Vous souhaitez réaliser votre premier bilan de gaz à effet de serre (BEGES) avec la méthodologie Bilan Carbone® ? Vous avez moins de 500 collaborateurs ?

L’ADEME et Bpifrance lancent le Diag Décarbon’Action en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). L’objectif : accompagner la transition bas carbone des entreprises françaises. Faites appel à Goodwill-management, un expert référencé !

Pourquoi réaliser son bilan GES ?

Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, chaque entreprise doit faire sa part pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

On ne peut améliorer ce que l’on ne sait pas mesurer.

W. Edwards Deming

La première étape est de mesurer son empreinte carbone, c’est-à-dire les gaz à effet de serre émis par les activités de l’entreprise. Grâce au bilan GES, vous pourrez identifier les meilleurs leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre.

Le Diag Décarbon’Action, qu’est-ce que c’est ?

Une initiative portée par l’ADEME, Bpifrance et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC)

Le Diag Décarbon’Action permet d’initier la décarbonation des entreprises. Il est subventionné par l’ADEME et piloté par Bpifrance, en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone pour l’appui méthodologique.

Le Diag Décarbon’Action vous permet de :

• mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) ;
• élaborer un plan d’action pour décarboner votre entreprise ;
• mettre en place les premières actions de votre stratégie bas carbone (alignement des équipes, formation, communication, etc.) à la fois auprès de vos collaborateurs et de vos principaux clients et fournisseurs.

Pourquoi choisir le Diag Décarbon’Action ?

Réaliser son bilan GES avec la méthodologie Bilan Carbone® est la première étape pour construire la trajectoire bas carbone de l’entreprise. Choisir le Diag Décarbon’Action permet à votre entreprise de :

• contribuer à la lutte contre le changement climatique en réalisant votre bilan GES à un tarif réduit ;
• diminuer la consommation d’énergie de votre entreprise et réduire votre dépendance aux énergies fossiles ;
• anticiper la réglementation ;
• impliquer la gouvernance de l’entreprise en mobilisant le comité de direction dans la construction et la validation du plan d’action bas carbone ;
• sensibiliser et faire monter en compétences vos collaborateurs afin qu’ils deviennent des acteurs de la transition écologique de votre entreprise
• améliorer l’image de votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs, partenaires, voire du grand public.

Mon entreprise est-elle éligible au dispositif ?

Pour pouvoir bénéficier du Diag Décarbon’Action et faire financer une partie de votre bilan GES, votre entreprise doit valider les 5 critères suivants :

1. Avoir moins de 500 collaborateurs, que vous soyez une petite entreprise, une PME et une ETI de moins de 500 salariés ;
2. N’avoir jamais réalisé de bilan GES ou de Bilan Carbone® ;
3. Être à jour de vos dettes fiscales et sociales et ne pas être une “entreprise en difficulté” au sens de la définition européenne ;
4. Respecter la politique de lutte contre la fraude, le blanchissement d’argent et le terrorisme ;
5. Avoir plus d’un an d’exercice.

Quelle est la durée de l’accompagnement ?

Le dispositif comprend 12 jours d’accompagnement réalisé par les experts et les expertes climat de Goodwill-management. Généralement, il se déroule sur une période de 6 à 8 mois.

Combien ça coûte ?

Le budget nécessaire à la mise en œuvre du Diag Décarbon’Action est de 10 000 € HT.

Ce dispositif est subventionné par l’ADEME à hauteur de 40 % pour les entreprises de moins de 500 salariés avec un reste à charge de 6 000 € HT.

Quelles sont les étapes du Diag Décarbon’Action ?

Étape 1 : Postuler au dispositif en ligne

Dans un premier temps, vous devez rassembler les documents nécessaires à l’inscription :

• attestation Aide de l’État ;
• document d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal en cours de validité ;
• K-Bis de moins de 3 mois ;
• statuts à jour de la société (datée et signée) ;
• liasse fiscale de l’année précédente.

Vous pouvez ensuite créer votre compte !

Si vous souhaitez être accompagné par Goodwill-management, précisez-le au moment de l’inscription dans le champ prévu à cet effet !

Étape 2 : Cadrer et organiser le projet

Une fois le dossier validé, ce qui prend en moyenne 10 jours, nous organisons une réunion de cadrage pour bien définir le périmètre de l’étude et le calendrier de l’accompagnement.

Étape 3 : Collecter les données

Goodwill-management vous accompagne dans la collecte des données nécessaires à la réalisation de votre bilan GES. Ces données permettent d’évaluer les flux physiques nécessaires à votre activité.

En moyenne, la collecte de données nécessite 4 jours de travail du côté de votre entreprise et se déroule sur un mois ou deux mois.

Elles seront ensuite croisées avec des facteurs d’émissions (FE) pour calculer les émissions de gaz à effet de serre de votre structure. 

Étape 4 : Calculer l’empreinte carbone

Une fois les données collectées, nos experts mesurent les émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre (GES) de votre activité sur l’ensemble de la chaîne de valeur :

• scope 1 : émissions directes liées à l’activité de production de l’entreprise ;
• scope 2 : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;
• scope 3 : autres émissions indirectes, liés à la chaîne de valeur complète de l’entreprise (exemple : achat de matières premières, gestion des déchets, utilisation et fin de vie des produits et services chez le client final, déplacements professionnels…

Étape 5 : Coconstruire votre plan de transition bas carbone

Mesurer votre empreinte carbone vous permet d’identifier les principaux leviers pour réduire vos émissions de gaz à effet à serre. Lors de cette étape, nos experts vous aident à définir un plan d’action bas carbone:

• identifiant les actions à mettre en place pour réduire vos émissions GES ;
• approfondissant le plan d’action bas carbone lors d’ateliers avec le comité de direction (quelles ressources ? quelles échéances ? quels financements ?) ;
• validant le plan de transition bas carbone avec le comité de direction.

En moyenne, la définition du plan d’action nécessite 3 jours de travail pour l’entreprise.

Étape 6 : Valoriser la transition pour favoriser le passage à l’action

La transition bas carbone de votre entreprise marque un tournant. Un changement qu’il faut accompagner en valorisant votre démarche à travers des actions pour embarquer vos équipes.

Vous pouvez par exemple : 

• mettre à jour la stratégie RSE de l’entreprise pour intégrer votre plan d’action bas carbone ;
• inscrire les engagements concrets pris dans la stratégie de l’entreprise ;
• créer une boîte à outils à destination du dirigeant pour valoriser les engagements pris auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires et les engager dans la démarche ;
• organiser une Fresque du climat pour sensibiliser vos collaborateurs ou vos partenaires aux enjeux du changement climatique et présenter votre plan d’action.

Goodwill-management, expert référencé pour vous accompagner 

Spécialiste des stratégies RSE et bas carbone, Goodwill–management vous aide à appréhender les différentes méthodes pour mesurer vos émissions de gaz à effet de serre (GES) et à traduire votre comptabilité carbone en une stratégie bas carbone concrète et ambitieuse.

Référencé pour le Diag Décarbon’Action et le Bilan Carbone®, Goodwill-management accompagne également les entreprises dans la démarche ACT pas à pas (méthode ADEME), la définition d’une trajectoire compatible avec l’initiative SBT ou encore d’une stratégie d’adaptation.

En parallèle de l’accompagnement, Goodwill-management compte plusieurs animateurs et animatrices de la Fresque du climat. Cette animation ludique d’une demi-journée répond à la question du “pourquoi” s’engager dans la lutte contre le changement climatique, en comprenant les causes et les conséquences de celui-ci.

Prenons rendez-vous

Attendue depuis l’annonce du Green Deal, la Commission Européenne a dévoilé le 14 juillet 2021 son paquet législatif « Fit for 55 » (« paré pour 55 »). Goodwill-management revient sur les principaux points de cette feuille de route, qui a pour but de faire des ambitions climatiques européennes une réalité.

Pourquoi ce paquet législatif ?

Cet ensemble de 12 mesures fait suite à l’annonce du 7 octobre 2020 du Parlement européen de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Le nom « Fit for 55 » découle de cet objectif : réduire les émissions de GES de l’Union Européenne de 55% d’ici 2030.

Dans son communiqué, la Commission dit vouloir augmenter le degré de certitude pour les investisseurs et réduire les risques d’investissement dans des industries intensives en carbone. Ces investissements conduiraient en effet l’Union Européenne vers des trajectoires incompatibles avec l’Accord de Paris.

A quelques mois de la COP 26 prévue à Glasgow en novembre 2021, la Commission reconnait la responsabilité historique de l’UE, bien qu’elle n’émette que 8% des émissions actuelles. La Commission espère se positionner comme pionnière et encourager les membres de la communauté internationale à suivre son exemple.

Quelles sont les mesures phares du Fit for 55 ? 

Conçu comme un plan d’action, Fit for 55 est un ensemble de propositions qui se font écho pour transformer l’économie européenne.

1.     Réforme du marché du carbone européen

L’une des pièces maîtresse est la réforme du système d’échange de quota carbone européen (SEQE-UE). Depuis la mise en place du marché du carbone en 2005, les émissions de GES liées à la production d’énergie et aux industries les plus carbonées ont diminué de 42,8% depuis sa mise en place.

La commission abaisse le plafond total d’émissions autorisées et accélère le rythme de sa réduction à 4,2% par an. Le prix des quotas carbone devrait donc naturellement augmenter*. La Commission élargit également le périmètre du marché pour prendre en compte les émissions du transport maritime, qui n’y étaient pas soumises. Enfin, la réforme prévoit l’abandon graduel de l’octroi de quotas gratuits et la création d’un nouveau marché européen tarifiant les émissions des transports routiers et de la construction à l’horizon 2026.

De plus, la Commission demande aux Etats membres d’utiliser tous les revenus obtenus via le marché dans des projets à visée climatique et énergétique.

* En effet, les prix des quotas faisaient l’objet de critiques en raison de l’écart important entre le tarif d’une tonne équivalent carbone (22 € en moyenne en 2019) par rapport à sa valeur sociale cible estimée à environ 100€ par teq CO2.

2. Création d’un mécanisme d’ajustement de carbone aux frontières

Là où l’UE abordait le risque de délocalisation des émissions en donnant gratuitement des quotas carbone aux industries exposées aux risques de fuite, le paquet Fit for 55 introduit un nouvel instrument : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Pour éviter que les acteurs européens ne soient désavantagés par rapport à des industries profitant de standards environnementaux moins stricts, la Commission prévoit de taxer les produits importés en fonction de leurs émissions de GES. Les importations concernées sont celles de fer et d’acier, de ciment, de fertilisants, d’aluminium et d’électricité.

Les importateurs devront acheter des certificats numériques en fonction de la quantité d’émissions de Scope 1 de leurs produits. Le mécanisme sera déployé en 2026, avec une période de transition entre 2023 et 2025 durant laquelle les entreprises devront seulement déclarer le niveau d’émissions importées via leurs produits.

3. Les ambitions du secteur de l’énergie revues à la hausse

La Commission réhausse l’ambition de ses objectifs de réduction d’émissions liés à la production et la consommation d’électricité dans l’UE, qui représente 75% de ses émissions de GES.

L’objectif concernant le poids des énergies renouvelables dans la production d’énergie est porté de 32 à 40%, ce qui oblige à accélérer leur déploiement. Les énergies renouvelables devront représenter 49% de l’énergie utilisée dans les bâtiments. Le paquet prévoit de revoir les critères de durabilité de la biomasse à la hausse, notamment pour la filière bois. Les Etats membres devront se doter d’objectifs spécifiques concernant l’utilisation d’énergies renouvelables dans le transport, le chauffage et la climatisation, les bâtiments et l’industrie.

La réduction de la consommation d’énergie sera guidée par la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui fixera un objectif de réduction annuelle plus ambitieux. Le paquet propose notamment d’augmenter d’1,1% par an l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage et la climatisation des bâtiments. Les bâtiments publics devront être rénovés à un rythme de 3% par an.

4. Fin annoncée des voitures thermiques à l’horizon 2035

Le paquet Fit for 55 fixe un objectif ambitieux pour le secteur des transports. Le niveau d’émissions par kilomètre pour les voitures et vans neufs devra diminuer de 55% en 2030, contre 37,5 % actuellement et de 100% en 2035 par rapport à 2021. Les nouveaux véhicules entrant sur le marché en 2035 ne devront donc plus émettre de CO2.

Les réglementations à venir demanderont notamment aux Etats membres de développer les infrastructures nécessaires à cette transition : accès à des bornes de recharge électrique tous les 60 km et tous les 150 km pour les stations hydrogènes.

5. Réforme de la taxation sur les carburants

Fit for 55 propose de modifier la directive européenne sur la taxation des carburants pour l’aligner sur la politique climatique.

Il pourrait notamment être envisagé d’indexer les taxes sur leur niveau de pollution plutôt que sur leur volume, de modifier les prix planchers (inchangés depuis 20 ans) et de mettre fin à certaines exceptions qui favorisent les énergies fossiles, notamment pour le kérosène dans le secteur de l’aviation et les carburants pour le transport maritime.

6. Réforme de la politique forestière pour intensifier la capture de carbone sur le territoire européen

Le paquet fixe un objectif global d’absorption carbone par les puits naturels européens de 310 millions de tonnes de CO2, quand ces derniers en absorbent actuellement 286 Mt. La Commission appelle à planter au moins 3 milliards d’arbres d’ici 2030 pour atteindre cet objectif et renforcer la résilience du territoire européen. L’objectif global est d’atteindre la neutralité climatique dans l’utilisation des sols, la politique forestière et le secteur agricole d’ici 2035. Les Etats membres devront décliner cet objectif à l’échelle nationale.

7. Une attention particulière portée à la justice sociale

Les mesures annoncées auront comme répercussion certaine une augmentation de la tarification carbone, dans un continent où 7% des citoyens déclaraient ne pas pouvoir chauffer leur logement.

La Commission entend adresser ce risque en créant un nouveau fonds social pour le climat permettant aux Etats membres d’avoir accès à 72,2 milliards d’euros entre 2025 et 2032 pour soutenir les investissements des ménages vulnérables et des micro entreprises pour se tourner vers des alternatives décarbonées. Ce fonds serait financé par le budget européen et utiliserait 25% des revenus du marché du carbone s’appliquant aux transports et à la construction pour compenser notamment l’augmentation des prix des carburants. Le paquet prévoit également une participation des Etats membres pour assurer une transition respectant les exigences de justice sociale de l’UE.

La commission prévoit également de revoir les contributions nationales dans le cadre du partage des efforts entre les Etats membres. Les objectifs seraient indexés sur le PIB par tête des Etats membres pour éviter que les pays les plus riches ne reportent la charge sur les économies les plus polluantes.

Quelle faisabilité politique ?

Le paquet doit maintenant être adopté par les 27 Etats membres en suivant la procédure législative européenne. L’objectif a pour l’instant été fixé à 2023. La Commission fait face à un défi de taille compte tenu des répercussions attendues sur le pouvoir d’achat des européens et des secteurs émetteurs stratégiques comme l’automobile ou l’aéronautique. Plusieurs Etats membres, et secteurs d’activité ont déjà exprimé leur désaccord avec certaines des mesures avancées.

Les 27 Etats vont devoir s’engager dans une longue période de négociations, d’autant plus que les réformes de fiscalité nécessitent l’unanimité du Conseil pour être mises en œuvre. Or la course climatique a déjà commencé, dans une année marquée par des évènements climatiques catastrophiques et intenses aux quatre coins du globe. 

Un défi dont la France devra se saisir lors de sa présidence de l’Union au premier semestre 2022. Une affaire épineuse, la France ayant déjà exprimé son scepticisme concernant l’élargissement du marché européen aux secteurs des transports. En effet, l’annonce d’une taxe carbone sur les carburants avait donné naissance au mouvement des gilets jaunes en 2018.