La société à mission en bref
En 2019, la loi PACTE a créé la qualité de société à mission pour permettre à une entreprise d’intégrer une raison d’être qui se traduit par des objectifs sociaux et/ ou environnementaux à ses statuts.
En devenant une société à mission, l’entreprise fixe un cap stratégique et précise comment elle entend se transformer pour contribuer à l’intérêt général et adopter une trajectoire responsable. Cette qualité juridique s’adresse aux sociétés commerciales, mutuelles et unions.
Conformément à l’article L210-10 du Code de commerce, pour devenir « société à mission » il faut :
- se doter d’une raison d’être et l’inscrire dans ses statuts
- définir des objectifs sociaux et environnementaux statutaires en phase avec cette raison d’être
- créer un comité de mission chargé de superviser les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs
- désigner un organisme tiers indépendant pour vérifier la bonne exécution de la mission
- déposer ses statuts modifiés auprès du greffe du tribunal de commerce
des Français attendent d’une marque qu’elle s’engage pour bien commun
Baromètre BrandGagement, 2022
Comment peut-on vous aider ?
Vous avez des questions sur la société à mission ou besoin de faire appel à l’un de nos experts ?
Comment Goodwill-management vous accompagne pour devenir une société à mission ?
En amont, nous organisons un premier échange pour préciser vos attentes, vos enjeux, identifier les parties prenantes à impliquer, valider le planning. Notre équipe vous présentera quelques exemples de raisons d’être en lien avec votre secteur d’activité. Nous collecterons également des documents pour mieux connaître votre entreprise, son histoire, sa stratégie, sa démarche RSE…
Définir votre raison d’être
Formée d’une ou plusieurs phrases, la raison d’être d’une entreprise reflète sa contribution à la société, sa vision long-terme et ses valeurs. La raison d’être constitue la boussole de l’entreprise et guide cette dernière vers une trajectoire plus durable.
Pour définir une raison d’être unique, engagée et sincère, nos experts préparent et animent un atelier en intelligence collective. Lors de cette étape, il est fortement conseillé de mobiliser vos parties prenantes, en particulier les collaborateurs, pour questionner votre utilité sociétale :
- Pourquoi l’entreprise existe-t-elle ?
- Qu’apporte t-elle à ses parties prenantes ?
- En quoi le monde serait-il différent sans votre entreprise ?
Afin de s’assurer de la pertinence de la raison d’être de l’entreprise avec ses activités et les attentes de ses parties prenantes, Goodwill-management a développé la méthode PROUD & FOCUS.
Traduire sa raison d’être en objectifs statutaires
Afin d’obtenir la qualité de société à mission, l’entreprise doit traduire sa raison d’être en objectifs statutaires. Alignés avec la raison d’être, ces objectifs sociaux et ou environnementaux constituent la mission. Ils seront ensuite déclinés en objectifs opérationnels et en indicateurs de performance qui serviront à piloter et suivre les engagements de l’entreprise.
Là encore, notre équipe vous aide à préparer et à animer un atelier en intelligence collective pour définir vos objectifs. La formulation de vos objectifs seront également analysée selon la méthode PROUD & FOCUS.
Construire une feuille de route
La feuille de route permet à l’entreprise de concrétiser efficacement et de suivre le projet. Elle permet au comité de mission et à l’OTI d’évaluer la cohérence de la démarche, les moyens alloués, l’atteinte des objectifs et sert de support à la rédaction du rapport de mission.
Mettre en place un comité de mission
Afin d’obtenir la qualité de société à mission, l’entreprise doit mettre en place un comité de mission. Celui-ci a pour rôle de suivre l’exécution de la mission (efficacité des actions, pertinence de la stratégie, etc.). Le comité doit inclure au minimum un salarié et peut comporter des parties prenantes externes.
Lors de cette étape, nos experts peuvent vous aider à :
- Identifier des membres qui apporteront un vraie valeur ajoutée à votre comité de mission
- Préciser son rôle, les modalités de fonctionnement et sa complémentarité avec l’OTI
- Epauler votre comité de mission dans la rédaction de son rapport de mission annuel
Si l’entreprise a moins de 50 collaborateurs, un référent de mission peut être désigné à la place du comité à mission. Cependant, la constitution d’un comité de mission reste fortement conseillée pour l’ensemble des sociétés à mission, quelle que soit leur taille.
Evaluation par un organisme tiers indépendant (OTI)
Une fois devenue société à mission, votre entreprise devra désigner un organisme tiers indépendant (OTI) pour vérifier sa mission. L’évaluation doit intervenir au bout de 18 mois (24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés) et être renouvelée tous les 2 ans (3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés).
OTI pour mener des missions de vérification de DPEF et de la mission, Baker Tilly STREGO est accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1883 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr. Faire appel aux auditeurs de Baker Tilly c’est choisir un OTI engagé, labellisé LUCIE 26000 depuis 2015 qui sera un réel atout pour vérifier vos objectifs statutaires et faire progresser la mission de votre entreprise.
Pour respecter l’indépendance et l’impartialité de l’OTI, vous ne pourrez pas faire appel à Baker Tilly pour vérifier votre mission si Goodwill-management vous a accompagné dans la définition de votre mission.
Et si on travaillait ensemble ? Goodwill-management, c’est…
20
ans d’expertise en RSE et mesure d’impact
200
clients accompagnés chaque année
45
experts et expertes RSE
L’équipe d’experts de la société à mission
Les experts de Goodwill-management vous accompagnent dans la structuration de votre mission.
Léa Mansour
Manager
William Ubelmann
Manager
Ils nous font confiance
Pourquoi me faire accompagner par Goodwill-management pour devenir société à mission ?
20 ans d’expertise en stratégie d’entreprise, RSE et en mesure d’impact
Depuis de nombreuses années, Goodwill-management accompagne les entreprises dans leurs stratégies d’entreprise et politiques RSE. Membre de la Communauté des Entreprises à mission, Goodwill-management a développé sa méthodologie en travaillant sur sa propre raison d’être et va prochainement devenir société à mission.
Expert de la mesure d’impact, Goodwill-management a développé une méthodologie de comptabilité en triple capital permettant aux entreprises de rendre leurs activités compatibles avec les limites planétaires. Nos experts ont ainsi toutes les clés en main pour vous aider à modéliser votre mission, de la définition de votre raison d’être, à la déclinaison en objectifs statutaires, puis objectifs opérationnels.
Le conseil de Goodwill-management allié à l’expertise en audit du groupe Baker Tilly
En 2020, Goodwill-management rejoint le groupe Baker Tilly, une société de conseil, audit et expertise comptable et sociale qui accompagne, depuis près de 60 ans, les dirigeants d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. En qualité d’organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC, Baker Tilly vérifie l’exécution de votre mission et de vos objectifs sociaux et environnementaux.
Que vous choisissiez Goodwill pour définir votre mission ou Baker Tilly comme OTI*, nos équipes collaborent et mettent leur savoir-faire au service de votre performance soutenable. Le pôle RSE de Baker Tilly maîtrise à la fois la réglementation, a participé à la rédaction du Guide méthodologique de vérification des sociétés à mission par les organismes tiers indépendants ou à des groupes de travail sur le sujet.
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N’hésitez pas à nous laisser un message, nous serons ravis de répondre à vos questions.
