PME-ETI : 7 accompagnements RSE subventionnés

PME-ETI : 7 accompagnements RSE subventionnés

Si les PME et ETI sont de plus en plus nombreuses à vouloir structurer leur stratégie RSE, cette volonté se heurte souvent à un manque de méthode, de temps… ou de financement.

Chez Goodwill-management, nous avons conçu une offre d’accompagnement autour de 7 missions pour vous aider à déployer une démarche structurée, efficace et adaptée à vos enjeux ; des missions qui ouvrent droit à des financements Bpifrance ou ADEME.

#1 Identifier une raison d’être porteuse de sens et d’engagement

Première étape vers la société à mission, formuler une raison d’être claire et sincère permet à l’entreprise de réaffirmer sa vocation en faveur de l’intérêt général, de renforcer son positionnement et de fédérer ses parties prenantes autour d’un projet commun.

La raison d’être précise les engagements sociaux et/ou environnementaux pris par l’entreprise. Elle fixe un cap clair qui doit se traduire, au quotidien, dans l’ensemble de ses décisions et ses actions. C’est également un levier fort de mobilisation interne et de différenciation externe.

À la suite de l’accompagnement, vous pourrez, si vous le souhaitez, inscrire la raison d’être dans vos statuts et devenir officiellement une société à mission.

  • Processus : ateliers de réflexion, consultation des parties prenantes, questionnaires
  • Livrables : raison d’être, objectifs statutaires, feuille de route stratégique
  • Accompagnement : 13 jours
  • Temps à mobiliser par l’entreprise : environ 14 heures

#2 Définir une stratégie RSE réaliste et alignée avec vos enjeux

Trop souvent perçue comme une obligation ou un exercice de communication, la RSE est avant tout un levier de création de valeur et de pérennité pour l’entreprise.  En se concentrant sur les enjeux propres à vos activités ou votre entreprise, elle permet de réduire les risques, d’optimiser les ressources, de renforcer votre attractivité et de mieux répondre aux attentes des parties prenantes.

L’objectif de cette mission est de bâtir une stratégie RSE pragmatique et qui réponde aux enjeux spécifiques de votre structure. Elle facilite la priorisation des actions et la construction d’une feuille de route claire, suivie par des indicateurs qui évaluent votre performance globale (économique, sociale et environnementale). 

  • Processus : ateliers collaboratifs, entretiens avec les parties prenantes, cartographie
  • Livrables : rapport d’évaluation ou diagnostic, matrice de matérialité, charte et feuille de route RSE
  • Accompagnement : 13 jours
  • Temps à mobiliser par l’entreprise : 12 à 14 heures

#3 Prioriser vos enjeux à travers une analyse de double matérialité, alignée avec la CSRD

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) introduit une nouvelle exigence pour les plus grandes entreprises européennes : la publication d’un rapport de durabilité. Ces nouvelles obligations ont pour objectif d’harmoniser les pratiques de reporting ESG et de faciliter la comparaison des performances ESG des entreprises dans l’Union européenne.

Pierre angulaire du reporting de durabilité, l’analyse de double matérialité permet de prioriser vos enjeux de durabilité, au regard des risques, impacts et opportunités.  Même si votre entreprise n’est pas soumise à la CSRD, cette mission vous offre un cadre opérationnel pour anticiper vos prochaines obligations réglementaires, et surtout, structurer votre stratégie de durabilité.

  • Processus : collecte de données, analyse des impacts internes et externes, entretiens et ateliers
  • Livrables : analyse de double matérialité, rapport d’analyse documenté et recommandations
  • Accompagnement : 13 jours
  • Temps à mobiliser par l’entreprise : 14 à 16 heures

#4 Intégrer une lecture élargie de la performance avec la triple comptabilité

Empreinte économique, sociale, sociétale et environnementale, la méthode de triple comptabilité de Goodwill-management (TK3) permet de compléter les indicateurs financiers traditionnels pour appréhender la performance globale de l’entreprise, sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.

À la fin de la mission, vous disposez d’un compte de résultat et d’un bilan étendu, intégrant la valeur créée et détruite par l’entreprise sur les volets sociaux et environnementaux (la dette environnementale se calcule à partir des limites planétaires). En traduisant en euros l’ensemble de ses impacts, la triple comptabilité permet à l’entreprise de se fixer un cap pour améliorer son impact et nourrir une prise de décision plus stratégique. C’est également une démarche valorisable auprès de vos partenaires financiers ou institutionnels.

  • Processus : collecte de données, modélisation, ateliers
  • Livrables : rapport de triple comptabilité, feuille de route
  • Accompagnement : 13 jours
  • Temps à mobiliser par l’entreprise : 12 à 14 heures

#5 Mesurer votre empreinte carbone pour initier votre transition bas carbone avec le Diag Décarbon’Action

La transition bas carbone passe nécessairement par la mesure. En réalisant un Bilan Carbone® (scopes 1, 2 et 3), vous identifiez précisément les postes d’émission les plus significatifs, objectivez vos marges de manœuvre et posez les bases d’un plan d’action efficace pour réduire vos émissions de GES (gaz à effet de serre).

Dispositif de Bpifrance, financé par l’ADEME, le Diag Décarbon’Action s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés n’ayant pas réalisé de Bilan Carbone® qui souhaitent initier une démarche bas carbone, structurée et alignée avec les standards méthodologiques reconnus.

  • Processus : collecte de données, calcul des émissions, identification des leviers de réduction
  • Livrables : rapport Bilan Carbone®, plan d’action de réduction
  • Accompagnement : 10 jours
  • Temps à mobiliser par l’entreprise : 10 à 14 heures

#6 Élaborer une stratégie bas-carbone sur mesure et opérationnelle avec ACT® pas à pas

Mesurer ses émissions est une première étape. Les réduire efficacement en est une autre. De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés à traduire leur Bilan Carbone® en une stratégie et un plan d’action à la hauteur de l’enjeu climatique.

Méthode développée par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project), ACT® pas à pas permet à l’entreprise de travailler sur un modèle économique compatible avec les enjeux climat et de définir une stratégie bas-carbone ambitieuse et réaliste.

  • Processus : ateliers, entretiens, réunions de travail
  • Livrables : stratégie bas-carbone, scénarios de réduction, plan de mise en œuvre
  • Accompagnement : 25 à 30 jours
  • Temps à mobiliser par l’entreprise : environ 10 jours

#7 Évaluer l’impact environnemental de vos produits ou services sur l’ensemble du cycle de vie

L’analyse de cycle de vie (ACV) permet d’identifier les impacts environnementaux générés par un produit ou un service à chaque étape de son existence : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation, fin de vie.

Cette mission vous aide à objectiver ces impacts, à cibler les points critiques et à explorer des pistes d’amélioration. Elle constitue un socle pour engager une démarche d’écoconception, répondre aux attentes de vos clients et renforcer la valeur de vos offres.

  • Processus : collecte des données, modélisation, réunions de travail
  • Livrables : ACV, recommandations
  • Accompagnement : 18 jours
  • Temps à mobiliser par l’entreprise : 4 à 6 jours

Accélérez votre performance durable avec Goodwill-management et le soutien de Bpifrance ou de l’ADEME

Pensées comme un parcours structurant, ces sept missions permettent de passer d’actions RSE ponctuelles à une véritable stratégie de durabilité.

  • Conçues spécifiquement pour les PME et ETI, elles s’appuient sur une méthodologie solide et l’expertise des équipes Goodwill-management. Elles permettent de structurer l’engagement, d’optimiser les ressources et de générer une valeur partagée, à la fois pour l’entreprise et son écosystème.
  • Le soutien financier accordé par Bpifrance ou l’ADEME (de 40 à 70 % en fonction du dispositif), facilite la mobilisation de ces missions.

Notre rôle est de vous accompagner à chaque étape : cadrage, réalisation, livrables et accompagnement au financement.

Vous souhaitez échanger sur l’une de ces missions, identifier celle qui correspond le mieux à votre situation actuelle et valider votre éligibilité ?

Le Diag Décarbon’Action est de retour !

Le Diag Décarbon’Action est de retour !

Depuis le 15 mai 2025, le dispositif Diag Decarbon’Action de Bpifrance, subventionné par l’ADEME est de retour. Si vous, entreprise, souhaitez avancer vers un modèle plus durable et réduire vos impacts, vous pouvez dès maintenant  réaliser votre premier bilan d’émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi choisir le Diag Décarbon’Action ?

Le Diag Décarbon’Action a été conçu pour accompagner les PME dans leur trajectoire de décarbonation. Il repose sur trois piliers essentiels :

  • Mesurer votre empreinte carbone

Grâce à la méthodologie reconnue Bilan Carbone®, vous évaluez précisément vos émissions sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3).

  • Construire un plan d’action concret et engageant

En collaboration avec des experts, vous identifiez les leviers de réduction les plus pertinents pour votre activité et vous préparez un plan de transition bas-carbone réaliste.

  • Bénéficier d’une subvention

Jusqu’à 40 % du coût de la mission est pris en charge, soit un reste à charge limité à 6 000 € HT pour votre entreprise.

Êtes-vous éligible au Diag Décarbon’Action ?

Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui répondent aux critères suivants :

  • Etre une entreprise de moins de 500 salariés
  • Ne pas avoir réalisé de Bilan GES dans les 5 dernières années
  • Avoir au moins 1 an d’activité
logo diag decarbon'action

Pourquoi se faire accompagner par Goodwill-management ?

Plusieurs experts de Goodwill-management sont accrédités par Bpifrance pour réaliser le Diag Décarbon’Action et reconnus par l’ADEME pour les méthodologies Bilan Carbone® et ACT® pas à pas.

Notre équipe a déjà accompagné plus d’une centaine d’entreprises avec ce dispositif, avec un taux de satisfaction de 99 % (sur 61 diagnostics évalués).

Replay webinaire “Adapter le bâtiment au changement climatique”

Replay webinaire “Adapter le bâtiment au changement climatique”

Découvrez le webinaire “Adapter le bâtiment au changement climatique : retours d’expérience et mode d’emploi”.

Contexte

Face à l’intensification des évènements climatiques extrêmes (sécheresses, canicules, tempêtes et inondations…), l’impact du changement climatique sur le bâtiment devient un enjeu stratégique.

Alors que la France vient de publier la 3ᵉ version de son Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3), Goodwill-management vous propose un webinaire pour explorer les méthodes d’analyse des risques climatiques et les clés pour construire des plans d’adaptation réussis pour le bâtiment.

Programme du webinaire

  • Comprendre les principaux enjeux liés aux aléas climatiques pour le bâti.
  • Découvrir les propositions du PNACC pour guider la transformation du secteur.
  • Apprendre à évaluer la résilience et la vulnérabilité des bâtiments.
  • S’inspirer des retours d’expérience d’Altarea, Icade et Nexity : des démarches concrètes pour anticiper les risques et mettre en œuvre des actions d’adaptation.

Les intervenants

Photo Catherine Le Floch - Goodwill-management

Catherine Le Floch
Directrice conseil
Goodwill-management

Photo Jules Brunet - Goodwill Management

Jules Brunet
Référent Climat
Goodwill-management

photo de daphné millet icade

Daphné Millet
Directrice RSE
ICADE

Photo Jules Brunet - Goodwill Management

Luc Rode
Responsable Transition environnementale
Nexity

photo de maxime lanquetuit

Maxime Lanquetuit
Directeut général
Adjoint dévéloppement
Woodeum x Pitch immo

Diag Décarbon’Action : profitez des aides pour réaliser votre bilan GES

Diag Décarbon’Action : profitez des aides pour réaliser votre bilan GES

Vous souhaitez réaliser votre premier bilan de gaz à effet de serre (BEGES) avec la méthodologie Bilan Carbone® ? Vous avez moins de 500 collaborateurs ?

L’ADEME et Bpifrance lancent le Diag Décarbon’Action en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). L’objectif : accompagner la transition bas carbone des entreprises françaises. Faites appel à Goodwill-management, un expert référencé !

Bonne nouvelle : après quelques mois de suspension, le dispositif est de nouveau opérationnel à partir du 15 mai 2025.

Pourquoi réaliser son bilan GES ?

Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, chaque entreprise doit faire sa part pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

On ne peut améliorer ce que l’on ne sait pas mesurer.

W. Edwards Deming

La première étape est de mesurer son empreinte carbone, c’est-à-dire les gaz à effet de serre émis par les activités de l’entreprise. Grâce au bilan GES, vous pourrez identifier les meilleurs leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre.

Le Diag Décarbon’Action, qu’est-ce que c’est ?

Une initiative portée par l’ADEME, Bpifrance et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC)

Le Diag Décarbon’Action permet d’initier la décarbonation des entreprises. Il est subventionné par l’ADEME et piloté par Bpifrance, en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone pour l’appui méthodologique.

Le Diag Décarbon’Action vous permet de :

  • mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) ;
  • élaborer un plan d’action pour décarboner votre entreprise ;
  • mettre en place les premières actions de votre stratégie bas carbone (alignement des équipes, formation, communication, etc.) à la fois auprès de vos collaborateurs et de vos principaux clients et fournisseurs.

Pourquoi choisir le Diag Décarbon’Action ?

Réaliser son bilan GES avec la méthodologie Bilan Carbone® est la première étape pour construire la trajectoire bas carbone de l’entreprise. Choisir le Diag Décarbon’Action permet à votre entreprise de :

  • contribuer à la lutte contre le changement climatique en réalisant votre bilan GES à un tarif réduit ;
  • diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise et réduire votre dépendance aux énergies fossiles ;
  • anticiper la réglementation ;
  • impliquer la gouvernance de l’entreprise en mobilisant le comité de direction dans la construction et la validation du plan d’action bas carbone ;
  • sensibiliser et faire monter en compétences vos collaborateurs afin qu’ils deviennent des acteurs de la transition écologique de votre entreprise
  • améliorer l’image de votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs, partenaires, voire du grand public.

Mon entreprise est-elle éligible au dispositif ?

Pour pouvoir bénéficier du Diag Décarbon’Action et faire financer une partie de votre bilan GES, votre entreprise doit valider les 5 critères suivants :

  1. Avoir moins de 500 collaborateurs, que vous soyez une petite entreprise, une PME et une ETI de moins de 500 salariés ;
  2. N’avoir jamais réalisé de bilan GES ou de Bilan Carbone® ;
  3. Être à jour de vos dettes fiscales et sociales et ne pas être une “entreprise en difficulté” au sens de la définition européenne ;
  4. Respecter la politique de lutte contre la fraude, le blanchissement d’argent et le terrorisme ;
  5. Avoir plus d’un an d’exercice.

Quelle est la durée de l’accompagnement ?

Le dispositif comprend 12 jours d’accompagnement réalisé par les experts et les expertes climat de Goodwill-management. Généralement, il se déroule sur une période de 6 à 8 mois.

Combien ça coûte ?

Le budget nécessaire à la mise en œuvre du Diag Décarbon’Action est de 10 000 € HT.

Ce dispositif est subventionné par l’ADEME à hauteur de 40 % pour les entreprises de moins de 500 salariés avec un reste à charge de 6 000 € HT.

Quelles sont les étapes du Diag Décarbon’Action ?

Étape 1 : Postuler au dispositif en ligne

Dans un premier temps, vous devez rassembler les documents nécessaires à l’inscription :

  • attestation Aide de l’État ;
  • document d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal en cours de validité ;
  • K-Bis de moins de 3 mois ;
  • statuts à jour de la société (datée et signée) ;
  • liasse fiscale de l’année précédente.

Vous pouvez ensuite créer votre compte !

Si vous souhaitez être accompagné par Goodwill-management, précisez-le au moment de l’inscription dans le champ prévu à cet effet !

Étape 2 : Cadrer et organiser le projet

Une fois le dossier validé, ce qui prend en moyenne 10 jours, nous organisons une réunion de cadrage pour bien définir le périmètre de l’étude et le calendrier de l’accompagnement.

Étape 3 : Collecter les données

Goodwill-management vous accompagne dans la collecte des données nécessaires à la réalisation de votre bilan GES. Ces données permettent d’évaluer les flux physiques nécessaires à votre activité.

En moyenne, la collecte de données nécessite 4 jours de travail du côté de votre entreprise et se déroule sur un mois ou deux mois.

Elles seront ensuite croisées avec des facteurs d’émissions (FE) pour calculer les émissions de gaz à effet de serre de votre structure. 

Étape 4 : Calculer l’empreinte carbone

Une fois les données collectées, nos experts mesurent les émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre (GES) de votre activité sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

  • scope 1 : émissions directes liées à l’activité de production de l’entreprise ;
  • scope 2 : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;
  • scope 3 : autres émissions indirectes, liés à la chaîne de valeur complète de l’entreprise (exemple : achat de matières premières, gestion des déchets, utilisation et fin de vie des produits et services chez le client final, déplacements professionnels…

Étape 5 : Coconstruire votre plan de transition bas carbone

Mesurer votre empreinte carbone vous permet d’identifier les principaux leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet à serre. Lors de cette étape, nos experts vous aident à définir un plan d’action bas carbone:

  • identifiant les actions à mettre en place pour réduire vos émissions GES ;
  • approfondissant le plan d’action bas carbone lors d’ateliers avec le comité de direction (quelles ressources ? quelles échéances ? quels financements ?) ;
  • validant le plan de transition bas carbone avec le comité de direction.

En moyenne, la définition du plan d’action nécessite 3 jours de travail pour l’entreprise.

Étape 6 : Valoriser la transition pour favoriser le passage à l’action

La transition bas carbone de votre entreprise marque un tournant. Un changement qu’il faut accompagner en valorisant votre démarche à travers des actions pour embarquer vos équipes.

Vous pouvez par exemple : 

  • mettre à jour la stratégie RSE de l’entreprise pour intégrer votre plan d’action bas carbone ;
  • inscrire les engagements concrets pris dans la stratégie de l’entreprise ;
  • créer une boîte à outils à destination du dirigeant pour valoriser les engagements pris auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires et les engager dans la démarche ;
  • organiser une Fresque du climat pour sensibiliser vos collaborateurs ou vos partenaires aux enjeux du changement climatique et présenter votre plan d’action.

Goodwill-management, expert référencé pour vous accompagner 

Spécialiste des stratégies RSE et bas carbone, Goodwill–management vous aide à appréhender les différentes méthodes pour mesurer vos émissions de gaz à effet de serre (GES) et à traduire votre comptabilité carbone en une stratégie bas carbone concrète et ambitieuse.

Référencé pour le Diag Décarbon’Action et le Bilan Carbone®, Goodwill-management accompagne également les entreprises dans la démarche ACT pas à pas (méthode ADEME), la définition d’une trajectoire compatible avec l’initiative SBT ou encore d’une stratégie d’adaptation.

En parallèle de l’accompagnement, Goodwill-management compte plusieurs animateurs et animatrices de la Fresque du climat. Cette animation ludique d’une demi-journée répond à la question du “pourquoi” s’engager dans la lutte contre le changement climatique, en comprenant les causes et les conséquences de celui-ci.

Net Zero Initiative : 10 principes pour une stratégie climat

Net Zero Initiative : 10 principes pour une stratégie climat

Pour lutter contre le changement climatique et limiter l’augmentation des températures à +1.5°C par rapport à la période pré-industrielle, il faut parvenir à un équilibre entre les émissions mondiales et les absorptions mondiales de CO2, au plus tard en 2050. Cet équilibre s’appelle la neutralité carbone planétaire, ou « zéro émission nette ».

La Net Zero Initiative est une méthodologie de définition d’une stratégie climat d’entreprise ambitieuse et scientifiquement rigoureuse développée par Carbone 4.

Goodwill-management adhère aux 10 principes du Net Zero Initiative, fruit d’un travail collectif mené entre septembre 2021 et juin 2022, en collaboration avec l’ADEME et une trentaine de professionnels du changement climatique. Ils ont pour objectif de définir les bases d’une stratégie climat d’entreprise rigoureuse et ambitieuse, alignée avec la science et avec les objectifs de l’Accord de Paris.

01

Le net zéro désigne avant tout l’ambition planétaire d’équilibrage des émissions de GES et des puits de carbone.

L’objectif principal de l’action climat est de limiter le réchauffement à l’objectif de température défini dans l’Accord de Paris, en mobilisant de façon urgente les moyens d’atteindre collectivement le zéro émission nette de GES au niveau planétaire au cours de la deuxième moitié du siècle.

02

Pour une entreprise, avoir une stratégie net zéro signifie vouloir opérer les transformations nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone planétaire en 2050.

Une stratégie climat d’entreprise doit viser à rendre les activités de l’entreprise compatibles avec un monde zéro émission nette en 2050, et doit contribuer au juste niveau à l’atteinte de cet objectif net zéro planétaire, sur différents axes d’action.

03

Pour structurer leur action climat, les entreprises doivent distinguer trois différents types d’action, qui ne sont pas fongibles : la réduction, l’évitement, la séquestration.

Une entreprise dispose de trois leviers autour desquels structurer sa stratégie climat : réduire les émissions de sa chaîne de valeur, aider les autres à réduire leurs émissions, et développer les puits de carbone.

Ces leviers doivent être mesurés, objectivés, pilotés et reportés séparément.

04

La réduction des émissions des entreprises doit être le sujet prioritaire de leur action climat.

Pour l’essentiel de leurs activités, la réduction, au juste niveau et à la bonne vitesse, des émissions directes et indirectes doit constituer la priorité absolue de la stratégie climat d’une entreprise.

05

Les entreprises doivent nécessairement mesurer et communiquer sur l’ensemble des émissions de leur chaîne de valeur.

La mesure de l’empreinte GES de l’entreprise doit s’effectuer a minima sur l’ensemble des émissions directes et sur les émissions indirectes significatives.

06

Les objectifs de réduction des émissions doivent être cohérents avec la science du climat.

De façon incontournable et prioritaire, l’entreprise doit se fixer des objectifs de réduction de son empreinte carbone. Pour une stratégie climat crédible, ces objectifs doivent impérativement être compatibles avec les budgets carbone 1,5°C ou well-below 2°C. Ces objectifs doivent être précisés pour des horizons de moyen terme et de long terme.

07

Au-delà des seuls engagements, il est urgent que les entreprises obtiennent des résultats concrets et rapides sur la réduction de leurs émissions.

Une stratégie climat n’a de valeur que si elle conduit à des réductions réelles du niveau d’émissions de GES de l’entreprise, en ligne avec la trajectoire fixée. Pour cela, il est impératif de définir un plan de transformation d’entreprise, qui doit être suivi et piloté de façon dynamique. Les entreprises doivent se doter de moyens en rapport avec leurs ambitions.

08

Les entreprises doivent contribuer au maximum à la décarbonation de leur écosystème en générant des émissions évitées.

En complément de leur action de réduction de leurs émissions, les entreprises sont encouragées à contribuer à la décarbonation au-delà de leur périmètre d’empreinte carbone, d’une part en développant leurs gammes de produits et services bas carbone compatibles 1 ,5°C évitant des émissions chez leurs clients, d’autre part en finançant des réductions d’émissions additionnelles en dehors de leur chaîne de valeur.

09

Les entreprises doivent développer au juste niveau les puits de carbone.

En complément de leur action de réduction de leurs émissions et de contribution à la décarbonation d’acteurs tiers (évitement d’émissions), les entreprises sont encouragées à contribuer au juste niveau à la séquestration durable de CO2 dans les puits de carbone, en agissant en priorité à l’intérieur de leur chaîne de valeur.

10

Si les entreprises souhaitent communiquer sur leur stratégie climat, elles doivent le faire de façon rigoureuse et irréprochable.

Les entreprises sont invitées à communiquer de façon transparente et sincère sur leur stratégie climat, en mettant l’accent sur leurs résultats concrets, et en utilisant des indicateurs et des éléments de langage qui contribuent à promouvoir une approche rigoureuse de l’enjeu climat.

Politique européenne climat : décryptage du paquet « Fit for 55 »

Politique européenne climat : décryptage du paquet « Fit for 55 »

Attendue depuis l’annonce du Green Deal, la Commission Européenne a dévoilé le 14 juillet 2021 son paquet législatif « Fit for 55 » (« paré pour 55 »). Goodwill-management revient sur les principaux points de cette feuille de route, qui a pour but de faire des ambitions climatiques européennes une réalité.

Pourquoi ce paquet législatif ?

Cet ensemble de 12 mesures fait suite à l’annonce du 7 octobre 2020 du Parlement européen de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Le nom « Fit for 55 » découle de cet objectif : réduire les émissions de GES de l’Union Européenne de 55% d’ici 2030.

Dans son communiqué, la Commission dit vouloir augmenter le degré de certitude pour les investisseurs et réduire les risques d’investissement dans des industries intensives en carbone. Ces investissements conduiraient en effet l’Union Européenne vers des trajectoires incompatibles avec l’Accord de Paris.

A quelques mois de la COP 26 prévue à Glasgow en novembre 2021, la Commission reconnait la responsabilité historique de l’UE, bien qu’elle n’émette que 8% des émissions actuelles. La Commission espère se positionner comme pionnière et encourager les membres de la communauté internationale à suivre son exemple.

Quelles sont les mesures phares du Fit for 55 ?

Conçu comme un plan d’action, Fit for 55 est un ensemble de propositions qui se font écho pour transformer l’économie européenne.

1.     Réforme du marché du carbone européen

L’une des pièces maîtresse est la réforme du système d’échange de quota carbone européen (SEQE-UE). Depuis la mise en place du marché du carbone en 2005, les émissions de GES liées à la production d’énergie et aux industries les plus carbonées ont diminué de 42,8% depuis sa mise en place.

La commission abaisse le plafond total d’émissions autorisées et accélère le rythme de sa réduction à 4,2% par an. Le prix des quotas carbone devrait donc naturellement augmenter*. La Commission élargit également le périmètre du marché pour prendre en compte les émissions du transport maritime, qui n’y étaient pas soumises. Enfin, la réforme prévoit l’abandon graduel de l’octroi de quotas gratuits et la création d’un nouveau marché européen tarifiant les émissions des transports routiers et de la construction à l’horizon 2026.

De plus, la Commission demande aux Etats membres d’utiliser tous les revenus obtenus via le marché dans des projets à visée climatique et énergétique.

* En effet, les prix des quotas faisaient l’objet de critiques en raison de l’écart important entre le tarif d’une tonne équivalent carbone (22 € en moyenne en 2019) par rapport à sa valeur sociale cible estimée à environ 100€ par teq CO2.

2. Création d’un mécanisme d’ajustement de carbone aux frontières

Là où l’UE abordait le risque de délocalisation des émissions en donnant gratuitement des quotas carbone aux industries exposées aux risques de fuite, le paquet Fit for 55 introduit un nouvel instrument : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Pour éviter que les acteurs européens ne soient désavantagés par rapport à des industries profitant de standards environnementaux moins stricts, la Commission prévoit de taxer les produits importés en fonction de leurs émissions de GES. Les importations concernées sont celles de fer et d’acier, de ciment, de fertilisants, d’aluminium et d’électricité.

Les importateurs devront acheter des certificats numériques en fonction de la quantité d’émissions de Scope 1 de leurs produits. Le mécanisme sera déployé en 2026, avec une période de transition entre 2023 et 2025 durant laquelle les entreprises devront seulement déclarer le niveau d’émissions importées via leurs produits.

3. Les ambitions du secteur de l’énergie revues à la hausse

La Commission réhausse l’ambition de ses objectifs de réduction d’émissions liés à la production et la consommation d’électricité dans l’UE, qui représente 75% de ses émissions de GES.

L’objectif concernant le poids des énergies renouvelables dans la production d’énergie est porté de 32 à 40%, ce qui oblige à accélérer leur déploiement. Les énergies renouvelables devront représenter 49% de l’énergie utilisée dans les bâtiments. Le paquet prévoit de revoir les critères de durabilité de la biomasse à la hausse, notamment pour la filière bois. Les Etats membres devront se doter d’objectifs spécifiques concernant l’utilisation d’énergies renouvelables dans le transport, le chauffage et la climatisation, les bâtiments et l’industrie.

La réduction de la consommation d’énergie sera guidée par la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui fixera un objectif de réduction annuelle plus ambitieux. Le paquet propose notamment d’augmenter d’1,1% par an l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage et la climatisation des bâtiments. Les bâtiments publics devront être rénovés à un rythme de 3% par an.

4. Fin annoncée des voitures thermiques à l’horizon 2035

Le paquet Fit for 55 fixe un objectif ambitieux pour le secteur des transports. Le niveau d’émissions par kilomètre pour les voitures et vans neufs devra diminuer de 55% en 2030, contre 37,5 % actuellement et de 100% en 2035 par rapport à 2021. Les nouveaux véhicules entrant sur le marché en 2035 ne devront donc plus émettre de CO2.

Les réglementations à venir demanderont notamment aux Etats membres de développer les infrastructures nécessaires à cette transition : accès à des bornes de recharge électrique tous les 60 km et tous les 150 km pour les stations hydrogènes.

5. Réforme de la taxation sur les carburants

Fit for 55 propose de modifier la directive européenne sur la taxation des carburants pour l’aligner sur la politique climatique.

Il pourrait notamment être envisagé d’indexer les taxes sur leur niveau de pollution plutôt que sur leur volume, de modifier les prix planchers (inchangés depuis 20 ans) et de mettre fin à certaines exceptions qui favorisent les énergies fossiles, notamment pour le kérosène dans le secteur de l’aviation et les carburants pour le transport maritime.

6. Réforme de la politique forestière pour intensifier la capture de carbone sur le territoire européen

Le paquet fixe un objectif global d’absorption carbone par les puits naturels européens de 310 millions de tonnes de CO2, quand ces derniers en absorbent actuellement 286 Mt. La Commission appelle à planter au moins 3 milliards d’arbres d’ici 2030 pour atteindre cet objectif et renforcer la résilience du territoire européen. L’objectif global est d’atteindre la neutralité climatique dans l’utilisation des sols, la politique forestière et le secteur agricole d’ici 2035. Les Etats membres devront décliner cet objectif à l’échelle nationale.

7. Une attention particulière portée à la justice sociale

Les mesures annoncées auront comme répercussion certaine une augmentation de la tarification carbone, dans un continent où 7% des citoyens déclaraient ne pas pouvoir chauffer leur logement.

La Commission entend adresser ce risque en créant un nouveau fonds social pour le climat permettant aux Etats membres d’avoir accès à 72,2 milliards d’euros entre 2025 et 2032 pour soutenir les investissements des ménages vulnérables et des micro entreprises pour se tourner vers des alternatives décarbonées. Ce fonds serait financé par le budget européen et utiliserait 25% des revenus du marché du carbone s’appliquant aux transports et à la construction pour compenser notamment l’augmentation des prix des carburants. Le paquet prévoit également une participation des Etats membres pour assurer une transition respectant les exigences de justice sociale de l’UE.

La commission prévoit également de revoir les contributions nationales dans le cadre du partage des efforts entre les Etats membres. Les objectifs seraient indexés sur le PIB par tête des Etats membres pour éviter que les pays les plus riches ne reportent la charge sur les économies les plus polluantes.

Quelle faisabilité politique ?

Le paquet doit maintenant être adopté par les 27 Etats membres en suivant la procédure législative européenne. L’objectif a pour l’instant été fixé à 2023. La Commission fait face à un défi de taille compte tenu des répercussions attendues sur le pouvoir d’achat des européens et des secteurs émetteurs stratégiques comme l’automobile ou l’aéronautique. Plusieurs Etats membres, et secteurs d’activité ont déjà exprimé leur désaccord avec certaines des mesures avancées.

Les 27 Etats vont devoir s’engager dans une longue période de négociations, d’autant plus que les réformes de fiscalité nécessitent l’unanimité du Conseil pour être mises en œuvre. Or la course climatique a déjà commencé, dans une année marquée par des évènements climatiques catastrophiques et intenses aux quatre coins du globe. 

Un défi dont la France devra se saisir lors de sa présidence de l’Union au premier semestre 2022. Une affaire épineuse, la France ayant déjà exprimé son scepticisme concernant l’élargissement du marché européen aux secteurs des transports. En effet, l’annonce d’une taxe carbone sur les carburants avait donné naissance au mouvement des gilets jaunes en 2018.

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