Afin de mieux lutter contre la contrefaçon, la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Union des Fabricants (UNIFAB) et Goodwill-management réalisent en ce moment une étude d’évaluation des conséquences économiques de la contrefaçon en France.

La contrefaçon en chiffres :

Selon le dernier rapport de l’OCDE et de l’EUIPO⁽¹⁾, sans doute l’un des plus complets sur le sujet, la contrefaçon représentait 2,5 % du commerce mondial en 2013, soit environ 461 milliards de dollars. 

La contrefaçon est un phénomène mondial qui s’amplifie et n’épargne pas la France. Les douanes ont saisi plus de 7 700 000 objets contrefaits l’an dernier en France, un nombre impressionnant qui croit d’années en années puisqu’en 2002, seulement 800 000 objets contrefaits avait été saisis. Selon l’UNIFAB, ces imitations coûtent chaque année près de 40 000 emplois⁽²⁾ à la France. La contrefaçon constitue la deuxième source de revenus criminels. 

^{(1) OECD, EUROPEAN UNION INTELLECTUAL PROPERTY OFFICE, Trade in Counterfeit ans Pirated Goods: mapping the economic impact, 2016.
(2) UNIFAB, Contrefaçon & terrorisme, 2016}

Un phénomène mondial qui concerne tous les secteurs

Le luxe n’est plus la seule victime de la contrefaçon. Le commerce mondial est inondé de biens contrefaits. Sacs, médicaments, cigarettes, bijoux, lunettes, jouets, produits multimédias et même de l’agroalimentaire ou Tickets-Restaurant, aucun secteur n’est épargné. Ainsi, aucune entreprise n’est à l’abri : 53 % des entreprises se sentent directement concernées par la lutte contre la contrefaçon selon un sondage mené par la CGPME auprès de ses adhérents en 2011.

Une étude pour mieux comprendre et lutter contre la contrefaçon

La lutte contre la contrefaçon constitue un défi majeur pour les États et une priorité de la douane. La contrefaçon représente en effet une triple menace pour :

• l’économie nationale
• la sécurité des consommateurs
• l’économie nationale

La contrefaçon a connu une forte expansion à cause de l’accroissement des échanges dû à la mondialisation et plus récemment du développement d’Internet et du E-commerce. La fraude a beaucoup évolué : tous les produits sont désormais concernés et la menace est mondiale. Parmi les pays où opèrent les principaux contrefacteurs, on retrouve la Chine avec 63,2 % des produits contrefaits saisis dans le monde⁽¹⁾. Ces faux circulent de manière croissante par le fret express ou postal. Face à ces évolutions, la douane a su adapter ses méthodes et ses moyens d’action. Elle déploie ainsi son action sur Internet, grâce à des services spécialisés tels que la Cyberdouane qui travaille activement à l’infiltration et au démantèlement des réseaux clandestins intervenant sur le Darknet.

Selon le rapport de la Cour des Comptes de 2014, « La France est à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et le cyber-contrefaçon aux niveaux européen et mondial ». Pour poursuivre cette lutte contre la contrefaçon, il est nécessaire d’analyser le phénomène en continu afin de pouvoir le comprendre de mieux en mieux et le combattre plus efficacement.

La contrefaçon : un phénomène difficile à mesurer.

Il y a peu de statistiques sur la contrefaçon et pour cause, c’est une pratique illégale. Les données disponibles sont limitées et proviennent soit :

• des entreprises et des milieux économiques qui souhaitent attirer l’attention des politiques et des institutionnels afin d’intensifier la lutte contre la contrefaçon ;
• ou des autorités de contrôle, qui fournissent les chiffres des saisies effectuées par les douanes, des chiffres clés qui restent néanmoins des données aléatoires.

L’objectif de cette étude est de réaliser une modélisation du phénomène de la contrefaçon, incluant l’ensemble des impacts sur l’économie française et l’emploi. Notre équipe a dressé dans un premier temps un état-des-lieux des pratiques de contrefaçon en France avant d’étudier l’impact des pratiques de contrefaçon et leurs conséquences économiques, nationales et sectorielles. Nous analysons actuellement les moyens mis en œuvre par les entreprises pour lutter contre la contrefaçon. La dernière étape de cette étude sera la proposition de recommandations aux administrations compétentes et aux titulaires de droits pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon.

Deux grandes enquêtes nationales

Afin de comprendre parfaitement le phénomène de la contrefaçon et de le modéliser de manière fiable, 2 études nationales ont été lancées, la première à destination des consommateurs et la seconde à destination des entreprises.

Concernant l’enquête consommateur, tout le monde est appelé à s’exprimer de manière anonyme, afin de mieux cerner les pratiques et la perception de la contrefaçon à travers une dizaine de questions. Par exemple : Au cours des 12 derniers mois, avez-vous acheté des contrefaçons ? Pensez-vous que les consommateurs ont un rôle à jouer dans la lutte contre ce phénomène ? Pour être efficace, sur quoi devrait porter une campagne de communication ?

Participez à l’enquête consommateurs

Du côté des professionnels, l’objectif est fixé à un panel volontaire d’au moins 40 entreprises, là encore anonymes. Cette fois-ci il s’agit de définir quels sont les produits les plus touchés par la contrefaçon, quelles pertes de parts de marché cela entraine ? Comment l’entreprise lutte-t-elle contre ce fléau (veille juridique, demande d’intervention des douanes) ? À la suite d’un questionnaire d’une trentaine de questions, la DGE propose même aux entreprises un entretien privé plus poussé pour aller encore un peu plus loin.

Participez à l’enquête entreprise

Il reste encore quelques jours aux consommateurs et aux entreprises pour répondre aux questions. S’en suivra ensuite une analyse de toutes ces réponses dans la plus grande confidentialité. L’étude devrait être rendue publique dans quelques mois.