Les équipes de Goodwill-management et de LUCIE ont décidé d’apporter une contribution au grand débat national mis en place par le gouvernement sur la thématique de l’environnement. De ces échanges, 10 grandes propositions sont nées organisées autour de 3 grands axes :
- Une taxation plus juste, plus locale et plus progressive
- Le développement des solutions low-tech
- L’Europe, un territoire pionnier dans la transition écologique
Une taxation plus juste, plus locale et plus progressive
Le verdissement de la fiscalité est un levier essentiel et particulièrement efficace pour encourager la transition énergétique. Cependant, pour qu’elle soit soutenable, cette fiscalité doit avant tout être juste et représentative. Chacun doit pouvoir y participer à la hauteur de ces moyens et proportionnellement aux conséquences de ces actes.
#1 Des prix qui reflètent mieux le vrai coût environnemental : l’exemple de l’aviation
L’avion est le moyen de transport le plus polluant par kilomètre parcouru. A titre de comparaison, l’avion émet jusqu’à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée. L’empreinte carbone d’un vol en avion est de 145 grammes de CO2 par passager contre 100 grammes pour le transport en voiture.
Or, les compagnies aériennes bénéficient d’une vraie niche fiscale. Si la convention de Chicago sur l’aviation civile internationale a figé l’exonération fiscale de kérosène sur les vols internationaux, rien n’empêche la France d’instaurer une taxe sur le carburant des avions pour les vols intérieurs. Certains pays ont déjà pris les devants, comme les Etats-Unis, le Brésil, les Pays-Bas, etc.
#2 Indexer la TVA sur le niveau de circularité des produits
Aujourd’hui, les inégalités de revenus sont un frein majeur à la généralisation d’une consommation durable. Il est souvent moins cher d’acheter des biens de consommation ayant un lourd bilan carbone et sociétal que leur équivalent plus « éco-responsable ».
Il y a donc un paradoxe : le prix des biens de consommation ne reflètent pas la réalité environnementale de leur production (épuisement des ressources, biens non-recyclables etc.). La collectivité dans son ensemble paye cette facture, notamment à travers les impacts du dérèglement climatique et de la pollution sur la qualité de vie. A l’inverse, les bénéfices que procurent à la communauté les biens éco-responsables ne sont pas pris en compte sur la facture du consommateur.
Une TVA circulaire permettra de rendre les produits procurant des avantages environnementaux plus accessibles. Bénéficiant d’un taux de TVA plus bas, un véritable marché du produit durable pourra émerger.
#3 Une tarification incitative sur les ordures ménagères adaptée à chaque contexte local
La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent. Son efficacité quant à la réduction du volume des déchets produits a été amplement démontrée. Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, sa mise en place permet en moyenne de réduire de 41% la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) et d’augmenter de 40% la collecte des recyclables.
Cependant, cette tarification ne peut être déployée au niveau national sans prendre en compte les réalités locales. Pour réduire les quantités résiduelles collectées, la tarification incitative seule ne suffit pas. Il faut aussi donner à chacun les moyens de gérer correctement ses déchets, sans en payer le prix fort. Cela ne peut se faire sans l’aide des collectivités locales : développement des déchèteries, fourniture d’une solution de compostage individuel, renforcement des infrastructures de tri etc.
Le développement des solutions low-tech
Nos modes de consommation reposent sur une logique productiviste et extractiviste qui se heurtent de plus en plus aux limites de la planète. L’innovation low-tech permet de prendre le contre-pied de cette logique. Simples, accessibles et durables, elles sont développées à l’échelle locale et répondent à toute sorte de problématique.
#4 Reporter une partie du budget des high-tech sur l’innovation low-tech
Une partie du budget de l’Etat sur la recherche pourrait être alloué au développement de solutions low-tech. La France pourrait à terme se positionner comme pionnière dans ce domaine.
#5 Valoriser une R&D qui consiste à simplifier les processus de production
Les low-tech ont des applications concrètes dans de nombreux domaines. Il est essentiel d’encourager la mise en place de processus agricoles et industriels moins consommateurs d’énergie et autres ressources. Les low-tech touchent à l’organisation de notre société dans son ensemble.
Pour entrainer l’émergence d’une économie plus sobre en énergie et en ressources, des incitations fiscales pourraient guider le choix des entreprises et des administrations vers des modes d’organisation et de production plus économes. Nous soutenons la proposition faite par le groupe de travail de La Fabrique Ecologique de faire basculer les cotisations sociales vers une fiscalité environnementale ambitieuse. Le coût de la protection sociale serait alors porté par les différentes contributions calculées en fonction de différents critères environnementaux (« consommation d’énergie et de ressources non renouvelables, d’eau ou génération d’émissions de gaz à effet de serre, de déchets, de pollutions » etc.). Ainsi, « les arbitrages sur les choix d’organisation, les modes de production, la rentabilité des projets, l’utilité des investissements, s’en trouveraient profondément modifiés, en faveur de l’emploi humain et des effets environnementaux bénéfiques ».
Dans ce modèle, on remet l’humain au cœur de l’entreprise et on dépasse le paradigme d’une productivité qui ne peut trouver sa source que dans le remplacement du travail humain par des technologies consommatrices de ressources et d’énergie. Comme l’indique la synthèse du groupe de travail : « les entreprises « consommatrices de main d’œuvre » et de travail seraient avantagées par rapport aux industries fortement consommatrices d’énergie et très automatisées ».
Aujourd’hui, « les recettes liées à l’introduction de la composante carbone dans la fiscalité de l’énergie sont de l’ordre de 4 milliards d’euros, soit moins d’1% des cotisations sociales. » De plus, il semble nécessaire d’aller plus loin que la simple prise en compte de l’intensité carbone et d’élargir cette fiscalité à d’autres données environnementales (déchets, sols etc).
#6 Etablir un plan de communication à différents échelons territoriaux sur les solutions low-tech
Un effort de communication doit être fait pour permettre une meilleure connaissance des low-technologies. Si celles-ci répondent souvent à des problématiques particulières, elles n’en restent pas moins réplicables. Ainsi, une certaine centralisation de ces données permettrait à chacun d’y avoir accès et d’en faire un bon usage.
#7 Intégrer des solutions low-tech dans les plans d’urbanisme
Penser la ville et l’intelligence urbaine en visant la sobriété énergétique. Pour aller plus loin, découvrez l’article de la revue Urbanités qui a exploré « la ville (s)low tech ».
Faire de l’Europe un territoire pionner dans la transition écologique
Avec le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat, l’Union européenne peut devenir le leader mondial de la transition énergétique.
#8 Dissocier les investissements pour la transition écologique de la règle des 3%
Pour réaliser une transition écologique juste sur le plan social, il est fondamental d’accroître l’investissement, à la fois dans les infrastructures physiques (par exemple, pour la rénovation thermique des bâtiments) et dans les compétences. Or, selon le think tank I4CE, les investissements publics et privés nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par les Accords de Paris, s’élèveraient entre 45 et 75 milliards d’euros par an (soit 2% à 3% du PIB).
#9 Sortir progressivement des niches fiscales sur les combustibles fossiles
Il existe quatre principales niches fiscales sur les combustibles fossiles en France :
- L’aviation
- Les transporteurs routiers
- Le gazole non routier pour les exploitants agricoles
- Le gazole non routier pour d’autres usages
Selon le Réseau Action Climat, le montant des remboursements et des exonérations de taxes qui concernent la consommation des énergies fossiles en 2017 s’élèverait à 8,5 milliards d’euros en France.
#10 Mobiliser davantage le secteur financier pour financer les investissements nécessaires à la transition énergétique
Obligations vertes, certificats-carbone, obligations de mise en conformité des portefeuilles financiers avec les objectifs de la transition… les instruments financiers ayant pour finalité de lutter contre le changement climatique existent.
Au regard de l’urgence et des besoins colloseaux de financement, l’ensemble des acteurs de la finance doivent maintenant se tourner massivement vers des investissements plus responsables.
