Le numérique est source de pollution et d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon l’ADEME, il représente 2,5% du total de l’empreinte carbone de la France ¹. La production des terminaux représente le poste le plus polluant en raison de la phase d’extraction des métaux. Très énergivore, la production concentre environ 79% de l’empreinte carbone du numérique (Note de synthèse Ademe-Arcep), suivi des centres de données et des réseaux.

Selon un rapport du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique ², si nous ne faisons rien, les émissions de GES liées au numérique pourraient augmenter de 60% en 2040, ce qui représenterait 6,7% des émissions en France.

Afin de réduire l’empreinte environnementale du numérique, la France a promulgué la loi REEN le 15 novembre 2021.

Cette loi vise à renforcer la responsabilité de tous les acteurs du numérique face à leur impact : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics.

Allonger la durée de vie des équipements

En raison de l’impact considérable de la production des terminaux numériques, il est essentiel d’allonger leur durée de vie et de limiter leur renouvellement.

Pour cela, la loi REEN renforce la lutte contre l’obsolescence programmée, notamment logicielle. Celle-ci est liée à l’installation de mises à jour inadaptées rendant un produit obsolète. Ainsi, le consommateur sera désormais informé sur les caractéristiques des mises à jour et de leurs impacts sur ses appareils (baisse de performance, changement de fonctionnalité, stockage, etc.). De plus, ils devront être libres de pouvoir installer le système d’exploitation qu’ils souhaitent au bout de deux ans. Les fabricants, quant à eux, ne pourront plus bloquer la restauration des fonctionnalités des terminaux réparés et reconditionnées.

Par ailleurs, il ne sera également plus obligatoire de fournir des écouteurs lors de la vente d’un téléphone neuf. Les fabricants devront cependant être en mesure de fournir des écouteurs compatibles pendant l’intégralité de la commercialisation du produit.

Déployer des stratégies numérique responsable sur les territoires

Pour tendre vers une sobriété numérique sur les territoires, les collectivités territoriales sont aussi concernées par la loi REEN notamment par deux mesures principales.

Tout d’abord, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront avoir conçu une stratégie numérique responsable. De plus, elles devront intégrer des enjeux de récupération de chaleur des datacenters dans les plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).

Concernant la gestion des équipements numériques du secteur public, les équipements de 10 ans ou moins seront désormais orientés vers des filières du réemploi ou de réparation notamment via des dons gratuits auprès d’entreprises solidaires d’utilité sociale.

Autre avancée importante de la loi REEN, des indices de réparabilité (dès 2023) et de durabilité (dès 2026) seront intégrés dans les achats publics tel que défini par la loi AGEC. 

Sensibiliser et former à l’impact environnemental du numérique

L’un des enjeux majeurs de la loi REEN est de soulever une prise de conscience des impacts environnementaux du numérique par les utilisateurs.

Pour cela, des modules de numérique responsable et de sobriété numérique seront intégrés aux cursus des écoles ainsi que dans le supérieur à partir de la rentrée 2022.

En intégrant le numérique responsable, les formations déjà existantes prendront mieux en compte les impacts environnementaux.

De plus, les formations à destination des ingénieurs en informatique intégreront désormais des cours sur l’éco-conception des services numériques.

Par ailleurs, la loi REEN va permettre la création d’un observatoire des impacts environnementaux du numérique, sous la direction de l’ADEME et de l’ARCEP. Ses missions seront notamment d’analyser et de quantifier « les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l’intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire » et d’élaborer « une définition de la sobriété numérique »

Faire émerger et développer des usages de numérique soutenable

La loi REEN vise également à développer et à faire émerger des usages de numérique écologiquement plus vertueux.

Pour cela, la création d’un référentiel général pour l’éco-conception des services sera mise en place, dont les critères seront détaillés à partir de 2024.

Par ailleurs, l’encadrement du démarchage téléphonique sera renforcé et l’utilisation par les démarcheurs de certains numéros sera interdite.

Le CSA va également publier une recommandation à destination des entreprises de services de VOD afin d’informer leurs utilisateurs des émissions de GES liées à l’utilisation de leurs services, en prenant en compte notamment, les modalités d’accès à la qualité de leur affichage.

Réduire la consommation énergétique des datacenters

En tant qu’acteur majeur du numérique, les datacenters sont également concernés par la loi REEN.

En effet, dès 2022, les conditions d’accès à la réduction tarifaire de la taxe intérieure de consommation finale d’électricité par les datacenters seront renforcées. Pour y être éligible, les datacenters devront transmettre différents indicateurs prouvant la mise en place d’actions visant à réduire leur empreinte environnementale.

Les limites de la loi REEN

Bien que cette loi permette plusieurs avancées conséquentes, certains manquements viennent nuancer le bilan de la loi REEN.

On peut tout d’abord regretter le rejet de la proposition initiale d’allongement de la garantie des appareils numériques de 2 ans actuellement à 5 ans. De plus, les fabricants n’ont toujours pas l’obligation de distinguer la mise à jour « de sécurité » et mise à jour « de confort », pouvant accélérer l’obsolescence de certains équipements.

Par ailleurs, les produits reconditionnés perdent également un avantage financier par rapport aux produits neufs, puisque la loi acte la suppression de l’exonération de la copie privée pour les produits reconditionnés, entrainant une augmentation de 10€ du prix de vente de ces derniers. De plus, ils ne bénéficieront pas d’une taxe verte, leur permettant de bénéficier d’une TVA avantageuse de 5,5%.

Comment Goodwill-management peut vous accompagner ?

Goodwill-management vous accompagne dans la transition vers un numérique plus sobre et plus durable. Notre offre s’articule autour de 5 expertises :

1. Mesurer les impacts sociaux, environnementaux et économiques de vos services numériques ;
2. Construire une stratégie et un plan d’action numérique responsable, qui transformeront durablement votre entreprise, tout en embarquant vos équipes ;
3. Intégrer l’économie circulaire et les low-tech à vos activités pour devenir plus résilient et frugal ;
4. Déployer une politique d’achats numériques durables, pour accompagner la DSI à définir un cahier des charges ;
5. Sensibiliser vos équipes à travers la Fresque du Numérique ou encore vous former à la démarche de labellisation Numérique Responsable en partenariat avec le Centre de Formation LUCIE.

Si vous souhaitez obtenir le label Numérique Responsable, vous pouvez choisir Baker Tilly France comme évaluateur de votre démarche NR.

Aller plus loin

1. Note de synthèse réalisée par l’ADEME et l’Arcep sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective, Janvier 2022
2. Rapport d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, juin 2020
3. Loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, Legifrance

Au début du mois de novembre, le Sénat a adopté une nouvelle loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (loi REEN ou loi Chaize). Bien que les impacts environnementaux du secteur aient longtemps été passés sous silence, ils résonnent enfin pour les entreprises et les politiques. Le numérique doit désormais se transformer pour répondre aux exigences de la transition écologique. Il doit en effet devenir plus sobre, éthique et inclusif.

Alors que les technologies de l’information sont au cœur de la société et identifiées comme une force pour relever les défis de la transition écologique, il est maintenant nécessaire de ralentir la consommation de ressources du secteur lui-même.

La problématique est donc la suivante : comment continuer à déployer le numérique tout en respectant l’environnement et les limites planétaires ?

La sobriété numérique

En 2019, le numérique représentait 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles pourraient doubler d’ici 2025, selon le think-tank The Shift Project. Le principal responsable : les terminaux des utilisateurs (ordinateurs, smartphones, écrans, …), qui concentrent la moitié à deux tiers des impacts, et ce majoritairement durant la phase de fabrication du matériel.

Afin d’inverser cette tendance, The Shift Project écrit dans son rapport Déployer la sobriété numérique, qu’il faut repenser le numérique, en passant « d’un usage insouciant à un usage résilient ». Questionner la résilience d’un usage, c’est s’interroger sur sa pertinence sociétale et évaluer l’opportunité qu’il représente. Or, les activités numériques sont à ce jour principalement influencées par deux dimensions, qui sont réciproques :

1. « l’effet d’usage » : les comportements des utilisateurs orientent les développements futurs ;
2. « l’effet d’offre » : les designs déterminent les comportements des utilisateurs, en particulier les designs de captation de l’attention.

Pour adopter une sobriété numérique, il est donc nécessaire que tous les acteurs de la filière se mobilisent et transforment leurs pratiques : du fabricant à l’utilisateur.

Favoriser les designs et développements sobres, par la conception ou l’utilisation, doit donc permettre de passer à des usages résilients.

La sobriété numérique a donc comme paradigme la conception et l’utilisation d’un « système numérique qui, en ramenant sa consommation de ressources matérielles et énergétiques à un niveau compatible avec les contraintes environnementales, préserve ses apports sociétaux essentiels. » (The Shift Project).

Quels leviers d’actions pour déployer la sobriété numérique ?

Déployer la sobriété numérique, c’est intégrer la dimension environnementale dans la chaîne de décision de tout projet incluant un système numérique, qu’il s’agisse d’un équipement physique ou d’un service numérique (logiciel, application, …).

Pour continuer à déployer le numérique tout en restant compatible avec les contraintes environnementales, deux grands axes sont identifiés : allonger la durée de vie des équipements et réduire la quantité de ressources informatiques nécessaires au fonctionnement de chaque service numérique.

1 – Allonger la durée de vie des équipements

Plus de la moitié des impacts environnementaux du numérique étant liés à la fabrication des composants matériels, il est essentiel d’explorer les solutions pour limiter l’exploitation des ressources naturelles.

L’adoption d’une démarche d’économie circulaire et low-tech représente une alternative concrète. Elle vise à réduire la complexité des produits, à intégrer la dimension environnementale dès la fabrication des appareils, à favoriser la réparation et le réemploi.

Parallèlement, la législation doit évoluer, en renforçant la garantie des équipements électriques et électroniques, comme le recommande l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP).

Les politiques d’achats doivent également progresser, en incluant des clauses environnementales dans les achats de matériel informatique, y compris pour les prestations de services numériques, et en privilégiant l’achat de matériel robuste et reconditionné pour prolonger sa durée de vie. La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) met à disposition en ce sens le Guide pratique pour des achats numériques responsables sur son site en ligne.

Les utilisateurs du numérique ont également un rôle à jouer, en modérant leurs usages quotidiens, en favorisant les éco-gestes et en nettoyant les données stockées pour limiter le taux de renouvellement des appareils induit par la pollution numérique, tel que le promeut l’événement Cyber World CleanUp Day.

Enfin, toujours au regard d’une démarche sobre et d’usages résilients, il faut revoir les modèles économiques qui induisent l’obsolescence programmée, pour fonder la conception des produits autour de la durabilité plutôt que sur des phénomènes de « mode » qui accélèrent le renouvellement des équipements.

2 – Réduire la quantité de ressources informatiques

Réduire la quantité de ressources informatiques nécessaires au fonctionnement de chaque service numérique s’impose peu à peu comme un axe incontournable pour toutes les organisations impliquées dans une démarche numérique responsable.

Les services numériques peuvent être définis comme des solutions informatiques permettant de répondre à un usage. Au fil des années, ils ont nécessité toujours plus de ressources pour fonctionner et les usages se sont démultipliés. Cette «obésité logicielle » provoquée incite les consommateurs à  renouveler leur matériel, et pousse les entreprises  dans une course à la performance des machines, ce qui engendre une obsolescence des équipements. 

L’infrastructure technique, sur laquelle repose un service numérique, est en majorité invisible pour le public. Pourtant, l’ensemble des composantes matérielles ou logicielles qui permettent de faire fonctionner un service, c’est-à-dire le stockage et le traitement de l’information, ont un impact environnemental conséquent.

Les deux principaux enjeux sont donc :

• Réduire au maximum la quantité de ressources nécessaires pour qu’un équipement fonctionne ;
• Identifier les composantes (physiques et logicielles) indispensables de l’infrastructure.

Ces deux approches rejoignent le principe d’écoconception des services numériques. Il s’agit de questionner les besoins et l’utilité de chaque projet informatique, afin de ne développer que les services et fonctionnalités essentiels. Ainsi, les infrastructures seront mieux dimensionnées, plus robustes et plus maintenables.

Quelques outils pour un numérique responsable

Pour mettre en œuvre cette politique, l’Institut du Numérique Responsable (INR) a récemment publié le référentiel GR491, le guide de référence de conception responsable des services numériques.

Afin de contrôler de manière quantitative les progrès, il faut mesurer les impacts de chaque pratique mise en œuvre. Plusieurs solutions existent à ce jour :

• La DINUM a diffusé une boîte à outils référençant des logiciels libres et open-source pour mesurer les impacts environnementaux du numérique.
• L’INR propose un outil de diagnostic de la maturité NR des entreprises et de mesure des impacts environnementaux des systèmes d’’information : WeNR.

Le consortium NegaOctet a construit une base de données permettant de calculer l’empreinte environnementale du numérique sur tout son cycle de vie.

Pourquoi structurer sa démarche de sobriété numérique ?

Pour déployer et maîtriser à l’échelle collective la sobriété numérique, chaque organisation doit définir une stratégie et se doter un plan d’action adapté. Les bénéfices de cet engagement sont multiples :

• Réduire son propre impact environnemental ;
• Intégrer les enjeux du numérique responsable à la politique RSE de l’organisation ;
• Stimuler l’innovation frugale ;
• Attirer et recruter des talents ;
• Guider sa stratégie, donner du sens, motiver ses collaborateurs et répondre aux préoccupations sociétales des citoyens ;
• Anticiper le renforcement de la réglementation française et européenne sur le numérique.

La structuration de la démarche doit s’accompagner d’un engagement fort auprès de ses parties prenantes pour tisser une relation fructueuse :

• Développer une culture commune autour de la sobriété numérique, veiller à ce que les collaborateurs s’approprient les enjeux et leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences pour répondre à ces nouvelles problématiques ;
• Impliquer ses clients et fournisseurs dans la démarche, et capitaliser les connaissances avec ses partenaires en mariant les expertises pour développer des solutions durables ;
• Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de l’écosystème au travers d’une communication responsable pour animer la démarche, sensibiliser à la réalité concrète de la pollution numérique et ancrer les pratiques.

Comment Goodwill peut vous accompagner ?

Goodwill-management vous accompagne dans la transition vers un numérique plus durable. Notre offre s’articule autour de trois expertises :

1. Mesurer les impacts sociaux, environnementaux et économiques de vos services numériques
2. Construire une stratégie et un plan d’action numérique responsable, qui transformeront durablement votre entreprise, tout en embarquant vos équipes.
3. Intégrer l’économie circulaire et les low-tech à vos activités pour devenez plus résilient et frugal.

• Loi REEN
• Déployer la sobriété numérique, Rapport du Shift Project, 2020
• Guide pratique pour des achats numériques responsables – DINUM, 2021
• Cyber World CleanUp Day
• Référentiel GR491, le guide de référence de conception responsable des services numériques
• La boîte à outils de la DINUM référençant des logiciels libres et open-source pour mesurer les impacts environnementaux du numérique.
• WeNR, l’outil de diagnostic de la maturité en numérique responsable des entreprises de l’INR
• Le consortium NegaOctet
• L‘Institut du Numérique Responsable
• Le Label Numérique Responsable