Catherine Le Floch est nommée au poste de Directrice Conseil de Goodwill-management

Catherine Le Floch est nommée au poste de Directrice Conseil de Goodwill-management

Après le très fort développement de Goodwill-management, dont les équipes sont passées de 20 collaborateurs en 2020 à 45 cette année, le cabinet de conseil poursuit sa structuration en recrutant Catherine Le Floch au poste de Directrice Conseil.

Arrivée le 3 septembre 2024 au sein de l’entreprise, elle est chargée du pilotage du bureau de Paris et aura également pour mission de développer et structurer l’activité de conseil en stratégie de soutenabilité de l’ensemble de Goodwill-management.

Ingénieur SUPAERO, Catherine a eu une première partie de carrière au sein du cabinet de conseil en stratégie Kearney au sein duquel elle a notamment porté différentes réflexions concernant l’impact des enjeux environnementaux sur les modèles économiques. Sa vision globale de la stratégie des entreprises et de leurs enjeux lui permet de développer des stratégies de soutenabilité cohérentes, utiles et lisibles.

Catherine a ensuite poursuivi une carrière de dirigeante au sein du Groupe La Poste où elle a d’abord dirigé les fonctions Stratégie & RSE pour la filiale immobilière Poste Immo, avant d’être nommée Directrice de la Stratégie, de la Prospective et de l’innovation du Groupe en 2014, puis Directrice des Achats du Groupe en 2016 et du cabinet de conseil interne en 2020.

Elle a également poursuivi une carrière de consultante indépendante, essentiellement auprès de start-up, dans l’objectif de les accompagner dans l’évolution de leurs modèles économiques.

Catherine est par ailleurs administratrice indépendante, en particulier de société à mission ou de start-up low-tech.

Elle a ainsi notamment une solide expérience des enjeux de rénovation de parc immobilier, de mise en œuvre de politique d’achats responsables, innovation responsable et d’évolution du modèle économique d’entreprises à mission.

Vision et pragmatisme, ambition et cohérence opérationnelle, transformation globale et  sens sont ses fers de lance pour que les challenges RSE deviennent des opportunités. Manager expérimentée, Catherine est particulièrement sensible aux questions de conduite du changement et du développement des équipes. Son expérience est multi-sectorielle : logistique, immobilier, distribution, banque, conseil, innovation.

En rejoignant Goodwill-management, elle a pour objectif de faire de ce cabinet de conseil un acteur clé de la RSE. Cette nouvelle aventure s’est imposée comme une évidence au regard de son parcours.

Mon arrivée au sein de Goodwill-management est une forme de retour aux sources. Le métier de conseil est mon métier d’origine. J’y reviens avec satisfaction animée par la conviction qu’à cette place on peut démultiplier l’impact de la transformation des entreprises en adoptant des modèles plus durables ; un impératif dans un contexte où le respect des limites planétaires est un enjeu majeur pour la pérennité des entreprises.

Catherine Le Floch

Directrice Conseil, Goodwill-management

Chez Goodwill-management, nous sommes spécialisés dans les stratégies de durabilité et la mesure d’impact. Nous accompagnons les entreprises vers des modèles économiques soutenables et articulons de façon pragmatique la vision à moyen/long terme et les questions concrètes de fonctionnement et d’organisation. C’est également le leitmotiv de Catherine Le Floch et son parcours en témoigne. Nous sommes ravis de l’accueillir parmi nous.

Arnaud Bergero

Directeur général, Goodwill-management

Les aides et subventions pour financer sa transition écologique

Les aides et subventions pour financer sa transition écologique

Face aux enjeux environnementaux croissants, de nombreuses entreprises cherchent à réduire leur impact et à adopter des pratiques plus durables. Cependant, ces transformations impliquent souvent un investissement humain et financier important de la part des entreprises. Ce qui peut représenter un frein majeur, notamment pour les TPE et PME.

Heureusement, il existe en France un large éventail de programmes d’accompagnement et d’aides financières, qui permettent aux entreprises de s’entourer d’experts et de rendre le conseil accessible.

Quel que soit votre niveau de maturité, votre taille, votre secteur ou votre localisation, des programmes d’accompagnement et des aides existent ! Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des dispositifs phares, bien entendu cette liste n’est pas exhaustive.

Comment identifier les aides et dispositifs disponibles pour votre entreprise ?

Au-delà d’un manque d’expertise et de formation sur le sujet, la transition écologique nécessite des investissements considérables. De nombreuses entreprises, en particulier les TPE et les PME, trouvent difficile de mobiliser les ressources financières nécessaires sans compromettre leur rentabilité à court terme.

Face à ce constat de nombreux acteurs se mobilisent au côté du Gouvernement, par exemple Bpifrance, l’ADEME, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou encore les régions pour proposer des aides et dispositifs pour faciliter la transition écologique des entreprises.

S’il n’existe pas de guichet unique pour la transition écologique, le gouvernement a lancé une plateforme recensant les propositions d’accompagnements et de financements pour aider les TPE et PME à réduire leur impact environnemental.

Ci-dessous, nous vous proposons de découvrir quelques dispositifs dont les experts de Goodwill-management sont partenaires.

Les diagnostics de Bpifrance, soutenus par l’ADEME

En tant que banque du climat, l’une des missions de Bpifrance est d’accélérer la transition des entreprises avec des solutions d’accompagnement et de financement. Découvrez ci-dessous quelques exemples de dispositifs d’accompagnement subventionnés par Bpifrance :

Le Diag Décarbon’Action

Soutenu par l’ADEME et Bpifrance en partenariat avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), le Diag Décarbon’Action repose sur la méthodologie Bilan Carbone®.

Réalisé par des experts sélectionnés par Bpifrance, le Diag Décarbon’Action vous permet de :

  • Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) ;
  • Elaborer un plan d’action pour décarboner votre entreprise ;
  • Mettre en place les premières actions de votre stratégie bas carbone (alignement des équipes, formation, communication, etc.) à la fois auprès de vos collaborateurs et de vos principaux clients et fournisseurs.

Qui est éligible ?
Les entreprises de moins de 500 salariés.

Combien ça coûte ?
Subventionné par l’ADEME à hauteur de 40 %, le coût restant du Diag Décarbon’Action s’élève à 6 000 € HT pour l’entreprise.

Le Diag Ecoconception

Soutenu par l’ADEME et Bpifrance, le « Diagnostic Ecoconception » a pour objectif de :

  • Evaluer les impacts environnementaux (émissions de GES, utilisation de ressources non renouvelables, émissions de particules fines, etc.) d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie ;
  • Amorcer une démarche d’écoconception en identifiant les actions à mettre en place pour améliorer la performance environnementale de vos produits.

Qui est éligible ?
Les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou moins de 43 M€ de bilan total

Combien ça coûte ?
Vous avez moins de 50 collaborateurs ? Vous bénéficiez d’une prise en charge à 70 % avec un reste à charge de 5 400€ HT ;
Votre entreprise a entre 50 et 249 salariés, vous bénéficiez d’une prise en charge de 60 % avec un reste à charge de 7 200€ HT.

Le Diag Impact

Un accompagnement pour intégrer les enjeux RSE/ESG à la stratégie de l’entreprise, évaluer l’impact de l’entreprise sur ses parties prenantes et/ ou l’impact du modèle d’affaires.

Qui est éligible ?
Les Startups et PMEs indépendantes de tous les secteurs.

Combien ça coûte ?
Subventionné à hauteur de 50 %, le coût restant du Diag Impact s’élève à 2 500 € HT pour l’entreprise.

L’accompagnement ACT® pas à pas pour accélérer la décarbonation de l’entreprise

Un programme d’accompagnement pour les dirigeants de PME, d’ETI ou de grandes entreprises souhaitant se faire accompagner pour définir une stratégie bas carbone. Ce programme s’appuie sur la méthodologie ACT® (Assessing Low Carbon Transition)®, développée par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project).

La démarche ACT® pas à pas permet aux entreprises de travailler sur un modèle économique compatible avec les enjeux climat et une démarche de progrès structurante pour s’engager dans un monde bas carbone.

Ce programme d’accompagnement très complet dure 24 mois et peut être réalisé en individuel ou collectif. ‍

Qui est éligible ?

Combien ça coûte ?

La subvention de l’ADEME est plafonnée à 15 000€ HT pour un accompagnement ACT® Pas-à-Pas.

Les taux d’aides pour un accompagnement ACT® pas à pas* évoluent en fonction de la taille de l’entreprise :

  • 80 % pour les petites entreprises (TPE)
  • 70 % pour les entreprises moyennes (PME)
  • 60 % pour les grandes entreprises (ETI et Grands groupes)

*Les coûts de formations et du système de reconnaissance ACT® Pas à Pas ou autres actions de communication sont exclus.

L’alliance Pacte PME pour la décarbonation et la transition écologique

En novembre 2023, le PACTE PME a lancé l’alliance pour la décarbonation et la transition écologique. A travers ce programme, 11 donneurs d’ordre se mobilisent (Bouygues Construction, EDF, Engie, Groupe ADP, Naval Group, Orano, Safran, Sanofi, Schneider Electric, Thales) pour accélérer la décarbonation des PME.

Le dispositif prévoit 3 parcours à destination des fournisseurs de ses donneurs d’ordre :

  1. Classique pour les PME n’ayant pas encore réalisé de bilan de gaz à effet de serre (bilan GES)
  2. Intermédiaire pour les PME ayant réalisé un bilan GES complet et ayant besoin d’être accompagnées sur leur trajectoire et plan d’action
  3. Avancé pour les PME ayant réalisé un bilan GES complet et récent et disposant déjà d’un plan d’action et d’une trajectoire

Les parcours du PACTE PME ont l’avantage de s’appuyer sur les dispositifs de subventions présentés plus haut comme le Diag Décarbon’Action et Act® pas à pas. Plus complets, ils comprennent également l’accès au logiciel Sami et proposent des prestations complémentaires à la carte comme l’appui à la recherche de solutions ou au montage d’un dossier de financement.

Avec le PACTE PME, l’entreprise rejoint également un écosystème composé à la fois d’experts, de donneurs d’ordre et de PME, dans lequel elle peut partager ses retours d’expérience et bénéficier d’ateliers ou encore de ressources gratuites.

Qui est éligible ?
Les fournisseurs de moins de 500 salariés des donneurs d’ordre membres de l’alliance pour la décarbonation.

Les dispositifs à l’échelle locale

Le PASS Transitions en Bretagne

Grâce au PASS Transitions, la Région Bretagne aide les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles…), sociétale (RSE…) ou numérique (cyber…).

3 types de dépenses sont éligibles :

  1. Les investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque.
  2. Le conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions.
  3. Les ressources humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

Qui est éligible ?
Les entreprises jusqu’à 50 salariés qui respectent les critères suivants : 

  • Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;
  • Exercer dans les secteurs de la production, le service aux entreprises de production ou la filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle.

Combien ça coûte ?

La Région Bretagne subventionne jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, ce qui correspond pour les 3 volets à une aide comprise entre :

  • 20 000 € et 50 000 € pour le volet Investissements 
  • 4 000 € et 10 000 € pour le volet Conseil
  • 4 000 € et 10 000 € pour le volet Ressources Humaines

Les aides de la Métropole de Lyon

Au-delà des dispositifs nationaux, de nombreuses régions ou collectivités proposent des aides à l’échelle locale.

Par exemple, la Métropole du Grand Lyon subventionne les entreprises de son territoire qui souhaitent :

  • Réaliser un bilan carbone, la première étape essentielle pour décarboner vos activités ;
  • Devenir une société à mission, afin d’intégrer les enjeux sociaux et environnementaux au coeur de vos statuts,
  • Ou encore définir une politique achats responsables.

Grâce à notre partenariat avec la Métropole du Grand Lyon, financez jusqu’à 50 % de votre accompagnement RSE.

Qui est éligible ?

  • Pour le bilan carbone : TPE et PME*
  • Pour la société à mission : PME et ETI*
  • Pour les achats responsables : les TPE, PME et ETI*

* domiciliées sur le territoire de la Métropole du Grand Lyon, sous réserve de respect les critères d’éligibilité pour les différents accompagnements*

Combien ça coûte ?

  • Pour le bilan carbone : prise en charge de 50 % du prix de l’accompagnement, avec un montant maximum de 4 000 €.
  • Pour la société à mission : prise en charge de 50 % du prix de l’accompagnement, avec un montant maximum de 8 000 €.
  • Pour les achats responsables : prise en charge de 50 % du prix de l’accompagnement, avec un montant maximum de 8 000 €.

Date limite de candidature à l’appel à projet : 31 juillet 2024

Comment savoir quel dispositif est le plus adapté à mon entreprise ?

Cet article présente de nombreux accompagnements en lien avec la décarbonation de l’entreprise, cependant d’autres enjeux environnementaux sont peut-être plus prioritaires pour votre entreprise que celui du climat.

La première étape est d’échanger avec un expert du sujet pour comprendre quels sont les sujets à traiter en priorité pour votre entreprise en fonction de votre secteur, taille ou encore localisation… Vous pouvez prendre dès maintenant rendez-vous avec les experts de Goodwill-management.

3 questions sur la société à mission

3 questions sur la société à mission

Promulguée le 22 mai 2019, la loi Pacte fête son 5ème anniversaire. Ce Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises a fait entrer définitivement dans le droit français les notions d’”intérêt social”, de “raison d’être” et de “société à mission”.

Dans cet article, Arnaud Bergero, Directeur Général de Goodwill-management répond à 3 questions en lien avec la qualité de société à mission.

Les auditeurs ont un rôle clé à jouer pour renforcer, crédibiliser et accompagner la montée en puissance des sociétés à mission.

1. A l’approche de la date anniversaire du statut de société à mission : où en est-on ?

La société à mission est une entreprise qui intègre le respect d’engagements sociaux et environnementaux dans ses statuts.

La qualité de société à mission fêtera, le 22 mai prochain, son 5ème anniversaire. Depuis, la barre symbolique des 1 000 sociétés à mission a été franchie. On parle aujourd’hui de 1 490 entreprises concernées par ce modèle, parmi lesquelles de nombreuses PME et quelques grands groupes. Ce chiffre est loin des 3 millions d’entreprises en activité en France. Pourtant, il ne faut pas y voir nécessairement un désamour mais plutôt l’attente d’une solidité, d’une crédibilité et de bénéfices qui restent à évaluer.

La dynamique est là. Il faut l’encourager en défendant un cadre sérieux et un audit rigoureux.

Force est de constater qu’une grande partie des sociétés à mission a moins de deux ans. Cela signifie qu’elles n’ont jamais été auditées. Quant aux pionnières, selon une étude récente de la Machine à Sens, seules 24% des sociétés à mission ont rendu public leur avis d’audit.

Ce statut doit encore faire ses preuves pour être plus largement adopté. Il lui faut démontrer sa capacité à être véritablement différenciant, sérieux et solide : des paramètres qui conditionnent son adoption et sa généralisation dans les prochaines années.

Faire un bilan à 5 ans de ce statut semble donc un peu prématuré. Laissons aux entreprises le temps de s’emparer de ce dispositif. Notons que l’avis d’audit, lorsqu’il est disponible, est positif dans plus de 3 cas sur 4.

2. Comment renforcer et protéger ce statut, selon vous ?

Société à mission un jour, ne doit pas signifier automatiquement société à mission pour toujours. Il en va de la protection et de la pérennité de ce statut. Que vaut une société à mission qui n’a pas été auditée ?

Devenir une société à mission, c’est accepter de faire vérifier sa mission par un auditeur tous les deux ou trois ans, en fonction de la taille de l’entreprise. A l’instar d’un audit comptable et financier, qui sert à évaluer la sincérité et la régularité des états financiers d’une société, il est bon de généraliser l’audit massif des sociétés à mission par des organismes tiers indépendants. Des tiers extérieurs chargés de vérifier l’exécution et l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux qui sont au cœur du modèle de société à mission.

Le choix de la qualité de société à mission ne saurait être un exercice de communication, un levier de marketing ou d’image. Ce statut s’adosse à un plan d’action et à des indicateurs précis. Il ne s’agit pas simplement d’un vœu pieux. Adopter ce modèle suppose un changement profond de la gouvernance et des statuts de l’entreprise. Dans ce contexte, les auditeurs sont des acteurs du renforcement de la qualité et de la montée en maturité de ce statut.

La bonne nouvelle, qui contribue au renforcement du modèle, est que le périmètre de ce qui est audité aujourd’hui ne se limite plus à la simple vérification de l’exécution et de l’atteinte des objectifs par l’entreprise. L’auditeur doit en effet désormais vérifier la cohérence de la mission, à savoir le lien entre la raison d’être, les objectifs statutaires et l’activité de l’entreprise. Il doit également s’assurer que le comité ou le référent de mission joue bien son rôle de questionnement stratégique et de suivi de l’exécution de la mission.

Dans un contexte où il n’existe pas de police de la société à mission, un audit systématique et plus exigeant vient renforcer l’identité, la singularité et le sérieux des entreprises qui font le choix de ce statut ; leur donnant ainsi un avantage comparatif et concurrentiel.

3. Qu’espérer pour l’avenir et la pérennité de ce statut ?

“Société à mission” en France ; “Società benefit” en Italie ; “Sociedad de Beneficio e Interés Colectivo (BIC)”, en Espagne : il y a une histoire à écrire au niveau européen, en défendant l’harmonisation du statut de société à mission.

Le cadre européen viendrait conforter et crédibiliser l’engagement des entreprises qui font de la prise en compte des défis sociaux et environnementaux une priorité.

L’horizon européen plaide également pour le maintien et l’harmonisation des pratiques d’audit. Ainsi, l’augmentation du périmètre d’intervention de l’auditeur participe de ce même mouvement vers une plus grande maturité de la société à mission. Véritable outil stratégique, ce nouveau modèle d’entreprise qui se donne pour objectif de contribuer positivement à la société ou à l’environnement, contribue aux transitions qui sont devant nous. Il faut s’en féliciter.

Décryptage : CSRD, la nouvelle obligation de reporting des entreprises

Décryptage : CSRD, la nouvelle obligation de reporting des entreprises

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui entre en vigueur dès janvier 2024, fait partie du plan d’action pour la finance durable de l’Union Européenne.

Cette directive encadre le reporting de durabilité et impose aux entreprises concernées de rédiger un rapport de durabilité expliquant les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance (ESG) mises en place par l’entreprise et celles prévues. Cette directive renforce les exigences de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en matière de reporting de durabilité, qui impose aujourd’hui la rédaction de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF).

L’objectif de la CSRD est la diffusion d’une information de durabilité fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques.

Pourquoi ce passage de la DPEF au rapport de durabilité ? Qui est concerné par la CSRD ? Quelles sont les informations précises que ce nouveau rapport demande ? Quelles sont les modalités de publication ? Voici des réponses aux principales questions sur la CSRD.

Pourquoi remplacer la DPEF par le rapport de durabilité ?

La DPEF, entrée en vigueur en 2018, est la déclaration des entreprises françaises sur leurs politiques sociales, environnementales et de gouvernance, encadrée par la NFRD.

La rédaction de la DPEF a permis de généraliser la publication d’informations sur les sujets liés au développement durable au sein de l’Union Européenne. Cependant sa transposition par les États membres est assez libre. Le cadre de reporting et le format de publication ne sont par exemple pas imposés. Les données ne sont pas suffisamment contrôlées dans la plupart des pays de l’Union Européenne, à l’exception de la France.

Avec l’instauration du rapport de durabilité, imposé par la CSRD, l’exercice est plus cadré. Ce rapport vise à accroître la transparence, la comparabilité entre les entreprises de tous les pays et la fiabilité des informations.

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

La CSRD concerne progressivement toutes les grandes, moyennes et petites entreprises de l’Union Européenne. Elle concerne :

  • En 2024, toutes les EIP (entreprises d’intérêt public)* actuellement soumises à la NFRD, c’est-à-dire qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 25 M€ de bilan, plus de 50 M€ de chiffre d’affaires ;
  • En 2025, toutes les entreprises qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 25 M€ de bilan, plus de 50 M€ de CA ;
  • En 2026, toutes les PMEs cotées (sauf les microentreprises) et les établissements de crédit de petite taille et non complexes (possibilité de différer le reporting pendant 3 ans)
  • En 2028, les entreprises non européennes réalisant un chiffre d’affaires de plus de 150 M€ en Union Européenne et qui ont au moins une filiale ou succursale dans l’UE, générant plus de 40 M€ de Chiffre d’affaire sur l’année n-1.

En d’autres termes, la CSRD concerne de très nombreuses entreprises : 50 000 contre 12 000 pour la NFRD

*Sociétés dont les titres sont soumis à un marché réglementé (secteur bancaire et assurances)

Quelles sont les informations à publier dans le rapport de durabilité ?

L‘EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a été mandaté par la Commission Européenne pour définir le cadre du reporting via 12 ESRS (European Sustainability Reporting Standards), répartis selon  3 sujets « ESG » : Environnement, Social, Gouvernance. Voici les diverses thématiques traitées :

Tableau des thématiques ESG de la CSRD - Goodwill-management

Les entreprises doivent fournir des informations quantitatives sur ces sujets, plus d’une centaine d’indicateurs précis sont à divulguer (par exemple les émissions de GES scope 1, 2 et 3 en TeqC02, les intensités carbones en chiffre d’affaires net, le nombre d’employés permanents et temporaires…) ainsi que des informations qualitatives pour expliquer les politiques mises en place ou prévues.

Par ailleurs, les entreprises doivent publier des informations à la fois sur les incidences des activités sur la population et l’environnement et sur la manière dont les questions de durabilité influent sur l’entreprise. C’est le principe de « double importance relative » ou « double matérialité ».

Quelles sont les modalités de publication et de contrôle ?

Le rapport de durabilité doit être publié dans une section dédiée du rapport de gestion, sous une forme numérique standardisée au niveau européen, ce qui simplifie l’évaluation des informations.

Par ailleurs, le rapport de durabilité doit être contrôlé, au choix de l’État membre par un commissaire aux comptes ou par un non-commissaire aux comptes indépendant.

Des pénalités aux choix des états membres sont à attendre en cas de non-respect de ces obligations.

Notre conseil, préparez-vous dès maintenant à la mise en œuvre de la CSRD

L’entrée en vigueur de la CSRD représente un grand changement pour toutes les entreprises, notamment pour celles qui n’étaient jusqu’à présent pas visées par la NFRD. Il faut s’y intéresser dès maintenant !

De plus, les entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas directement concernées par la rédaction du rapport de durabilité le sont implicitement, les grandes entreprises qui les sous-traitent doivent prouver qu’elles travaillent avec des fournisseurs durables et conscients des urgences environnementales, sociales et de gouvernance… Toutes les entreprises européennes sont finalement concernées et impliquées.

Télécharger notre livre blanc pour tout savoir de la CSRD :

  • Objectifs & enjeux de la CSRD
  • Modalités & contenus du reporting
  • Entreprises concernées
  • Échéances à venir
  • Conseils pour bien se préparer
Image libre blanc CSRD

CSRD, SFDR, taxonomie verte, CSDDD : décryptage des nouvelles obligations européennes

CSRD, SFDR, taxonomie verte, CSDDD : décryptage des nouvelles obligations européennes

CSRD, SFDR, taxonomie verte, CSDDD… Dans cet article, nous vous proposons un décryptage de ces termes et acronymes, pas toujours simples à appréhender. Des concepts qu’il convient de maîtriser pour comprendre comment l’Union européenne souhaite enclencher sa transition vers une économie plus durable.

Quels sont les objectifs et les attendus de ces règlementations ? Qui est concerné ? Quels sont les liens entre ces différentes mesures et comment contribuent-elles à la transition durable de l’UE.

L’Union européenne met en place une série de mesures pour réussir son Green Deal

A travers l’ensemble de ces réglementations, l’Union Européenne a pour objectif de respecter l’Accord de Paris de 2015 et le Pacte Vert de 2019 ou Green Deal. Pour rappel, l’ambition de l’Accord de Paris est de rester en dessous des 1,5°C de réchauffement climatique par rapport à l’époque préindustrielle. Pour respecter cet accord, l’Union européenne a défini à travers le Pacte Vert une feuille de route pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions GES d’ici 2030.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la Commission européenne a besoin d’au moins 1 000 Mds € par an entre 2021 et 2027, soit 350 Md€ en plus par an par rapport à la période 2011-2020. Cependant l’Union européenne ne compte pas financer seule cette transition. C’est pourquoi elle a pris d’importantes mesures en faveur de la finance durable, afin d’orienter les financements privés vers les acteurs qui contribuent à la transition durable.

Cependant comment savoir si un investissement ou une activité contribue réellement à la transition écologique ? Il était temps d’instaurer un cadre législatif rigoureux pour identifier les fonds éthiques ou les activités économiques durables et éviter le greenwashing. C’est l’objectif du règlement sur la taxonomie verte européenne, une classification permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables.

A la taxonomie s’ajoute la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui vise à harmoniser et à fiabiliser le reporting extra-financier des entreprises, la CSDDD (Corporate Sustainability due diligence directive) sur le devoir de vigilence et le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) qui concernent les produits financiers.

Pour s’y retrouver parmi ces acronymes, voici un schéma qui récapitule l’articulation entre les différents textes :

Schéma sur l'articulation des nouvelles obligations européennes - Goodwill management

CSRD, CSDDD, SFRD, taxonomie verte, kézako ?

De la NFRD à la CSRD pour harmoniser les pratiques de reporting ESG des entreprises

La NFRD (Non Financial Reporting Directive), promulguée en 2014, impose aux grandes entreprises (+500 salariés, CA +50 M€ ou bilan +25 M€) de communiquer des informations sociales, sociétales et environnementales au sein d’un rapport intitulé la Déclaration de performance Extra-financière (DPEF). Ce texte a fortement contribué à développer le reporting extra-financier, mais comporte des limites. En effet, la DPEF n’impose aucun indicateur précis et laisse à l’entreprise le choix du format de la publication, ce qui ne permet pas de réelle comparaison des entreprises à l’échelle européenne sur les mesures environnementales et sociales qu’elles mettent en place.

Avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’Union européenne veut imposer aux entreprises concernées la rédaction d’un rapport de durabilité plus cadré, avec des indicateurs précis et des modalités de publication harmonisées. En plus de cela, la CSRD concerne un spectre plus large que celui de la NFRD, incluant les entreprises de +250 salariés et les PMEs cotées.

La publication du rapport de durabilité via la CSRD est une obligation de transparence pour les entreprises. Il s’agit de communiquer sur les mesures mises en œuvre par l’entreprise en lien avec le développement durable. La CSRD ne sanctionnera pas les entreprises les moins vertueuses.

Télécharger notre livre blanc pour tout savoir de la CSRD :

  • Objectifs & enjeux de la CSRD
  • Modalités & contenus du reporting
  • Entreprises concernées
  • Échéances à venir
  • Conseils pour bien se préparer
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Création de la La CSDDD instaure un devoir de vigilance européen

Début juin, le parlement européen a adopté une version ambitieuse de la CSDDD (Corporate Sustainability due diligence directive). La directive sera définitivement promulguée courant 2024 après des négociations qui s’annoncent difficiles entre la Commission Européenne, le Conseil et le Parlement européen. Cette directive devrait imposer aux grandes entreprises un devoir de vigilance. Les entreprises auraient ainsi l’obligation de modifier leurs pratiques internes pour identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de l’Homme, à l’environnement et à la santé et à la sécurité tout au long de leur chaîne de valeur. Les entreprises concernées par la CSDDD seraient les sociétés européennes soit avec +500 employés et un CA +150 M€ au cours du dernier exercice ; soit opérant dans des secteurs à haut risque, avec +250 salariés et un CA + 40 M€ au cours du dernier exercice, avec au moins la moitié de ce CA généré dans un secteur à haut risque.

Les informations répertoriées dans la CSRD et la CSDDD seront utilisées par les acteurs des marchés financiers.

La SFDR : une règlementation spécifique aux acteurs des marchés financiers

L’ensemble des acteurs des marchés financiers sont également concernés par la prise en compte de la durabilité. La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) vise principalement à identifier ce qui est ou n’est pas un fond ou un produit durable. Elle permet aux gérants d’actifs d’intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, à l’échelle de l’entreprise et à l’échelle des fonds et produits en toute conscience.

Le règlement SFDR classe chacun des produits des sociétés du secteur financier, que l’on peut résumer en 3 grandes catégories :

  • Les produits classés « Article 9 », qui adressent un objectif d’investissement durable avec un enjeu environnemental ou social clairement défini et annoncé à l’investisseur 
  • Les produits classés « Article 8 », qui n’adressent pas un objectif de durabilité directement mais comportent une obligation de moyens de répondre à des critères ESG
  • Les produits classés « Article 6 », qui regroupent tous les autres produits n’intégrant pas de façon contraignante les critères ESG.

La taxonomie verte, clé de voute des réglementations sur la finance durable

Enfin, un texte primordial relie les réglementations évoquées précédemment : la taxonomie verte européenne. La taxonomie verte définit très concrètement ce que l’on entend par « durable » : quelles activités économiques peuvent-être considérées comme durables et lesquelles ne peuvent pas l’être ?

Pour être qualifiée de durable selon la taxonomie verte, une activité économique doit répondre à 3 points majeurs :

  • elle doit contribuer substantiellement à l’un des 6 objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation, l’eau, l’économie circulaire, la pollution et la biodiversité
  • elle ne doit pas porter de préjudice à l’un des autres objectifs environnementaux
  • elle doit respecter les garanties minimales sociétales (OCDE, principes directeurs des Nations Unies, déclaration de l’OIT et charte internationale des droits de l’Homme).

La Taxonomie Européenne s’adresse à l’ensemble des acteurs des marchés financiers ainsi qu’à toutes les grandes entreprises soumises à la directive NFDR et prochainement à la directive CSRD, ce qui élargira le spectre à 50 000 entreprises concernées (12 000 aujourd’hui).

Enfin, une autre taxonomie européenne est en cours de rédaction, il s’agit de la taxonomie sociale, tournée autour des problématiques sociales.

Un tsunami réglementaire en faveur de la durabilité qui va toucher l’ensemble des acteurs économiques

Malgré la complexité de cette architecture réglementaire, il est essentiel de rappeler sa finalité : répondre à la crise climatique et sociale. Or pour atteindre les objectifs du Green Deal et verdir son économie, l’Union européenne a besoin de réglementations ambitieuses pour mobiliser l’ensemble des acteurs.

Avec des réglementations complexes et en évolution, l’enjeu principal est de faciliter leur articulation et d’harmoniser les pratiques pour pouvoir produire des données de qualité et comparables.

Pour réussir, les entreprises doivent se préparer et anticiper ces règlementations. Cependant les entreprises directement soumises ne sont pas les seules concernées ! Les plus petites doivent aussi agir et instaurer des mesures durables si elles ne veulent pas être mises de côté au sein de leur chaîne de valeur.

Répondez à l’enquête : êtes-vous prêts pour la CSRD ?

Répondez à l’enquête : êtes-vous prêts pour la CSRD ?

Pour favoriser sa transition vers une économie durable, l’Union européenne renforce les réglementations ESG (Environnement, Social, Gouvernance), avec l’ambition de mettre sur le même plan les informations financières et extra-financières des entreprises.

Pour aider les entreprises à anticiper et à préparer la mise en conformité avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), Goodwill-management et le réseau Baker Tilly lancent une enquête d’envergure européenne sur le sujet.

La CSRD, de nouvelles obligations de reporting ESG pour les entreprises

Entrée en vigueur en janvier 2023, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises la rédaction d’un rapport de durabilité qui doit contenir toutes les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance de l’entreprise. L’objectif de la CSRD est la diffusion d’une information de durabilité fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques. Environ 50 000 entreprises seront concernées, dont toutes les grandes entreprises et les sociétés cotées en bourse (à l’exception des micro-entreprises).

Une étude d’envergure européenne sur la CSRD

S’approprier ces nouvelles exigences de reporting s’avère complexe, même pour les entreprises déjà avancées sur les sujets ESG et RSE. C’est pourquoi Baker Tilly et Goodwill-management lancent une étude à l’échelle de l’UE sur le niveau de préparation des entreprises face à la CSRD. Double matérialité, gouvernance, collecte des données, indicateurs, outils, formation… cette étude souhaite identifier les sujets qui préoccupent les entreprises, afin de proposer des recommandations pour faciliter la mise en conformité avec la CSRD dans une étude qui paraitra en octobre. 

Pourquoi contribuer à cette enquête ?

Voici les 3 bonnes raisons de répondre à l’enquête de Goodwill-management et Baker Tilly sur la CSRD :

  1. Evaluer si votre entreprise est prête pour la CSRD et identifier les défis à relever pour vous mettre en conformité
  2. Obtenir un diagnostic flash et des ressources pour vous préparer à la CSRD
  3. Contribuer à une étude d’envergure publiée en octobre 2023 et qui vous permettra de vous situer par rapport aux autres entreprises de l’UE

Répondre à cette enquête vous prendra environ 10 minutes.

Clôture du questionnaire : 15 juillet 2023

Mon entreprise est-elle concernée par la CSRD ? 

Votre entreprise sera soumise à la CSRD si elle est :

  • européenne et dépasse au moins deux de ces trois critères : 250 salariés, 20M€ de total bilan, 40M€ de CA 
  • une PME européenne cotée sur un marché règlementé de l’UE (exception faite des micro-entreprises)
  • non-européennes avec un revenu annuel généré dans l’UE > 150 M€ et avec une succursale ou une filiale dans l’UE cotée ou générant > 40M€ de chiffre d’affaires.

Rendez-vous en octobre pour découvrir l’intégralité de l’étude qui comprendra un panorama de la CSRD, les résultats de l’enquête et des recommandations à destination des entreprises.

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