Goodwill-management classé “Excellent” par Décideurs Magazine

Goodwill-management classé “Excellent” par Décideurs Magazine

Chaque année, Décideurs magazine établit un classement des meilleures organisations exerçant dans un domaine précis, à travers différents critères et objectifs.

Une nouvelle fois, Goodwill-management est présent dans la catégorie “Excellent” du classement Énergie & Environnement – Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Ce classement témoigne de notre engagement quotidien pour accompagner nos clients vers des modèles économiques soutenables.

Merci aux 50 Goodwilliens et Goodwilliennes qui aident chaque jour nos clients à mesurer leurs impacts, à décrypter les enjeux sociaux et environnementaux actuels et à venir et enfin à accélérer leur transformation durable à travers des solutions innovantes et concrètes. 

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Catherine Le Floch est nommée au poste de Directrice Conseil de Goodwill-management

Catherine Le Floch est nommée au poste de Directrice Conseil de Goodwill-management

Après le très fort développement de Goodwill-management, dont les équipes sont passées de 20 collaborateurs en 2020 à 45 cette année, le cabinet de conseil poursuit sa structuration en recrutant Catherine Le Floch au poste de Directrice Conseil.

Arrivée le 3 septembre 2024 au sein de l’entreprise, elle est chargée du pilotage du bureau de Paris et aura également pour mission de développer et structurer l’activité de conseil en stratégie de soutenabilité de l’ensemble de Goodwill-management.

Ingénieur SUPAERO, Catherine a eu une première partie de carrière au sein du cabinet de conseil en stratégie Kearney au sein duquel elle a notamment porté différentes réflexions concernant l’impact des enjeux environnementaux sur les modèles économiques. Sa vision globale de la stratégie des entreprises et de leurs enjeux lui permet de développer des stratégies de soutenabilité cohérentes, utiles et lisibles.

Catherine a ensuite poursuivi une carrière de dirigeante au sein du Groupe La Poste où elle a d’abord dirigé les fonctions Stratégie & RSE pour la filiale immobilière Poste Immo, avant d’être nommée Directrice de la Stratégie, de la Prospective et de l’innovation du Groupe en 2014, puis Directrice des Achats du Groupe en 2016 et du cabinet de conseil interne en 2020.

Elle a également poursuivi une carrière de consultante indépendante, essentiellement auprès de start-up, dans l’objectif de les accompagner dans l’évolution de leurs modèles économiques.

Catherine est par ailleurs administratrice indépendante, en particulier de société à mission ou de start-up low-tech.

Elle a ainsi notamment une solide expérience des enjeux de rénovation de parc immobilier, de mise en œuvre de politique d’achats responsables, innovation responsable et d’évolution du modèle économique d’entreprises à mission.

Vision et pragmatisme, ambition et cohérence opérationnelle, transformation globale et  sens sont ses fers de lance pour que les challenges RSE deviennent des opportunités. Manager expérimentée, Catherine est particulièrement sensible aux questions de conduite du changement et du développement des équipes. Son expérience est multi-sectorielle : logistique, immobilier, distribution, banque, conseil, innovation.

En rejoignant Goodwill-management, elle a pour objectif de faire de ce cabinet de conseil un acteur clé de la RSE. Cette nouvelle aventure s’est imposée comme une évidence au regard de son parcours.

Mon arrivée au sein de Goodwill-management est une forme de retour aux sources. Le métier de conseil est mon métier d’origine. J’y reviens avec satisfaction animée par la conviction qu’à cette place on peut démultiplier l’impact de la transformation des entreprises en adoptant des modèles plus durables ; un impératif dans un contexte où le respect des limites planétaires est un enjeu majeur pour la pérennité des entreprises.

Catherine Le Floch

Directrice Conseil, Goodwill-management

Chez Goodwill-management, nous sommes spécialisés dans les stratégies de durabilité et la mesure d’impact. Nous accompagnons les entreprises vers des modèles économiques soutenables et articulons de façon pragmatique la vision à moyen/long terme et les questions concrètes de fonctionnement et d’organisation. C’est également le leitmotiv de Catherine Le Floch et son parcours en témoigne. Nous sommes ravis de l’accueillir parmi nous.

Arnaud Bergero

Directeur général, Goodwill-management

Les aides et subventions pour financer sa transition écologique

Les aides et subventions pour financer sa transition écologique

Face aux enjeux environnementaux croissants, de nombreuses entreprises cherchent à réduire leur impact et à adopter des pratiques plus durables. Cependant, ces transformations impliquent souvent un investissement humain et financier important de la part des entreprises. Ce qui peut représenter un frein majeur, notamment pour les TPE et PME.

Heureusement, il existe en France un large éventail de programmes d’accompagnement et d’aides financières, qui permettent aux entreprises de s’entourer d’experts et de rendre le conseil accessible.

Quel que soit votre niveau de maturité, votre taille, votre secteur ou votre localisation, des programmes d’accompagnement et des aides existent ! Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des dispositifs phares, bien entendu cette liste n’est pas exhaustive.

Comment identifier les aides et dispositifs disponibles pour votre entreprise ?

Au-delà d’un manque d’expertise et de formation sur le sujet, la transition écologique nécessite des investissements considérables. De nombreuses entreprises, en particulier les TPE et les PME, trouvent difficile de mobiliser les ressources financières nécessaires sans compromettre leur rentabilité à court terme.

Face à ce constat de nombreux acteurs se mobilisent au côté du Gouvernement, par exemple Bpifrance, l’ADEME, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou encore les régions pour proposer des aides et dispositifs pour faciliter la transition écologique des entreprises.

S’il n’existe pas de guichet unique pour la transition écologique, le gouvernement a lancé une plateforme recensant les propositions d’accompagnements et de financements pour aider les TPE et PME à réduire leur impact environnemental.

Ci-dessous, nous vous proposons de découvrir quelques dispositifs dont les experts de Goodwill-management sont partenaires.

Les diagnostics de Bpifrance, soutenus par l’ADEME

En tant que banque du climat, l’une des missions de Bpifrance est d’accélérer la transition des entreprises avec des solutions d’accompagnement et de financement. Découvrez ci-dessous quelques exemples de dispositifs d’accompagnement subventionnés par Bpifrance :

Le Diag Décarbon’Action

Soutenu par l’ADEME et Bpifrance en partenariat avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), le Diag Décarbon’Action repose sur la méthodologie Bilan Carbone®.

Réalisé par des experts sélectionnés par Bpifrance, le Diag Décarbon’Action vous permet de :

  • Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) ;
  • Elaborer un plan d’action pour décarboner votre entreprise ;
  • Mettre en place les premières actions de votre stratégie bas carbone (alignement des équipes, formation, communication, etc.) à la fois auprès de vos collaborateurs et de vos principaux clients et fournisseurs.

Qui est éligible ?
Les entreprises de moins de 500 salariés.

Combien ça coûte ?
Subventionné par l’ADEME à hauteur de 40 %, le coût restant du Diag Décarbon’Action s’élève à 6 000 € HT pour l’entreprise.

Le Diag Ecoconception

Soutenu par l’ADEME et Bpifrance, le « Diagnostic Ecoconception » a pour objectif de :

  • Evaluer les impacts environnementaux (émissions de GES, utilisation de ressources non renouvelables, émissions de particules fines, etc.) d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie ;
  • Amorcer une démarche d’écoconception en identifiant les actions à mettre en place pour améliorer la performance environnementale de vos produits.

Qui est éligible ?
Les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou moins de 43 M€ de bilan total

Combien ça coûte ?
Vous avez moins de 50 collaborateurs ? Vous bénéficiez d’une prise en charge à 70 % avec un reste à charge de 5 400€ HT ;
Votre entreprise a entre 50 et 249 salariés, vous bénéficiez d’une prise en charge de 60 % avec un reste à charge de 7 200€ HT.

Le Diag Impact

Un accompagnement pour intégrer les enjeux RSE/ESG à la stratégie de l’entreprise, évaluer l’impact de l’entreprise sur ses parties prenantes et/ ou l’impact du modèle d’affaires.

Qui est éligible ?
Les Startups et PMEs indépendantes de tous les secteurs.

Combien ça coûte ?
Subventionné à hauteur de 50 %, le coût restant du Diag Impact s’élève à 2 500 € HT pour l’entreprise.

L’accompagnement ACT® pas à pas pour accélérer la décarbonation de l’entreprise

Un programme d’accompagnement pour les dirigeants de PME, d’ETI ou de grandes entreprises souhaitant se faire accompagner pour définir une stratégie bas carbone. Ce programme s’appuie sur la méthodologie ACT® (Assessing Low Carbon Transition)®, développée par l’ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project).

La démarche ACT® pas à pas permet aux entreprises de travailler sur un modèle économique compatible avec les enjeux climat et une démarche de progrès structurante pour s’engager dans un monde bas carbone.

Ce programme d’accompagnement très complet dure 24 mois et peut être réalisé en individuel ou collectif. ‍

Qui est éligible ?

Combien ça coûte ?

La subvention de l’ADEME est plafonnée à 15 000€ HT pour un accompagnement ACT® Pas-à-Pas.

Les taux d’aides pour un accompagnement ACT® pas à pas* évoluent en fonction de la taille de l’entreprise :

  • 80 % pour les petites entreprises (TPE)
  • 70 % pour les entreprises moyennes (PME)
  • 60 % pour les grandes entreprises (ETI et Grands groupes)

*Les coûts de formations et du système de reconnaissance ACT® Pas à Pas ou autres actions de communication sont exclus.

L’alliance Pacte PME pour la décarbonation et la transition écologique

En novembre 2023, le PACTE PME a lancé l’alliance pour la décarbonation et la transition écologique. A travers ce programme, 11 donneurs d’ordre se mobilisent (Bouygues Construction, EDF, Engie, Groupe ADP, Naval Group, Orano, Safran, Sanofi, Schneider Electric, Thales) pour accélérer la décarbonation des PME.

Le dispositif prévoit 3 parcours à destination des fournisseurs de ses donneurs d’ordre :

  1. Classique pour les PME n’ayant pas encore réalisé de bilan de gaz à effet de serre (bilan GES)
  2. Intermédiaire pour les PME ayant réalisé un bilan GES complet et ayant besoin d’être accompagnées sur leur trajectoire et plan d’action
  3. Avancé pour les PME ayant réalisé un bilan GES complet et récent et disposant déjà d’un plan d’action et d’une trajectoire

Les parcours du PACTE PME ont l’avantage de s’appuyer sur les dispositifs de subventions présentés plus haut comme le Diag Décarbon’Action et Act® pas à pas. Plus complets, ils comprennent également l’accès au logiciel Sami et proposent des prestations complémentaires à la carte comme l’appui à la recherche de solutions ou au montage d’un dossier de financement.

Avec le PACTE PME, l’entreprise rejoint également un écosystème composé à la fois d’experts, de donneurs d’ordre et de PME, dans lequel elle peut partager ses retours d’expérience et bénéficier d’ateliers ou encore de ressources gratuites.

Qui est éligible ?
Les fournisseurs de moins de 500 salariés des donneurs d’ordre membres de l’alliance pour la décarbonation.

Les dispositifs à l’échelle locale

Le PASS Transitions en Bretagne

Grâce au PASS Transitions, la Région Bretagne aide les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles…), sociétale (RSE…) ou numérique (cyber…).

3 types de dépenses sont éligibles :

  1. Les investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque.
  2. Le conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions.
  3. Les ressources humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

Qui est éligible ?
Les entreprises jusqu’à 50 salariés qui respectent les critères suivants : 

  • Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;
  • Exercer dans les secteurs de la production, le service aux entreprises de production ou la filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle.

Combien ça coûte ?

La Région Bretagne subventionne jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, ce qui correspond pour les 3 volets à une aide comprise entre :

  • 20 000 € et 50 000 € pour le volet Investissements 
  • 4 000 € et 10 000 € pour le volet Conseil
  • 4 000 € et 10 000 € pour le volet Ressources Humaines

Les aides de la Métropole de Lyon

Au-delà des dispositifs nationaux, de nombreuses régions ou collectivités proposent des aides à l’échelle locale.

Par exemple, la Métropole du Grand Lyon subventionne les entreprises de son territoire qui souhaitent :

  • Réaliser un bilan carbone, la première étape essentielle pour décarboner vos activités ;
  • Devenir une société à mission, afin d’intégrer les enjeux sociaux et environnementaux au coeur de vos statuts,
  • Ou encore définir une politique achats responsables.

Grâce à notre partenariat avec la Métropole du Grand Lyon, financez jusqu’à 50 % de votre accompagnement RSE.

Qui est éligible ?

  • Pour le bilan carbone : TPE et PME*
  • Pour la société à mission : PME et ETI*
  • Pour les achats responsables : les TPE, PME et ETI*

* domiciliées sur le territoire de la Métropole du Grand Lyon, sous réserve de respect les critères d’éligibilité pour les différents accompagnements*

Combien ça coûte ?

  • Pour le bilan carbone : prise en charge de 50 % du prix de l’accompagnement, avec un montant maximum de 4 000 €.
  • Pour la société à mission : prise en charge de 50 % du prix de l’accompagnement, avec un montant maximum de 8 000 €.
  • Pour les achats responsables : prise en charge de 50 % du prix de l’accompagnement, avec un montant maximum de 8 000 €.

Date limite de candidature à l’appel à projet : 31 juillet 2024

Comment savoir quel dispositif est le plus adapté à mon entreprise ?

Cet article présente de nombreux accompagnements en lien avec la décarbonation de l’entreprise, cependant d’autres enjeux environnementaux sont peut-être plus prioritaires pour votre entreprise que celui du climat.

La première étape est d’échanger avec un expert du sujet pour comprendre quels sont les sujets à traiter en priorité pour votre entreprise en fonction de votre secteur, taille ou encore localisation… Vous pouvez prendre dès maintenant rendez-vous avec les experts de Goodwill-management.

Sortie du livre sur la stratégie du Y

Sortie du livre sur la stratégie du Y

Arnaud Bergero, Alan Fustec et Timothée Fustec publient un ouvrage “La Stratégie du Y”.

Ce livre propose une méthode innovante, concrète et crédible permettant aux entreprises de s’engager dans une démarche de respect des limites planétaires.

La stratégie du Y : un guide pratique pour faire entrer l’entreprises dans les limites planétaires

La Stratégie du Y” présente une nouvelle approche stratégique permettant aux entreprises de faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux auxquelles elles vont être confrontées dans les deux prochaines décennies, tout en respectant les limites planétaires. Cette méthode aide les entreprises à envisager leur développement sur le long terme, avec des projections à 10 ou 15 ans et à opérer des transformations ambitieuses, mais maîtrisées.

Le livre s’adresse particulièrement à toutes les entreprises, associations, coopératives, collectivités, marchandes comme non marchandes, qui se posent des questions sur leur pérennité à long terme, autant que sur leur soutenabilité.

Cet ouvrage pédagogique et accessible propose une véritable “boîte à outils”, déjà mise en œuvre, permettant aux entreprises de rester prospères, équitables et soutenables.

3 auteurs engagés dans la transition écologique

Arnaud Bergero

Arnaud Bergero

Directeur général - Goodwill-management


Arnaud Bergero est ingénieur, diplomé des Arts et Métiers. Il a travaillé dans l’univers
du BTP et le conseil en développement durable. En 2013, il a rejoint Goodwill-management, où il occupe aujourd’hui le poste de Directeur Général. Promoteur des sujets RSE et ESG au sein du réseau Baker Tilly International, Arnaud est le référent RSE et ESG (Global Lead) de ce réseau présent dans 126 pays.

Alan Fustec

Alan Fustec

Fondateur & Directeur R&D - Goodwill-management

Alan Fustec Alan Fustec est Ingénieur agronome, docteur en biologie et docteur en
finances, il a une carrière riche et diversifiée. Il est ainsi fondateur du cabinet de
conseil en RSE Goodwill-management, co-fondateur de l’Agence LUCIE (labellisation
RSE) et co-fondateur de Kerlotec un incubateur d’entreprises soutenables. Alan est auteur de 10 livres dont “Valoriser le capital immatériel de l’entreprise” lauréat du prix du livre économique de l’année en 2007. Ex-membre du CESE, il a enfin une activité
d’enseignement (Ecole Centrale de Nantes, Ecole Polytechnique…

Timothée Fustec

Timothée Fustec

Directeur général - Kerlotec


Timothée Fustec est ingénieur agricole. Après un début de carrière dans le secteur de l’ESS, il devient entrepreneur et co-crée Kerlotec pour aider les dirigeants à concevoir des stratégies soutenables combinant low-techs et high techs. Il est également organisateur de jeux de rôles grandeur nature. Cet ouvrage est son deuxième livre.

A l’approche des vacances d’été, le livre est à commander sur le site de l’éditeur Dandelion ou dans toutes les bonnes librairies. 

3 questions sur la société à mission

3 questions sur la société à mission

Promulguée le 22 mai 2019, la loi Pacte fête son 5ème anniversaire. Ce Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises a fait entrer définitivement dans le droit français les notions d’”intérêt social”, de “raison d’être” et de “société à mission”.

Dans cet article, Arnaud Bergero, Directeur Général de Goodwill-management répond à 3 questions en lien avec la qualité de société à mission.

Les auditeurs ont un rôle clé à jouer pour renforcer, crédibiliser et accompagner la montée en puissance des sociétés à mission.

1. A l’approche de la date anniversaire du statut de société à mission : où en est-on ?

La société à mission est une entreprise qui intègre le respect d’engagements sociaux et environnementaux dans ses statuts.

La qualité de société à mission fêtera, le 22 mai prochain, son 5ème anniversaire. Depuis, la barre symbolique des 1 000 sociétés à mission a été franchie. On parle aujourd’hui de 1 490 entreprises concernées par ce modèle, parmi lesquelles de nombreuses PME et quelques grands groupes. Ce chiffre est loin des 3 millions d’entreprises en activité en France. Pourtant, il ne faut pas y voir nécessairement un désamour mais plutôt l’attente d’une solidité, d’une crédibilité et de bénéfices qui restent à évaluer.

La dynamique est là. Il faut l’encourager en défendant un cadre sérieux et un audit rigoureux.

Force est de constater qu’une grande partie des sociétés à mission a moins de deux ans. Cela signifie qu’elles n’ont jamais été auditées. Quant aux pionnières, selon une étude récente de la Machine à Sens, seules 24% des sociétés à mission ont rendu public leur avis d’audit.

Ce statut doit encore faire ses preuves pour être plus largement adopté. Il lui faut démontrer sa capacité à être véritablement différenciant, sérieux et solide : des paramètres qui conditionnent son adoption et sa généralisation dans les prochaines années.

Faire un bilan à 5 ans de ce statut semble donc un peu prématuré. Laissons aux entreprises le temps de s’emparer de ce dispositif. Notons que l’avis d’audit, lorsqu’il est disponible, est positif dans plus de 3 cas sur 4.

2. Comment renforcer et protéger ce statut, selon vous ?

Société à mission un jour, ne doit pas signifier automatiquement société à mission pour toujours. Il en va de la protection et de la pérennité de ce statut. Que vaut une société à mission qui n’a pas été auditée ?

Devenir une société à mission, c’est accepter de faire vérifier sa mission par un auditeur tous les deux ou trois ans, en fonction de la taille de l’entreprise. A l’instar d’un audit comptable et financier, qui sert à évaluer la sincérité et la régularité des états financiers d’une société, il est bon de généraliser l’audit massif des sociétés à mission par des organismes tiers indépendants. Des tiers extérieurs chargés de vérifier l’exécution et l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux qui sont au cœur du modèle de société à mission.

Le choix de la qualité de société à mission ne saurait être un exercice de communication, un levier de marketing ou d’image. Ce statut s’adosse à un plan d’action et à des indicateurs précis. Il ne s’agit pas simplement d’un vœu pieux. Adopter ce modèle suppose un changement profond de la gouvernance et des statuts de l’entreprise. Dans ce contexte, les auditeurs sont des acteurs du renforcement de la qualité et de la montée en maturité de ce statut.

La bonne nouvelle, qui contribue au renforcement du modèle, est que le périmètre de ce qui est audité aujourd’hui ne se limite plus à la simple vérification de l’exécution et de l’atteinte des objectifs par l’entreprise. L’auditeur doit en effet désormais vérifier la cohérence de la mission, à savoir le lien entre la raison d’être, les objectifs statutaires et l’activité de l’entreprise. Il doit également s’assurer que le comité ou le référent de mission joue bien son rôle de questionnement stratégique et de suivi de l’exécution de la mission.

Dans un contexte où il n’existe pas de police de la société à mission, un audit systématique et plus exigeant vient renforcer l’identité, la singularité et le sérieux des entreprises qui font le choix de ce statut ; leur donnant ainsi un avantage comparatif et concurrentiel.

3. Qu’espérer pour l’avenir et la pérennité de ce statut ?

“Société à mission” en France ; “Società benefit” en Italie ; “Sociedad de Beneficio e Interés Colectivo (BIC)”, en Espagne : il y a une histoire à écrire au niveau européen, en défendant l’harmonisation du statut de société à mission.

Le cadre européen viendrait conforter et crédibiliser l’engagement des entreprises qui font de la prise en compte des défis sociaux et environnementaux une priorité.

L’horizon européen plaide également pour le maintien et l’harmonisation des pratiques d’audit. Ainsi, l’augmentation du périmètre d’intervention de l’auditeur participe de ce même mouvement vers une plus grande maturité de la société à mission. Véritable outil stratégique, ce nouveau modèle d’entreprise qui se donne pour objectif de contribuer positivement à la société ou à l’environnement, contribue aux transitions qui sont devant nous. Il faut s’en féliciter.

Décryptage : CSRD, la nouvelle obligation de reporting des entreprises

Décryptage : CSRD, la nouvelle obligation de reporting des entreprises

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui entre en vigueur dès janvier 2024, fait partie du plan d’action pour la finance durable de l’Union Européenne.

Cette directive encadre le reporting de durabilité et impose aux entreprises concernées de rédiger un rapport de durabilité expliquant les politiques liées à l’environnement, au social et à la gouvernance (ESG) mises en place par l’entreprise et celles prévues. Cette directive renforce les exigences de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en matière de reporting de durabilité, qui impose aujourd’hui la rédaction de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF).

L’objectif de la CSRD est la diffusion d’une information de durabilité fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques.

Pourquoi ce passage de la DPEF au rapport de durabilité ? Qui est concerné par la CSRD ? Quelles sont les informations précises que ce nouveau rapport demande ? Quelles sont les modalités de publication ? Voici des réponses aux principales questions sur la CSRD.

Pourquoi remplacer la DPEF par le rapport de durabilité ?

La DPEF, entrée en vigueur en 2018, est la déclaration des entreprises françaises sur leurs politiques sociales, environnementales et de gouvernance, encadrée par la NFRD.

La rédaction de la DPEF a permis de généraliser la publication d’informations sur les sujets liés au développement durable au sein de l’Union Européenne. Cependant sa transposition par les États membres est assez libre. Le cadre de reporting et le format de publication ne sont par exemple pas imposés. Les données ne sont pas suffisamment contrôlées dans la plupart des pays de l’Union Européenne, à l’exception de la France.

Avec l’instauration du rapport de durabilité, imposé par la CSRD, l’exercice est plus cadré. Ce rapport vise à accroître la transparence, la comparabilité entre les entreprises de tous les pays et la fiabilité des informations.

Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?

La CSRD concerne progressivement toutes les grandes, moyennes et petites entreprises de l’Union Européenne. Elle concerne :

  • En 2024, toutes les EIP (entreprises d’intérêt public)* actuellement soumises à la NFRD, c’est-à-dire qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 25 M€ de bilan, plus de 50 M€ de chiffre d’affaires ;
  • En 2025, toutes les entreprises qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 25 M€ de bilan, plus de 50 M€ de CA ;
  • En 2026, toutes les PMEs cotées (sauf les microentreprises) et les établissements de crédit de petite taille et non complexes (possibilité de différer le reporting pendant 3 ans)
  • En 2028, les entreprises non européennes réalisant un chiffre d’affaires de plus de 150 M€ en Union Européenne et qui ont au moins une filiale ou succursale dans l’UE, générant plus de 40 M€ de Chiffre d’affaire sur l’année n-1.

En d’autres termes, la CSRD concerne de très nombreuses entreprises : 50 000 contre 12 000 pour la NFRD

*Sociétés dont les titres sont soumis à un marché réglementé (secteur bancaire et assurances)

Quelles sont les informations à publier dans le rapport de durabilité ?

L‘EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a été mandaté par la Commission Européenne pour définir le cadre du reporting via 12 ESRS (European Sustainability Reporting Standards), répartis selon  3 sujets « ESG » : Environnement, Social, Gouvernance. Voici les diverses thématiques traitées :

Tableau des thématiques ESG de la CSRD - Goodwill-management

Les entreprises doivent fournir des informations quantitatives sur ces sujets, plus d’une centaine d’indicateurs précis sont à divulguer (par exemple les émissions de GES scope 1, 2 et 3 en TeqC02, les intensités carbones en chiffre d’affaires net, le nombre d’employés permanents et temporaires…) ainsi que des informations qualitatives pour expliquer les politiques mises en place ou prévues.

Par ailleurs, les entreprises doivent publier des informations à la fois sur les incidences des activités sur la population et l’environnement et sur la manière dont les questions de durabilité influent sur l’entreprise. C’est le principe de « double importance relative » ou « double matérialité ».

Quelles sont les modalités de publication et de contrôle ?

Le rapport de durabilité doit être publié dans une section dédiée du rapport de gestion, sous une forme numérique standardisée au niveau européen, ce qui simplifie l’évaluation des informations.

Par ailleurs, le rapport de durabilité doit être contrôlé, au choix de l’État membre par un commissaire aux comptes ou par un non-commissaire aux comptes indépendant.

Des pénalités aux choix des états membres sont à attendre en cas de non-respect de ces obligations.

Notre conseil, préparez-vous dès maintenant à la mise en œuvre de la CSRD

L’entrée en vigueur de la CSRD représente un grand changement pour toutes les entreprises, notamment pour celles qui n’étaient jusqu’à présent pas visées par la NFRD. Il faut s’y intéresser dès maintenant !

De plus, les entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas directement concernées par la rédaction du rapport de durabilité le sont implicitement, les grandes entreprises qui les sous-traitent doivent prouver qu’elles travaillent avec des fournisseurs durables et conscients des urgences environnementales, sociales et de gouvernance… Toutes les entreprises européennes sont finalement concernées et impliquées.

Télécharger notre livre blanc pour tout savoir de la CSRD :

  • Objectifs & enjeux de la CSRD
  • Modalités & contenus du reporting
  • Entreprises concernées
  • Échéances à venir
  • Conseils pour bien se préparer
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