Dans le cadre du plan France Relance, l’ADEME propose des aides et subventions pour aider les TPE-PME à se lancer dans la transition écologique.
Jusqu’à 80% du montant total de votre diagnostic ou de votre investissement peut-être pris en charge pour les TPE-PME. Découvrez les accompagnements proposés par Goodwill-management :
- Stratégie climat avec la méthodologie ACT pas à pas
- Gestion des déchets
- Écoconception des produits et services
- Numérique responsable
Financez votre transition écologique avec France Relance
Décryptage de France Relance
Afin de soutenir l’activité économique à la suite de la crise sanitaire et de préparer l’avenir, le gouvernement a lancé un plan de relance de 100 milliards d’euros s’articulant autour de 3 priorités :
- Écologie
- Compétitivité
- Cohésion
Cet article se concentre sur le volet écologique, qui représente 30 milliards d’euros de financement sur les 100 milliards du plan de relance. L’objectif est d’accélérer la transition écologique de l’économie française pour qu’elle soit plus durable, plus économe en ressources naturelles et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Concrètement le plan de relance a donné naissance à une aide portée par l’ADEME : le Tremplin pour la transition écologique des TPE et PME. Il faut noter que ces subventions ont pour objectif d’aider les petites et moyennes entreprises à aller au-delà de la règlementation et prendre volontairement le virage de la transition écologique.
Quelles organisations peuvent en bénéficier ?
Les subventions du Tremplin pour la transition écologique s’adressent aux TPE et aux PME, quels que soient leur statut juridique (SAS, SCOP, association loi 1901) et leur secteur d’activité, à l’exception des auto-entrepreneurs.
Quelles actions sont éligibles aux subventions de l’ADEME ?
Il existe deux types de dispositifs pris en charge par le Tremplin pour la transition écologique des TPE et PME :
- Des études et diagnostics
- Des actions d’investissement
Goodwill-management vous accompagne sur le premier type de dispositifs : les études et diagnostics. Quelques exemples d’accompagnement sont présentés à la suite de cet article.
Une vingtaine de dispositifs peuvent être pris en charge et couvrent l’ensemble des domaines de la transition écologique :
Lutte contre le réchauffement climatique
Production de chaleur et de froid des bâtiments industriels ou agricoles
Économie circulaire et gestion des déchets
Eco-conception et labellisation
Afin d’être éligible, la demande doit tout de même satisfaire plusieurs critères :
- Le coût total des opérations subventionnées est supérieur au montant de l’aide accordée ;
- Le montant total de l’aide est supérieur à 5 000 € et inférieur à 200 000 € ;
- Le projet doit être réalisé sur une durée maximale de 18 mois.
La subvention ne sera par ailleurs octroyée que si la demande est complétée avant la validation du devis des dispositifs concernés.
Les avantages du dispositif
Avec le Tremplin pour la transition écologique, le gouvernement et l’ADEME facilitent la demande de subvention pour les TPE et PME avec :
- Une demande de dossier simplifiée
- Un dossier unique en cas de sollicitation de plusieurs aides
- Une instruction accélérée
- Une avance de 30% à la signature
Les accompagnements proposés par Goodwill-management et éligibles à France Relance
Dans le cadre de France Relance, Goodwill-management vous accompagne sur 3 domaines :
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Stratégie économie circulaire et déchets
- Numérique responsable
Lutter contre le réchauffement climatique
#1 Définir une stratégie bas carbone avec ACT « pas à pas »
Vous débutez et vous souhaitez intégrer une stratégie bas carbone pas à pas ? Goodwill-management vous accompagne dans le déploiement de la méthode ACT « pas à pas » de l’ADEME.
Avec ACT « pas à pas », vous vous fixez des objectifs pertinents et vous ancrez l’enjeu climat dans le développement de votre entreprise à moyen ou long terme.
La méthode ACT « pas à pas » est en cours de déploiement par l’ADEME.
#2 Evaluer la pertinence de votre stratégie bas carbone
Vous avez déjà mis en place une stratégie bas carbone et vous vous interrogez sur la pertinence de vos plans d’action au regard des enjeux du réchauffement climatique ? Goodwill-management vous accompagne dans le déploiement de la méthode ACT développée par l’ADEME et le CDP.
Goodwill-management est accrédité ACT.
Stratégie économie circulaire et déchets
Intégrer l’économie circulaire à son activité permet pour un produit ou un service de :
- Limiter la consommation de ressources en amont ;
- Allonger la durée de vie sur l’ensemble du cycle de vie ;
- Et de jeter le moins possible, voir de pouvoir en réutiliser une partie.
Le dispositif France Relance peut vous aider à intégrer l’économie circulaire et l’écoconception à vos activités.
#1 Développer un approvisionnement durable
En 2020, l’ADEME a publié une méthode pour réaliser un bilan matières.
En réalisant son bilan matières, l’entreprise identifie à la fois sa « vulnérabilité matières », c’est-à-dire les risques associés aux approvisionnements de matières sur tous les aspects (économique, environnemental et social) et son « efficience matière », la consommation de matières au travers de ses pratiques de production.
L’objectif d’une telle étude est de prendre conscience de ses enjeux afin de hiérarchiser et de prioriser des actions permettant à la fois des faire économies et de réduire son impact environnemental.
#2 Ecoconcevoir ses produits ou ses services
Le principe de l’écoconception est d’intégrer la dimension environnementale dans la conception d’un produit ou d’un service sur toutes les phases de son cycle de vie.
Goodwill-management peut vous accompagner grâce au Tremplin de l’ADEME dans les premiers pas de l’écoconception.
Concrètement, nos experts évaluent l’impact environnemental d’un produit ou d’un service, identifient des leviers pour améliorer cet impact. Une fois mis en oeuvre, il s’agit de procéder à une nouvelle évaluation et de recommencer le processus dans une démarche d’amélioration continue.
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer l’impact environnemental d’un produit ou d’un service. Nos experts vous aideront à déterminer la méthode la plus pertinente au regard de votre activité.
En matière d’écoconception, il est également possible de financer un diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques ou encore la mise en oeuvre d’un affichage environnemental pour les produits et services de l’entreprise.
#2 Améliorer la gestion des déchets
En France, la réglementation liée à la gestion des déchets évolue rapidement (biodéchets, tri 5 flux, loi AGEC…). En parallèle, les charges liées à la gestion des déchets augmentent. La loi de finances 2019 a par exemple prévu une forte augmentation de la TGAP pour rendre la gestion des déchets ultimes plus chère.
L’ADEME estime que 90% des TPE-PME ne connaissent pas le coût complet de leurs déchets. C’est pourquoi l’accompagnement des TPE-PME sur ce sujet est essentiel.
Goodwill-management peut vous aider à optimiser la gestion de vos déchets en :
- Réalisant un état des lieux et en calculant le coût complet des déchets de votre entreprise ;
- Proposant des recommandations pour trier les déchets 5 flux (papier/carton, verre, bois, plastique, métal), les fractions minérales et le plâtre, toujours dans une logique d’optimisation des coûts ;
- Analysant les processus pour la prévention des déchets (méthodes de comptabilité des flux matières)
Stratégie Numérique Responsable
Goodwill-management peut également vous accompagner pour obtenir le label numérique responsable. Créé à l’initiative de l’INR, le label NR s’adresse à toutes les entreprises et propose une déclinaison sectorielle pour les Entreprises de services du numérique (ESN).
Comment candidater ?
- Commencez par vérifier les conditions éligibilité ;
- Contactez-nous pour préciser votre besoin et obtenir un devis
- Inscrivez-vous sur le site agirpourlatransition.ademe.fr, répondez à un questionnaire pour lister l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides.
- Déposez votre demande de subvention qui comprend un fichier généré automatiquement sur le site, le ou les devis scannés et votre RIB.
Les équipes de Goodwill-management et de Baker Tilly vous accompagnent !
