Contribuer à la neutralité carbone
En signant l’accord de Paris, de nombreux Etats se sont engagés à limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2°C, de préférence à 1,5 °C, par rapport au niveau préindustriel (la température moyenne mesurée pendant la période de 1850 à 1900). Cet accord très ambitieux a pour but de réduire les effets du changement climatique.
Ainsi, chaque pays s’est doté d’une feuille de route climat, en se fixant des plafonds à ne pas dépasser, qui diminuent dans le temps afin d’atteindre la neutralité carbone. Pour la France, il s’agit de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).
Pour respecter les objectifs de la SNBC et atteindre la neutralité carbone en France d’ici 2050, tous les acteurs économiques doivent de mobiliser. Définis par secteur d’activité, ces plafonds s’expriment en Mt de CO2 équivalent et diminuent tous les 3 ans.
Pourquoi réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre ?
Chaque entreprise et chaque organisation doit faire sa part pour réduire ses émissions. Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la première étape est de mesurer son empreinte carbone, c’est-à-dire les gaz à effet de serre (GES) émis par et pour les activités de l’entreprise. Cet outil permet à l’entreprise ou l’organisation d’identifier les meilleurs leviers pour réduire ses émissions, ce qui apporte de nombreux bénéfices :
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de l’empreinte carbone de l’entreprise et à la méthode Bilan Carbone®.
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La performance de mon entreprise n’est pas seulement économique, elle se doit d’intégrer les enjeux auxquels nous faisons face. C’est notamment le cas pour lutter contre le changement climatique. Faire le bilan de ses émissions est pour moi l’occasion de faire un état des lieux des émissions et de se donner les moyens de mettre des actions de réduction en place. Le Bilan Carbone devient un outil de pilotage de l’entreprise au même titre que le bilan comptable.
Xavier Bourhis, Dirigeant, Generali Cabinet Bourhis
Les experts climat
Amélie
Poncin
Manager
Chloé
Deschamps
Cheffe de projet senior
Jules
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Consultant senior - Référent climat
Eloïse
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Cheffe de projet
Olivier
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Chef de projet
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Vous avez des questions sur le bilan carbone ? Nos experts vous répondent
Vous l’avez compris, on appelle BEGES ou bilan des émissions de gaz à effet de serre la quantification des principaux gaz à effet de serre émis par l’activité d’une organisation, sur un périmètre spatial et temporel défini.
Il est nécessaire de réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre complet, c’est-à-dire incluant les émissions de la chaîne de valeur amont et aval de l’entreprise !
Chloé Deschamps, Cheffe de projet et experte climat de Goodwill-management

Ces flux sont découpés en trois scopes :
- Le scope 1 (émissions directes associés à la consommation des combustibles fossiles),
- Le scope 2 (émissions dues à l’utilisation d’électricité, réseaux de chaleurs/froids, de vapeur)
- et le scope 3 (les autres émissions, c’est-à-dire achats en amont, distribution en aval, phase d’utilisation, …).
Si vous n’êtes pas (encore) soumis à la réglementation, nous vous conseillons de réaliser un BEGES incluant les 3 scopes pour avoir une vision exhaustive de votre empreinte carbone.
En France, la réalisation d’un bilan d’émissions des gaz à effet de serre est obligatoire pour :
Les entreprises de plus de 500 salariés (ou 250 salariés dans les DROM) ;
Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
Les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents.
On parle alors de BEGES règlementaire, qui doit désormais être étendu au scope 3.
Le nouveau décret publié en juillet 2022
En juillet 2022, un décret a étendu le périmètre des BEGES réglementaires aux émissions indirectes (scope 3). Auparavant seules les émissions directes et les émissions indirectes associées à l’énergie consommée (« scopes 1 et 2 ») devaient obligatoirement être prises en compte, donnant une vision tronquée de l’empreinte carbone de l’organisation.
Que l’on soit un acteur économique, un acteur public ou un territoire, plusieurs méthodologies existent pour mesurer ses émissions de GES :
BEGES réglementaire
En France, certaines structures sont contraintes par la loi de réaliser un bilan d’émissions des gaz à effet de serre, que l’on nomme communément BEGES règlementaire :
- Les entreprises de plus de 500 salariés (ou 250 salariés dans les DROM)
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- Les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents
Il est public, mis à jour tous les 4 ans pour les organisations de droit privé, et tous les 3 ans pour l’État, les collectivités territoriales et les autres organisations de droit public.
En juillet 2022, un décret a étendu le périmètre des bilans GES réglementaires que les organisations doivent réaliser aux émissions indirectes.
Bilan carbone®
Le BEGES est la mesure des émissions alors que le Bilan Carbone® désigne la méthode développée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), Jean-Marc Jancovici et l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
La méthode Bilan Carbone® est préconisée puisque compatible avec les normes ISO 14064-1:2018 et ISO 14069:2013 de quantification des émissions de GES. Cette méthodologie ne se limite pas à l’évaluation des émissions de GES, c’est une démarche de progrès qui comprend de la sensibilisation et un plan d’action pour réduire ses émissions.
Cette méthode prend en compte tous les gaz à effet de serre définis par le Groupe Intergouvernemental d’Experts pour le Climat (GIEC), sur l’ensemble des flux physiques de l’organisation, sans lesquels son fonctionnement ne serait pas possible (scope 1, 2 et 3).
Le Bilan Carbone® n’a pas vocation à être un outil de comptabilité exacte à la décimale près comme dans une comptabilité en euros. C’est une photo grand angle et floue qui permet d’axer les priorités d’actions sur les postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Cette méthode permet donc aux entreprises mais aussi collectivités territoriales de réaliser une évaluation globale des émissions GES (directes et/ou indirectes).
GHG Protocol
Le GHG Protocol est créé en 1998 à l’initiative du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institutes (WRI), en partenariat avec des entreprises, des ONG et des représentants d’états. Il s’agit d’une méthode de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES pour les entreprises. Ce protocole, largement diffusé à l’international, a servi de base à l’élaboration de l’ISO 14064-1.
ISO 14064 et 14069
La norme ISO 14064-1 : élaborée au sein du comité technique ISO/TC207 « management environnemental », elle spécifie pour les organisations, les principes et les exigences pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppression de Gaz à Effet de Serre. Elle est disponible depuis décembre 2018 dans sa deuxième version.
Les données rendant compte des flux physiques nécessaires à l’existence de l’activité sont appelées « données d’activité » ; elles s’expriment en unités physiques. Elles sont multipliées par des facteurs d’émissions (FE), qui expriment les émissions de GES par unité physique (ou monétaire éventuellement).
Les FE sont issus de bases disponibles publiquement (comme la Base Carbone, Base INIES…), ou sont recueillis ou calculés en interne. En France, la data sur les FE est très importante et développée, elle permet de conduire des bilans GES précis.

*Ex : t d’acier, L de gazole, kWh d’électricité, dépenses en € d’achats, km parcourus, kg de déchets, m2 de bâtiment…
**Ex : kgCO2e par t d’acier, par L de gazole, par KWh d’électricité, par km réalisé, par kg de déchets produits…
Selon votre besoin (bilan règlementaire, partiel ou complet ou Bilan Carbone®) et la taille de votre organisation, le nombre de jours de travail nécessaire est très variable.
En moyenne, le temps de réalisation d’un bilan GES réglementaire est de 9 jours, tandis que le temps de réalisation d’un Bilan Carbone® est de 12 jours en 2020. A titre indicatif, le temps global pour la réalisation d’un Bilan GES/ Bilan Carbone est d’environ 3 mois du lancement à la restitution.