Qu’est-ce qu’une société à mission ?
En 2019, la loi PACTE a créé la qualité de société à mission pour permettre à une entreprise d’intégrer une raison d’être qui se traduit par des objectifs sociaux et/ou environnementaux à ses statuts.
En devenant une société à mission, l’entreprise fixe un cap stratégique et précise comment elle entend se transformer pour contribuer à l’intérêt général et adopter une trajectoire responsable. Cette qualité juridique s’adresse aux sociétés commerciales, mutuelles et unions.
Conformément à l’article L210-10 du Code de commerce, pour devenir « société à mission » il faut :
- se doter d’une raison d’être et l’inscrire dans ses statuts ;
- définir des objectifs sociaux et environnementaux statutaires en phase avec cette raison d’être ;
- créer un comité de mission chargé de superviser les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs ;désigner un organisme
- tiers indépendant pour vérifier la bonne exécution de la mission ;
- déposer ses statuts modifiés auprès du greffe du tribunal de commerce.
90 %
des consommateurs attendent des marques qu’elles s’engagent et les aident à mieux consommer
53 %
Des Français se déclarent prêts à payer un produit plus cher s’il est fabriqué et vendu par une marque engagée.
78 %
Des salariés choisiraient, à offres équivalentes, de rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique
Pourquoi devenir société à mission ?
Donner du sens
aux activités de l’entreprise en fédérant les équipes autour d’une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires).
Améliorer l’image de marque
en affirmant la raison d’être de l’entreprise auprès des parties prenantes
Améliorer la performance économique
de l’entreprise grâce à l’innovation
Collaborer avec une pluralité d’acteurs
dans le domaine de la mission que l’entreprise s’est fixée
Se protéger
contre les rachats hostiles et pérenniser la vision de l’entreprise
4 étapes clés pour devenir société à mission
Contactez nos experts
Définir votre raison d’être
Formée d’une ou plusieurs phrases, la raison d’être d’une entreprise reflète sa contribution à la société, sa vision long-terme et ses valeurs. La raison d’être constitue la boussole de l’entreprise et guide cette dernière vers une trajectoire plus durable.
Pour définir une raison d’être unique, engagée et sincère, nos experts préparent et animent un atelier en intelligence collective pour questionner votre utilité sociétale :
- Pourquoi l’entreprise existe-t-elle ?
- Qu’apporte t-elle à ses parties prenantes ?
- En quoi le monde serait-il différent sans votre entreprise ?
Traduire sa raison d’être en objectifs statutaires
Afin d’obtenir la qualité de société à mission, l’entreprise doit traduire sa raison d’être en objectifs statutaires. Alignés avec la raison d’être, ces objectifs sociaux et ou environnementaux constituent la mission. Ils seront ensuite déclinés en objectifs opérationnels et en indicateurs de performance qui serviront à piloter et suivre les engagements de l’entreprise.
Là encore, notre équipe vous aide à préparer et à animer un atelier en intelligence collective pour définir vos objectifs. La formulation de vos objectifs seront également analysée selon la méthode PROUD & FOCUS.
Construire une feuille de route
La feuille de route permet à l’entreprise de concrétiser efficacement et de suivre le projet. La feuille de route et le tableau de bord de suivi permettent au comité de mission et à l’Organisme tiers indépendant (OTI) d’évaluer la cohérence de la démarche, les moyens alloués, l’atteinte des objectifs et sert de support à la rédaction du rapport de mission.
Constituer un comité de mission
Afin d’obtenir la qualité de société à mission, l’entreprise doit mettre en place un comité de mission. Celui-ci a pour rôle de suivre l’exécution de la mission (efficacité des actions, pertinence de la stratégie, etc.). Le comité doit inclure au minimum un salarié et peut comporter des parties prenantes externes.
Lors de cette étape, nos experts peuvent vous aider à :
- Identifier des membres qui apporteront un vraie valeur ajoutée à votre comité de mission
- Préciser son rôle, les modalités de fonctionnement et sa complémentarité avec l’OTI
- Epauler votre comité de mission dans la rédaction de son rapport de mission annuel
Bon à savoir
Si votre entreprise a moins de 50 collaborateurs, un référent de mission peut être désigné à la place du comité à mission. Cependant, la constitution d’un comité de mission reste fortement conseillée pour l’ensemble des sociétés à mission, quelle que soit leur taille.
Vérification de votre mission
Votre entreprise devra faire vérifier sa mission par un organisme tiers indépendant (OTI).
OTI pour mener des missions de vérification de DPEF et de la mission, Baker Tilly STREGO est accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1883 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr. Faire appel aux auditeurs RSE de Baker Tilly c’est choisir un auditeur engagé, labellisé LUCIE 26000 depuis 2015 qui sera un réel atout pour vérifier votre rapport de mission.
La vérification de la mission avec Baker Tilly
Important
Pour respecter l’indépendance et l’impartialité de votre auditeur, vous ne pourrez pas faire appel à Baker Tilly pour vérifier votre mission ou votre rapport de durabilité si Goodwill-management vous a accompagné votre politique RSE.
Zoom sur la méthode PROUD & FOCUS
Afin de s’assurer de la pertinence de la raison d’être de l’entreprise avec ses activités et les attentes de ses parties prenantes, Goodwill-management a développé la méthode PROUD & FOCUS.
Pourquoi choisir Goodwill-management ?
Le conseil de Goodwill-management allié à l’expertise en audit du groupe Baker Tilly
En 2020, Goodwill-management rejoint le groupe Baker Tilly, une société de conseil, audit et expertise comptable et sociale qui accompagne, depuis près de 60 ans, les dirigeants d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. En qualité d’organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC, Baker Tilly vérifie l’exécution de votre mission et de vos objectifs sociaux et environnementaux.
Que vous choisissiez Goodwill pour définir votre mission ou Baker Tilly comme OTI, nos équipes collaborent et mettent leur savoir-faire au service de votre performance soutenable. Le pôle RSE de Baker Tilly maîtrise à la fois la réglementation, a participé à la rédaction du Guide méthodologique de vérification des sociétés à mission par les organismes tiers indépendants ou à des groupes de travail sur le sujet.
Et si on travaillait ensemble ? Goodwill-management, c’est…
+ 20 ans
d’expérience en RSE et mesure d’impact
+400
clients accompagnées chaque année
45
experts et expertes RSE
Ils nous ont confié la définition de leur raison d'être
Les experts du sujet
Les experts de Goodwill-management vous accompagnent dans l’alignement de votre reporting de durabilité avec les enjeux et les attendus de la CSRD.
Catherine
Le Floch
Directrice Conseil
Delphine
Leduc
Directrice Stratégie et Audit ESG - Baker Tilly - Associé Baker Tilly - Commissaire aux comptes habilité pour l'audit des informations de durabilité
Wadie
El Awad
Directeur - Bureau de Nantes
William
Ubelmann
Manager senior
Un accompagnement sur l'ensemble de vos enjeux de durabilité
Pour aller plus loin, nos consultants RSE peuvent vous accompagner sur l’ensemble de vos enjeux de durabilité.
Préserver la biodiversité
Après avoir évalué vos impacts et dépendances vis-à-vis de la biodiversité, définissez une stratégie et une feuille de route pour transformer votre modèle d’affaires, en faveur de plus de résilience et d’harmonie avec le vivant.
Nos experts RSE connaissent vos enjeux sectoriels
Agriculture et agroalimentaire
En savoir plusBTP et immobilier
En savoir plusCHR
En savoir plusCommerce et distribution
En savoir plusSociétés et fonds d’investissement
En savoir plusIndustrie manufacturière
En savoir plusIndustrie pharmaceutique
En savoir plusTransport et logistique
En savoir plusLes ressources pour mieux appréhender le sujet
Replay du webinaire sur les aides RSE
1h avec les experts de Goodwill-management et de Bpifrance pour comprendre les aides disponibles pour accélérer votre transition écologique.
Etude : les entreprises françaises respectent-elles les limites planétaires
Réalisée par Kerlotec, Goodwill-management et l’Agence LUCIE, cette étude évalue l’impact environnemental moyen des entreprises françaises par rapport aux limites planétaires, en s’appuyant sur la méthode T3K.