être de l’entreprise, c’est réfléchir à sa finalité :

• Pourquoi l’entreprise existe-t-elle ?
• Qu’apporte t-elle à ses parties prenantes ?
• En quoi le monde serait-il différent sans cette entreprise ?

A l’aide d’un cadre et d’une méthodologie adaptés, l’entreprise peut co-construire une raison d’être unique, engagée et sincère avec ses parties prenantes, en particulier avec ses collaborateurs.

L’entreprise peut choisir d’inscrire ou non sa raison d’être dans ses statuts. Cette étape devient obligatoire si elle souhaite être reconnue comme une entreprise à mission.

Etape 2 : Préciser et formaliser sa mission

Afin d’obtenir la qualité d’entreprise à mission, l’entreprise doit traduire sa raison d’être en mission en définissant des objectifs sociaux et environnementaux, qui seront inscrits dans les statuts de l’entreprise. Ces objectifs alignés avec la raison d’être constituent la mission. Ils seront ensuite déclinés en objectifs opérationnels et en indicateurs de performance qui serviront à piloter et suivre les engagements de l’entreprise.

Etape 3 : Mise en place d’un comité de mission

Afin d’obtenir le statut d’entreprise à mission, il est nécessaire de mettre en place un comité de mission. Celui-ci a pour rôle de suivre l’exécution de la mission (efficacité des actions, pertinence de la stratégie, etc.) en prenant en compte les intérêts des parties prenantes ayant un lien direct avec l’activité de la société.

Le comité doit inclure au minimum un salarié et peut comporter des parties prenantes externes. Si l’entreprise a moins de 50 collaborateurs, un référent de mission peut être désigné à la place du comité à mission. Cependant, la constitution d’un comité de mission reste fortement conseillée pour l’ensemble des sociétés à mission, quelle que soit leur taille.

Etape 4 : Evaluation par un organisme tiers indépendant (OTI)

Une fois devenue entreprise à mission, l’évaluation doit intervenir au bout de 18 mois (24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés) et être renouvelée tous les 2 ans (3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés).

L’OTI émet un avis qui doit être publié sur le site de l’entreprise pendant 5 ans. En cas de non-respect des engagements pris par l’entreprise, l’OTI peut émettre un avis défavorable. Un tiers peut alors demander au juge le retrait de la qualité de société à mission.

OTI depuis 2017 pour mener des missions de vérification de DPEF, notre partenaire Baker Tilly France est désormais accrédité par le COFRAC pour mener des missions de vérification pour les sociétés à mission.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

Faut-il devenir une entreprise à raison d’être ou une entreprise à mission ?

Cette décision est importante, il est nécessaire de bien saisir les enjeux et les ressources nécessaires avant de se lancer dans une telle démarche.

La définition de la raison d’être est une étape cruciale. Elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les collaborateurs autour du rôle, de l’utilité et de la finalité de l’entreprise dans la société. Cependant, se limiter à la définition d’une raison d’être sans la décliner en objectifs opérationnels ne permet pas un engagement concret et total de la part de l’entreprise. Bien que plus exigeant, le passage au statut d’entreprise à mission entraîne de nombreuses retombées positives pour l’entreprise.

Tout d’abord, devenir une entreprise à mission permet d’aligner sa politique RSE à la stratégie globale de l’entreprise, tout en ancrant les valeurs et les engagements dans la culture de l’entreprise. Cela permet également de se différencier de ses concurrents. Enfin, devenir entreprise à mission permet de répondre pleinement aux attentes de ses parties prenantes en matière de développement durable, notamment en les intégrant dans le processus de co-création ou dans le comité de mission.

La clé de la réussite : impliquer les collaborateurs et transformer l’entreprise !

Lors de la définition de la raison d’être, le processus de co-construction est essentiel. Il s’agit de consulter les parties prenantes stratégiques de l’entreprise (direction, collaborateurs, partenaires, fournisseurs, collectivité…) pour aboutir à une vision et des valeurs communes.

Leur implication engendrera de nombreuses retombées positives pour l’entreprise et ses collaborateurs et augmentera les chances de réussite du projet. Pour cela, il est nécessaire que cette démarche ne soit pas uniquement portée et réalisée par les dirigeants mais par toute l’entreprise.

Comment Goodwill peut vous accompagner ?

Goodwill-management vous accompagne dans la définition d’une raison d’être porteuse de sens et adaptée à votre entreprise.

Pour cela, nous mettons à votre disposition 3 expertises :

• La construction de stratégies d’entreprise et de stratégies RSE ;
• L’identification, la consultation des parties prenantes et l’animation d’ateliers participatifs ;
• La mesure d’impact pour définir des indicateurs d’engagement pertinents.

Pour vous accompagner vers l’entreprise à mission, Goodwill-management a développé la méthode PROUD & FOCUS, qui vous servira de guide tout au long de votre projet. Avec cette méthodologie et notre expertise, impliquez vos parties prenantes, définissez votre raison d’être et devenez entreprise à mission.

Pour aller plus loin

• Que sont les sociétés à mission, economie.gouv.fr
• Le site de la communauté des entreprises à mission

Vous vous intéressez à la responsabilité sociétale ? Dans cette FAQ, Goodwill-management répond aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet de la RSE. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire, nous mettrons à jour la FAQ.

Bonne lecture !

Faut-il dire le ou la RSE ?

Bien entendu, on parle de LA responsabilité societale de l’entreprise (et non pas du réseau social d’entreprise) !

Comment expliquer simplement la RSE ?

“La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aussi appelée responsabilité sociale des entreprises est l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.”

Commission européenne

Autrement dit, une entreprise engagée en RSE contribue aux enjeux du développement durable.

Quelle est la différence entre le développement durable et la RSE ?

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Rapport Brundtland, 1987

Alors que le concept de développement durable apparaît à la fin des années 80, la responsabilité sociétale est mise sur le devant de la scène lors du Sommet de la Terre à Johannesbourg en 2002.

Concrètement, un citoyen peut transformer ses habitudes et contribuer au développement durable. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise, on parle de responsabilité sociétale.

Une entreprise engagée en RSE intègre au coeur de ses activités les enjeux sociaux et environnementaux. Elle contribue ainsi aux enjeux du développement durable. A l’échelle de l’entreprise, l’objectif est de concilier développement économique, responsabilité sociale et environnementale, de manière éthique.

La RSE est réservée aux grandes entreprises !

Chez Goodwill-management, nous sommes convaincus que la RSE n’est pas l’apanage des grands groupes. Goodwill a d’ailleurs structuré sa démarche RSE dès 2014. Cet engagement est reconnu par le label LUCIE 26000. 

La RSE contribue à la performance économique de l’entreprise. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, doivent se saisir de ce levier de croissance.

Si les grands groupes ont des moyens plus importants et des politiques RSE plus structurées, les TPE et PME partagent souvent les valeurs du développement durable et mettent en place des actions RSE, parfois même sans le savoir.

La RSE coûte chère !

Non, la RSE contribue à la performance économique de l’entreprise.

Selon une étude de France Stratégie (2016), les entreprises engagées en RSE affichent en moyenne 13% de performance économique en plus.

Un constat confirmé par la centaine de bilans économiques de la RSE réalisés par Goodwill-management. Pour convaincre toujours plus d’entreprises, nous avons développé un outil prédictif pour estimer le ROI d’une action RSE en fonction d’un investissement donné.

A travers ses études, Goodwill a identifié 4 types d’impact qui peuvent être valorisés pour une action RSE  :

• Une augmentation du chiffre d’affaires
• Des réductions de coûts
• La réduction des risques
• Ou l’amélioration de la productivité

Nos études ne prennent en compte que les impacts mesurables, certaines retombées positives ne sont donc pas intégrées. Voici quelques exemples :

• La performance économique de la politique sociétale de la SNCF
• La performance économique de la RSE chez Norauto

C’est pourquoi la RSE n’est pas un coût mais bien un investissement pour l’entreprise !

La RSE, c’est “bullshit” !

Nos sociétés font face à un défi social et environnemental majeur. Les citoyens, les entreprises, les associations, l’Etat, tout le monde a un rôle jouer pour inventer les solutions qui permettront de répondre au dérèglement climatique, à l’effondrement de la biodiversité ou encore de réduire les inégalités.

Si certaines démarches relèvent du greenwashing, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux au cœur de leurs activités. 

Et cela ne devrait pas s’arrêter. Les consommateurs, les jeunes et les collaborateurs sont de plus en plus conscients des enjeux et exigent des entreprises un comportement éthique et transparent.

Au sein de la Communauté LUCIE, découvrez des entreprises engagées et responsables !

La réglementation oblige t-elle les entreprises à s’engager en RSE ?

En théorie, la RSE relève d’un engagement volontaire de la part de l’entreprise. Une démarche de responsabilité sociétale dépasse donc le cadre réglementaire.

En pratique, au-delà de certains seuils, il existe des obligations réglementaires, notamment en matière de reporting pour les plus grandes entreprises.

Dès 2001, la loi NRE promeut la RSE en demandant aux sociétés cotées d’indiquer dans leurs rapports de gestion la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

En 2009 et 2010, les lois Grenelle I et II viennent compléter la loi NRE en incluant le pilier sociétal au reporting et en élargissant les sociétés y étant soumises.

En 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux très grandes entreprises (+ de 5000 salariés ayant leur siège social en France ) la mise en place d’un plan d’action pour prévenir les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sur l’ensemble de la chaîne de fournisseurs.

En parallèle, la directive n°2014/95/UE est venue modifiée le cadre européen. Elle transforme le reporting RSE en reporting extra-financier puisqu’elle impose aux grandes entreprises d’inclure dans leur rapport de gestion une déclaration non financière en matière sociale et environnementale, ainsi qu’en matière de politique de diversité. Cette déclaration de performance extra-financière doit être accessible sur le site internet des sociétés concernées.

Enfin, depuis mai 2019, la loi PACTE consacre la RSE en modifiant l’article 1833 du Code Civil : “La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activités”. Cette mesure s’adresse à toutes les entreprises.  

Pourquoi s’engager en RSE ?

Il existe tout un tas de bonnes raisons de s’engager en RSE. En voici quelques unes :

1. Assurer la performance globale de votre entreprise à moyen et long terme et améliorer votre productivité ;
2. Répondre aux attentes des consommateurs et de vos clients ;
3. Innover et se différencier de vos concurrents notamment dans les appels d’offre ;
4. Développer votre marque employeur et attirer les talents ;
5. Réduire vos coûts et vos risques ;
6. Améliorer votre réputation et votre image de marque ;
7. Anticiper la réglementation qui se durcit au fil des années (loi NRE, Grenelle de l’environnement, loi de la Transition énergétique, loi de la Biodiversité, loi sur le devoir de Vigilance, loi Sapin II…).

Comment construire sa stratégie RSE ?

Voici les principales étapes pour définir une stratégie RSE alignée sur l’ISO 26000 :

1. Identifier et hiérarchiser les parties prenantes de l’entreprise ;
2. Réaliser un diagnostic et évaluer son niveau de maturité RSE ;
3. Définir une stratégie RSE en identifiant les enjeux prioritaires à la fois pour l’organisation et ses parties prenantes à l’aide d’une matrice de matérialité ;
4. Réaliser un plan d’action (fiches action)
5. Entrer dans une démarche d’amélioration continue en mesurant la performance de la démarche RSE à l’aide d’un tableau de bord.

Le dialogue avec les parties prenantes est au coeur de la démarche.

Comment évaluer son niveau de maturité RSE ?

Il existe de nombreux diagnostics en ligne qui vous permettent d’évaluer en quelques clics votre niveau de maturité RSE. En partenariat avec l’Agence LUCIE et MAIF, Goodwill-management vous propose de vous évaluer gratuitement sur diagrse.goodwill-management.com.

Si vous souhaitez aller plus loin en prenant en compte la matérialité et les enjeux prioritaires de votre organisation, nos experts RSE sont à votre disposition.

Avec Goodwill Digital, ils construisent un diagnostic RSE complet et adapté à votre organisation. Ce dernier vous permet d’identifier vos points forts et les leviers pour améliorer votre stratégie RSE et votre impact.

Comment définir une partie prenante ?

Selon l’ISO 26000, il s’agit « des organisations ou individus qui ont un ou plusieurs intérêts dans une décision ou activité quelconque d’une organisation ».

La norme ISO 26000 c’est quoi ?

La norme ISO 26000 est le standard international en matière de responsabilité sociétale.

L’ISO 26000 se décompose en 7 questions centrales :

1. La gouvernance de l’organisation
2. Les droits de l’Homme
3. Les relations et conditions de travail
4. L’environnement
5. La loyauté des pratiques
6. Les questions relatives aux consommateurs
7. Les communautés et le développement local

Publiée en 2010, la norme ISO 26000 est issue d’un large consensus international. Il est important de noter que la norme ISO 26000 est non certifiable.

Quels sont les principaux référentiels et cadres de la RSE ?

Il existe plusieurs cadres, normes et référentiels en lien avec la responsabilité sociétale.

L’ISO 26000 : le cadre international de référence pour les organisations

Créée en 2010, l’ISO 26000 est la norme de la RSE. Elle englobe une partie des autres standards du développement et de la RSE. Bien qu’il s’agisse d’une norme non certifiable, l’ISO 26000 fournit un cadre très pragmatique pour construire un plan d’action RSE pour les organisations.

Chez Goodwill-management nous considérons l’ISO 26000 comme le principal référentiel pour la mise en oeuvre de la RSE dans les organisations.

Elle présente les lignes directrices à suivre pour toute organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités. Elle définit notamment 7 questions centrales qui sont autant de thématiques à intégrer à la stratégie RSE. L’ISO 26000 permet à chaque organisation de s’engager à son rythme dans la mise en oeuvre de ces actions ou de les adapter à son activité ou à son contexte.

Les Objectifs du Développement Durable (ODD)

Les Objectifs du Développement Durable ont été adoptés en septembre 2015 par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030. Ils définissent 17 priorités pour un développement socialement équitable, sûr d’un point de vue environnemental, économiquement prospère, inclusif et prévisible à l’horizon 2030. Assortis de 169 cibles très larges, qui sont autant d’objectifs communs pour tous les acteurs engagés.

Les ODD sont un cadre très lisible auprès grand public. Ils représentent une cible commune à toutes les organisations qui souhaitent contribuer au développement durable. Cependant, les ODD étaient initialement destinés aux Etats et aux territoires. Ainsi les 17 ODD ne concernent pas toutes les organisations. Ils représentent néanmoins une grille de lecture des politiques RSE au regard des attentes des citoyens.

Le Global Reporting Initiative (GRI)

Le GRI est une ONG créée en 1997 sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et de la Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES). Sa mission est de développer des directives au niveau international pour permettre aux entreprises de mesurer et leur performance en matière de développement durable. 

Le Global Compact

Le Global Compact est une initiative de l’ONU lancée en 2000. Cette charte se compose de 10 grands principes signés par les organisations.

Aujourd’hui, le Global Compact France rassemblent plus de 1 100 signataires qui s’engagent et communiquent annuellement sur leurs progrès. 

Quel est le lien entre ODD et ISO 26000 ?

Les Objectifs de Développement Durable (ODD), ce sont les 17 objectifs que les Etats membres des Nations Unies s’engagent à atteindre d’ici 2030. Le but est de lutter contre la pauvreté, l’injustice et le dérèglement climatique et de proposer un avenir meilleur pour tous. 

Il existe aujourd’hui de nombreux référentiels qui structurent les stratégies RSE des entreprises. Ainsi la norme ISO 26000 et les ODD sont deux référentiels complémentaires.

Alors que les ODD fixent des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2030, l’ISO 26000 permet aux entreprises de définir un plan d’action concret pour contribuer à ces objectifs. C’est pourquoi, s’engager dans une démarche RSE permet de contribuer à un ou plusieurs des ODD en fonction de la taille, de l’influence et des moyens de l’entreprise.

Si l’ISO 26000 est construite pour l’entreprise, les ODD s’adressent à l’ensemble des acteurs (Etats, collectivités, entreprises, associations ou encore les citoyens). Ils proposent une nouvelle grille de lecture des engagements RSE, en lien avec les attentes de la société. Il s’agit donc d’une opportunité pour les entreprises d’innover et de proposer de nouveaux produits et services qui répondent aux ODD.

Où peut-on trouver des exemples d’actions RSE ?

Pour vous inspirer et identifier des exemples de bonnes pratiques RSE, vous pouvez bien entendu parcourir le web en quête de rapports RSE. Comme la tâche peut s’avérer fastidieuse, Goodwill-management a construit durant plusieurs mois une plateforme regroupant plus d’un millier de bonnes pratiques RSE déjà mises en place en entreprise. 

Quel label RSE choisir ?

Dans une étude sur les labels RSE réalisée en 2019, Goodwill-management a décrypté le profil des entreprises labellisées RSE en France.

3 labels RSE généralistes ont été identifiés, ils s’adaptent à tous les types d’entreprise :

• B Corp ;
• Label Engagé RSE ;
• Label LUCIE 26000.

Il existe également des labels thématiques et sectoriels.

Chez Goodwill-management, nous sommes convaincus que les labels RSE contribuent à la transition écologique des entreprises. Chaque entreprise doit identifier le label qui lui correspond.

Pour vous aider à choisir un label, le rapport “Labels RSE, accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes“ propose 12 principes pour reconnaître un label de qualité :

1. Exemplarité du label RSE 
2. Transparence sur l’organisme
3. Transparence sur les critères et les référentiels d’évaluation 
4. Matérialité
5. Progression de la démarche
6. Comparabilité avec les meilleurs standards internationaux : ODD et ISO 26000
7. Simplicité
8. Accessibilité, transparence du coût, proportionnel aux prestations fournies
9. Bénéfices pour l’entreprise
10. Représentativité
11. Séparation des compétences
12. Adaptabilité