En prévision des Jeux Olympiques de 2024, le gouvernement français a publié une liste d’objectifs stratégiques sur la pratique d’une activité sportive en France. Parmi les 170 objectifs, 4 sont en lien avec la promotion du sport en entreprise. Cette étude traite de l’objectif 21, qui concerne la clarification de la nature juridique des dépenses portées par l’employeur pour le développement du sport en entreprise.
Jusqu’en 2019, le sport était légalement considéré comme un avantage en nature et les employeurs qui investissaient dans le développement du sport au sein de leur entreprise devaient théoriquement payer des cotisations sociales à l’URSSAF. Dans les faits, les prestations destinées à favoriser les activités physiques et sportives ne donnaient que rarement lieu à cotisations.
Suite à la loi ASAP de 2020, le sport n’est plus considéré comme un avantage en nature et l’employeur n’aura plus de cotisations à payer pour la mise à disposition d’équipement sportifs et le financement de prestations sportives.
Cet amendement a pour objectif de développer la pratique du sport en entreprise, particulièrement pour les individus ne pratiquant aucune activité physique.
En vue de la publication prochaine du décret d’application, cette étude a pour but d’identifier les conditions dans lesquelles le sport en entreprise permet d’encourager la pratique d’une activité physique pour une meilleure santé.
Faire du sport en entreprise, un enjeu de motivation
L’objectif du gouvernement est d’encourager la pratique du sport en entreprise, dans l’optique d’avoir une meilleure santé. Pour cela, il est nécessaire que l’activité physique soit régulière et soit le fruit d’un programme d’accompagnement et de motivation.
La diversité de l’offre de sport, le niveau demandé pour pouvoir participer et l’accompagnement au début de la pratique sont des éléments essentiels à considérer pour permettre aux personnes non-sportives de commencer. Ainsi, 6,3% des salariés inactifs estiment qu’un programme sportif adapté dans leur entreprise les motiverait à faire du sport. Soit un potentiel 1,7 million de nouveaux sportifs à l’échelle de la France.
De plus, les pratiques physiques et sportives en entreprise engendrent des gains économiques pour l’entreprise, le salarié et plus largement la société civile. Avec un dispositif d’accompagnement et de motivation, nous estimons que ces gains se situent entre 20 000 et 30 000 € par an pour une entreprise de 100 salariés.
Le sport en entreprise présente donc un potentiel important. Pour réaliser ce potentiel, il semble essentiel que le dispositif mis en œuvre respecte les critères suivants :
- Subventionner des prestations sportives plutôt que donner accès à un moyen de paiement ou rembourser des factures
- Elargir le dispositif à l’entreprise dans son ensemble et non pas uniquement au CSE
- Être plafonné à un montant compris entre 300 et 500 euros
- Cibler des acteurs référencés ou labellisés respectant un cahier des charges.
Quelques chiffres clés
L’augmentation moyenne de la pratique du sport grâce aux programmes sportifs en entreprise
d’augmentation de la pratique physique et sportive pour les programmes les plus efficaces, alliant motivation et accompagnement varié.
Le potentiel de nouveaux sportifs à l’échelle de la France
de gains économiques pour l’entreprise, la société civile et le collaborateur par an pour une entreprise de 100 salariés.
Pour aller plus loin
- Accompagnement RSE
- Mesurer la performance économique de la RSE
- Développer son impact positif avec la triple empreinte économique, sociale et environnementale (méthode de triple comptabilité)
- Matrice de matérialité
- Etude sur la maturité RSE des PME (2021), une publication Goodwill-management
- Etude sur les labels RSE (2019), une publication Goodwill-management
- Construction de référentiel RSE sectoriel
- Guides RSE produits par Goodwill-management pour Bpifrance
- Stratégie bas carbone
- Démarche Numérique Responsable et responsabilité numérique de l'entreprise
- Rapport intégré
