Les aides et subventions pour financer sa transition écologique
Face aux enjeux environnementaux croissants, de nombreuses entreprises cherchent à réduire leur impact et à adopter des pratiques plus durables. Cependant, ces transformations impliquent souvent un investissement humain et financier important de la part des entreprises. Ce qui peut représenter un frein majeur, notamment pour les TPE et PME.
Heureusement, il existe en France un large éventail de programmes d’accompagnement et d’aides financières, qui permettent aux entreprises de s’entourer d’experts et de rendre le conseil accessible.
Quel que soit votre niveau de maturité, votre taille, votre secteur ou votre localisation, des programmes d’accompagnement et des aides existent ! Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des dispositifs phares, bien entendu cette liste n’est pas exhaustive.
Comment identifier les aides et dispositifs disponibles pour votre entreprise ?
Au-delà d’un manque d’expertise et de formation sur le sujet, la transition écologique nécessite des investissements considérables. De nombreuses entreprises, en particulier les TPE et les PME, trouvent difficile de mobiliser les ressources financières nécessaires sans compromettre leur rentabilité à court terme.
Face à ce constat de nombreux acteurs se mobilisent au côté du Gouvernement, par exemple Bpifrance, l’ADEME, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou encore les régions pour proposer des aides et dispositifs pour faciliter la transition écologique des entreprises.
S’il n’existe pas de guichet unique pour la transition écologique, le gouvernement a lancé une plateforme recensant les propositions d’accompagnements et de financements pour aider les TPE et PME à réduire leur impact environnemental.
Ci-dessous, nous vous proposons de découvrir quelques dispositifs dont les experts de Goodwill-management sont partenaires.
Les diagnostics de Bpifrance, soutenus par l’ADEME
En tant que banque du climat, l’une des missions de Bpifrance est d’accélérer la transition des entreprises avec des solutions d’accompagnement et de financement. Découvrez ci-dessous quelques exemples de dispositifs d’accompagnement subventionnés par Bpifrance :
Le Diag Décarbon’Action
Soutenu par l’ADEME et Bpifrance en partenariat avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), le Diag Décarbon’Action repose sur la méthodologie Bilan Carbone®.
Réalisé par des experts sélectionnés par Bpifrance, le Diag Décarbon’Action vous permet de :
- Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) ;
- Elaborer un plan d’action pour décarboner votre entreprise ;
- Mettre en place les premières actions de votre stratégie bas carbone (alignement des équipes, formation, communication, etc.) à la fois auprès de vos collaborateurs et de vos principaux clients et fournisseurs.
Qui est éligible ?
Les entreprises de moins de 500 salariés.
Combien ça coûte ?
Subventionné par l’ADEME à hauteur de 40 %, le coût restant du Diag Décarbon’Action s’élève à 6 000 € HT pour l’entreprise.
Le Diag Ecoconception
Soutenu par l’ADEME et Bpifrance, le « Diagnostic Ecoconception » a pour objectif de :
- Evaluer les impacts environnementaux (émissions de GES, utilisation de ressources non renouvelables, émissions de particules fines, etc.) d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie ;
- Amorcer une démarche d’écoconception en identifiant les actions à mettre en place pour améliorer la performance environnementale de vos produits.
Qui est éligible ?
Les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou moins de 43 M€ de bilan total
Combien ça coûte ?
Vous avez moins de 50 collaborateurs ? Vous bénéficiez d’une prise en charge à 70 % avec un reste à charge de 5 400€ HT ;
Votre entreprise a entre 50 et 249 salariés, vous bénéficiez d’une prise en charge de 60 % avec un reste à charge de 7 200€ HT.
Le Diag Impact
Un accompagnement pour intégrer les enjeux RSE/ESG à la stratégie de l’entreprise, évaluer l’impact de l’entreprise sur ses parties prenantes et/ ou l’impact du modèle d’affaires.
Qui est éligible ?
Les Startups et PMEs indépendantes de tous les secteurs.
Combien ça coûte ?
Subventionné à hauteur de 50 %, le coût restant du Diag Impact s’élève à 2 500 € HT pour l’entreprise.
L’accompagnement ACT® pas à pas pour accélérer la décarbonation de l’entreprise
Un programme d’accompagnement pour les dirigeants de PME, d’ETI ou de grandes entreprises souhaitant se faire accompagner pour définir une stratégie bas carbone. Ce programme s’appuie sur la méthodologie ACT® (Assessing Low Carbon Transition)®, développée par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project).
La démarche ACT® pas à pas permet aux entreprises de travailler sur un modèle économique compatible avec les enjeux climat et une démarche de progrès structurante pour s’engager dans un monde bas carbone.
Ce programme d’accompagnement très complet dure 24 mois et peut être réalisé en individuel ou collectif.
Qui est éligible ?
- Les TPE-PME avec le “Tremplin pour la transition écologique des PME”
- Les ETI et grandes entreprises avec le Programme Volontaire Français
- A noter : les entreprises industrielles peuvent bénéfier du dispositif PACTE Industrie.
Combien ça coûte ?
La subvention de l’ADEME est plafonnée à 15 000€ HT pour un accompagnement ACT® Pas-à-Pas.
Les taux d’aides pour un accompagnement ACT® pas à pas* évoluent en fonction de la taille de l’entreprise :
- 80 % pour les petites entreprises (TPE)
- 70 % pour les entreprises moyennes (PME)
- 60 % pour les grandes entreprises (ETI et Grands groupes)
*Les coûts de formations et du système de reconnaissance ACT® Pas à Pas ou autres actions de communication sont exclus.
L’alliance Pacte PME pour la décarbonation et la transition écologique
En novembre 2023, le PACTE PME a lancé l’alliance pour la décarbonation et la transition écologique. A travers ce programme, 11 donneurs d’ordre se mobilisent (Bouygues Construction, EDF, Engie, Groupe ADP, Naval Group, Orano, Safran, Sanofi, Schneider Electric, Thales) pour accélérer la décarbonation des PME.
Le dispositif prévoit 3 parcours à destination des fournisseurs de ses donneurs d’ordre :
- Classique pour les PME n’ayant pas encore réalisé de bilan de gaz à effet de serre (bilan GES)
- Intermédiaire pour les PME ayant réalisé un bilan GES complet et ayant besoin d’être accompagnées sur leur trajectoire et plan d’action
- Avancé pour les PME ayant réalisé un bilan GES complet et récent et disposant déjà d’un plan d’action et d’une trajectoire
Les parcours du PACTE PME ont l’avantage de s’appuyer sur les dispositifs de subventions présentés plus haut comme le Diag Décarbon’Action et Act® pas à pas. Plus complets, ils comprennent également l’accès au logiciel Sami et proposent des prestations complémentaires à la carte comme l’appui à la recherche de solutions ou au montage d’un dossier de financement.
Avec le PACTE PME, l’entreprise rejoint également un écosystème composé à la fois d’experts, de donneurs d’ordre et de PME, dans lequel elle peut partager ses retours d’expérience et bénéficier d’ateliers ou encore de ressources gratuites.
Qui est éligible ?
Les fournisseurs de moins de 500 salariés des donneurs d’ordre membres de l’alliance pour la décarbonation.
Les dispositifs à l’échelle locale
Le PASS Transitions en Bretagne
Grâce au PASS Transitions, la Région Bretagne aide les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles…), sociétale (RSE…) ou numérique (cyber…).
3 types de dépenses sont éligibles :
- Les investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque.
- Le conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions.
- Les ressources humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).
Qui est éligible ?
Les entreprises jusqu’à 50 salariés qui respectent les critères suivants :
- Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;
- Exercer dans les secteurs de la production, le service aux entreprises de production ou la filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle.
Combien ça coûte ?
La Région Bretagne subventionne jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, ce qui correspond pour les 3 volets à une aide comprise entre :
- 20 000 € et 50 000 € pour le volet Investissements
- 4 000 € et 10 000 € pour le volet Conseil
- 4 000 € et 10 000 € pour le volet Ressources Humaines
Les aides de la Métropole de Lyon
Au-delà des dispositifs nationaux, de nombreuses régions ou collectivités proposent des aides à l’échelle locale.
Par exemple, la Métropole du Grand Lyon subventionne les entreprises de son territoire qui souhaitent :
- Réaliser un bilan carbone, la première étape essentielle pour décarboner vos activités ;
- Devenir une société à mission, afin d’intégrer les enjeux sociaux et environnementaux au coeur de vos statuts,
- Ou encore définir une politique achats responsables.
Grâce à notre partenariat avec la Métropole du Grand Lyon, financez jusqu’à 50 % de votre accompagnement RSE.
Qui est éligible ?
- Pour le bilan carbone : TPE et PME*
- Pour la société à mission : PME et ETI*
- Pour les achats responsables : les TPE, PME et ETI*
* domiciliées sur le territoire de la Métropole du Grand Lyon, sous réserve de respect les critères d’éligibilité pour les différents accompagnements*
Combien ça coûte ?
- Pour le bilan carbone : prise en charge de 50 % du prix de l’accompagnement, avec un montant maximum de 4 000 €.
- Pour la société à mission : prise en charge de 50 % du prix de l’accompagnement, avec un montant maximum de 8 000 €.
- Pour les achats responsables : prise en charge de 50 % du prix de l’accompagnement, avec un montant maximum de 8 000 €.
Date limite de candidature à l’appel à projet : 31 juillet 2024
Comment savoir quel dispositif est le plus adapté à mon entreprise ?
Cet article présente de nombreux accompagnements en lien avec la décarbonation de l’entreprise, cependant d’autres enjeux environnementaux sont peut-être plus prioritaires pour votre entreprise que celui du climat.
La première étape est d’échanger avec un expert du sujet pour comprendre quels sont les sujets à traiter en priorité pour votre entreprise en fonction de votre secteur, taille ou encore localisation… Vous pouvez prendre dès maintenant rendez-vous avec les experts de Goodwill-management.
