Visionnez le replay de la masterclass CSRD, spéciale omnibus, organisée par le Pôle RSE de Baker Tilly. 

Objectif de cette masterclass

Le 26 février, la Commission européenne a publié son paquet “omnibus” visant à simplifier les obligations de reporting ESG sur la CSRD, le devoir de vigilance (CS3D) et la taxonomie verte.

Quelles sont les modifications proposées ? Quand seront-elles adoptées ? Faut-il appliquer les normes simplifiées pour les entreprises de moins de 1 000 employés ? Comment répondre aux attentes de vos donneurs d’ordre en matière d’ESG ? Sur quels enjeux faut-il se concentrer désormais ?

Durant 1h30, les experts du Pôle RSE ont décrypté ces nouvelles propositions réglementaires et leurs potentielles conséquences sur les entreprises.

Programme de la masterclass

Pour rendre l’exercice plus concret, pragmatique et dynamique, une dizaine de questions, recueillies en amont auprès des participants, ont servi de fil conducteur à la présentation comme par exemple :

• Je suis une entreprise de + 1 000 salariés de la vague 2, que dois-je faire ?
• Pour les entreprises qui ne sont plus soumises mais qui avaient démarré l’analyse de matérialité, que faire ?
• Aujourd’hui je suis soumis à la DPEF, je publie quoi et quand avec Omnibus ?
• En attendant les modifications des ESRS et de VSME, que faire ?
• Je ne serai plus soumis à la CSRD mais mes donneurs d’ordre me demandent des données ESG, quelles sont mes alternatives ?
• Je suis soumis à la CSRD en 2026 sur 2025 vague 2, dois-je nommer un auditeur de durabilité ?

Les intervenants, 3 experts du Pôle RSE de Baker Tilly

Une masterclass animée par le Pôle RSE de Baker Tilly

Groupe pluridisciplinaire et engagé en RSE depuis de nombreuses années, Baker Tilly accompagne les dirigeants au quotidien dans toutes les problématiques liées à leur entreprise.

Conscient de la nécessité pour les sociétés d’accélérer leur transition vers des modèles plus responsables, le groupe Baker Tilly renforce son offre sur les sujets de durabilité et propose un accompagnement 360° au service d’une performance soutenable autour de trois activités :

• Le conseil assuré par Goodwill-management, cabinet de conseil RSE
• Les solutions logicielles de reporting ESG développées par Act21
• L’audit RSE réalisé par Baker Tilly

La complémentarité des expertises et le partage de valeurs communes constitue la force du groupe Baker Tilly dans l’accompagnement sur les enjeux RSE des entreprises.

En collaboration avec 24 organisations expertes de la RSE, dont Goodwill-management, makesense a lancé une grande consultation pour donner la parole aux entreprises concernées sur le sujet de la CSRD. Près de 300 cadres et dirigeants français (DG, DAF, responsables RSE, directions des risques) impliqués dans la préparation à la CSRD ont répondu à l’appel entre le 10 et le 18 février 2025.

Pourquoi cette consultation et auprès de qui ?

Début 2025, la Commission européenne a annoncé la publication d’un paquet omnibus, une série de propositions visant à simplifier les obligations de reporting ESG des entreprises, notamment la CSRD. 

Cette consultation inédite organisée par makesense a permis de donner la parole aux entreprises concernées par la CSRD, notamment ETI et PME dans le cadre de la consultation organisée par la Commission européenne sur cette directive. 

Grâce à cette consultation, les entreprises françaises soumises à la CSRD ont eu l’opportunité d’exprimer leur opinion sur les mesures déjà en place, mais aussi de partager leurs besoins et les potentielles évolutions souhaitées. 

Près de 300 cadres et dirigeants français en entreprise (DG, DAF, directions RSE, directions des risques), responsables de la préparation à la CSRD pour leur organisation, ont répondu à la Consultation entre le 10 et 18 février 2025.

80 % des entreprises sont satisfaites de la CSRD

Quelles évolutions sont demandées par les entreprises consultées ? 

Parmi les 18 possibilités d’évolution de la CSRD proposées, les entreprises interrogées plébiscitent majoritairement les mesures de soutien opérationnel pour faciliter leur mise en conformité et les allégements.

1. Les entreprises souhaitent avant tout du soutien : 

• 72 % demandent des guides et normes sectorielles,
• 52 % le principe du guichet unique
• 45 % des aides publiques ciblées

2. Elles demandent ensuite des allégements rapides et ciblés : 

• 52 % souhaitent un allégement significatif du nombre de data points
• 48 % un allègement des règles de l’audit
• 46 % un allègement du nombre de narratifs
• 39 % rendre facultatifs certains ESRS au début

3. Non aux modifications radicales ou à la suppression

Le report d’un an de la directive (demandé par 11 % seulement) ou de 2 ans (demandé par 8 %) n’est pas un besoin majeur: au contraire les entreprises ont envie de finaliser leur préparation et d’avancer.

4. Justice aux frontières

28 % demandent que le calendrier d’application pour les entreprises extra-européennes, actuellement prévu pour 2029, soit accéléré et modifié pour 2026 ou 2027 pour garantir l’équité avec les entreprises européennes.

Chez Goodwill-management, nous restons convaincus que la CSRD ne doit pas être un simple exercice de reporting, mais un levier stratégique pour assurer la pérennité et la compétitivité des entreprises européennes. Il est essentiel d’accompagner les entreprises dans cette transition, plutôt que de simplifier sans concertation.

Pour en savoir plus sur l’impact des réformes réglementaires ESG, consultez notre article sur l’Omnibus : quelles simplifications des réglementations ESG ?

La Commission européenne a publié le 26 février un projet de législation « omnibus » visant à simplifier les obligations européennes de reporting en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Il a pour ambition d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises, tout en harmonisant les réglementations CSRD, CS3D (devoir de vigilance) et la taxonomie verte européenne.

Simplification ou détricotage ? Ce texte constitue un tournant décisif pour le Green Deal (Pacte vert pour l’Europe) et les obligations des entreprises en matière de reporting de durabilité.

Pourquoi simplifier le reporting ESG ? Qu’attendre du projet d’omnibus ? Quelles sont les implications concrètes pour les entreprises ? À quelles échéances ? Comment se préparer en tant qu’entreprise ?

Cet article vous propose un décryptage de l’omnibus et sera régulièrement mis à jour dans les prochaines semaines.

CSRD, CS3D, taxonomie verte européenne : un cadre ambitieux pour les entreprises

Fin 2019, la Commission européenne a présenté son Pacte vert européen ou Green Deal, un ensemble de mesures visant à faire de l’Europe un continent neutre en carbone à l’horizon 2050. Pour réussir et financer sa transition écologique, l’Union européenne a mis en place une série de mesures pour les investisseurs, les entreprises et les citoyens.

En imposant de nouvelles obligations de reporting aux plus grandes entreprises, l’Union européenne souhaitait définir un cadre commun et mettre au même niveau les informations financières et extra-financières.

L’objectif : orienter les investissements vers les entreprises les plus vertueuses.

Contexte de la simplification des obligations ESG : du rapport Draghi à la boussole de compétitivité

Publié en avril 2024 et commandé par la Commission européenne, le rapport Draghi est une analyse sur la compétitivité et la croissance de l’Union européenne. Il met en lumière les défis économiques auxquels l’Union européenne est confrontée face à la concurrence des États-Unis et de la Chine.

Selon le rapport Draghi, certaines normes, notamment la CSRD, peuvent freiner l’innovation et la compétitivité des entreprises. Il appelle à simplifier les réglementations environnementales afin de trouver un équilibre entre la nécessité de régulations pour protéger l’environnement et la société et la flexibilité requise pour permettre aux entreprises européennes de rester compétitives sur la scène internationale.

Adoptée en novembre 2024, la déclaration de Budapest s’appuie notamment sur le rapport Draghi pour tracer une feuille de route pour une Europe plus compétitive. Le Conseil européen prône notamment une  « révolution en matière de simplification », avec l’objectif de réduire de 25 % les obligations de reporting d’ici mi-2025 pour les entreprises et de  35 % pour les PME.

Enfin, en janvier 2025, Ursula von der Leyen a présenté  « La boussole de la compétitivité » de l’Union européenne, évoquant cette fois un  « choc de simplification »,  permettant aux entreprises de réaliser  37 milliards d’euros d’économies, tout en maintenant les objectifs de décarbonation du continent.

Qu’est-ce qu’un « omnibus » ?

Pour simplifier les obligations européennes de reporting ESG, la Commission européenne va proposer un omnibus législatif, un projet de loi qui regroupe plusieurs modifications ou révisions de textes existants sous une seule et même proposition. Le terme “omnibus” vient du latin et signifie “pour tous”. 

Il existe deux types d’omnibus :

1. Le règlement omnibus, qui modifie les règlements existants (par exemple la taxonomie) et s’applique directement dans le droit des pays membres, sans transposition nécessaire, comme la taxonomie verte européenne.
2. La directive omnibus, qui modifie les directives existantes (par exemple la CSRD et la CS3D) et doit être transposée par les États membres dans leur droit.

L’omnibus peut comporter deux niveaux de modification :

1. Les modifications de niveau 1 sont majeures et reviennent sur les grands principes de la directive ou du règlement. Elles entrainent un processus législatif plus long avec un vote du Parlement et du Conseil.
2. Les modifications de niveau 2 permettent d’ajuster la mise en œuvre ou les détails techniques de la directive ou du règlement. Elles sont prises par la Commission via des actes délégués et d’exécution, avec un droit de veto des États et du Parlement.

Selon la Commission européenne, cette initiative répond à trois objectifs :

1. Simplifier les obligations de reporting ESG
2. Améliorer la compétitivité européenne
3. Répondre aux préoccupations des parties prenantes

Que retenir des modifications proposées pour la CSRD, la CS3D et le devoir de vigilance ?

Ce paquet législatif omnibus a suscité de vifs débats. Comme prévu, la Commission européenne a publié une proposition de simplification des obligations de reporting ESG des entreprises. Comme précisé ci-dessus, il est essentiel de rappeler que ces propositions devront suivre le parcours législatif pour être définitivement adoptées.

CSRD : les fondamentaux sont conservés

Avant d’évoquer les modifications proposées, il est essentiel de rappeler que les fondamentaux de la CSRD sont maintenus :

• La double matérialité reste obligatoire.
  Elle permet aux entreprises d’identifier leurs impacts positifs et négatifs (matérialité d’impact) et leurs risques et opportunités face aux enjeux ESG (matérialité financière)
• Les normes de durabilité (ESRS) sont conservées.
  Si des ajustements sont prévus, notamment la réduction du nombre d’informations à collecter, les entreprises concernées continueront à reporter sur l’ensemble des enjeux ESG (climat, biodiversité, ressources…)

CSRD : les changements proposés

• Diminution du nombre d’entreprises concernées : seules les entreprises de plus de 1 000 employés (au lieu de 250), avec un chiffre d’affaires supérieur à 50M€ ou un bilan supérieur de 25M€, doivent se conformer à la CSRD. Concrètement, la CSRD, qui devait concerner 50 000 entreprises, n’en concerne plus que 10 000. Les PME cotées ne sont plus soumises.
• Report de deux ans de l’application de la CSRD pour les vagues 2 et 3
• Value chain cap : limitation des informations à collecter sur la chaîne de valeur
  Les informations qui pourront être demandées à des entreprises de moins de 1 000 employés seront limitées aux données exigées par la norme volontaire (VSME).
• Les normes de durabilité, ESRS, seront revues, avec moins d’indicateurs obligatoires.
• Les normes sectorielles, attendues en 2026, sont finalement abandonnées.
• Concernant l’audit, les informations de durabilité seront vérifiées avec une assurance limitée, alors que la Commission européenne envisageait initialement un passage progressif à une assurance raisonnable, un contrôle plus stricte comme c’est le cas pour l’audit financier.

Les changements proposés pour la CS3D (devoir de vigilance)

Menacé de suspension, le devoir de vigilance est finalement maintenu mais se limite désormais aux fournisseurs directs, alors qu’il concernait initialement l’ensemble de la chaîne de valeur.

Concrètement les entreprises seront tenues de mener des analyses approfondies uniquement pour leurs fournisseurs de rang 1. Elles devront réaliser une diligence raisonnable complète sur leurs fournisseurs indirects uniquement si elles disposent d’informations indiquant des impacts négatifs potentiels ou réels.

• Baisse de la fréquence d’évaluation de la chaîne de valeur, qui passe d’une fois par an à tous les 5 ans
• Suppression de l’obligation de rompre les contrats avec les fournisseurs défaillants
• Le délai d’application est fixé au 26 juillet 2028.
• Comme pour la CSRD, les informations que les grandes entreprises pourront demander à leurs fournisseurs de moins de 500 employés sont limitées aux données exigées par la norme volontaire (VSME).

Les changements proposés pour la taxonomie verte européenne

• Diminution du nombre d’entreprises concernées : seules les entreprises de plus de 1 000 employés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 450M€.
• Réduction de 70 % du nombre d’informations exigées
• Non prise en compte des activités non significatives (moins de 10 % du chiffre d’affaires, des investissements ou des actifs totaux)
• Possibilité de reporting partiel : Les entreprises qui ne répondent pas pleinement aux critères de la Taxonomie pourront déclarer volontairement leur alignement partiel et valoriser leurs efforts.
• Simplification des critères Do No Significant Harm : une consultation publique est prévue

Calendrier et prochaines étapes du projet omnibus

Le paquet « omnibus » a été publié le 26 février.

Ce paquet comprend deux directives :

1. La première, qui devrait être adoptée plus rapidement, pour gérer le dispositif “stop the clock”, qui introduit un report de 2 ans pour les vagues 2 et 3 en attendant le relèvement des seuils) ;
2. La seconde pour gérer les autres changements (scope, normes…).

Si les modifications de niveau 2 pourront être prises rapidement par la Commission européenne, les modifications de niveau 1 (celles qui touchent aux fondamentaux des textes), devront être votées à la fois par le Parlement et le Conseil européens, un processus législatif qui nécessite plusieurs mois. La version définitive de l’omnibus est attendue au plus tôt 2026.

Comment se préparer à ces évolutions de la règlementation ?

Bien entendu, il est essentiel de rester en veille sur le sujet. Si le paquet législatif « omnibus » publié le 26 février donne une première tendance des modifications attendues, il faut continuer à suivre le processus législatif. 

La première étape est de réévaluer votre éligibilité aux exigences de reporting de durabilité révisées. Si vous restez éligible, poursuivez votre mise en conformité progressivement en réalisant une analyse de double matérialité, concentrez-vous sur les enjeux de durabilité essentiels à vos activités, notamment le changement climatique. 

Si vous n’êtes plus éligible aux obligations de reporting, nous vous conseillons tout de même d’appliquer volontairement les attendus de la norme simplifiée (VSME) pour être en mesure de répondre à vos donneurs d’ordre. 

Chez Goodwill-management, nous restons convaincus que la CSRD ne doit pas être un simple exercice de reporting, mais un levier stratégique pour assurer la pérennité et la compétitivité des entreprises européennes.

Avec l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les entreprises doivent maintenant répondre à des obligations de transparence accrues sur les sujets ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Pour faciliter cette transition, de nombreuses ressources sont disponibles. Nos experts vous partagent les outils et documents de référence pour mieux comprendre les enjeux et les exigences liés à la durabilité.

Les textes officiels

La transposition de la CSRD en droit français

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 transpose la CSRD en droit français et apporte un certain nombre de précisions sur la nouvelle obligation européenne de publier un rapport de durabilité. Le texte précise notamment les catégories d’entreprises ou de groupes de sociétés concernées en France, le contenu attendu des rapports de durabilité, les normes à appliquer, les modalités de vérification, le calendrier de mise en œuvre et les sanctions applicables. 

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

Les ESRS définissent les standards précis de reporting en matière de durabilité. Il détaille les indicateurs à reporter dans les domaines environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG). On distingue trois catégories d’ESRS : les normes transversales, thématiques (normes environnementales, sociales et de gouvernance) et les normes sectorielles ; chacune jouant un rôle distinct dans la structuration des informations à publier. Les normes sectorielles ne sont pas disponibles à ce jour.

Les ressources et guides en français

La FAQ de la Commission européenne sur la CSRD 

Pour répondre aux questions fréquemment posées sur la CSRD, la Commission européenne a récemment mis à jour sa FAQ. Elle a pour objectif de clarifier les dispositions introduites par la publication du rapport de durabilité, afin de faciliter sa mise en œuvre par les entreprises.

Il est par exemple possible d’y trouver les réponses aux questions suivantes :

• Quel format doit prendre le rapport en attendant l’adoption du format iXBRL ?
• Qui peut auditer le rapport CSRD ?
• Quelles informations fournir en tant que filiale ou succursale d’un groupe soumis à la CSRD ?
• Comment calculer le nombre moyen de salariés ?
• Comment définir l’effort raisonnable de récupération des informations de durabilité de la chaîne de valeur ?

Date de mise à jour : novembre 2024

Le guide de l’Autorité des normes comptables (ANC)

Organisé autour de 10 fiches thématiques, ce guide permet d’interpréter les ESRS de manière concrète, en répondant à des questions, par exemple :

• Sur quel périmètre reporter les informations de durabilité ?
• Comment présenter l’état de durabilité ?
• Quelles sont les informations obligatoires à reporter ?
• Comment fonctionnent les exigences de publication minimales ?
• Dans quel cas l’enjeu climatique peut-il ne pas être matériel ?
• Comment exploiter les résultats de la taxonomie dans le reporting climat (ESRS E1)
• Quelles autres réglementations européennes peuvent aider au reporting pollution (ESRS E2) ?
• Comment évaluer la matérialité de l’enjeu biodiversité (ESRS E4) ?
• Comment le devoir de vigilance s’articule-t-il avec les obligations sociales (ESRS S1) ?
• Comment les exigences liées à la loi Sapin II peuvent aider au reporting gouvernance (ESRS G1) ?

Date de mise à jour : octobre 2024

Le rapport du Sénat sur la CSRD

Ce document met en lumière comment la CSRD peut devenir un atout stratégique et formule 10 recommandations pour optimiser la réussite de la mise en œuvre de la directive CSRD :

1. traduire les éléments clés de la directive CSRD et les European Sustainability Reporting Standards – ESRS) en un langage clair, accessible et compréhensible par les dirigeants d’entreprises ;
2. inciter les entreprises à mettre les questions Environnement, Social, Gouvernance (ESG) au cœur des débats de leurs comités exécutifs (COMEX) ;
3. mobiliser les fédérations professionnelles afin de permettre l’appropriation des enjeux de la directive CSRD par toutes les entreprises et de préparer les normes sectorielles ;
4. accélérer et amplifier la formation des parties prenantes à la CSRD, notamment en renforçant la formation initiale des experts-comptables ;
5. obliger la commande publique à intégrer davantage la CSRD dans les critères de choix ;
6. instaurer une obligation, pour l’administration, de consulter les informations extra-financières contenues dans le rapport de durabilité avant de demander à l’entreprise ces informations ;
7. aligner le futur « indicateur climat » de la Banque de France sur la CSRD en le construisant après une large concertation avec les représentants des entreprises ;
8. aligner les éléments de la future directive Corporate Sustainability Due Diligence (CSDD), sur la CSRD, notamment pour l’intégration du risque climatique au devoir de vigilance ;
9. geler le périmètre des informations de durabilité jusqu’à l’application totale de la directive CSRD ;
10. évaluer l’impact de l’application de la directive CSRD en 2028, avec un bilan d’étape, fin 2024, sur les coûts de mise en œuvre pour les entreprises.

Date de publication : février 2024

Le guide d’application de la CSRD du GRI

Dans son guide CSRD Essentials, le GRI offre une vue d’ensemble des exigences de la CSRD (périmètre, délais, interconnections réglementaires, format du reporting…), facilitant la compréhension des entreprises qui débutent sur le sujet du reporting de durabilité.

Date de publication : mai 2024 pour la version anglaise et octobre 2024 pour la version française

Les publications de la Haute autorité de l’audit (H2A)

Les lignes directrices de la mission de vérification des informations de durabilité et de taxonomie

En attendant la publication de la norme européenne sur l’assurance limitée, qui devrait être adoptée d’ici le 01/10/2026, la H2A a publié ses lignes directrices.

Elles offrent des conseils précis pour accompagner les entreprises à la certification du rapport de durabilité. Elles permettent de mieux comprendre les travaux attendus des vérificateurs et la manière dont ils exprimeront leurs conclusions.

Afin d’assurer la plus grande cohérence possible dans les pratiques européennes des vérificateurs, la H2A a également pris en considération les lignes directrices élaborées par le Committee of European Oversight Bodies (CEAOB), publiées le 30 septembre 2024.

Date de publication : octobre 2024

FAQ – mission de certification des informations de durabilité

Le document précise les conditions de nomination et d’exercice des commissaires aux comptes ou des organismes tiers indépendants chargés de certifier les informations en matière de durabilité. La liste des auditeurs de durabilité est disponible sur le site de la H2A.

Date de mise à jour : 8/11/24

Les ressources en anglais 

Les guides de l’EFRAG

L’EFRAG a publié 3 guides essentiels pour la mise en œuvre des ESRS, les normes de durabilité :

• Le guide sur l’analyse de double matérialité (PDF en anglais)
• Le guide sur la chaîne de valeur (PDF en anglais)
• La liste des datapoints (Excel en anglais)

Date de publication : mai 2024

La taxonomie XBRL du set 1 de l’EFRAG

La CSRD impose l’utilisation du format XBRL pour baliser les informations de durabilité lors de la publication du rapport de durabilité. Le format XBRL est essentiel pour comparer des données ESG des entreprises, tant pour les investisseurs que pour les parties prenantes.

Ce guide pose les bases pour que l’Autorité européenne de régulation et de surveillance des marchés financiers (Esma) puisse développer les normes techniques réglementaires (RTS) pour baliser les déclarations de durabilité. 

Date de publication : août 2024

Se conformer avec la CSRD nécessité du temps 

La transition vers le reporting de durabilité représente plus qu’une simple obligation réglementaire : c’est une opportunité stratégique pour inscrire votre entreprise dans une économie plus responsable. Toutefois, l’ampleur des sujets ESG, la complexité des normes ESRS, la nécessité d’intégrer la double matérialité et la chaîne de valeur dans vos pratiques ou encore le mise en place du format XBRL demandent des compétences spécifiques.

La majorité des entreprises ne disposent pas aujourd’hui des ressources en interne pour se conformer avec les attendus de la CSRD. S’entourer d’experts en durabilité permet de gagner du temps et de décrypter plus facilement la CSRD et le règlement taxonomie. Les experts de Goodwill-management vous apportent une expertise technique, une compréhension approfondie des enjeux ESG et vous permettent de vous concentrer sur l’intégration des enjeux ESG à la stratégie de votre organisation.