A l’aube des Jeux olympiques et paralympiques, le Gouvernement et le MEDEF souhaitent mobiliser les entreprises et les administrations publiques pour faire de la France une nation sportive.

Dès 2015, le MEDEF, en partenariat avec le CNOSF et AG2R La Mondiale, se mobilisait déjà sur le sujet du sport en entreprise en mandatant Goodwill-management pour en évaluer l’impact. Nos experts avaient alors construit 3 modèles de calcul pour mesurer l’impact économique d’une activité physique et sportive :

Meilleure santé, allongement de l’espérance de vie, amélioration de la productivité, moins d’absentéisme… découvrez les résultats de l’étude conduite en 2023 par Goodwill-management sur l’impact du sport en entreprise. 

En 2023, une nouvelle étude confirme que la pratique d’une activité physique et sportive en milieu professionnel crée de la valeur

En 2023, le Medef a souhaité mettre à jour l’étude réalisée par Goodwill-management en 2015 sur la performance économique du sport en entreprise. Les modèles ont donc été affinés et les données actualisées. Comme en 2015, cette étude confirme que l’activité physique et sportive est bonne pour le salarié, l’entreprise et la société. ​

Zoom sur les grands principes méthodologiques de l’étude

Comme évoqué précédemment, pour mesurer l’impact économique de la pratique d’une activité physique et sportive dans le milieu professionnel, Goodwill-management a développé 3 modèles de calcul :

1. Le modèle “Salarié” qui évalue les économies réalisées sur le budget santé du salarié
2. Le modèle “Société Civile” qui évalue les économies réalisées sur les frais de santé par la sécurité sociale
3. Le modèle “Entreprise” qui évalue le gain de productivité des salariés.

Ces 3 modèles s’appuient sur 2 piliers :

1. L’engagement des salariés : Quelle est l’intensité de la pratique sportive du salarié
2. L’engagement de l’entreprise : Quel est le niveau d’engagement de l’entreprise afin de pousser ses salariés à se mettre au sport

L’intensité de la pratique sportive est exprimée en équivalent métabolique (MET), unité mesurant la dépense énergétique associée à une activité.​

L’échelle utilisée dans l’étude est la suivante : MET multiplié par le nombre d’heures de pratique par semaine

Dans l’étude, une activité modérée correspond à 7,5 MET/h/semaine (une heure de jogging léger par semaine), une activité intense à 15 MET/h/semaine (deux heures de natation par semaine) et une activité très intense à 30 MET/h/semaine (3h de football intense par semaine).

Côté entreprise, 4 niveaux d’engagement ont été définis, le niveau 1 se limitant à de la sensibilisation et l’installation d’un parking à vélo et le niveau 4 à l’intégration d’une salle de sport et d’un coach dans l’entreprise. 

Les principaux résultats

Pour le salarié, faire du sport permet d’économiser 53€ sur son budget santé pour une activité modérée et 79€ pour une activité très intense. Ce qui représente entre 23 et 33 % du budget santé restant à sa charge. Un collaborateur pratiquant une activité physique ou sportive est en meilleure santé, ce qui se traduit par une diminution des dépenses de santé et des arrêts de travail.

Par extension, un salarié qui se met au sport fait économiser entre 185 et 353€ à la société civile, ce qui représente entre 7 et 13 % du budget santé à la charge de la sécurité sociale.

Pour l’entreprise, le bilan économique est également très positif puisque la pratique  d’une activité physique et sportive permet d’augmenter la productivité du salarié entre 4,5 et 7,9 %. 4,5 % correspond à un salarié qui pratique une activité physique modérée dans une entreprise qui commence à investir sur le sujet et 7,9 % à une collaborateur qui pratique une activité très intense dans une entreprise qui s’engage très fortement sur le sujet.

Quelles actions l’entreprise peut-elle mettre en place pour favoriser le sport en entreprise ?

Favoriser les mobilités actives 

Selon l’ADEME, les déplacements actifs représentent la plus grande part de l’activité physique globale des salariés en lien avec leur travail (environ 35 %), bien devant la pratique du sport (seulement 6 %).

La mobilité reste donc l’un des principaux leviers pour mettre en mouvement les salariés. En favorisant la mobilité active, par exemple la marche ou le vélo, l’entreprise incite à la pratique d’une activité physique. Pour faciliter les changements de comportement, l’entreprise peut par exemple investir pour créer un environnement favorable aux cyclistes (création de stationnement vélo, installation de douches, atelier de réparation…) ou encore mettre en place un forfait mobilité durable.

Organiser un challenge inter-entreprises

Parmis les nombreux challenges inter-entreprises, le MEDEF lance, en partenariat avec la Fédération Française du Sport d’Entreprise-FFSE et SPART, un challenge sportif : “Faites vos jeux en entreprise“.

Disponible en version numérique via une application dédiée et en version physique à travers différentes compétitions, les participants relèveront des défis sportifs, ludiques et accessibles à tous, en amont des JO 2024.

Mettre à disposition une salle de sport ou financer des séances de sport à ses salariés

Financer des cours collectifs, compétitions ou événements sportifs*, installer une salle de sport au sein de l’entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location…

Bonne nouvelle, depuis le 31 mai 2021, le législateur encourage la pratique du sport en entreprise en supprimant les cotisations sur la mise à disposition par l’employeur d’équipement sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble de ses salariés.

*dans une limite annuelle égale à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.

Financer une partie de l’abonnement de ses collaborateurs

Les CSE peuvent également choisir de souscrire un abonnement à un prestataire, tel que Gymlib par exemple, pour proposer aux collaborateurs un accès à de nombreuses activités sportives et salles de sport partout en France. L’entreprise co-finance alors l’abonnement de ses salariés.

Aller plus loin

• Etude sur la performance économique du sport en entreprise, septembre 2015
• Etude sur les dispositifs du sport en entreprise, 2021
• Communiqué de presse du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, juin 2023

Le profit ne peut plus être le seul moteur de l’entreprise. Elle joue un rôle central pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. Sur le volet social, l’entreprise peut améliorer les conditions de travail, contribuer à réduire les inégalités ou encore au développement économique du territoire. Sur le volet environnemental, elle peut s’engager à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ses déchets, préserver la biodiversité ou encore éco-concevoir ses produits et services…

Chez Goodwill-management, nous sommes convaincus que la RSE sera une condition de survie de l’entreprise de demain. Dans cet article, vous trouverez les 10 avantages de la RSE pour une entreprise.

S’engager en RSE, des avantages concrets pour l’entreprise

Réduire ses risques

Evoluant dans un environnement de plus en plus complexe, les entreprises font face à de multiples risques : environnementaux, climatiques, sociaux, économiques, juridiques ou encore réputationnels…

Intégrer la RSE au coeur de sa stratégie permet de réduire les risques. Plus résiliente, une entreprise engagée en RSE va par exemple assurer son approvisionnement en matières premières en sélectionnant des ressources disponibles, locales et renouvelables.

Améliorer sa marque employeur, motiver ses équipes et attirer les talents

Votre engagement RSE renforce votre marque employeur. L’ISO 26000 dédie d’ailleurs l’une de ces 7 questions centrales aux relations et conditions de travail. Une entreprise responsable crée donc un environnement de travail épanouissant pour les collaborateurs.

Au-delà de la qualité de vie au travail, la RSE redonne du sens au travail des collaborateurs. L’entreprise fidélise ainsi ses collaborateurs. Ils sont plus motivés et gagnent en productivité.

(Re)donner du sens à l’entreprise

Pour mettre en place une démarche RSE pertinente et à la hauteur de ses enjeux, l’entreprise doit intégrer la RSE au coeur de sa stratégie. Pour réussir sa démarche RSE, 2 conditions doivent être réunies, la direction doit porter le sujet au plus haut niveau et l’ensemble des collaborateurs doivent s’en emparer.

En développant son engagement RSE, l’entreprise transforme ses pratiques à tous les niveaux pour que son développement soit soutenable et compatible avec les limites planétaires.

Depuis 2019 avec la publication de la loi PACTE, l’entreprise peut aller plus loin en devenant une société à mission. Une entreprise à mission inscrit sa raison d’être dans ses statuts et définit des objectifs à atteindre pour réaliser sa mission. Une société à mission devient alors redevable et doit démontrer à travers un audit externe qu’elle respecte sa mission et atteint ses objectifs sociaux et/ ou environnementaux.

Faire des économies 

La RSE est souvent perçue comme un centre de coûts. Or, de nombreuses études démontrent qu’en matière de RSE, les coûts sont souvent visibles et les bénéfices cachés.

Pour une démarche environnementale, il est assez aisé de démontrer qu’elle génère des économies pour l’entreprise à court et moyen terme, notamment en réduisant le gaspillage. Par exemple, une entreprise qui réduit sa consommation en eau ou en électricité va réduire ses dépenses.

Il est possible de mesurer le retour sur investissement ou ROI de nombreuses actions RSE.

Prenons l’exemple du recrutement, en moyenne le coût de remplacement d’un collaborateur est estimé à 6 mois de salaire pour l’entreprise. En réduisant son turnover, l’entreprise réduit donc ses coûts et améliore sa performance économique.

Anticiper les évolutions réglementaires

Le principal prérequis pour mettre en place une démarche RSE est de respecter la réglementation. S’engager en RSE permet donc d’anticiper la réglementation, puisqu’elle relève d’un engagement volontaire de la part de l’entreprise.

Par exemple, si certaines organisations, comme les entreprises de plus de 500 salariés, doivent réaliser un bilan carbone réglementaire, de nombreuses PME ont déjà réalisé leur bilan carbone et défini une stratégie pour réduire leurs émissions de GES. Si la réglementation se durcit, ces entreprises auront déjà une longueur d’avance sur le sujet.

Innover de manière responsable

Devenir plus responsable, c’est imaginer les solutions de demain, innover et transformer durablement les pratiques de l’entreprise.

Faire grandir son engagement RSE implique une démarche d’amélioration continue. En effet, réduire l’impact environnemental de ses produits et des services, tout en contribuant au développement économique du territoire, demande un investissement conséquent pour l’entreprise. Un investissement bien entendu rentable à long terme !

S’engager en RSE, des avantages vis-à-vis des parties prenantes de l’entreprise

Améliorer la réputation et l’image de l’entreprise

Intégrer la RSE au coeur de votre stratégie améliore la confiance et l’acceptabilité de vos parties prenantes envers les activités de votre entreprise. Avec une démarche RSE exigeante et crédible, votre entreprise obtiendra plus facilement sa “licence to operate”.

Satisfaire les attentes de ses clients et des consomm’acteurs

Selon le baromètre 2021 de la consommation responsable de Greenflex, 85% des Français considèrent que les entreprises et les marques ont une très forte responsabilité d’agir en faveur de la consommation responsable.

Visiblement la crise sanitaire a accéléré la prise de conscience des citoyens et des consommateurs face aux défis sociaux et environnementaux. De plus en plus informés et vigilants, ils attendent que l’entreprise joue un rôle dans la transition écologique et solidaire.

Ce phénomène devrait se renforcer dans les prochaines années, l’entreprise devra donc de plus en plus faire preuve de transparence vis-à-vis des impacts économiques, sociaux et environnementaux de ses activités. En parallèle, elle devra accompagner de nouveaux modes de consommation plus responsables.

Se différencier de ses concurrents et remporter de nouveaux marchés

De plus en plus d’appels d’offres intègrent des critères RSE ou ESG. Or ces critères pèsent de plus en plus dans le choix de fournisseurs. Valorisez vos actions RSE et votre impact positif sera indispensable pour obtenir de nouveaux marchés et vous différencier de vos concurrents.

L’évolution du reporting RSE et la mise en place de la taxonomie verte européenne devraient renforcer ce phénomène.

Selon une étude de l’organisme britannique des certifications, les entreprises disposant de certifications RSE sont jusqu’à 66% plus susceptibles d’être identifiés comme des partenaires de business et de gagner des parts de marché.

Attirer des investisseurs

Du côté des investisseurs, les critères RSE et ESG sont également de plus en plus pris en compte.

Avec la taxonomie verte, l’Union Européenne souhaite identifier les activités compatibles avec la transition écologique et harmoniser les pratiques de reporting. Les investisseurs et les entreprises soumises à la taxonomie verte devront communiquer sur le pourcentage de leurs activités compatibles avec la transition écologique. Cette nouvelle mesure devrait inciter les investisseurs à se tourner vers les entreprises engagées dans la transition écologique. 

En conclusion

La RSE contribue à la performance globale de l’entreprise et deviendra une question de survie. Selon France Stratégie, les entités qui intègrent les critères ESG ont augmenté leur performance en moyenne de 13%.

En conclusion, la RSE n’est donc pas une contrainte mais bien un investissement contribuant à la pérennité de l’entreprise.

Pour aller plus loin

• Etude de France Stratégie, Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité, Janvier 2016
• Etude du British Assessment sur l’ISO 14001

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la Commission Européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. »

Il s’agit ainsi des actions qu’une entreprise choisit de mener, au-delà de ses obligations juridiques, pour contribuer aux enjeux du développement durable.

Mettre en place une démarche RSE, c’est donc aller au-delà de la loi, et du cadre légal qui régit les pratiques liées à la RSE. Une entreprise qui se contente d’appliquer les normes de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail des enfants ou les obligations anti-corruption de la loi Sapin 2 ne peut donc pas mettre en valeur ces actions dans le cadre de sa démarche RSE.

Les entreprises sont ainsi relativement libres de choisir parmi les différents référentiels internationaux qui se sont développés pour structurer leur démarche RSE. Cependant, de plus en plus de pays, dont la France, choisissent de mettre en place une réglementation autour de la RSE, et notamment du reporting extra-financier. Il est donc important d’être au courant du cadre réglementaire et juridique applicable à votre entreprise.

2001-2016 : les prémices des lois françaises touchant à la RSE

La France est l’un des pays pionniers sur le cadre législatif lié à la RSE. Elle a été le premier pays à demander aux entreprises de rendre des comptes sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, et a fait évoluer son cadre législatif pour qu’il reste pertinent au regard des nouvelles responsabilités des entreprises et des évolutions internationales.

Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques (loi NRE, 2001)  

Avec cette loi, la France devient le premier pays à inscrire le reporting extra-financier dans le cadre légal. La loi NRE impose aux entreprises cotées sur un marché réglementé de présenter dans leur rapport de gestion annuel les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Lois Grenelle 1 et 2 (2009-2012)

Les lois Grenelle renforcent l’obligation de communication des entreprises via :

• L’élargissement du nombre d’entreprises tenues de rendre compte de leurs activités. Sont désormais concernées : les sociétés cotées en bourse, les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 100 M€, et les sociétés de plus de 500 employés.
• La vérification des données extra-financières publiées par un organisme tiers indépendant (OIT).

Ces lois appuient la mise en œuvre de l’engagement pris par la France lors du Grenelle de l’environnement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050 comparé à 1990. La loi Grenelle 2 définit notamment six chantiers :

1. Le bâtiments et l’urbanisme pour diviser par cinq la consommation d’énergie dans les constructions neuves en 2012 et favoriser les énergies renouvelables ;
2. Les transports pour favoriser les transports collectifs urbains et développer des alternatives à la route pour le transport de marchandises ;
3. L’énergie et le climat pour réduire de 20% des émissions de GES en 2020 ;
4. La biodiversité pour préserver les espèces animales et végétales et leurs habitats ;
5. La protection sanitaire et la gestion des déchets pour responsabiliser les producteurs de déchets ;
6. La gouvernance de l’écologie pour développer le droit à l’information environnementale.

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, 2015) 

L’article 173 de cette loi impose aux investisseurs institutionnels de communiquer sur la façon dont ils participent à la lutte contre le réchauffement climatique et sur leur prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement. C’est la première loi de ce type au niveau mondial. Cet article concerne également les sociétés cotées en bourse qui doivent consigner annuellement les efforts qu’elles réalisent pour atténuer les effets du changement climatique ainsi que les risques financiers qui y sont liés.

Loi sur le devoir de vigilance (2016) 

En 2016, la loi sur le devoir de vigilance concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle marque un nouveau tournant et replace la France à l’avant-garde de la réglementation touchant à la RSE. On demande aux entreprises non seulement de la transparence, mais un plan d’action. Elles doivent en effet mettre en œuvre tous les moyens possibles pour réduire les risques environnementaux, sociaux, ou de corruption, que ces derniers soient liés à leurs activités ou aux entreprises avec lesquelles elles ont des relations commerciales (fournisseurs et sous-traitants).

2017 : la déclaration de performance extra-financière  

Le 19 juillet 2017, le gouvernement a publié une ordonnance transposant la directive européenne 2014-95. Cette ordonnance définit le cadre français sur le reporting extra-financier auquel sont soumises les entreprises.

Certaines entreprises françaises sont ainsi tenues de fournir une « déclaration de performance extra-financière ». Cette DPEF doit être insérée dans leur rapport de gestion et disponible librement sur leur rapport internet dans un délai de 8 mois à compter de la clôture de l’exercice et pendant 5 ans minimum.

Le dispositif est obligatoire pour les grandes entreprises (SA, SARL, Sociétés en commandite par actions). Sont donc concernées les sociétés cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan dépassant 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, les sociétés non-cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, et les établissements désignés d’intérêt public par la directive (établissements de crédit, assurances, mutuelles et institutions de prévoyance).

Les entreprises concernées doivent alors fournir des informations sur le plan social, sociétal et environnemental en fonction de leur pertinence au regard des principaux risques ou des politiques menées par la société. Pour identifier ces risques, les entreprises peuvent s’appuyer sur une matrice de matérialité, qui permet de prioriser les enjeux RSE selon les risques liés à l’activité, les zones géographiques, et les attentes des parties prenantes. Les entreprises peuvent également s’appuyer sur des référentiels nationaux ou internationaux (GRI, ISO 26000…).

Cette déclaration doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant agréé COFRAC. Ce dernier doit attester de la présence de la déclaration de performance extra-financière dans le rapport de gestion, et vérifier le contenu.

Si la publication de cette déclaration n’est pas obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises, elle permet aux entreprises engagées dans une démarche de RSE de rendre compte de la politique RSE menée et des impacts de leurs activités auprès de leurs parties prenantes, et peut être un outil de pilotage précieux de stratégie responsable.

2019 : l’inscription dans la loi de la RSE avec la loi PACTE  

En mai 2019, loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) permet aux entreprises de montrer que les enjeux environnementaux et sociaux sont aussi au cœur de leur projet.

Le législateur part d’un constat : 51% des Français considèrent qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble. Pourtant, la définition de l’entreprise en droit ne reconnait pas la notion d’intérêt social et n’incite pas les entreprises à s’interroger sur leur raison d’être.

La loi PACTE répond à ce constat en 3 volets.

Elle modifie l’article 1833 du code civil pour consacrer la notion jurisprudentielle d’intérêt social, c’est-à-dire l’intérêt de l’entreprise elle-même, par opposition à celui des associés. Cet article affirme ensuite la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité.

CODE DU COMMERCE

• Article L 225-35 : ” Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.“
• Article L225-64 ” Le directoire détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intéreêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activités.”

L’objectif est d’amener les dirigeants à s’interroger sur ces enjeux à l’occasion de ses décisions de gestion.

La loi modifie également l’article 1835 du code civil, pour reconnaitre la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Cette raison d’être est conçue comme « des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». La raison d’être n’es pas assortie d’obligations.

Enfin, la loi créée dans le code de commerce le statut d’entreprise à mission. Ce statut s’appuie sur la raison d’être et s’assortit d’obligations : définition d’objectifs précis et contrôle par un comité interne et un tiers indépendant. C’est une façon pour les entreprises les plus engagées de se contraindre légalement à respecter leur mission. C’est aussi perçu comme un « verrou juridique » qui peut aider à pérenniser la vision des dirigeants, y compris après un changement d’actionnariat.

La RSE permet d’anticiper la réglementation

Vous l’aurez compris : mettre en place une démarche RSE, c’est choisir d’aller au-delà du « simple » cadre contraignant. Se saisir de sa responsabilité sociétale implique donc de commencer par se mettre en conformité avec les différentes obligations juridiques et réglementaires qui peuvent incomber à votre entreprise, pour ensuite aller au-delà.

Cependant, le cadre réglementaire et juridique évolue régulièrement, et tend en France à rattraper les actions mises en place par les entreprises les plus engagées. Ce qui était hier une démarche volontaire (communiquer de manière transparente sur des activités sociales et environnementales) est devenu une contrainte pour certaines entreprises. Et le nombre d’entreprises concernées par ces obligations ne cesse d’augmenter. Agir maintenant pour sa responsabilité sociétale, c’est s’inscrire dans un mouvement qui prend les devants des futures évolutions réglementaires décidées en Europe et en France.

Une entreprise à mission peut se définir comme une société qui intègre dans ses statuts des engagements sociaux et / ou environnementaux. Ce nouveau modèle d’entreprise permet de conjuguer performance économique et contribution à l’intérêt général.

Naissance du concept d’entreprise à mission

La notion d’entreprise à mission est intimement liée aux concepts de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Dès les années 1970 aux Etats-Unis, certaines entreprises souhaitent contribuer à l’intérêt général et portent l’idée d’un « contrat social » entre l’entreprise et la société civile.

Dans les années 2010, les entreprises prennent conscience qu’elles ont un rôle à jouer pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux et commencent à agir. Les plus impliquées d’entre elles transforment leur modèle économique pour contribuer à l’intérêt général. C’est dans ce contexte que naît aux Etats-Unis une nouvelle forme d’entreprise : les “social purpose corporations” ou “benefit corporations”. La “benefit corporation” concilie une utilité sociale ou environnementale à la recherche de profits.

En France, la notion d’entreprise à mission est née suite aux travaux d’Armand Hatchuel, Blanche Segrestin et Kevin Levillain sur la « Société à Objet Social Étendu », qui devient ensuite la « société à mission ». Elle est introduite dans le cadre législatif en 2019 avec la loi PACTE, loi qui a pour objectif de donner aux entreprises les moyens de se développer, de créer des emplois et d’innover.

Loi PACTE et entreprise à mission

Concernant la contribution des entreprises à l’intérêt général, la loi PACTE a modifié le Code civil pour définir un cadre règlementaire à 3 niveaux. Ces 3 niveaux sont complémentaires et permettent d’inscrire plus ou moins fortement et avec plus ou moins de contraintes la contribution sociale et environnementale dans les activités et la stratégie de l’entreprise.

Niveau 1 : La loi PACTE introduit un alinéa 2 à l’article 1833 du Code Civil : « la société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Le Code civil consacre ainsi la responsabilité sociétale des entreprises françaises, sans toutefois afficher de sanction. 

Niveau 2 : « les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » Article 1835 du Code civil

Niveau 3 : L’entreprise obtient “la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées : (…) une raison d’être (…), un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux (…), un comité de mission (…), une vérification par un organisme tiers indépendant(…)” et la déclaration au greffier du tribunal de commerce. Article L210-10 du Code de Commerce.

Si le niveau 1 est obligatoire pour l’ensemble des acteurs économiques, les niveaux 2 et 3 sont optionnels et à destination des entreprises qui veulent aller plus loin et s’engager dans une démarche d’utilité sociale et environnementale.

Comment devenir une entreprise à mission en France ?

Etape 1 : Définir sa raison d’être

Formée d’une ou plusieurs phrases, la raison d’être d’une entreprise doit refléter sa contribution à la société, sa vision long-terme et ses valeurs. La raison d’être constitue la boussole de l’entreprise et guide cette dernière vers une trajectoire plus responsable.

Définir à la raison d’être de l’entreprise, c’est réfléchir à sa finalité :

• Pourquoi l’entreprise existe-t-elle ?
• Qu’apporte t-elle à ses parties prenantes ?
• En quoi le monde serait-il différent sans cette entreprise ?

A l’aide d’un cadre et d’une méthodologie adaptés, l’entreprise peut co-construire une raison d’être unique, engagée et sincère avec ses parties prenantes, en particulier avec ses collaborateurs.

L’entreprise peut choisir d’inscrire ou non sa raison d’être dans ses statuts. Cette étape devient obligatoire si elle souhaite être reconnue comme une entreprise à mission.

Etape 2 : Préciser et formaliser sa mission

Afin d’obtenir la qualité d’entreprise à mission, l’entreprise doit traduire sa raison d’être en mission en définissant des objectifs sociaux et environnementaux, qui seront inscrits dans les statuts de l’entreprise. Ces objectifs alignés avec la raison d’être constituent la mission. Ils seront ensuite déclinés en objectifs opérationnels et en indicateurs de performance qui serviront à piloter et suivre les engagements de l’entreprise.

Etape 3 : Mise en place d’un comité de mission

Afin d’obtenir le statut d’entreprise à mission, il est nécessaire de mettre en place un comité de mission. Celui-ci a pour rôle de suivre l’exécution de la mission (efficacité des actions, pertinence de la stratégie, etc.) en prenant en compte les intérêts des parties prenantes ayant un lien direct avec l’activité de la société.

Le comité doit inclure au minimum un salarié et peut comporter des parties prenantes externes. Si l’entreprise a moins de 50 collaborateurs, un référent de mission peut être désigné à la place du comité à mission. Cependant, la constitution d’un comité de mission reste fortement conseillée pour l’ensemble des sociétés à mission, quelle que soit leur taille.

Etape 4 : Evaluation par un organisme tiers indépendant (OTI)

Une fois devenue entreprise à mission, l’évaluation doit intervenir au bout de 18 mois (24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés) et être renouvelée tous les 2 ans (3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés).

L’OTI émet un avis qui doit être publié sur le site de l’entreprise pendant 5 ans. En cas de non-respect des engagements pris par l’entreprise, l’OTI peut émettre un avis défavorable. Un tiers peut alors demander au juge le retrait de la qualité de société à mission.

OTI depuis 2017 pour mener des missions de vérification de DPEF, notre partenaire Baker Tilly France est désormais accrédité par le COFRAC pour mener des missions de vérification pour les sociétés à mission.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

Faut-il devenir une entreprise à raison d’être ou une entreprise à mission ?

Cette décision est importante, il est nécessaire de bien saisir les enjeux et les ressources nécessaires avant de se lancer dans une telle démarche.

La définition de la raison d’être est une étape cruciale. Elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les collaborateurs autour du rôle, de l’utilité et de la finalité de l’entreprise dans la société. Cependant, se limiter à la définition d’une raison d’être sans la décliner en objectifs opérationnels ne permet pas un engagement concret et total de la part de l’entreprise. Bien que plus exigeant, le passage au statut d’entreprise à mission entraîne de nombreuses retombées positives pour l’entreprise.

Tout d’abord, devenir une entreprise à mission permet d’aligner sa politique RSE à la stratégie globale de l’entreprise, tout en ancrant les valeurs et les engagements dans la culture de l’entreprise. Cela permet également de se différencier de ses concurrents. Enfin, devenir entreprise à mission permet de répondre pleinement aux attentes de ses parties prenantes en matière de développement durable, notamment en les intégrant dans le processus de co-création ou dans le comité de mission.

La clé de la réussite : impliquer les collaborateurs et transformer l’entreprise !

Lors de la définition de la raison d’être, le processus de co-construction est essentiel. Il s’agit de consulter les parties prenantes stratégiques de l’entreprise (direction, collaborateurs, partenaires, fournisseurs, collectivité…) pour aboutir à une vision et des valeurs communes.

Leur implication engendrera de nombreuses retombées positives pour l’entreprise et ses collaborateurs et augmentera les chances de réussite du projet. Pour cela, il est nécessaire que cette démarche ne soit pas uniquement portée et réalisée par les dirigeants mais par toute l’entreprise.

Comment Goodwill peut vous accompagner ?

Goodwill-management vous accompagne dans la définition d’une raison d’être porteuse de sens et adaptée à votre entreprise.

Pour cela, nous mettons à votre disposition 3 expertises :

• La construction de stratégies d’entreprise et de stratégies RSE ;
• L’identification, la consultation des parties prenantes et l’animation d’ateliers participatifs ;
• La mesure d’impact pour définir des indicateurs d’engagement pertinents.

Pour vous accompagner vers l’entreprise à mission, Goodwill-management a développé la méthode PROUD & FOCUS, qui vous servira de guide tout au long de votre projet. Avec cette méthodologie et notre expertise, impliquez vos parties prenantes, définissez votre raison d’être et devenez entreprise à mission.

Pour aller plus loin

• Que sont les sociétés à mission, economie.gouv.fr
• Le site de la communauté des entreprises à mission